A l’ordre du jour du Bureau de l’AFE : les réformes de l’aide à la scolarité et de la représentation des Français de l’étranger

Vendredi 14 décembre 2012

La seconde réunion annuelle du Bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a eu lieu les 14 et 15 décembre 2012. Les échanges ont principalement porté sur la représentation politique des Français de l’étranger. Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger, est intervenue devant le Bureau pour présenter cette réforme, ainsi que celle des aides à la scolarité.

Intervention de Mme Conway-Mouret

Audition de Mme Hélène Conway-Mouret

Mardi 30 octobre 2012

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a auditionné Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger, en vue de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, sur les crédits du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission Action extérieure de l'État.

Compte rendu de l'audition

Protection sociale des Français de l’Étranger

Présidé par M. Jean-Pierre Cantegrit, la Caisse des Français de l’Étranger couvre actuellement près de 200 000 personnes dans le monde et propose, depuis plus de trente ans, à titre volontaire, la même Sécurité sociale qu’en France aux Français qui partent s’établir dans un autre pays. Le site internet de la caisse a été entièrement refait  pour offrir aux assurés de nombreuses connexions avec les fonctions et les espaces des différents services de la Caisse.

La 17ème session plénière de l'Assemblée des Français de l'étranger s'est tenue à Paris du 3 au 8 septembre 2012

Lundi 10 septembre 2012

L'Assemblée des Français de l'étranger s'est réunie à Paris du lundi 3 septembre au samedi 8 septembre 2012.

Les travaux de l'Assemblée des Français de l'étranger

Législatives 2012: le CSA déplore le manque d'information des Français de l'étranger

Lundi 6 aout 2012

Dans sa lettre d'information de juillet-août 2012, le CSA déplore le manque d’information des Français expatriés lors des élections législatives de juin dernier

Constatant qu’il est difficile de mener campagne dans les onze nouvelles circonscriptions créées pour assurer la représentation des Français de l'étranger, certaines couvrant parfois plusieurs pays, le CSA a souligné l’importance des médias dans ce contexte. Christine Kelly, conseillère du CSA, qui présidait le groupe de travail « Pluralisme et campagnes électorales », a fait valoir que l’accès des Français expatriés aux programmes audiovisuels n’est pas assuré : les sites internet des chaînes constituent le principal moyen d’information, mais, pour des questions de droits de diffusion, les émissions n’y sont pas toujours disponibles. De plus, France 24 est diffusée aux Etats-Unis en anglais et TV5 Monde est une chaîne payante outre-Atlantique. Pour cette raison, la plupart des informations relatives à la campagne et les messages des candidats ont été transmis via internet, grâce aux adresses électroniques des Français inscrits sur les listes consulaires, ce qui a parfois surpris, même si le procédé est légal. Pour pallier ce déficit d’information et la difficulté d’accès des Français expatriés au débat politique, France 24 et TV5 ont été invitées à rechercher des solutions d’ici aux prochaines échéances électorales.

Suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés à l'étranger

Mercredi 25 juillet 2012

Le Sénat a adopté l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 prévoyant la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger dès la rentrée de 2012. La suppression de ce dispositif, créé en 2007 au bénéfice des lycéens, devrait représenter une économie d'environ 32 millions d'euros.

Le texte définitif

Les interventions de vos sénateurs sur l'article 30

Le dossier législatif

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