II - LE SAHARA OCCIDENTAL

La délégation s'est envolée à 17 h 00, dans un biréacteur de la flotte royale, pour l'aéroport HASSAN 1er de LAÂYOUNE pour y passer la nuit. Elle est accueillie à l'aérodrome par les autorités de la ville et après un entretien avec les élus et les journalistes la délégation fait une visite nocturne de la ville de Laâyoune sous la conduite du Pacha de la Ville en poste depuis près de 20 ans.

Dès le lendemain matin, nous poursuivons la route pour atteindre DAKHLA à 10 h 00. Nous sommes accueillis par l'ensemble des autorités de la Province de OUED EDDAHAB, au cours d'une réception de bienvenue particulièrement chaleureuse dans les locaux de la préfecture.

Au cours d'une séance de travail avec les élus, M.  le Président du Conseil Provincial d'OUED EDDAHAB souhaite tout d'abord la bienvenue à la délégation et se réjouit des bonnes relations qui unissent les peuples français et marocain. Il déclare ensuite avec solennité l'irréversibilité de l'appartenance du Sahara occidental au Maroc.

En réponse, Mme Paillette BRISEPIERRE, Présidente de la délégation, dit sa joie de se retrouver pour la 3ème fois dans cette ville de DAKHLA et d'avoir le privilège de commencer le voyage d'étude par les provinces du Sud marocain.

De larges échanges de vue s'instaurent ensuite entre les Élus de la province d'Oued Eddahab et les membres de la délégation sénatoriale -échanges de vue extrêmement francs, intéressants et positifs qui permettent à la délégation d'appréhender la réalité de la situation dans cette Province, les efforts du Maroc dans les domaines sociaux (logement, dispensaire, hôpital, écoles...), industriels (port, usines) et infrastructures diverses- ainsi que la volonté de la population de faire partie intégrante du Maroc.

A une question d'un des Sénateurs membre de la délégation française concernant le référendum, la réponse a été très nette : "Nous acceptons ce référendum puisque c'est une décision de Sa Majesté mais pour nous il s'agit simplement d'un référendum de confirmation".

Après une réception amicale et le verre de thé traditionnel, la représentation sénatoriale, accompagnée des autorités locales, visite les réalisations accomplies récemment dans la ville.

La représentation sénatoriale se rend tout d'abord au nouveau port dont les travaux en cours devraient en faire un des plus grands ports de pêche du Royaume, un port moderne, performant, de troisième génération, destiné plus particulièrement à la pêche hauturière. Par ailleurs, les escales à ce port réduiront de 3 à 4 jours le temps de navigation des unités de pêche hauturières, infléchissant ainsi leur coût d'exploitation, ce qui améliorera leur productivité.

Sur le plan social, cet important projet contribuera à la création d'emplois directs et indirects. Une zone industrielle attenante permettra l'établissement d'activités liées à la pêche.

La délégation a pu ensuite apprécier les efforts de modernisation effectués et le haut degré de technologie de :

ï la station de télécommunication qui reçoit et transmet par l'intermédiaire d'un satellite relié ensuite au niveau local par réseau hertzien ;

ï de la centrale électrique qui dispose de 6 groupes électrogènes puissants alimentés au fuel qui donne l'assurance d'un approvisionnement en électricité de l'ensemble de la population, malgré sa prévisible augmentation, jusqu'en l'an 2000 ;

ï la station de traitement d'eau potable dont les installations modernes permettent la désulfuration de l'eau obtenue par la mise en place de puits artésiens ;

ï l'hôpital provincial HASSAN II, doté de plusieurs services spécialisés et d'équipements indispensables à la chirurgie tels qu'un bloc opératoire. Il possède également une maternité qui permet que, dans cette province, la presque totalité des naissances s'effectue en milieu hospitalier, ce qui fait baisser de façon notable le taux de mortalité infantile, pour le ramener à 57/1 000.

Cette visite terminée, la délégation sénatoriale prend congé de ses hôtes et s'envole pour l'aéroport HASSAN 1er de LAÂYOUNE où nous nous posons après 1 heure de vol. Nous sommes accueillis à notre arrivée par M.  Hassan OUCHEN, Gouverneur de la province, M.  Abdelghani SEBBER, Secrétaire Général de la province et M.  Mohamed GUEROUANI, Pacha de la ville.

Le déjeuner offert par M.  le Gouverneur, pris "sous la tente" selon la tradition arabe, en présence de ses principaux collaborateurs, est l'occasion d'aborder au fond le dossier du Sahara occidental et du "Polisario".

M.  le Gouverneur indique à la délégation que l'identification des personnes habilitées à participer au référendum au Sahara constitue l'élément fondamental du processus référendaire. Des péripéties ont marqué l'élaboration, par le Secrétaire Général des Nations Unies, des critères d'identification, et leur adoption par le Conseil de Sécurité, en décembre 1991. Le "Polisario" a rejeté les critères, ainsi dûment établis, sous prétexte qu'ils s'écartent du recensement de 1974. Le Secrétaire Général a, alors, proposé un compromis sur l'interprétation et l'application de ces critères, que l'autre partie n'a accepté qu'après plusieurs mois de tergiversation. Le "Polisario" a, toutefois, assorti son acceptation de fortes réserves sur certaines dispositions clefs de la proposition de compromis.

Sur le terrain, le processus d'identification a commencé en novembre 1993, mais le "Polisario" a adopté une approche discriminatoire, privilégiant certains critères et refusant la participation des chioukhs, membres de sous fractions contestées, et donc l'identification d'une partie importante des listes électorales.

Afin de débloquer la situation, le Secrétaire Général de l'ONU a été chargé par le Conseil de Sécurité de présenter, en consultation avec les parties, des propositions tendant à accélérer la procédure d'identification et pallier ainsi l'absence des chioukhs de l'autre partie.

Prenant en considération la position légitime du Maroc, le Secrétaire Général a proposé le 25 novembre 1995 une nouvelle procédure simplifiée qui n'a, une fois de plus, malheureusement, pas recueilli l'accord du "Polisario", ce qui a provoqué l'arrêt momentané du processus d'identification.

Le "Polisario" a opposé une fin de non recevoir à la procédure proposée, en novembre dernier, par le Secrétaire Général et menacé de se retirer du processus si le Conseil de Sécurité l'avalise. Il a contesté les trois composantes clefs de cette proposition :

- le lien tribal : le Polisario considère qu'un nombre important des requérants marocains n'a aucun lien tribal avec le Sahara dès lors que les intéressés ont vécu en dehors du territoire ;

- la désignation des chefs de tribus : le Polisario veut qu'elle soit limitée à ceux élus en 1973 et à leur fils aîné. En outre, il refuse de désigner les Cheikhs des trois sous-fractions contestées ;

- la preuve écrite : le Polisario accepte les seuls documents antérieurs à 1974 et délivrés par l'autorité occupante (documents forcément très incomplets et pratiquement inexistants), et conteste l'identification basée le témoignage oral.

Face à cette situation, le Maroc appelle au strict respect de la légalité internationale, incarnée dans l'adoption du Plan de règlement par les Nations-Unies et particulièrement le Conseil de Sécurité. Fort de cette légitimité, Sa Majesté le Roi avait déjà tiré la sonnette d'alarme dans son discours du 6 novembre dernier en déclarant " si d'aucuns tentent de contrecarrer le processus engagé, en ce qui nous concerne, nous nous devons de rester attachés à deux principes : en premier lieu, le Plan de paix et rien que le Plan de paix, et en second lieu, et cela est important, si le Plan de paix n'est pas strictement respecté, nous ne voudrons plus de référendum. "

Après ce large tour d'horizon sur ce très important problème, la délégation est invitée à visiter les principales réalisations de la ville :

ï la station de dessalement d'eau de mer, à la pointe du progrès, utilisant le procédé d'osmose inverse ;

ï le troisième port de pêche, en pleine expansion ;

ï l'hôpital des spécialités HASSAN II, disposant des techniques les plus modernes ;

ï le projet de lotissement "Wahda" qui comporte 5 000 logements proposés à la population pour un prix très raisonnable et dont les travaux de construction associent la population inactive de LAÂYOUNE. La délégation exprime son admiration pour la qualité de ces réalisations.

Dès la visite terminée, la délégation reprend l'avion à destination de RABAT, en gardant de fortes impressions, dont en premier lieu une admiration pour le travail qui a été réalisé dans le Sahara par les marocains : l'aménagement de grands travaux à LAÂYOUNE et DAKHLA, qui sont deux villes tout à fait extraordinaires, l'argent qui y a été investi, ses paysages somptueux, les moyens qui ont été développés pour moderniser et finalement faire surgir ces villes du désert et l'exemplarité des réalisations sociales.

Le deuxième sentiment très fort que la délégation a éprouvé est d'avoir pu voir de près l'attachement profond de la population sahraouie rencontrée au Maroc, l'attachement des marocains à la "marocanité" du Sahara et l'irréversibilité de cette situation.

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