III - LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE
Le mercredi 9 octobre, la délégation, conduite par Mme Paulette BRISEPIERRE et accompagnée par l'Ambassadeur de France, M. Michel de BONNECORSE, a déposé une gerbe au Mausolée Mohamed V et s'est recueillie sur la tombe du souverain défunt.
Elle est ensuite reçue en présence de l'Ambassadeur de France, M. Michel de BONNECORSE, par le Président de la Chambre des Représentants, M. Jalal ESSAID, qui a souligné la nécessité de renforcer le dialogue politique entre le Maroc et l'Union Européenne, notamment après la signature de l'accord d'association qui connaît actuellement des difficultés au niveau de l'application, particulièrement en ce qui concerne le domaine agricole.
Au début de la rencontre, M. Jalal ESSAID s'est félicité des liens de coopération entre les institutions législatives marocaine et française, rappelant que cette visite s'inscrit dans le cadre des efforts visant le renforcement des relations privilégiées entre les deux pays, afin de les hisser au niveau des aspirations de Sa Majesté le Roi HASSAN II et du Président Jacques CHIRAC.
M. Jalal ESSAID a, par ailleurs, passé en revue le développement qu'ont connu les provinces sahariennes dans tous les domaines, mettant en exergue la participation des populations sahraouies à toutes les échéances électorales.
Le Président de la Chambre a ensuite évoqué la réforme constitutionnelle, insistant à cet égard sur la nécessité de renforcer davantage les échanges d'expériences en qui concerne les méthodes de travail.
Cette réforme, souhaitée par l'opposition, indique-t-il, instaure le bicaméralisme et a été approuvée par référendum le 13 septembre 1996 (99,56 % de "oui" et 82,95 % de participation). Elle succédera ainsi aux lois fondamentales de 1961, 1972 et 1992.
Aux termes de la Constitution, le Maroc est une "monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale". Le pluralisme politique est garanti et référence est faite aux "droits de l'homme tels qu'ils sont universellement reconnus".
La Chambre des Représentants est élue pour cinq ans au suffrage universel direct. La Chambre des Conseillers, élue au suffrage indirect par des collèges électoraux régionaux, sera composée de membres élus pour neuf ans et renouvelable par tiers tous les trois ans : les 3/5 seront élus par un collège électoral composé de représentants des collectivités locales, les 2/5 par des représentants des chambres professionnelles et des représentants des salariés à l'échelon national.
Le Conseil Constitutionnel, dont les membres seront désignés pour moitié par le Roi et pour moitié par les Présidents des deux Chambres, fera office de juge électoral et de la conformité des lois à la Constitution. Il pourra être saisi par le Roi, par le Premier ministre, par le Président ou le quart des membres de l'une ou l'autre Chambre.
La Constitution stipule également l'établissement d'un Conseil Supérieur de la Magistrature, d'un Conseil Économique et Social et d'une Cour des Comptes.