B. LES PROJETS DE RÉFORME INSTITUTIONNELLE PRÉVOIENT LA CRÉATION D'UN SÉNAT
Le Parlement ivoirien est monocaméral. La Délégation a été reçue par le Président de l'Assemblé nationale, M. Charles DONWAHI, le lundi 26 février 1996. Ce dernier occupe, en vertu de la Constitution, la place de "dauphin" du chef de l'État ; si celui-ci décède ou est empêché d'exercer, c'est le Président de l'Assemblée nationale qui lui succède. Ce fut le scénario de la succession du Président HOUPHOUET-BOIGNY, en 1993.
Dans l'entretien qu'il a accordé à la Délégation, après avoir brossé un rapide portrait des institutions ivoiriennes, M. DONWAHI a souligné la stabilité du nombre de députés à l'Assemblée nationale ivoirienne, qui comprend actuellement 175 membres, malgré l'augmentation de la population. Il a indiqué que le prochain renouvellement conduirait toutefois à une augmentation de la représentation parlementaire. Il a par ailleurs jugé que l'Assemblée nationale, dans le cadre de laquelle s'exerçait le multipartisme, permettait l'apprentissage du dialogue entre la majorité et l'opposition, malgré la faiblesse de cette dernière.
Á côté de l'Assemblée nationale, les institutions ivoiriennes comprennent un Conseil économique et social. Son Président, M. Philippe YACÉ a reçu la Délégation, le lundi 26 février 1996, puis a offert un dîner en l'honneur des sénateurs français, dans son domicile privé, en présence de nombreux Conseillers.
Après avoir évoqué sa carrière dans l'Armée française, sa participation aux combats de la Libération, son rôle politique au sein du RDA dans les années cinquante et son mandat de sénateur de la Communauté en 1959-1960 qui l'a amené à siéger au Palais du Luxembourg, M. YACÉ a décrit le fonctionnement du Conseil économique et social, assemblée consultative.
Il a précisé les projets du chef de l'État de transformer cette institution en Sénat. Au cours de la convention nationale du PDCI-RDA, M. BÉDIÉ a en effet annoncé, le 26 août 1995, corrélativement à la régionalisation, le remplacement du Conseil économique et social qui participera, avec l'Assemblé nationale, à l'élaboration et au vote des lois.
Dans ce discours, le chef de l'État a notamment indiqué que "ce Sénat sera une assemblée mixte composée, d'une part, de représentants élus des collectivités secondaires, d'autre part, de représentants désignés des autorités civiles, des notables traditionnels, des jeunes et des femmes et de l'ensemble des forces vives, économiques et culturelles du pays".
M. YACÉ a confirmé que le mode de recrutement de cette assemblée serait, pour un tiers, de personnalités nommées par le Président de la République, pour un tiers de socio-professionnels, mais dont le mode de désignation n'était pas encore défini, pour un tiers de représentants des élus locaux. Il a indiqué que le mandat serait de neuf ans, renouvelable par tiers tous les trois ans.
Afin de marquer la continuité entre les deux assemblées, le Sénat serait installé dans les locaux du Conseil économique et social.