L'Irak en danger

¹ Il est à noter que cette dernière position correspond à celle de la France qui s'était abstenue, entre autres pour ces raisons, lors de l'adoption de la résolution 1284.

² Rapport n° 3203 (2001) ONU : Les sanctions en question

³ Ces chiffres ne tiennent naturellement pas compte des exportations de pétrole non officielles

⁽¹⁾ Part dans le total des exportations vers le pays

⁽²⁾ Part dans le total des importations en provenance du pays

⁴ En juin 1998, dans sa résolution 1175 (1998), le Conseil a autorisé l'importation de pièces détachées et de matériel destinés à l'industrie pétrolière d'une valeur de 300 millions de dollars pour la phase IV. Depuis la phase VI cette limite a été portée à 600 millions de dollars.  La résolution 1284 (1999) du Conseil de sécurité a éliminé entièrement le plafond mis à la quantité de pétrole que l'Iraq peut exporter dans le cadre du programme.

⁵ La convention du 10 janvier 2000 pour la répression du financement du terrorisme définit comme terroriste « tout acte destiné à tuer ou à blesser grièvement un civil, ou tout autre personne qui ne participe pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, lorsque, par sa nature ou son contexte, cet acte vise à intimider une population ou à contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque ». De même, le 6 décembre 2001, les ministres de la justice des pays membres de l'Union européenne se sont mis d'accord sur la définition suivante : « les actes intentionnels, qui, par leur nature ou leur contexte, peuvent porter gravement atteinte à un pays ou à une organisation internationale (...) lorsque l'auteur les commet dans le but de gravement intimider une population, ou contraindre indûment des pouvoirs publics ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales d'un pays ou d'une organisation internationale ».