L'Irak en danger

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1 janvier 2002 : L'Irak en danger ( rapport de groupe interparlementaire d'amitié )

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L'Irak en danger

MISSION EFECTUÉE EN IRAK PAR UNE DÉLÉGATION DU GROUPE SÉNATORIAL D'AMITIÉ FRANCE-IRAK DU 18 AU 23 JUIN 2001.

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Table des matières

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
INTRODUCTION
CHAPITRE I : LES RELATIONS FRANCO IRAKIENNES

I. UNE DÉGRADATION TEMPORAIRES DES RELATIONS POLITIQUES FRANCO-IRAKIENNES

A. LA POSITION DE LA FRANCE À L'ONU

1. Améliorer la situation humanitaire : les résolutions 1352, 1360 et 1382 du Conseil de Sécurité

a) Le contenu de la résolution 1352 du 1er juin 2001
b) la résolution 1360 du 3 juillet 2001
c) La résolution 1382 du 29 novembre 2001

2. Position exprimée par votre groupe d'amitié

a) Pour une levée de l'embargo civil
b) position de votre groupe sur l'application des résolutions 1352 et 1382

3. L'amélioration des relations politiques depuis juin 2001

B. ENTRETIENS AVEC M. TAREK AZIZ, VICE-PREMIER MINISTRE ET AVEC M. SAADOUN HAMMADI, PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

II. DES ÉCHANGES ÉCONOMIQUES SIGNIFICATIFS

A. UN RECUL APPARENT DANS UN MARCHÉ QUI DÉPEND POUR PARTIE DU POLITIQUE
B. LA FRANCE DEMEURE LE PREMIER FOURNISSEUR DE L'IRAK EN TERMES DE FLUX DE MARCHANDISES
C. UN MARCHÉ QUI DEMEURE TRÈS ATTRACTIF POUR LES ENTREPRISES FRANÇAISES
D. LA PRÉSENCE ÉCONOMIQUE FRANÇAISE À LA FOIRE DE BAGDAD

III. LA POLITIQUE CULTURELLE DYNAMIQUE DANS UN CONTEXTE DE CULTURE SOUS EMBARGO

A. LE SCANDALE D'UNE CULTURE SOUS EMBARGO
B. LA COOPÉRATION CULTURELLE FRANÇAISE

CHAPITRE II
UNE SITUATION SANITAIRE ET SOCIALE : UN GÉNOCIDE RAMPANT

I. LE RAPPORT DE L'OMS

A. BON NIVEAU DU SYSTÈME DE SANTÉ EN IRAQ EN 1990.
B. DÉTÉRIORATION SANS PRÉCÉDENT DU SYSTÈME DE SANTÉ DE 1991 À 1995
C. LA RÉSOLUTION 986 N'A PU, AU MIEUX, QUE STABILISER LA SITUATION EXISTANT EN 1996

II. LE RAPPORT DE LA MISSION SÉNATORIALE

A. UN ENTRETIEN AVEC M. UMAID MIDHAT MUBARAK , MINISTRE DE LA SANTÉ (20 JUIN 2001)
B. RÉSUMÉ DU RAPPORT DES EXPERTS MÉDICAUX

CHAPITRE III
UNE POLITIQUE DE SANCTIONS INUTILE ET INEFFICACE

I. LES SANCTIONS, L'EMBARGO ET SON CONTOURNEMENT
II. LE PROGRAMME PÉTROLE CONTRE NOURRITURE

CHAPITRE IV
LA QUESTION IRAKIENNE ET LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001

I. LES RISQUES D'UNE INTERVENTION MILITAIRE

A. UNE ÉVOLUTION INQUIÉTANTE DE LA POLITIQUE AMÉRICAINE VIS-À-VIS DE L'IRAK
B. L'ATTITUDE IRAKIENNE EN RÉACTION AUX ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE

1. une position intransigeante
2. Une politique d'ouverture récente

C. LES BASES JURIDIQUES DE L'INTERVENTION CONTRE LE TERRORISME

1. Une base juridique incontestable : la légitime défense

D. ARTICLE 51

1. Reconnaissant le droit inhérent à la légitime défense individuelle ou collective
2. La question de l'identification du ou des agresseurs
3. La résolution 1390 du 16 janvier 2002

CONCLUSION
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