B. RÉSUMÉ DU RAPPORT DES EXPERTS MÉDICAUX

L'un des objectifs principaux de la mission du groupe d'amitié sénatorial en Irak était de procéder à une évaluation des effets de l'embargo sur l'état de santé de la population irakienne, en particulier infantile ; Le rapport réalisé par le docteur Nadia Benamer chirurgien Orthopédiste) et le docteur Jean Marie Privat (Neurochirurgien), annexé au présent rapport d'information, est basé sur une étude des données épidémiologiques du Ministère de la santé irakienne, confirmées par les rapports des instances internationales (OMS, Unicef), ainsi que sur les visites des centres de santé à Bagdad et à Babylone (hôpitaux, dispensaires) et l'expérience pratique d'opérations. Le texte suivant a été transmis à votre groupe d'amitié comme un résumé du rapport complet publié en annexe. Comme le rapport dans son ensemble il exprime les analyses et les opinions de ses auteurs.

« L `extrême précarité de la situation sanitaire a été confirmée dès la première visite hospitalière au centre de Bagdad. Les visites effectuées au cours de la mission ont montré que cette situation s'appliquait à l'ensemble du territoire irakien. Il est du reste vraisemblable que les conditions sanitaires et l'approvisionnement en médicaments soient meilleurs à Bagdad que dans le reste du pays. Comme le confirme l'OMS, la résolution 986 du conseil de sécurité des Nations unies signée en 1996 par l'Irak n'a pas permis d'éviter la catastrophe prévue en 1991.

Malgré les efforts déployés par les services hospitaliers, le manque de moyens est tel que certains hôpitaux ressemblent à des "mouroirs d'enfants".

Les déficits concernent l'ensemble des secteurs pouvant avoir des conséquences directes et indirectes sur la santé d'une population.

Les grandes fractures sociales s'ajoutent à la misère de l'état sanitaire, de la médecine, à une disparité entre les hôpitaux "privilégiés" peu nombreux où il y a une concentration du peu de moyens existants et les autres.

Les pénuries alimentaires persistent ; ce pays est sous alimenté depuis 1990 ; le programme alimentaire mondial a montré que l'indice du pouvoir d'achat est inférieur à 20 fois le seuil au-dessous duquel il existe une insuffisance nutritionnelle dans la famille depuis 1955.

Les quotas pharmaceutiques (les classes de médicaments autorisés sont toujours insuffisantes) rendent impossible les schémas thérapeutiques même les plus élémentaires tel que le traitement d'une angine. Les pénuries de médicaments par exemple les pénuries d'insulines pour les diabétiques, ainsi que leur coût moyen rapporté au salaire moyen, aggravent bien évidemment cette situation.

Aux manques de matériel paramédical, de produits de base (perfusions, seringues), de matériel chirurgical consommable, viennent s'ajouter les problèmes de distributions dans les centres de santé, l'insuffisance des transports et des communications, un matériel lourd obsolète (pauvreté des équipements médicaux), l'absence de maintenance, les dégradations des infrastructures, les coupures d'électricité (la conservation de certains produits est impossibls notamment les vaccins), le manque d'eau potable (touchant plus de 50 % de la population).

La science est gelée depuis 10 ans. Alors que ce pays était parmi les plus avancés de la région, le manque d'accès aux nouvelles technologies se répercute sur la formation des médecins et des paramédicaux.



Tous ces problèmes font que les urgences ne sont pas assurées, qu'il existe une diminution de plus de la moitié des investigations biologiques et de 60 % des activités chirurgicales par rapport à 1989. Il n'y plus de médecine préventive efficace (absence de vaccination). Les difficultés, voire l'impossibilité d'accéder aux soins adaptés, résument pour la majorité des malades leur dramatique quotidien.

Les conséquences à court et à long terme sont la dénutrition, les résurgences des maladies infectieuses (choléra fréquent), l'augmentation des maladies infantiles, la réapparition de pathologies initialement éradiquées (poliomyélite, 0 cas en 1989, OMS). La fréquence et l'aggravation des maladies dites bénignes sur un terrain de malnutrition, exacerbées par l'arrêt des campagnes de prévention sont responsables d'une mortalité importante en particulier infantile dès les premières années de l'embargo.

La sous nutrition dont est victime la population irakienne a donné naissance à de grands états carentiels tels le marasme, le kwashiorkor, maladies qui sont habituellement fréquentes dans les pays en voie de développement dont l'Irak ne faisait pas partie en 1989.

En ce qui concerne les irradiations, et la question de la responsabilité de l'utilisation d'armes à uranium appauvri, les médecins qui accompagnaient la mission ont retenu deux constatations :

q L'augmentation anormale de la fréquence des cancers,

q des malformations et la prédominance des patients originaires des zones bombardées (Bassora et environs).

Les conséquences socio-psychologiques de l'embargo sont considérables :

q Les guerres successives, l'embargo, la dégradation de l'économie, et l'absence de conditions sanitaires minimales sont responsables d'un important exode rurale vers la capitale mais aussi d'un exode des autres villes vers Bagdad.

q le bouleversement de la cellule familiale, et la diminution de la scolarisation (sur 5 millions d'enfants plus de 40 % ne sont plus scolarisés) sont également des conséquences directes de l'embargo.

q La recrudescence des maladies mentales (avec une incidence directe sur l'augmentation du taux des suicides) est liée au désespoir d'une population épuisée moralement et physiquement, qui meure de plus en plus jeune.

Les conséquences d'un état de guerre militaire, puis économique, ont des conséquences psychologiques évidentes chez les enfants de moins de 12 ans qui ont toujours vécu sous ces contraintes.

L'irakien est au niveau le plus bas de la pyramide de Maslow qui est basée sur la santé, la sous nutrition et l'insécurité permanente. L'Irak s'avance lentement mais incontestablement vers le passé ; il est non seulement en danger, mais il le devient également. pour les pays alentours ainsi qu'à l'échelle planétaire. Le non respect des consensus thérapeutiques d'utilisations des médicaments crée des résistances bactériennes aux antibiotiques et l'extension de certaines maladies graves comme la poliomyélite entre autre.

Les indicateurs de santé font état d'une mortalité de plus de 1 million de morts supplémentaires qui résulte majoritairement des problèmes socioéconomiques dus à l'embargo et aux sanctions.

Sur le plan sanitaire trois priorités claires apparaissent :

q lutter contre la malnutrition,

q permettre les campagnes de vaccinations, notamment pour prévenir les maladies infantiles,

q lutter contre les cancers.

En dépit de l'intervention du programme « pétrole contre nourriture » depuis 1996 les moyens dont dispose l'Irak pour sortir de cette sous nutrition et cette dégradation du secteur sanitaire sont notoirement insuffisants. La mission médicale a en particulier pu constater l'obsolescence des moyens en matériel (il existe exceptionnellement des matériels récents mais l'absence de maintenance et de pièces de rechange les rendent indisponibles dès la première panne). Le système D, ne saurait pallier l'insuffisance de ces moyens. La mission médicale ne peut que constater que les soins de santé primaires essentiels ne peuvent être assurés en Irak. Notamment l'étude épidémiologique des maladies infectieuses en Irak de 1996 à 2001 fait état d'aucune amélioration significative de leur incidence.

L'étude pratique effectuée par les médecins qui ont accompagné la mission sénatoriale s'avère confortée par l'étude des dossiers cliniques qui montre à l'évidence que la moitié des enfants malades présentés sont condamnés à mourir. Quant à l'expérience chirurgicale au bloc opératoire dans un hôpital de Bagdad, elle a permis de constater l'insuffisance des moyens, y compris des plus simples (comme les champs opératoires usés, insuffisants pour recouvrir en totalité le patient), le manque d'asepsie, et le retard de "l'école chirurgicale". »

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Les rapports de l'OMS, les déclarations du ministre irakien de la santé et les constatations de la mission médicale qui accompagnait votre groupe d'amitié convergent pour décrire une dégradation sans précédent de la situation de la santé dans ce pays, due aux conséquences de l'embargo.

Votre groupe de ne peut toutefois pas ignorer que les Nations Unies et naturellement le gouvernement américain, rendent les autorités irakiennes responsables de cette situation. C'est ainsi que dans le dernier rapport du Secrétaire général, acceptant le plan de distribution de la Phase XI du programme pétrole contre nourriture (rapport du 4 janvier 2002) le directeur exécutif du programme Irak indique :

« En outre, je voudrais réitérer ce qu'a déclaré le Secrétaire général à plusieurs reprises dans ses rapports au Conseil de sécurité (voir, par exemple, S/2001/919, par. 105), à savoir qu'avec l'amélioration des niveaux de financement du programme, le Gouvernement iraquien est effectivement en mesure de remédier aux problèmes de nutrition et de santé du peuple iraquien, s'agissant notamment de l'état nutritionnel des enfants. .../...Contrairement aux préoccupations exprimées à maintes reprises par le Gouvernement iraquien au sujet des pénuries de médicaments et de fournitures médicales, à moins que le Gouvernement iraquien considère que les fournitures qui sont déjà disponibles ou qui sont dans la filière suffisent pour satisfaire les besoins du peuple iraquien, l'Organisation des Nations Unies demande respectueusement au Gouvernement iraquien d'accroître les montants alloués et de faire en sorte que les pénuries continues de médicaments et de fournitures médicales dans le système public de soins de santé soient éliminées. »

Votre groupe d'amitié n'entend pas trancher ce différend sur la responsabilité respective du comité 661, des dysfonctionnements du programme dus aux mises en attente, et du gouvernent irakien sur l'état de pénurie dont souffre la population irakienne.

Les effets cumulés depuis plus de dix années aboutissent à un génocide rampant inacceptable. La dénonciation de cet état de fait s'est jusqu'à présent heurtée à un mur d'indifférence scandaleux.

Aujourd'hui, au delà de polémiques qui ne servent qu'à exonérer de responsabilités les acteurs de ce drame en en renvoyant la responsabilité sur l'autre, le meilleur moyen de lever ces interrogations est de supprimer totalement l'embargo.

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