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1 avril 2002 :
La réforme régionale en Italie - Un exemple de décentralisation
( rapport de groupe interparlementaire d'amitié )
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La réforme régionale en Italie - Un exemple de décentralisation
Compte rendu de la mission effectuée à Rome et à Palerme du 17 au 20 juin 2002 par une délégation du groupe interparlementaire France-Italie du Sénat
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Table des matières
- COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
- PROGRAMME DE LA MISSION À ROME ET À PALERME
- INTRODUCTION
- I. LES QUATRE PHASES DU PROCESSUS DE RÉFORME
- II. LE FÉDÉRALISME ADMINISTRATIF PRÉVU PAR LA LOI DE 1997
- III. LA RÉORGANISATION DE L'ADMINISTRATION D'ÉTAT
- IV. LE SYSTÈME DES CONFÉRENCES ÉTAT-COLLECTIVITÉS LOCALES
- V. LES RÉFORMES DE L'ORGANISATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES
- VI. LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE DU GOUVERNEMENT RÉGIONAL
- VII. LA RÉFORME DU TITRE V DE LA CONSTITUTION
- VIII. LES PROJETS DU GOUVERNEMENT BERLUSCONI
- CONCLUSION
- ANNEXE I
L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES RÉGIONS ITALIENNES- ANNEXE II
LE STATUT SPÉCIAL DE LA SICILE
