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L'INDE APRÈS LE RETOUR AU POUVOIR
DU PARTI DU CONGRÈS

La visite de la délégation du groupe interparlementaire a pris place quelques mois seulement après les élections générales, qui ont marqué le retour au pouvoir du Parti du Congrès. Les entretiens qu'a eu la délégation avec deux commissions conjointes du Parlement Indien, mais également avec les chercheurs du Centre des sciences humaines de Delhi et des spécialistes des relations internationales lui ont permis de faire le point de la situation politique indienne.

1. Les élections générales du printemps 2004

Les élections générales au Lok Sabha (Assemblée du Peuple) ne devaient intervenir qu'à l'automne 2004. Cependant, le Président de la République a prononcé la dissolution de l'Assemblée à la demande du Gouvernement conduit par le Bharatiya Janata Party (BJP), qui estimait que les circonstances lui permettraient de remporter une nouvelle victoire électorale.

Ce scrutin a été marqué par d'importants progrès dans l'organisation des élections, forcément complexe dans un pays aussi vaste. La commission aux élections a exigé des candidats qu'ils dévoilent leur casier judiciaire, leur niveau d'instruction, leur état de fortune. Elle a en outre élaboré un code de conduite comportant une quarantaine de règles à suivre par les candidats, notamment en ce qui concerne la tenue des réunions publiques, les processions ou la sécurité des bureaux de vote. Pour la première fois, des machines électroniques permettant l'enregistrement et le décompte des suffrages ont été utilisées dans tout le pays.

Pour éviter les risques de violence le jour des élections, d'importantes forces de police ont été déployées et le pays a été divisé en quatre zones, appelées à voter à des dates différentes entre le 20 avril et le 10 mai. Le dépouillement n'a été réalisé qu'une fois les opérations électorales achevées dans tout le pays.

Le taux de participation (58,3 %) a été légèrement inférieur à celui des scrutins précédents. Alors que ce taux n'était que de 47 % lors des premières élections générales postérieures à l'indépendance en 1952, il avait atteint 61,3 % en 1967 et 60 % lors des élections de 1999.

Les résultats ont été marqués par une grande dispersion des suffrages. Aucun parti n'est présent dans l'ensemble des Etats de l'Union indienne. Le BJP est pratiquement absent dans six Etats dont deux grands ; le Parti du Congrès est absent dans deux Etats dont un grand. 43 partis se partagent les sièges de l'Assemblée, dont 16 n'ont qu'un seul siège. En outre, certains partis régionaux ou de castes ont connu un succès important lors de ces élections.

Dans ce contexte, la coalition conduite par le Parti du Congrès (United Progressive Alliance) a remporté un succès inattendu en totalisant 221 sièges sur un total de 543 (le Parti du Congrès ne détient cependant à lui seul que 145 sièges). D'autres partis ont choisi après les élections de soutenir le Gouvernement constitué par la coalition. De son côté, le BJP et ses alliés de la National Democratic Alliance ont remporté 183 sièges (le BJP en totalisant 139 à lui seul contre 182 lors de la législature précédente).

L'Alliance conduite par le Parti du Congrès est une coalition large d'une vingtaine de partis. Parmi les partis soutenant la coalition, certains disposent d'un nombre de sièges importants, en particulier le Parti communiste indien (43 sièges). Une éventuelle défection du « bloc de gauche » ferait perdre la majorité absolue à la coalition.

2. Les premières orientations du nouveau Gouvernement

La constitution du Gouvernement à la suite des élections a été marquée par la décision de Mme Sonia GANDHI, Présidente du Parti du Congrès, de ne pas briguer le poste de Premier Ministre. Ce choix a permis l'entrée au Gouvernement de partis qui s'opposaient à la présence de Mme Gandhi à ce poste. Dans ces conditions, M. Manmohan SINGH est devenu Premier Ministre.

La campagne électorale a essentiellement été animée par les questions économiques et sociales, le BJP mettant en avant le succès des réformes économiques conduites pendant la législature, tandis que le Parti du Congrès soulignait la nécessité de lutter plus activement contre la pauvreté. Les classes les plus modestes ont d'ailleurs largement soutenu le Parti du Congrès, ce qui est loin d'avoir été toujours le cas dans le passé.

Le nouveau Gouvernement semble décidé à poursuivre le processus de réformes économiques entrepris en 1991 et accéléré au cours de la dernière législature, qui a permis à l'Inde de connaître une croissance exceptionnelle de 8,2 % en 2003. Cette politique pourrait cependant trouver des limites, compte tenu de l'attachement du Parti du Congrès et de certains de ses alliés au secteur public. A titre d'exemple, le secteur des assurances n'est aujourd'hui privatisé qu'à hauteur de 27 %.

Surtout, le processus de réformes devrait s'accompagner d'une attention plus marquée aux problèmes sociaux. Le nouveau Gouvernement a ainsi annoncé sa volonté de payer un salaire à tout chef de famille, même chômeur. Les principales orientations du premier budget du nouveau ministre des Finances, M. CHIDAMBARAM, sont les suivantes : augmentation des fonds consacrés à l'amélioration de l'agriculture et à la promotion de l'emploi rural, développement des infrastructures agricoles, doublement des dépenses sociales, volonté de porter les dépenses d'éducation à 2 % du PIB.

Sur le plan politique, l'un des points de consensus de la coalition est la réaffirmation du caractère « séculariste » de l'Etat, mis à mal au cours de la législature précédente par la promotion par le BJP du concept d'Hindutva (hindouïté).

Sécularisme Indien et laïcité Française

A plusieurs reprises lors de ses entretiens politiques, avec les membres du Parlement Indien notamment, la délégation a été interpellée sur les conséquences, pour la communauté sikh de France, de la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

La délégation a pu rassurer ses interlocuteurs en expliquant la procédure applicable en cas de port, au sein des établissements scolaires, de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. Elle a notamment rappelé qu'une procédure de dialogue était toujours prévue et que le nombre de cas n'ayant pu être résolus par ce dialogue demeurait très limité, y compris en ce qui concerne la communauté sikh.

Cette incompréhension a cependant permis de mettre à jour deux conceptions différentes de la laïcité. En France, comme l'expliquait le rapport de la commission Stasi, « la laïcité, pierre angulaire du pacte républicain, repose sur trois valeurs indissociables : liberté de conscience, égalité en droit des options spirituelles et religieuses, neutralité du pouvoir politique ».

La loi de séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905 dispose, dans son article 1er, que « La République assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes ». L'article 2 précise que « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ».

L'Inde est un pays plurireligieux. Si les Hindous représentent environ 82 % de la population, l'Inde compte 12 % de Musulmans, ce qui en fait le troisième pays musulman au monde après l'Indonésie et le Pakistan. Le pays compte par ailleurs un peu plus de 2 % de Chrétiens et autant de Sikhs. Comme l'explique M. Michael AMALADOSS, « La laïcité indienne n'est ni antireligieuse, ni même simplement neutre par rapport aux différentes religions ; elle se veut positive vis-à-vis des différentes religions. Les groupes religieux minoritaires ont leurs propres « lois civiques », réglant les mariages ou les questions de succession ; ils peuvent, par ailleurs, avoir leurs propres institutions éducatives, financées par l'Etat. »2(*).

Au cours des dernières années, cette conception du sécularisme a été quelque peu mise à mal par l'affirmation par le Bharatiya Janata Party (BJP), alors au pouvoir, du concept d'Hindutva (hindouïté) : « Elle ne s'oppose pas aux religions présentes dans l'Etat indien, mais seulement les tolère sur une terre et dans un Etat hindous. »3(*).

Pendant la campagne électorale du printemps 2004, le BJP a davantage mis l'accent sur les succès remportés en matière économique que sur la défense de l'hindouïté. Il est encore difficile de savoir si la défaite qu'il a subie le conduira à réaffirmer de manière plus forte des valeurs strictement hindoues. Le Gouvernement en place a quant à lui réaffirmé le caractère séculariste de l'Etat. Il a notamment annoncé vouloir veiller à ce que soient poursuivis les auteurs de massacres de Musulmans au Gujarat en 2002.

La délégation en discussion avec la commission des Affaires intérieures du Parlement indien

3. L'affirmation de l'Inde sur la scène internationale

Au cours de ses entretiens, la délégation a pu mesurer la volonté des responsables Indiens de faire de leur pays une puissance globale sur la scène internationale. A plusieurs reprises, la candidature de l'Inde à un siège de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations-Unies a été évoquée, la délégation réaffirmant le soutien de la France à cette demande.

D'une manière générale, l'Inde a multiplié, depuis le milieu des années 1990, les efforts d'ouverture sur l'extérieur. Cette ouverture a d'abord été conduite en direction des pays d'Asie du Sud-Est (look east policy). Ainsi, l'Inde est associée à l'ASEAN (Association of South East Asian Nations) depuis décembre 1995 comme « partenaire de dialogue ». En 1996, elle est entrée au Forum Régional de l'ASEAN pour la Sécurité (ARF).

Les dernières années ont également été marquées par un rapprochement spectaculaire entre l'Inde et les Etats-Unis, qui n'a pas été entravé durablement par les essais nucléaires auxquels a procédé l'Inde en 1998 (les sanctions décidées à la suite de ces essais ont été levées partiellement dès l'automne 1998, puis totalement en 2001). L'Inde s'est pleinement associée à la réaction internationale contre les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, avec une vigueur d'autant plus grande qu'elle a subi elle-même une attaque terroriste contre le Parlement quelques semaines plus tard. Le changement de Gouvernement en Inde ne devrait pas remettre fondamentalement en cause ce rapprochement.

Dans le même temps, l'Union européenne est le premier partenaire commercial de l'Inde. L'Inde exporte vers les pays de l'Union européenne à hauteur de 13,3 milliards d'euros et l'Union exporte vers l'Inde à hauteur de 14,2 milliards d'euros. Lors du 5ème sommet Inde-Union européenne, qui s'est tenu à La Haye le 8 novembre 2004 en présence du Premier Ministre Indien, l'Union européenne et l'Inde sont convenues de mettre en oeuvre un partenariat stratégique pour renforcer leurs échanges politiques, commerciaux et culturels. Les modalités de ce partenariat devraient être précisées lors du prochain sommet qui se déroulera dans la capitale indienne. Les deux parties ont également signé un protocole d'accord sur le programme de partenariat entre Etats (States Partnership Program), qui fournit un cadre de coopération dans les secteurs de l'éducation, de la santé et de l'environnement.

Si la Chine demeure pour l'Inde une préoccupation de sécurité essentielle, les relations entre les deux pays se sont néanmoins améliorées au cours des dernières années. Les différends frontaliers, s'ils n'ont pas disparu, ont cependant diminué d'intensité depuis l'accord de paix et de tranquillité le long de la ligne de contrôle de 1993 et la visite historique du Président chinois Jiang Zemin en Inde en novembre 1996. Le Premier Ministre indien s'est rendu à Pékin en 2003.

Les années récentes ont également été marquées par un rapprochement de l'Inde avec les pays du « Groupe des 21 », en particulier le Brésil et l'Afrique du Sud, cette alliance s'étant illustrée lors de la Conférence de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) de Cancun en septembre 2003. Par la suite, l'Inde, le Brésil et l'Afrique du Sud ont prôné de concert des évolutions institutionnelles au sein des organisations internationales, qu'il s'agisse du Conseil de sécurité de l'ONU, du FMI, de la Banque Mondiale ou de l'OMC. Cette alliance a fait apparaître l'émergence d'une force qui pourrait jouer un rôle de plus en plus important dans le contexte de la mondialisatioN.

Les relations de l'Inde avec le Pakistan ont connu récemment une amélioration fragile. Les années 1997-1998 avaient été marquées par une reprise du dialogue entre les deux pays, mais cette évolution fut cependant remise en cause en 1999 par les affrontements de Kargil. En 2001, une rencontre organisée à Agra ne permit pas aux deux parties de s'accorder sur une déclaration commune, compte tenu de l'écart des positions relatives à la question du Cachemire.

Par la suite, plusieurs attentats ont ravivé la tension entre les deux pays, notamment les attentats contre le Parlement du Jammu et Cachemire (octobre 2001) et contre le Parlement de l'Inde (décembre 2001). Après plusieurs mois de vives tensions, les deux pays ont entamé une normalisation de leurs relations : retour des Ambassadeurs dans les deux pays, reprise des liaisons aériennes civiles, libération de prisonniers...En janvier 2004, M. VAJPAYEE, alors Premier Ministre, a rencontré le Président MOUCHARRAF et les deux pays ont décidé de poursuivre le dialogue sur l'ensemble des différends qui les opposent. Le nouveau Gouvernement indien a fait part de sa volonté de poursuivre ce dialogue avec le Pakistan. Le Premier Ministre a ainsi proposé, en septembre 2004, à toutes les parties cachemiries, l'ouverture de discussions sans conditions.

En définitive, les interlocuteurs de la délégation ont dans l'ensemble considéré que le changement de majorité et de Gouvernement en Inde devrait entraîner des ajustements plutôt que des bouleversements dans la conduite de la politique étrangère du pays.

* 2 « Inde : quelle laïcité », Etudes, Novembre 2004, p. 444.

* 3 Id, p. 446.

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