II. LES ATOUTS DE LA FRANCE : SES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU PACIFIQUE ET L'EUROPE

Lors du Forum, le ministre a abondamment souligné que la France dispose de deux atouts majeurs dans cette région : elle y est présente par ses collectivités d'outre-mer et elle est le seul État membre de l'Union européenne.

1. Les collectivités françaises du Pacifique

M. Christian ESTROSI, Secrétaire d'État à l'Outre-mer, au 38 ème Forum des îles du Pacifique, le 18 octobre 2007 a mis en avant ses trois collectivités de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna.

Toutes trois y étaient représentées : la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie en tant que membres associés, et Wallis-et-Futuna en tant qu'observateur.

L'autonomie dont elles disposent désormais leur permet, plus facilement que par le passé, de nouer des liens avec les États voisins, qu'il s'agisse des grands pays de la région ou des états insulaires.

Les relations privilégiées avec le Vanuatu, l'intensification des liens entre la Nouvelle-Calédonie et l'Australie et la Nouvelle-Zélande, ou encore entre la Polynésie française et la Nouvelle-Zélande, sont présentés comme autant d'atouts pour notre pays.

Le ministre a ainsi précisé à Tonga : « Si la mondialisation accroît les occasions d'échanges commerciaux, elle multiplie également les chances de coopération et d'échange à travers le Pacifique.

Tout en maintenant leurs liens avec la France, nos collectivités doivent se tourner encore davantage vers leurs voisins : elles possèdent des atouts incontestables et constituent pour certaines productions du Pacifique une formidable opportunité.

Elles disposent surtout d'une précieuse expérience en matière de protection de l'environnement, d'énergies renouvelables, de recherche, de santé ou de formation des femmes et des hommes.

Ce mouvement, indispensable pour bâtir un avenir commun prometteur, est déjà bien lancé : ainsi le renouvellement de la convention de coopération entre le Vanuatu et la Nouvelle-Calédonie témoigne de ces liens solides : la Nouvelle-Calédonie apporte la moitié du fonds de coopération, et elle a récemment associé l'État, à travers le Fonds Pacifique, à participer à un accroissement du total des moyens consacrés à cette coopération régionale. »

Ces propos ont été relayés à l'occasion de la séance plénière de ce 38 ème Forum des Îles du Pacifique, par M. Harold MARTIN, Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Cette participation des collectivités territoriales du Pacifique permet de traiter de questions concrètes et qui sont en suspens comme celles de la pêche et de la place de la FFA (Agence de pêches du Forum), le statut de membre associé au Forum, ou encore la définition de la feuille de route annuelle que constitue la déclaration finale du Sommet...

A titre d'exemple, M. MARTIN a évoqué l'enjeu économique et social qui se profile également derrière le dossier du Câble sous-marin « Est », baptisé SPIN, qui pourrait relier dans quelques années Cairns(Australie) à la Polynésie Française via la Nouvelle-Calédonie, en constituant un réseau desservant un très grand nombre de ces États de la région et en permettant leur désenclavement.

Il a précisé que ce « dossier sur lequel nous avançons pas à pas avec l'appui de l'État français, de la Communauté Européenne et l'expertise de grandes sociétés privées comme ALCATEL témoigne bien aussi de l'importance que peut revêtir cette coopération régionale quand elle s'exprime sur le champ économique et des grandes infrastructures nécessaires au développement de l'Océanie ».

Il a proposé, par ailleurs, de faire évoluer l'architecture institutionnelle régionale « pour plus d'efficacité, plus de lisibilité, ainsi qu'une réelle mutualisation et coordination des moyens techniques. L'enjeu est le regroupement des organisations existantes en trois pôles : régionaux, politique, technique, et un pôle spécifique axé sur l'éducation/formation ».

Les collectivités de Polynésie et de Wallis-et-Futuna ne sont pas en reste. La Polynésie française jouit, elle aussi, d'une large autonomie depuis 2004. S'agissant de Wallis-et-Futuna, son statut allie tradition et modernité qui « doivent être intimement liées afin d'aborder l'avenir avec les atouts du passé » selon M. ESTROSI. Le dossier du Câble transpacifique est par exemple très suivi dans ces territoires.

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Un des dossiers sur lequel nos collectivités territoriales sont particulièrement impliquées est celui de la préservation de l'environnement, conscientes qu'elles sont de ce patrimoine commun exceptionnel .

A l'occasion du séjour en Nouvelle-Calédonie, l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO des récifs coralliens, a retenu toute l'attention de la délégation. La Nouvelle-Calédonie possède, en effet, le deuxième récif corallien du monde.

Elle y avait été particulièrement sensibilisée par M. Christian COINTAT, qui est également membre du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).

La délégation a bénéficié d'une présentation très détaillée de ce dossier par M. Pierre-Yves VION, Directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement et délégué local de l'IFRECOR.

Celui-ci a rappelé que la Nouvelle-Calédonie dispose d'une remarquable biodiversité, comptant parmi les plus riches au monde et témoignant de son origine géologique particulière, fragment issu du continent australasien : sa faune et sa flore ayant évolué en état d'isolement, la Nouvelle-Calédonie dispose d'un patrimoine unique et d'un pourcentage élevé d'espèces endémiques.

Quatre principaux écosystèmes existent en Nouvelle-Calédonie, la mangrove, la savane, le maquis et la forêt. La flore de ces écosystèmes comprend 3 500 espèces, dont 75 % sont endémiques, tandis que la faune connue comprend un millier de poissons, 6 500 types de mollusques et 4 300 espèces terrestres.

Quant au milieu marin, il doit sa richesse à la présence d'un récif-barrière corallien ceinturant la Nouvelle-Calédonie et qui délimite un lagon dont la profondeur ne dépasse guère 40 m. Des réserves marines ont été créées afin de sauvegarder cette biodiversité qui, du fait de la faible densité de la population et des activités, a été très préservée.

Avec un lagon de 23 400 km², le récif calédonien est classé juste après celui de la grande barrière australienne. La délégation sénatoriale a pu juger sur place du caractère exceptionnel de la biodiversité et de la splendeur des milieux associés à ce récif.

L'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), a identifié les récifs coralliens calédoniens comme un site naturel marin d'importance mondiale.

Depuis 2001, la France a inscrit sur sa liste nationale des biens à inscrire au patrimoine mondial.

En septembre 2004, lors de la réunion annuelle du Programme Régional Océanien de l'Environnement (PROE), les collectivités de Nouvelle-Calédonie ont, à leur tour, exprimé leur volonté de voir aboutir un dossier d'inscription au patrimoine mondial des récifs coralliens.

Ce dossier a fait l'objet d'une attention toute particulière du Président Jacques CHIRAC qui avait exprimé, lors de la Conférence « Gouvernance et biodiversité » tenue en janvier 2005, son souhait de voir classer les récifs de Nouvelle-Calédonie au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Le dossier de candidature porte sur « un bien en série », selon l'appellation de l'UNESCO, composés de six sites à classer comme bien naturel dans la liste du Patrimoine mondial. Le bien proposé à ce stade est dénommé « les lagons de Nouvelle-Calédonie : diversité récifale et écosystèmes associés ».

La délégation a pu constater que la préparation du dossier d'inscription progresse :

* Une mission conjointe du ministère de l'Outre-mer et du ministère de l'Ecologie et du Développement durable a permis de dresser des recommandations techniques et méthodologiques pour la conception de ce dossier ;

* Le comité local de l'IFRECOR en Nouvelle-Calédonie assure le suivi de la réalisation du dossier, en s'appuyant sur un comité technique et son délégué local en assure la coordination.

Ce dossier comprend deux parties essentielles :

- la justification de la valeur universelle et exceptionnelle du bien (la rédaction de la première partie du dossier est aujourd'hui achevée),

- les dispositifs de gestion permettant d'assurer la préservation du bien.

M. VION a rappelé que les actions de l'État pour les récifs bénéficient d'une dotation qui varie de 40 à 150 000 euros par an tout en regrettant que les actions menées parallèlement par le CRISP (Coral Recif Initiative for South Pacific) ne soient pas davantage concertées.

Il a précisé que le volet de la gestion des biens était en train d'être formalisé (prise en compte des principes de développement durable, de gestion participative, statut de l'instance de coordination).

Enfin, rappelant les handicaps du dossier (l'exclusion de certaines zones, les exigences de l'UICN, la faible visibilité de la collectivité et la concurrence avec d'autres candidatures), il a insisté sur les atouts réels du récif de Nouvelle-Calédonie, à savoir son état de conservation, la qualité scientifique du projet et le Plan Pacifique de l'UNESCO.

En effet, les écosystèmes récifaux-lagonaires et la région Pacifique sont sous-représentés dans le patrimoine mondial. Or, les récifs constituent les écosystèmes marins les plus diversifiés de la planète à l'image des forêts tropicales primaires au niveau terrestre. Ils apportent, par ailleurs, de nombreux services écologiques aux populations.

L'UNESCO pourrait donc prononcer l'inscription du bien dans le courant de l'année 2008, année internationale des récifs coralliens. La question doit encore faire l'objet d'un dialogue approfondi entre l'UNESCO et l'UICN, phase qui devrait se poursuivre jusqu'en mars 2008. La décision pourrait intervenir en juin 2008 à Toronto.

L'IFRECOR

L'IFRECOR (Initiative Française pour les REcifs COralliens) est une action nationale en faveur des récifs coralliens des collectivités de l'Outre-Mer, engagée en mars 1999 sur décision du Premier Ministre. Elle est portée par les Ministères chargés de l'Environnement (Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable) et de l'Outre-Mer (Secrétariat d'État à l'Outre-Mer). Cette initiative a été mise en place au moment où la France a tenu la présidence de l'ICRI (Initiative internationale pour les récifs coralliens) en 1999-2000.

Les enjeux sont la protection et la gestion durable des récifs coralliens des collectivités d'Outre-Mer. Par décret national du 7 juillet 2000, il a été crée un comité local IFRECOR dans chacune des collectivités suivantes : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Wallis-et-Futuna.

Ces comités locaux constituent une instance de concertation entre les différents acteurs concernés, en vue d'élaborer et de proposer un plan d'action en faveur de la protection et de la gestion durable des milieux coralliens, et d'en assurer le suivi, dans le respect des compétences de chacun. Il n'a pas vocation à financer des actions mais pourra soutenir des projets opportuns auprès des instances nationales et locales. Chaque membre prend en charge les frais de sa propre participation aux travaux du comité local.

Le comité local IFRECOR de Nouvelle-Calédonie est présidé par le Délégué du Gouvernement, Haut Commissaire de la République en Nouvelle Calédonie. Il regroupe divers partenaires des collèges administratif, scientifique, socio-professionnel et associatif.

Le comité national de l'Initiative Française pour les Récifs Coralliens (IFRECOR) s'est réuni à Hienghène en Nouvelle-Calédonie du 2 au 6 mai 2006.

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