V. RELATIONS FRANCO-INDIENNES

a) Les relations économiques

La part de marché français en Inde est de l'ordre de 1,7 % (la France est le 15 ème fournisseur et le 11 ème client de l'Inde).

Après avoir franchi le milliard d'euros en 2001, les exportations françaises ont fortement augmenté en 2004 (+ 29 %) ainsi qu'en 2005 (+ 42 %) pour atteindre un montant total de 2,5 milliards d'euros en 2006 et 3,4 milliards d'euros en 2007 (+ 28 %).

Les exportations françaises à destination de l'Inde, hors matériel militaire, ont porté en 2006 sur les postes suivants :

- Agriculture - Agroalimentaire 27,1 millions d'euros

- Biens de consommation 137, 6 millions d'euros

- Industrie automobile 27 millions d'euros

- Biens d'équipement 996 millions d'euros

- Biens intermédiaires 599 millions d'euros

- Energie 16, 3 millions d'euros

Pour leur part, les exportations militaires ont porté en 2006 sur près de 190 millions d'euros.

Lors de la visite en Inde du Président de la République en janvier 2008, le chef de l'Etat et le Premier ministre indien ont fixé l'objectif ambitieux d'atteindre en 2012 les 12 milliards d'euros d'échanges commerciaux entre la France et l'Inde et de développer les investissements de manière significative.

b) La coopération universitaire et scientifique

Le développement de la coopération universitaire, scientifique et technique avec l'Inde constitue également une priorité pour la France.

Dans le domaine universitaire, le nombre d'étudiants indiens en France est d'environ un millier, et en forte progression, puisqu'il a doublé au cours des cinq dernières années. L'effort de la France porte sur deux volets : soutien aux programmes de bourses (augmentation en 2007 de 50 % du nombre de bourses) et soutien aux partenariats entre établissements indiens et français pour développer les accords inter-universitaires. Un accord pour mettre en oeuvre un projet d'université franco-indienne (consortium franco-indien d'université - CFIU) a été signé durant la visite d'Etat en Inde du Président de la République en janvier 2008.

Par ailleurs, si le français est la langue étrangère la plus étudiée en Inde - l'anglais n'étant pas une langue étrangère -, des efforts supplémentaires sont fournis pour la promotion de notre langue, grâce notamment au réseau des alliances françaises, le troisième au monde et le premier en Asie (15 alliances et 9 antennes).

Toutefois, à l'occasion de la mission qu'elle a effectuée en Inde, la commission des Affaires culturelles du Sénat a regretté l'insuffisante attractivité de la France pour les étudiants indiens.

Extrait du rapport de la commission des affaires culturelles du Sénat

« L'Inde représente actuellement un vivier considérable de jeunes chercheurs de haut niveau dans les domaines des mathématiques, de l'informatique, du commerce et de la gestion. Issus d'établissements prestigieux, très reconnus au plan international, ils fournissent une main d'oeuvre scientifique recherchée par les plus grands laboratoires du monde anglo-saxon. Ainsi par exemple, le tiers de la recherche effectuée aux Etats-Unis est le fait d'Indiens.

« La France connaît, jusqu'à présent, de grandes difficultés à drainer, même modestement, ces élites. D'après les informations fournies à votre délégation, notre pays ne constitue pas une destination attractive pour les étudiants indiens.

« Parmi les raisons évoquées pour expliquer cet état de fait, on citera notamment :

« - le déficit de l'image universitaire, scientifique et technologique de la France en Inde, la méconnaissance de notre système d'enseignement supérieur ;

« - la barrière linguistique et l'absence d'une offre étoffée de formations supérieures universitaires entièrement ou au moins partiellement en anglais ;

« - la médiocrité des conditions d'accueil en France (ccueil au sens propre du terme, logement, accompagnement, etc.) ;

« - les difficultés d'y travailler pour les étudiants étrangers ;

« - la non-possibilité jusqu'à cette année pour les jeunes diplômés de rester en France pour une première expérience professionnelle ;

« - l'insuffisance du niveau de notre offre de bourses d'études ;

« - enfin, nos établissements se montrent souvent réticents à s'engager dans des démarches ou ont des approches jugées peu productives, compte tenu de la suprématie anglo-saxonne » 2 ( * ) .

Dans son rapport, la commission des affaires culturelles plaidait en conséquence pour un renforcement de l'attractivité de notre système d'enseignement supérieur et de recherche et une meilleure « promotion » des études supérieures françaises.

La coopération scientifique et technique est un autre domaine clé du partenariat entre la France et l'Inde. Elle s'appuie sur des structures réunissant chercheurs et scientifiques français et indiens, tel le CEFIPRA (Centre franco-indien pour la promotion de la recherche avancée) qui a fêté en 2007 son vingtième anniversaire. Fondé sur un principe de parité financière et scientifique franco-indienne, ce centre a permis le financement de plus de 230 projets depuis sa création en 1987.

La France et l'Inde sont également convenues de développer des laboratoires communs de recherche dans des domaines de recherche prometteurs, neurosciences et chimie en particulier.

c) Le développement de la coopération nucléaire civile

A l'occasion de la visite en Inde du Président de la République en janvier 2008, les deux pays ont signé une déclaration conjointe faisant notamment état de leur volonté de renforcer leur coopération nucléaire civile :

« La France et l'Inde ont décidé, comme expression de leur partenariat stratégique, de donner un nouvel élan à leur coopération pour le développement de l'énergie nucléaire civile à des fins pacifiques. Les deux Parties reconnaissent qu'en tant que source d'énergie fiable, durable et non polluante, celle-ci peut apporter une contribution significative aux objectifs mondiaux que sont la sécurité énergétique, le développement durable, la croissance économique et la limitation du changement climatique. Etats responsables possédant des technologies nucléaires avancées y compris dans le cycle du combustible nucléaire, la France et l'Inde cherchent à promouvoir l'énergie nucléaire en l'assortissant des normes de sûreté et de sécurité les plus élevées, conformément à leurs politiques nucléaires et à leurs obligations internationales respectives en la matière ».

Au cours de son déplacement, la délégation du groupe d'amitié a pu constater combien le soutien de la France au souhait de l'Inde de développer un programme nucléaire civil a été apprécié par les autorités indiennes.

Le 30 septembre 2008, à l'occasion d'un sommet franco-indien tenu à Paris, la France et l'Inde ont signé un accord pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.

Le 17 décembre 2008, la société AREVA et le Département Indien de l'énergie atomique (DAE) ont signé un contrat portant sur la fourniture par AREVA de 300 tonnes d'uranium à l'entreprise publique indienne Nuclear Power Corporation of India Limited (NPCIL). L'uranium sera utilisé dans des réacteurs nucléaires de NPCIL placés sous les garanties de l'Agence internationale pour l'énergie atomique (AIEA).

Enfin, le 4 février 2009, les dirigeants d'Areva et de NPCIL ont signé un protocole d'accord confirmant l'intention des deux entreprises de construire jusqu'à six EPR (réacteurs à eau sous pression) sur le site de Jaitapur dans l'Etat de Maharashtra. Ce protocole d'accord prévoit notamment que les deux parties ont l'intention de discuter les éléments d'un contrat commercial pour la fourniture de deux EPR dans un premier temps, qu'elles travailleront à l'obtention d'une évaluation préliminaire de la sûreté du réacteur EPR par l'autorité de sûreté nucléaire indienne, et qu'elles discuteront des modalités de fourniture de combustible pour la durée de vie des réacteurs qui seront construits.

* 2 « L'Inde aux deux visages : de Bollywood à la cyber-université », rapport n° 473 (2007-2008) fait au nom de la commission des Affaires culturelles du Sénat.

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