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Courageuse Lettonie !

 

Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 88 - 18 novembre 2009

Disponible au format Acrobat (498 Koctets)

Groupe interparlementaire d'amitié

France - Pays Baltes

COURAGEUSE LETTONIE !

Rapport d'information

sur la mission effectuée par une délégation du groupe

en Lettonie

du 19 au 21 avril 2009

Présenté par

M. Denis BADRÉ,

Président du groupe d'amitié

et

M. Jacques LEGENDRE,

Président délégué pour la Lettonie

_____________________________________________

N° GA 88 - Novembre 2009

REMERCIEMENTS

La délégation du groupe d'amitié France-Pays baltes s'étant rendue en Lettonie du 19 au 21 avril 2009 était conduite par M. Denis BADRÉ, Président, et composée de MM. Jacques LEGENDRE, vice-président délégué pour la Lettonie et Bertrand AUBAN, vice-président 1(*).

Durant cette brève mission, le programme des audiences et des entretiens a été particulièrement dense et intéressant, et n'aurait pas pu être couvert sans l'excellente organisation qu'ont su mettre en place, chacun pour ce qui les concernait, le groupe d'amitié Lettonie-France de la Saeima sous l'autorité de sa Présidente, Mme Sandra KALNIETE, les autorités et les services de cette assemblée parlementaire et, côté français, l'Ambassadeur de France, S. Exc. M. Pascal FIESCHI et tous ses collaborateurs, sans omettre Mme FIESCHI qui n'a pas ménagé ses efforts lors de deux réceptions offertes par l'ambassadeur au cours desquelles la délégation a pu s'entretenir avec des représentants d'entreprises françaises et différentes personnalités étrangères.

Les sénateurs adressent leurs plus chaleureux remerciements à tous ceux qui, à un titre ou à un autre, ont contribué à la préparation et au bon déroulement de cette visite.

Le groupe interparlementaire France-Pays baltes du Sénat comptait 21 membres au 1er novembre 2009 : MM. AUBAN Bertrand, Vice-Président, BADRE Denis, Président, BLANC PAUL, DESESSARD Jean, Président délégué (Estonie), FORTASSIN François, Vice-Président, FRASSA Christophe-André, FRIMAT Bernard, GÉLARD Patrice, Vice-Président, GOURNAC Alain, Vice-Président, HAENEL Hubert, HUMBERT Jean-François, KRATTINGER Yves, LAGAUCHE Serge, Vice-Président, Mme LAMURE Élisabeth, Présidente déléguée (Lituanie), M. LEGENDRE Jacques, Président délégué (Lettonie), Mme MALOVRY Lucienne, MM. NACHBAR Philippe, Secrétaire, RAOULT Paul, REVET Charles, SUTOUR Simon, THIOLLIÈRE Michel.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Au terme d'une brève mais dense mission en Lettonie en avril dernier2(*), la délégation du groupe d'amitié France-Pays baltes du Sénat conduite par M. Denis Badré, Président, et composée de MM. Jacques Legendre, Président délégué pour la Lettonie et Bertrand Auban, vice-président, revient porteuse d'un message d'espoir et de confiance que lui ont unanimement délivré tous ses interlocuteurs sur place : la Lettonie, durement frappée par une crise économique et financière d'une ampleur exceptionnelle, mise énormément sur la solidarité de ses partenaires de l'Union européenne pour l'aider à sortir de cette passe difficile.

La délégation revient aussi pleine d'admiration pour un peuple qui, courageusement, a accepté sans état d'âme des mesures de redressement que sans doute fort peu d'États européens auraient pu faire admettre à leur population : coupes sombres dans tous les budgets publics, importantes diminutions des effectifs publics, réduction significative des salaires dans la fonction publique, suppression des avantages acquis, assainissement des crédits bancaires et hypothécaires, etc... Ces mesures sont ressenties d'autant plus durement dans un pays où le système de protection sociale est loin d'être aussi performant que dans d'autres États d'Europe de l'Ouest.

Cela étant, si la Lettonie est aujourd'hui gravement malade au plan économique -comme la presse occidentale le répète à l'envi- elle n'est certainement pas en état de « mort clinique », ainsi que l'a récemment titré un grand quotidien français : elle renvoie au contraire au reste de l'Union européenne l'image d'un malade combattif, bien résolu à s'en sortir et dont la volonté de redressement est à tous égards exemplaire. Le Tigre letton, pour reprendre l'expression des observateurs internationaux jusqu'en 2008, est touché, certes, mais sa détermination reste entière.

Cette fermeté face à l'adversité n'est pas pour nous surprendre, c'est même un trait de caractère dont la Lettonie a donné maintes preuves tout au long de son histoire mouvementée, y compris dans les périodes récentes.

Dans sa configuration actuelle, la Lettonie a accédé à l'indépendance en 1991. Elle a adhéré à l'OTAN en mars 2004, avant même d'entrer dans l'Union européenne, qu'elle n'a rejoint que deux mois plus tard (chronologie assez révélatrice du souci primordial de cet État balte, de garantir son indépendance et sa sécurité extérieure).

Marqués par les dominations successives russes et allemandes jusqu'à la fin de la première Guerre mondiale, les Lettons n'avaient en fait joui que d'une brève parenthèse d'indépendance entre 1918 et août 1940, date à laquelle leur pays a été incorporé de force à l'Union soviétique. Occupée l'année suivante par l'Armée allemande (juin 1941) puis par l'Armée rouge (octobre 1944), la Lettonie aborde alors une des périodes les plus sombres de son histoire, ponctuée d'épisodes sanglants et de déportations massives, tour à tour vers les camps de concentration allemands ou vers les camps du Goulag.

Au total, la Lettonie aurait perdu pendant cette période plus du dixième de sa population -au demeurant très composite- et il n'est guère de famille lettone, même aujourd'hui, qui n'en garde la trace. La Présidente du groupe d'amitié Lettonie-France de la Saeima (le Parlement monocaméral letton), Mme Sandra KALNIETE, en est un vivant exemple, puisqu'elle-même est née et a vécu sa toute petite enfance dans un camp de travail sibérien, où ses parents avaient été déportés.

Ce passé assez chaotique explique les espoirs et la conviction que placent les Lettons dans une Union européenne qui, au-delà de ses objectifs économiques, représente avant tout à leurs yeux un espace de liberté et de considération envers leur pays. Le groupe sénatorial d'amitié regrette d'ailleurs que l'Europe ne prête pas plus d'attention à la Lettonie, au point que trop souvent, les opinions publiques occidentales ne savent même pas bien la distinguer de ses deux voisins de la Baltique, l'Estonie au nord et la Lituanie au sud.

Quoi qu'il en soit, pour les Lettons, l'Union européenne est aussi porteuse d'un défi très difficile à relever, surtout dans le contexte actuel : le passage à l'Euro en 2012, avec ce qu'il implique de rigueur budgétaire et de sacrifices économiques pour un pays sous le coup de la crise financière internationale et dont les fondamentaux ne remplissent pas pour le moment- les critères de Maastricht.

De fait, la Lettonie, qui connaissait depuis la fin des années 90 une période de forte croissance économique, s'est soudainement enlisée dans la crise à partir du dernier trimestre 2007, avec la fragilisation subite de son système bancaire -l'effondrement l'année suivante de la Banque Parex en a été le révélateur- un fort repli de sa production et une rapide poussée corrélative du chômage. Le mouvement s'est poursuivi et accentué en 2008, beaucoup d'observateurs occidentaux étant dès lors convaincus que la Lettonie ne pourrait plus se qualifier pour l'euro dans les délais initialement prévus.

Mais avec courage et détermination, les Lettons ont réagi selon leur habitude : ils se sont mobilisés pour faire face à la crise, adoptant un ensemble de mesures que, jusqu'à présent, l'opinion publique semble accepter bravement.

Les autorités lettones ont aussi refusé de s'engager sur la pente facile d'une dévaluation de la monnaie nationale -le Lat- dont le cours élevé pénalise pourtant les exportations. Cette inflexibilité monétaire est même posée comme un dogme politique auquel, visiblement, les personnalités rencontrées tout au long de la mission ne sont pas disposées à renoncer.

Au moment de la visite de la délégation sénatoriale, ces personnalités semblaient s'accorder également sur un autre point : ces « remèdes de cheval », pour pénibles qu'ils fussent, leur semblaient aptes à enrayer la progression de la crise, avec même une possible reprise à partir de 2011 ; et passé ce cap délicat, ces mêmes mesures -à condition de ne pas être remises en cause- leur paraissaient mettre la Lettonie à même de se qualifier pour l'Euro en 2012, plus vite que d'autres et plus compétitive qu'avant.

Tel est le paysage général, à la fois difficile et enthousiasmant, dans lequel le groupe sénatorial d'amitié France-Pays baltes du Sénat à souhaité répondre à l'invitation de ses homologues de la Saeima. Le présent rapport n'est toutefois qu'un cliché instantané d'une situation susceptible d'évoluer selon plusieurs scénarios, du plus favorable (la stabilisation économique puis une reprise permettant à la Lettonie d'être au rendez-vous de l'Union économique et monétaire en 2012) au plus pessimiste (poursuite sur une pente négative pouvant aboutir à une quasi-faillite du pays provoquant à son tour, de proche en proche, celle d'autres États de l'Union européenne).

Force est de reconnaître que dans le semestre ayant suivi la visite des sénateurs français, le paysage économique letton n'a pas connu de réelle embellie et que si le premier train des mesures prises -y compris une injection massive de capitaux internationaux (un prêt du FMI, notamment)- a permis d'éviter le pire, la situation générale demeure pour le moins préoccupante. Reste que le collapsus généralisé ne s'est pas produit, et on peut souhaiter que les nouvelles restrictions budgétaires annoncées pour 2010 enrayent la tendance actuelle.

Se gardant de tout pronostic, la délégation du groupe d'amitié s'en tiendra donc à un simple diagnostic, tiré pour l'essentiel des très intéressantes auditions qu'elle a eues sur place avec des représentants du Gouvernement, des membres du Parlement et différents responsables lettons (un bref compte rendu de chacune de ces auditions figure d'ailleurs à la fin du présent rapport).

A ce stade, le groupe interparlementaire France-Pays baltes du Sénat tient surtout à sensibiliser l'opinion publique française et nos autres partenaires de l'Union européenne aux difficultés que la Lettonie traverse actuellement et à la nécessaire solidarité dont nous devons faire preuve envers ce pays ami.

PROGRAMME DÉTAILLÉ DE LA MISSION

Dimanche 19 avril

   

17h50

Arrivée de la délégation à Riga - Installation à la maison des invités de la Saeima

19h30

Réception à l'ambassade de France avec les représentants de Chambre de Commerce et d'entreprises françaises

   

Lundi 20 avril

   

09h30

Rencontre avec le Président de la Banque centrale de Lettonie

10h30

Rencontre avec la direction de l'École suédoise d'économie de Riga

11h30

Rencontre avec la direction de l'Université de Lettonie

12h30

Déjeuner offert par le Président de la commission des Affaires étrangères de Saeima

14h20

Audience avec le ministre des Affaires étrangères

15h00

Audience avec le ministre de l'Economie

16h00

Visite du musée de l'Occupation

17h15

Rencontre avec M. Rolands LAPPUKE à la Résidence de France

19h30

Dîner à la Résidence de France avec des personnalités lettones et étrangères

   

Mardi 21 avril

   

09h30

Audience avec le Président de la Saeima

10h10

Réunion avec le Président et plusieurs députés de la commission de l'Économie nationale, de la Politique agraire, environnementale et régionale de la Saeima

11h00

Réunion avec le Président et plusieurs députés de la commission du Budget et des Finances

12h10

Rencontre avec la Présidente et les députés du groupe d'amitié Lettonie-France

13h30

Déjeuner offert par la Présidente du groupe interparlementaire Lettonie-France

15h10

Visite de l'Institut Français

16h45

Départ pour l'aéroport de Riga - 18h30 Retour en France

LA LETTONIE EN QUELQUES REPÈRES

1. INDICATEURS GÉNÉRAUX

Nom officiel : République de Lettonie

Superficie : 64 600 km² (France: 550 000 km²)

Population : 2, 3 millions habitants

Croissance démographique : - 0,49 %

Espérance de vie : 65,6 ans pour les hommes et 77,4 ans pour les femmes

Taux d'alphabétisation : 99,8 %

Indice de développement
humain
: 0, 836 (48ème - Classement ONU 2003)

Capitale : Riga

Villes principales : Daugavpils, Liepaja, Jelgava

Langue officielle : letton

Monnaie : Lats

Fête nationale : 18 novembre

Religions : Environ 57,5 % de la population déclare une confession. Les Lettons de souche se répartissent essentiellement et de manière à peu près comparable entre les églises luthérienne et catholique. Les Russes sont majoritairement orthodoxes avec une importante communauté de Vieux-Croyants.

Principaux clients : Lituanie, Estonie, Allemagne, Royaume Uni, Russie, Suède

Principaux fournisseurs : Allemagne, Lituanie, Russie, Estonie, Pologne, Finlande

Importations de France : 225 millions d'€ (2006)

Exportations vers la France : 273 millions d'€ (2006)

Communauté française
en Lettonie
: environ 220 personnes (2008)

Communauté lettonne
en France
 : environ 250 à 300 personnes (2008)

2. UN SYSTÈME SOCIO-POLITIQUE ASSEZ COMPLEXE

Sur le plan institutionnel, la Lettonie s'organise selon un schéma relativement classique : une République parlementaire avec à sa tête un Président de la République au rôle essentiellement protocolaire, un Parlement monocaméral et un Gouvernement responsable devant l'assemblée.

· Au sommet de l'Etat est placé un Président de la République élu pour quatre ans par la Saeima. Le mandat du Président peut être renouvelé une fois. Disposant de prérogatives surtout honorifiques et protocolaires (il symbolise avant tout l'unité nationale, et arbitre la vie politique intérieure), le Président joue néanmoins un rôle non négligeable en matière de Relations internationales. Formellement, c'est lui qui nomme le Premier ministre, lequel doit ensuite obtenir un vote de confiance du Parlement3(*).

· Le pouvoir législatif est confié au Parlement constitué d'une chambre unique (Parlement monocaméral) : la Saeima, composée de 100 membres élus pour quatre ans au suffrage universel direct. La répartition des sièges se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Selon un schéma classique, la Saeima vote les lois et le budget, investit et contrôle le Gouvernement.

· Le Gouvernement, qui détient le pouvoir exécutif et partage l'initiative législative, est responsable devant la Saeima qui peut le renverser. En revanche, le Premier ministre ne dispose pas du droit de dissolution (la dissolution ne peut être décidée que par référendum sur proposition du Président de la République, cas de figure qui ne s'est jamais produit).

· La sociologie politique lettone recèle plusieurs éléments d'une réelle complexité, notamment un système des partis politiques très atomisé, ce qui a pour double conséquence l'obligation de rassembler des majorités de coalition4(*) -souvent fragiles- et, corollairement, une instabilité gouvernementale chronique (quatorze gouvernements en 18 ans). Actuellement, Les principaux partis sont :

- le JL (Parti de la Nouvelle Ere) ;

- le TP (Parti Populaire) ;
- le LPP (Premier Parti de Lettonie) ;
- le ZZS (Parti Vert Letton) ;
- le TB/LNNK (Pour la Patrie et la Liberté).

· En outre, le corps électoral présente des contours bien particuliers, car en Lettonie l'électorat stricto sensu (c'est-à-dire l'ensemble des citoyens lettons auxquels sont reconnus les droits civiques classiques) ne se superpose absolument pas à la population du pays, en raison de la coexistence de plusieurs statuts personnels différents, héritage de l'histoire mouvementée du pays5(*).

La population, où les personnes d'origine lettone proprement dite ne représentent que 58 % (en pratique, les Lettons sont même minoritaires dans plusieurs villes ou régions du pays)6(*) est officiellement répartie en groupes ethno-linguistiques distribués de la manière suivante :

- Lettons : 57,9 %

- Russes : 29,4 %

- Belarusses : 4 %

- Ukrainiens : 2,7 %

- Polonais : 2,5 %

- Lituaniens : 1,4 %

- autres : 1,8 %.

Cette répartition introduit une distorsion dans la représentation politique et parlementaire de la Lettonie, car près de 17 % de la population (les Russes essentiellement) ont un statut de « non-citoyen ». Les non-citoyens ont les mêmes droits que les Lettons à l'exception notable qu'ils ne disposent pas du droit de vote. De surcroît, les candidats à la citoyenneté de plein exercice doivent passer des examens de langue lettone, d'histoire et de connaissance de la Constitution, que beaucoup de personnes jugent trop difficiles (les non lettonophones, notamment), ou simplement vexatoires. Du coup, la question de l'insertion des non-citoyens au sein de la société lettone demeure un réel problème et, s'agissant majoritairement de russophones, une source de tension avec la Russie, même si depuis l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions concernant la loi sur la citoyenneté amendée en 1998, le rythme des naturalisations s'est un peu accéléré.

La Lettonie dans son espace baltique
(les trois états baltes se répartissent du nord au sud dans l'ordre alphabétique)

2008-2009, UN TOURNANT DIFFICILE

I. UNE ÉCONOMIE FRAPPÉE DE PLEIN FOUET PAR LA CRISE FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE INTERNATIONALE

Dotée de faibles ressources naturelles en dehors de la sylviculture, mais située à un carrefour hanséatique important entre l'Ouest et l'Est, la Lettonie a longtemps usé de cet atout pour encourager le développement de son commerce et de son économie.

Au XXème siècle, l'occupation soviétique a déséquilibré les structures économiques lettones traditionnelles, en tentant d'y implanter des unités de productions industrielles répondant aux besoins de l'occupant, handicapées toutefois par l'absence de ressources énergétiques propres.

Après son accession à l'indépendance en 1991 et deux années d'une transition très difficile, la Lettonie a tourné la page de l'économie collectiviste et a renoué avec l'économie de marché, s'engageant dans un énergique mouvement de privatisations (la majorité des entreprises, banques et agences immobilières ont été privatisées), tout en s'efforçant de favoriser l'émergence de structures bancaires et financières modernes aptes à compenser son activité industrielle limitée.

La Lettonie a en outre officiellement rejoint l'Organisation mondiale du Commerce en février 1999, et s'est très vite attelée à mettre son économie en ordre pour pouvoir rejoindre l'Union européenne, dont elle est devenue membre en 20047(*).

A. LA BONNE SANTÉ DE L'ÉCONOMIE LETTONE JUSQU'EN 2007-2008

En à peine plus de treize ans, la Lettonie a surmonté les pesanteurs économiques héritées du système soviétique et a rejoint le peloton de tête des bons élèves de l'Union européenne : parti d'un PIB par habitant le plus bas de l'Union en 2004, le pays y affichait en 2006 la plus forte croissance (12,2 %). Entre 2005 et 2007, la Lettonie a connu une croissance exceptionnelle : 10,6 % en 2005 et 10,3 % en 2006, le déficit financier de l'Etat étant par ailleurs un des plus bas parmi les pays qui ont rejoint l'Union européenne en 2004.

Fin 2007, la Lettonie était l'un des seuls pays de l'Union -avec la Slovaquie- à bénéficier d'un taux de croissance réel à deux chiffres (soit 10,2 %), et il s'en est même fallu d'assez peu pour qu'en 2008, le pays se qualifie pour entrer dans l'euro : c'est uniquement son taux d'inflation -lui aussi à deux chiffres !- qui a momentanément différé cette échéance.

Mais en économie comme ailleurs, il n'y a pas loin entre le Capitole et la Roche Tarpéienne : pour beaucoup d'observateurs, les performances remarquables de la Lettonie comportaient aussi un risque de surchauffe, le taux d'inflation atteignant 17,5 % en avril 2008 et le déficit budgétaire tournant aux alentours de 25 % du PIB, soit le double de celui des deux autres Etats baltes.

Par ailleurs, la politique de maintien d'un taux de change élevé de la monnaie nationale -le Lat, au cours fixe de 0,702804 €, avec une marge de fluctuation extrêmement mince (+ ou - 1 %) a suscité en retour, à partir de février 2008, des attaques spéculatives successives.

B. FIN 2008 - DÉBUT 2009, L'ÉTAT DE CHOC...

Dans ce contexte tendu, la crise financière internationale a plongé l'économie lettone dans le marasme à partir du quatrième trimestre 2008, avec une brutale récession encore amplifiée début 2009 : le PIB du pays a plongé de 18 % au premier trimestre, avec un assèchement des flux de capitaux entrants et un énorme déficit extérieur aggravé par la difficulté à maintenir la parité du Lat.

Evolution du PIB de la Lettonie depuis son accession à l'indépendance
(source : ministère de l'Economie de Lettonie)

Selon les chiffres communiqués à la délégation sénatoriale, et sans qu'il soit nécessaire d'allonger la litanie des statistiques-catastrophes, pratiquement tous les secteurs de production ont été touchés8(*), avec par exemple au quatrième trimestre 2008 une baisse d'activité de 29 % dans le secteur hôtellerie-restauration, de 18 % dans le secteur financier, de plus de 17 % dans le secteur marchand ; le chiffre d'affaires de l'industrie et du commerce de détail a chuté dans le même temps de plus de 20 % et si les résultats des services commerciaux (y inclus le secteur immobilier) sont demeurés à peu près stables au 4ème trimestre, on a assisté à un véritable collapsus des prix de l'immobilier (- 38 % pour les appartements standard en 2008).

Plusieurs des personnalités rencontrées par la délégation tout au long de la mission lui ont relaté les difficultés considérables que la contraction du marché immobilier pose au quotidien, la valeur de revente des immeubles privés (maisons et appartements) achetés au moment de la surchauffe ne permettant même plus de rembourser les emprunts contractés lors de l'acquisition, avec pour contrepartie une flambée des loyers ; en outre, les banques ont vu leurs créances hypothécaires dépréciées à due concurrence, ce qui les place, elles-aussi, dans une situation précaire.

Dans le même temps, l'emploi a enregistré une dégradation accélérée, le taux de chômage ayant pratiquement doublé entre début 2008 et début 2009.

(source : ministère de l'Economie de Lettonie)

Dernière touche à ce sombre tableau, les salaires, qui avaient fortement augmenté en 2006, 2007 et début 2008, se sont tassés et ont même amorcé un mouvement de diminution frappant les nouveaux recrutements ou même les traitements des agents publics déjà en poste, ainsi que l'ont confirmé plusieurs des personnalités entendues par la délégation sénatoriale (cf. infra, par exemple, l'instructif entretien avec la direction de l'Université de Lettonie).

II. DES REMÈDES DRASTIQUES

Bien évidemment, la Lettonie n'a pas été le seul pays de l'Union européenne à subir les contrecoups négatifs de la crise financière internationale, mais ses effets s'y sont révélés plus rapides et plus radicaux, notamment si on les compare à ceux -moins amples- constatés sur la même période dans les deux autres Etats baltes (ainsi, en Lituanie, le PIB s'est d'abord simplement tassé9(*) ; en Estonie, le PIB a lui aussi régressé, mais selon une pente négative moins accentuée).

De ce fait, le Gouvernement a dû mettre en place très rapidement un train de mesures de redressement qui, depuis le début de l'année, imposent aux Lettons des contraintes pénibles qu'ils supportent stoïquement, pour le moment du moins10(*). L'objectif de ces mesures, dans le discours officiel, est double : parer au plus pressé en sauvant l'économie lettone de la faillite (objectif à très court terme) mais, également, assainir suffisamment les fondamentaux pour qu'en 2012, la Lettonie soit prête à entrer dans l'Union économique et monétaire (objectif un peu plus éloigné et qui, pour l'heure, paraît encore assez loin d'être atteint).

A. L'APPEL INÉVITABLE À DES EMPRUNTS INTERNATIONAUX

Pour parer au plus pressé, la Lettonie a fait appel aux bailleurs internationaux -le FMI et l'Union européenne via la BERD, principalement, ainsi que quelques uns de ses voisins scandinaves- l'urgence immédiate étant, en particulier, de prévenir l'effondrement d'un des principaux établissements bancaires du pays, la PAREX, dont la faillite aurait pu entraîner celle d'autres banques voisines et, peut-être, de proche en proche, provoquer des répercussions en chaîne catastrophiques sur l'ensemble du système économique européen (le fameux « risque systémique », pour reprendre une expression en vogue actuellement).

En pratique, la Lettonie a sollicité un volume d'aide extérieure s'élevant à 7,5 milliards d'euros, soit approximativement plus du quart de son PIB annuel.

Mais cette aide a été consentie à des conditions draconiennes sur l'assainissement de l'économie du pays, et il a été prévu que les fonds accordés soient débloqués seulement par tranches, le versement de chaque tranche suivante restant suspendu au respect des engagements pris par les autorités lettones. En d'autres termes, craignant que la Lettonie ne puisse pas honorer ses engagements, les bailleurs internationaux se réservent la possibilité de ne pas honorer les leurs.

Le principe du versement sous conditions -qu'il faut bien considérer comme un instrument de pression sur les autorités lettones- a été évoqué avec une certaine inquiétude dans plusieurs des auditions auxquelles la délégation sénatoriale a participé (lors de la rencontre avec la direction de l'Ecole supérieure d'économie de Riga - cf. infra) car visiblement, la dérive des finances publiques est telle, qu'elle risque à son tour de figer la poursuite de l'aide internationale11(*) au moment où le pays en aura le plus besoin.

C'est peut-être pour échapper à cette logique qu'au cours de ces entretiens, plusieurs des personnalités rencontrées ont également exprimé sans ambages leur souhait que d'autres institutions financières nationales d'États de l'Union européenne -telle ou telle grande banque française ou hongroise, par exemple- se joignent au tour de table. La délégation sénatoriale estime de son devoir de solidarité de relayer cet appel, en dépit du fait qu'en France aussi, les banques ont connu de grosses difficultés du fait de la crise.

B. UN CAS D'ÉCOLE : LE SAUVETAGE D'URGENCE DE LA BANQUE PAREX

Les vicissitudes de la banque commerciale Parex (« JSC PAREX BANKA »), première banque privée en Lettonie -sur laquelle plusieurs des personnalités rencontrées par la délégation sénatoriale ont apporté des indications techniques circonstanciées, notamment le Président de la Banque centrale de Lettonie et l'équipe dirigeante de l'École supérieure d'économie de Riga- illustrent de manière exemplaire la mécanique pouvant conduire à l'effondrement brutal d'un établissement financier de premier ordre, imposant une intervention massive de l'État.

Après l'annonce, durant l'automne 2008, que le Gouvernement suédois avait accordé un plan de garantie aux banques suédoises, notamment à cause de leur exposition au risque dans les pays baltes, beaucoup de détenteurs d'avoirs à la Parex -principale banque commerciale du pays- en sont venus à s'interroger sur sa capacité réelle à honorer ses engagements envers sa très nombreuses clientèle.

Cette crise de confiance a eu pour effet très rapide d'induire un vaste mouvement de retrait des fonds déposés, alors que ses réserves de liquidités étaient insuffisantes. Pour éviter la mise en faillite de l'établissement, qui aurait pu perturber très gravement le système bancaire letton tout entier et, par contrecoup, celui des autres États baltes puis, de proche en proche, d'autres pays plus importants de l'Union européenne, le Gouvernement letton a dû arrêter dans l'urgence des dispositions de sauvegarde consistant, peu ou prou, à une sorte de nationalisation temporaire de cet établissement.

Pour réinjecter les capitaux nécessaires, la Lettonie, qui possédait peu de réserves, a dû faire appel à des capitaux extérieurs, provenant en particulier de la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD), après l'aval de la Commission européenne. A cet effet, les autorités lettones ont notifié à la Commission le 10 novembre 2008 un ensemble de mesures « visant à remédier aux problèmes de liquidité et à l'éventuelle insuffisance de fonds propres de JSC Parex Banka [...] nécessaires compte tenu de l'assèchement des marchés du crédit et de la valorisation biaisée des instruments financiers ».

Le plan de sauvetage incluait une garantie d'État couvrant certains emprunts existants et nouveaux et un dépôt de l'État d'une durée d'un an destiné à couvrir les besoins de liquidité immédiats de la banque, ainsi que des prêts subordonnés visant à renforcer ses fonds propres (l'échéance des nouveaux prêts étant limitée à trois ans et, pour les prêts subordonnés, à cinq ans). Ce plan prévoyait en outre plusieurs dispositions visant à assurer l'adéquation et la proportionnalité des mesure proposées au regard des règles de l'Union européenne sur les aides d'État, conformément à la communication de la Commission concernant ce type d'aides : obligation d'assortir l'aide d'une rémunération significative, encadrement du comportement de JSC PAREX BANKA (plafonnement de la croissance du bilan, restrictions en ce qui concerne la publicité relative à l'aide d'État et en ce qui concerne l'acquisition éventuelle d'activités ou d'entreprises pendant toute la durée de l'aide), etc...

Selon Mme Neelie Kroes, Commissaire européenne chargée de la concurrence, la demande des autorités lettones a fait l'objet de discussions approfondies avec la Commission européenne, qui a finalement approuvé ces mesures urgentes en tant qu'elles restaient conformes aux règles sur les aides d'État. A ce sujet, la Commission a publié le communiqué suivant :

« La Commission européenne a approuvé, en vertu des règles du traité CE sur les aides d'État, l'aide d'urgence octroyée pour faciliter le financement de JSC PAREX BANKA. La Commission a estimé que l'aide était conforme à sa communication relative aux aides d'État destinées à surmonter la crise financière actuelle. L'aide en cause est nécessaire pour éviter une grave perturbation de l'économie lettone. Les mesures, dont la durée et la portée sont limitées à ce qui est strictement nécessaire au rétablissement du financement de PAREX BANKA, prévoient un niveau de rémunération adéquat et sont assorties de garde-fous afin de réduire au minimum les distorsions de concurrence. Elles sont dès lors compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point b, du traité CE ».

C. DE SÉVÈRES RESTRICTIONS BUDGÉTAIRES

Pendant plusieurs années d'expansion économique, chaque exercice a été déficitaire, le déficit budgétaire annuel variant de 0,5 à 1,7 % du PIB, alors que les dépenses enregistraient une hausse régulière de 10 a 31 % par an. Sous la pression des marchés, le Gouvernement letton a certes dû se résoudre, fin 2007, a faire adopter une loi de finances plus orthodoxe, prévoyant un excèdent de 1 % du PIB en 2008, de 1,2 % en 2009 et de 1,5 % en 2010. Mais les premiers objectifs n'ont pas pu être tenus, 1'exercice 2008 s'étant soldé par un déficit de 743 millions d'euros, soit 3,5 % du PIB.

Du coup, les bailleurs internationaux attendent des autorités de nouvelles propositions budgétaires plus conformes aux hypothèses initiales, et leur demandent des efforts d'économies supplémentaires considérables (réduction des salaires allant jusqu'à 20 % dans la fonction publique12(*), scénarios de réduction de dépenses de 20, 30 ou même 40 % pour chacun des 17 ministères...).

En outre, le FMI et la Commission demandent la mise en oeuvre de reformes structurelles visant une approche budgétaire plus opérationnelle, un renforcement du pouvoir du ministère en charge des Finances et un engagement plus énergique des ministères techniques dans les réformes.

Lors de la mission, il a été indiqué à la délégation qu'en réponse à ces demandes, le Gouvernement letton s'était engagé dans le programme de stabilisation de l'économie validé par le FMI à réviser la loi de finances 2009, de façon à limiter le déficit budgétaire à 5 % du PIB. Mais les autorités lettones ont depuis lors revu à la baisse leurs perspectives de croissance (hypothèse d'une récession de 12 ou 13 % minimum en 2009 au lieu des 5 % prévus), de telle sorte qu'en l'absence de nouvelles mesures, la mise en oeuvre du programme de stabilisation de 2009 conduirait à un déficit de plus de 10 % du PIB.

Par ailleurs, la presse économique internationale fait périodiquement état, depuis quelques mois, des sollicitations pressantes de plusieurs partenaires de la Lettonie au sein de l'Union européenne, pour qu'elle accroisse ses efforts de redressement. Ces appels ont semble-t-il été entendus par les autorités lettones lors de la préparation du projet de budget pour 2010, dont la délégation sénatoriale n'avait évidemment pas connaissance lors de sa mission à Riga en avril, mais sur lequel la Chancellerie d'Etat vient de publier un communiqué de presse circonstancié (V. Dombrovskis emphasizes the new and qualitative approach to drafting of the 2010 budget)13(*).

Dans son rapport de présentation du projet de budget pour 2010, le Premier ministre souligne que ce sera le premier budget reposant sur une nouvelle approche, dite de « planification des réductions des dépenses par fonction ». Selon ce document, les fonctions concernées ont été déterminées par les grands partenaires sociaux, comme la Confédération du patronat letton, la Confédération libre des syndicats, les fédérations de coopératives, la Chambre de commerce d'industrie lettone, l'Association lettone des gouvernements locaux et régionaux, ainsi qu'à travers une consultation publique sur Internet (8 427 visiteurs).

« Le Conseil des ministres a arrêté le projet de budget de l'Etat pour 2010, qui se définit comme un budget de crise, où la dépense et les rentrées ont été directement affectés en automne par une baisse considérable et imprévu du PIB en 2009 », indique le rapport. L'éducation, la santé, le secteur social, l'ordre et la sécurité publics sont des priorités du projet ; « [...] Malheureusement, pendant cette période de crise, les secteurs prioritaires ne seront pas dotés des habituelles augmentations des crédits, mais ne subiront que des réductions relativement moindres que les autres secteurs ».

Le Premier ministre informe par ailleurs les parlementaires que les efforts du Gouvernement pour surmonter la crise sont allés dans trois directions principales : la consolidation fiscale, un réseau de sécurité sociale pour atténuer les tensions et des mesures sociales pour relancer l'économie. Ce programme de stabilisation de l'économie demeure le même que précédemment, avec une politique monétaire stable basée sur une parité fixe du Lat à l'Euro, et une politique fiscale serrée, l'objectif à moyen terme de la consolidation fiscale étant de ramener le déficit 2012 au niveau assigné par les critères de Maastricht, soit au maximum 3 % de PIB.

En ce qui concerne les réformes structurelles, le rapport précise que les réformes structurelles et les mesures améliorant la compétitivité nationale sont des priorités à moyen terme : restructuration et optimisation de l'administration et des établissements et agences publics sur la base des résultats d'un audit et des propositions des ministères. Figurent également des mesures tendant à renforcer l'appui aux industries d'exportation et différents projets d'infrastructure pour la période 2007-2013, ainsi que la simplification et une gestion plus efficace et mieux rentabilisée des crédits de l'Union européenne.

Au nombre des mesures de compensation sociale, sont envisagés l'augmentation du revenu minimum garanti, la facilitation de l'emploi des chômeurs dans des travaux temporaires, des bourses, l'accès aux services et à la médecine pour les personnes pauvres et l'appui aux gouvernements locaux dans la réforme de système.

III. QUELLES INCIDENCES SUR LA FRANCOPHONIE ET L'ENSEIGNEMENT DU FRANÇAIS EN LETTONIE ?

D'une manière générale, et comme le constatait déjà à juste titre une délégation du groupe d'amitié homologue de l'Assemblée nationale au retour de sa mission à Riga en 200414(*), il y a lieu de regretter la faiblesse de la présence française en Lettonie, de même que le singulier décalage entre d'un côté un dialogue politique fructueux entre nos deux pays et, de l'autre, une présence économique notoirement insuffisante.

Aujourd'hui, les effets de la crise économique paraissent menacer un des éléments de cette présence, en l'occurrence l'enseignement et la promotion de la langue française, en dépit des efforts déployés tant par les responsables universitaires lettons que par les services concernés de l'ambassade de France.

A. EN TOILE DE FOND, UNE PRÉSENCE FRANÇAISE EN LETTONIE SOMME TOUTE TROP FAIBLE

Comment se satisfaire que la France, avec moins de 4 % de parts de marché, ne soit actuellement que le 13e fournisseur de la Lettonie, loin derrière l'Allemagne et, cette année derrière la Chine ? Cette carence n'est pas nouvelle, les entreprises françaises n'ayant par exemple pris aucune part aux privatisations qui ont accompagné l'indépendance lettone.

En matière de coopération, l'aide publique française à la Lettonie a longtemps axé ses priorités sur l'adhésion du pays à l'Union européenne (formation des cadres lettons et modernisation des administrations, aide à la reprise de l'acquis communautaire dans les domaines de l'administration publique, de l'agriculture (PAC), de l'environnement ou de la Justice et Affaires intérieures (3ème pilier) ; dans le même sens, la France a apporté une contribution (via le programme des Nations Unies pour le Développement) au programme d'intégration sociale mis en oeuvre depuis février 2002 par les autorités lettones en vue d'aider à l'intégration de l'importante minorité russophone. Autant d'actions bilatérales ou multilatérales indispensables, certes, mais nécessairement cantonnées à des cercles relativement limités et, somme toute, peu rentables en termes médiatiques.

Dans ce paysage en demi-teinte, la présence culturelle française compense dans une certaine mesure notre moindre visibilité dans d'autres secteurs, et a été explicitement incluse dans l'Accord de partenariat stratégique franco-letton signé à l'occasion de la visite en Lettonie du Premier ministre français, M. François Fillon, le 23 mai 200815(*). Cet accord prolonge d'ailleurs, dans le domaine culturel, un certain nombre de conventions et déclarations antérieures, dont le site de l'ambassade de France en Lettonie fournit la liste16(*).

Certaines grandes manifestations mettant bien en valeur la culture française méritent d'être rappelées, comme le « Printemps culturel français » de 2007 en Lettonie -plus grande rencontre culturelle française jamais organisée en Europe du Nord- ou la visite de la Comédie française à Riga en février 2009. Réciproquement, la culture lettone a pu être présentée en 2005 à travers une centaine d'événements organisés dans 25 villes françaises, dans le cadre de la saison culturelle « Étonnante Lettonie ».

B. LE CENTRE CULTUREL FRANÇAIS ROBERT SCHUMAN DE RIGA

L'installation à partir de 2004 du Service de Coopération et d'Action Culturelle (SCAC) de l'Ambassade et du Centre Culturel français Robert Schuman dans un nouveau bâtiment bien situé au coeur de Riga a représenté une avancée appréciable de notre présence culturelle, linguistique et de coopération française en Lettonie.

En dépit du peu de temps dont elle disposait, la délégation sénatoriale n'a pas manqué d'aller visiter ce centre culturel et de s'entretenir avec son équipe dirigeante, dont elle tient à saluer l'enthousiasme et le professionnalisme.

 

 

Le Président Jacques Legendre lors de la visite du Centre culturel français de Riga

Espace francophone consacré aux échanges entre la France et la Lettonie, le Centre culturel accueille un public nombreux et met à sa disposition, dans un cadre agréable, une médiathèque abondamment fournie en livres, disques et films francophones. Il dispense des cours de français (bases et perfectionnement), organise des conférences, et anime régulièrement des festivals et autres grandes activités culturelles.

Chaque fois que l'occasion s'en présente, en coopération avec ses partenaires locaux, le Centre favorise en outre la venue à Riga d'experts, auteurs, essayistes et universitaires représentatifs des contributions françaises aux débats sur les évolutions européennes, l'objectif étant non seulement de faire découvrir ces contributions au public letton mais aussi, réciproquement, que par la découverte de Riga et de la Lettonie, les intervenants français soient davantage sensibilisés à la spécificité des problématiques baltiques, en tant qu'elles s'intègrent désormais à l'identité et à l'espace européens communs.

C. UNE FRANCOPHONIE VIVACE, MAIS QUE LA CRISE ÉCONOMIQUE POURRAIT MENACER

La langue française n'a jamais occupé une position déterminante en Lettonie, mais il faut se féliciter que ces dernières années, elle y fasse l'objet d'un certain regain d'intérêt, à la fois du fait de l'action persévérante de l'ambassade de France et du Centre culturel français (le français accompagne de façon presque systématique la coopération technique et universitaire) et peut-être aussi parce qu'elle est perçue comme un outil supplémentaire -parmi d'autres- d'une meilleure intégration au reste de l'Union européenne.

On rappellera que La Lettonie est devenue membre observateur de l'Organisation internationale de la Francophonie lors du sommet de Québec d'octobre 2008, le Président Jacques Legendre, par ailleurs Secrétaire général parlementaire de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie n'ayant pas manqué, durant cette mission, d'exhorter ses interlocuteurs à être plus présents et plus actifs dans toutes les rencontres et activités de ce Parlement de la Francophonie.

Si l'on se place du côté de « l'offre française » en matière de soutien à la francophonie et à la diffusion de la langue française, la situation actuelle semble plutôt favorable, avec par exemple la signature en 2008 d'un mémorandum portant sur un programme pluriannuel de formation au français dans l'administration lettone, ou encore la mise en place par le SCAC, dans le cadre d'un programme d'ensemble financé par l'Agence intergouvernementale de la Francophonie, de différentes formations francophones spécialisées17(*) comme un enseignement spécifique d'un an, gratuit, en français général destiné aux fonctionnaires de l'administration lettone (complété par des modules spécialisés en partenariat avec l'École d'administration publique de Lettonie), des programmes de traduction et d'interprétation organisés à l'Université de Lettonie en liaison avec l'Institut de traduction, d'interprétation et de relations internationales de Strasbourg (ITIRI) et l'Institut de langues vivantes de l'Université catholique de l'Ouest (IPLV) à Angers, etc...

En revanche, il y a fort à craindre que dans le contexte actuel de la crise économique, l'enseignement du français pâtisse -plus que d'autres- des coupes sombres taillées dans les budgets de la plupart des administrations lettones : c'est en tout cas le message très clair qu'ont fait passer plusieurs des personnalités entendues par la délégation, en particulier lors de l'instructive rencontre avec les autorités de la Faculté de philologie et des Langues étrangères de l'Université de Riga (cf. infra le compte rendu de cette audition).

Il a été exposé, notamment, qu'avec une première réduction des crédits de l'ordre de 40 % au premier semestre et l'annonce d'une nouvelle réduction du même ordre d'ici à la fin 2009, l'Université n'avait pas d'autres solutions que de réduire ses programmes, d'augmenter les droits d'inscription et, concomitamment, d'abaisser légèrement le niveau de base requis en français, de manière à attirer un plus grand nombre de candidats pour réaliser des économies d'échelles...

En d'autres termes, l'enseignement du français risque de servir de variable d'ajustement avec, à terme, des inquiétudes sur le maintien des formations de haut niveau et le recrutement d'enseignants en français dans le supérieur (ce qui découragerait les étudiants de s'engager dans une filière désormais bouchée).

Cette préoccupation instante, qui déborde évidemment les capacités d'action d'un groupe interparlementaire d'amitié, doit mobiliser tous les décideurs de la Francophonie ; c'est à cet effet qu'elle a été officiellement relayée par le Président Jacques Legendre lors de la réunion du Bureau de l'APF à New York (21 et 22 janvier 2009), intervention dont le compte rendu fait état dans ces termes :

Déclaration sur la situation économique dans certains pays de la Francophonie et ses conséquences sur l'enseignement du français (adoptée).

Le Secrétaire général parlementaire informe le Bureau que la situation économique dans certains pays d'Europe centrale et de l'Est, par ailleurs membres ou observateurs à l'OIF, peut les amener à chercher des économies par exemple dans des programmes d'enseignement du français. Il a été informé juste avant le Bureau que la Lettonie, admise comme observateur lors du Sommet de Québec, a annoncé la suppression du département de langues romanes, ce qui revient à supprimer l'enseignement du français au niveau de l'éducation supérieure. De plus, la Lettonie a annoncé la réduction de 15 % du salaire des fonctionnaires, ce qui illustre bien les difficultés économiques de ce pays. Il fait lecture au Bureau d'un projet de Déclaration sur le sujet, invitant notamment l'AUF et la CONFÉMEN à tout mettre en oeuvre pour soutenir la place de la langue française dans les systèmes éducatifs de ces pays.

*

* *

CONCLUSION

UNE MISSION PORTEUSE D'ESPOIR !

La diplomatie parlementaire se fonde, avant tout, sur des affinités et des liens personnels entre des élus qui, tous, partagent la même responsabilité de représenter les populations de leurs États respectifs, qui connaissent bien leurs préoccupations au quotidien et qui trouvent dans leurs rencontres un cadre propice pour échanger des points de vue avec une liberté de parole que d'autres enceintes internationales plus formelles ne favoriseraient pas.

C'est cette même liberté de parole qui confère une totale crédibilité aux propos déterminés et, en définitive, optimistes de nos amis lettons, quand ils expriment leur adhésion sans état d'âme aux mesures de redressement prises par leur Gouvernement et leur conviction qu'elles permettront à la Lettonie de se qualifier à l'euro en 2012.

Mais la diplomatie parlementaire revêt une autre dimension importante : celle de l'amitié, qui justifie l'appellation des groupes interparlementaires d'amitié. Dans leurs visites à l'étranger, ces groupes ne voient pas le pays avec les yeux d'un simple expert, mais plutôt avec un regard d'amis, objectif mais teinté d'attention et de confiance. Telle a été une des dominantes de la mission à Riga en avril dernier.

Dans cette optique, le groupe d'amitié France-Pays baltes du Sénat réitère le message de solidarité que sa délégation a transmis à toutes les personnalités rencontrées sur place.

Après plus d'un demi-siècle d'isolement forcé du reste de l'Europe, la Lettonie a accepté une mise à niveau à marche forcée de ses structures politiques, économiques et administratives, passage obligé pour son admission dans l'Union européenne. Aujourd'hui, ce pays attend bien légitimement en retour un soutien fort de ses nouveaux partenaires de l'Union, touchés eux-aussi par la crise économique mais à un niveau en moyenne plus supportable.

Au sortir de cette crise, une autre échéance se profile : l'entrée de la Lettonie dans l'Union économique et monétaire, encore programmée -pour le moment- à l'horizon 2012.

Or, ce rendez-vous majeur réservera peut-être des surprises, moins aux Lettons eux-mêmes qu'à d'autres pays européens déjà entrés dans l'euro mais qui, faute d'avoir consenti d'ici là aux mêmes efforts, pourraient bien ne plus respecter les critères prévus par les traités...

C'est pourquoi notre nécessaire mobilisation au côté de la Lettonie a quelque chose d'encourageant et de stimulant, ce pays ami étant aussi un modèle d'énergie dont l'exemple gagne à être considéré.

Les instances dirigeantes de l'Union européenne et des États qui la composent, chacunes à leur niveau et dans leur domaine propre, doivent donc se montrer attentives à la situation des pays de l'Union les plus fragilisés -la Lettonie en fait partie aujourd'hui- car au-delà des performances ou des revers économiques internes, ces pays font tous partie intégrante de notre identité européenne commune.

COMPTE RENDU DES PRINCIPAUX ENTRETIENS

1. Rencontre avec le Président de la Banque centrale de Lettonie

(lundi 20 avril, 9h30)

M. Ilmars Rimsevics, président de la Banque centrale de Lettonie (BCL), a souligné que la délégation sénatoriale arrivait dans un pays en pleine crise économique après cinq ans de surchauffe. Il a insisté sur le rôle de la Banque centrale, garante de la stabilité de la monnaie, et qui entendait bien assumer cette mission en toute indépendance, vis-à-vis du gouvernement notamment.

Le président Denis Badré a noté une certaine similitude dans ces propos avec ceux du président Trichet à la Banque centrale européenne ou lorsqu'il présidait la Banque de France, constatant à cet égard une grande unité de vue entre les responsables monétaires européens. Il a souhaité connaître le sentiment de son interlocuteur sur deux points : d'une part, la solidarité dont l'Union européenne avait fait preuve envers la Lettonie face aux pressions du FMI, de l'autre, les mesures envisagées par la Banque centrale pour endiguer la crise de la Banque Parex.

Il a par ailleurs rappelé que sauf « opting out » comme celui accordé au Royaume-Uni, la participation à l'euro n'était ni facultative ni laissée à la libre appréciation de chaque État, mais qu'elle était obligatoire et automatique aussitôt qu'un État-membre remplissait les conditions pour s'y qualifier : du coup, la Lettonie -qui avait presque satisfait aux critères il y a deux ans- n'aurait pas le choix de participer ou non à l'euro et qu'elle devait donc veiller à mettre son économie en conformité avec les critères de Maastricht pour accéder à l'Union économique et monétaire.

Le président de la BCL en est convenu, estimant que la Lettonie ne solliciterait aucune exception et veillerait à participer à l'euro dès que son économie le lui permettrait. Concernant la solidarité de l'Union européenne, il n'a émis aucune réserve ni aucune inquiétude, soulignant néanmoins que pour les autorités lettones, la solution à la crise passait avant tout par un assainissement interne -fût-il très douloureux- plutôt que par des aides extérieures.

En ce qui concerne la Banque Parex, le président de la BCL a reconnu que l'aide du FMI et de la Commission européenne s'étaient révélées indispensables pour faire face à un véritable risque systémique. Pour autant, il a souligné que la Parex conservait un capital important, qu'elle n'avait jusqu'à présent dû vendre que 25 % de ses actifs et que dans ces conditions, l'essentiel était simplement d'ouvrir son capital à quelques investisseurs étrangers stratégiques, parmi lesquels il espérait l'engagement d'une grande banque française.

M. Jacques Legendre, président délégué pour la Lettonie, a regretté que ce pays souffre d'un déficit d'images en France et a souhaité que les opérateurs français s'y intéressent plus activement, car toute difficulté subie par la Lettonie était au fond une difficulté subie par l'Union européenne dans son ensemble. Il a relevé les liens déjà étroits entre le Lat et l'euro, s'interrogeant par ailleurs sur la possibilité pour le gouvernement letton de faire accepter durablement par son opinion publique interne les efforts drastiques qu'imposait le maintien du cours de la monnaie nationale.

Le président de la BCL a reconnu qu'il s'agissait d'une question centrale mais s'est déclaré convaincu qu'avec un effort suffisant de pédagogie et de communication, le gouvernement parviendrait à faire comprendre -et à faire accepter- à ses compatriotes les mesures de redressement imposées par la situation.

2. Rencontre avec la direction de l'École suédoise d'économie de Riga

(lundi 20 avril, 10h30)

En introduction de son propos, M. Anders Paalzow, président de l'École Suédoise d'Économie de Riga (ESER, établissement indépendant), a indiqué que son établissement entretenait d'excellentes relations avec l'ambassade de France et qu'il avait noué des accords de coopération internationale avec plusieurs universités françaises, dont l'Institut d'Études Politiques de Paris.

Puis, s'appuyant sur un diaporama, le président de l'ESER a présenté à la délégation l'évolution de l'économie et des finances publiques lettones depuis 2008, soulignant que la crise économique récente résultait d'un ensemble de paramètres somme toute classique dans ce genre de situation : quasi doublement de l'encours total des crédits, atteignant près de 100 % du PIB, fort déficit du commerce extérieur, balance des paiement négative et taux d'inflation à deux chiffres ; du coup, le tarissement des liquidités et l'amorce d'un ample mouvement de retraits des dépôts bancaires ne pouvait qu'induire une crise de confiance.

Il a ajouté que la menace de faillite de la banque Parex avait fait craindre un effondrement systémique total, dans la mesure où il s'agissait d'un des plus importants établissements bancaires lettons.

Dans le même temps, le président Paalzow a fait valoir l'étroitesse de la marge d'action du gouvernement, toute tentative de renflouement massif de la Parex pouvant, par contrecoup, plonger les finances publiques elles-mêmes dans le marasme, la Lettonie ne disposant pas d'assez de réserves de change ni de fonds de stabilité contrairement à, par exemple, son voisin estonien. C'est d'ailleurs ce qui avait poussé à négocier avec le FMI un accord de sauvetage, consenti néanmoins à des conditions très rigoureuses.

Le président de l'ESER a ensuite expliqué que le FMI avait déjà débloqué une première tranche de ce plan de redressement mais que les versements ultérieurs restaient suspendus à des conditions très strictes dont, notamment, des réformes structurelles auxquelles le gouvernement semblait peu enclin à l'approche des prochaines consultations électorales de juin 2009 (élections européennes et élections municipales). Il a cependant supposé que plusieurs mesures de l'ample plan de réforme seraient rapidement mises en oeuvre (dans le secteur de l'éducation, par exemple), ne serait-ce que pour convaincre le FMI de poursuivre son aide à la Lettonie.

Le président Denis Badré s'est interrogé sur les répercussions sociales du plan d'assainissement ; par ailleurs, il a souhaité savoir pourquoi la Lettonie paraissait placer plus d'espoir dans l'aide du FMI que dans celle que pouvait lui apporter l'Union européenne, d'autant que les efforts consentis pour sortir de cette crise serviraient aussi, le moment venu, à qualifier le pays à l'Union économique et monétaire.

Le président de l'ESER n'a pas sous-estimé l'aide de la Commission européenne mais a constaté qu'en tout état de cause, c'est le FMI qui disposait des ressources financières nécessaires et que, dans ces conditions, l'Union européenne devait plutôt se positionner comme facilitatrice dans la négociation entre chaque État-membre et les bailleurs internationaux, d'autant qu'un effondrement du système financier letton aurait sans doute un effet boule de neige sur plusieurs autres pays de l'Union, notamment les deux autres États baltes ou la Hongrie.

Concernant l'incidence des réformes engagées sur la situation sociale, le président Paalzow est convenu que beaucoup de mesures étaient très pénibles, surtout dans un pays dépourvu d'un véritable système de protection sociale comparable, par exemple, à celui de la France. Il a regretté, à ce propos, que certains Lettons tentent d'imputer les efforts imposés à son pays aux seules contraintes de l'adhésion à l'UEM, alors qu'ils auraient été de toute manière indispensables pour sortir de la crise actuelle. Pour autant, il a souligné que les Lettons étaient patients et dotés d'une grande capacité de résistance aux épreuves, comme ils l'avaient souvent démontré tout au long de l'histoire mouvementée de leur pays.

3. Entretien avec la direction de l'Université de Lettonie

(lundi 20 avril, 11h30)

NB : organisée sous la présidence de M. Marcis Auzins, recteur de l'Université de Riga, cette rencontre a associé de nombreux membres de l'équipe de direction et du personnel enseignant de cet établissement, notamment de la faculté de philologie et des langues étrangères.

La rencontre avec les autorités de l'Université dans la Salle du Conseil

M. Marcis Auzins, recteur, a tout d'abord présenté l'Université de Riga, plus important établissement universitaire classique des États baltes (au coude à coude avec l'Université de Vilnius), qui accueille actuellement plus de 22 000 étudiants -soit environ 1 % de la population totale du pays- répartis dans 14 facultés couvrant à peu près toutes les disciplines. Le recteur a souligné l'excellente réputation internationale et européenne de l'Université de Riga, en dépit de sa création récente (1989) puisqu'auparavant il n'existait en Lettonie que des Instituts supérieurs spécialisés.

A sa suite, le Doyen de la faculté de philologie et des langues étrangères a rappelé que le français et la culture française avaient été enseignés en Lettonie au niveau supérieur dès la 1ère République, ajoutant qu'actuellement, on notait un regain d'intérêt pour cette discipline, notamment grâce aux efforts conjoints de l'Université, de l'Ambassade de France et de l'Institut culturel français. Il a indiqué que 500 étudiants étaient inscrits en français en premier ou deuxième cycle, auxquels il fallait ajouter 200 autres inscrits à la faculté des langues étrangères avec le français en deuxième langue.

L'assistante du doyen a signalé que sur le plan académique, la faculté avait choisi d'aligner la philologie et la culture française dans le corpus plus général des langues romanes, de manière à mieux mettre en connexion ces enseignements avec leur contexte culturel européen.

M. Jacques Legendre, président délégué, a souligné que son profond attachement à la défense et à la promotion de la langue française allait naturellement de pair avec un grand respect de la diversité linguistique au sein de l'Union européenne, y compris pour les langues les moins pratiquées, fragilisées face à quelques grandes langues majoritaires.

Il a par ailleurs fait part d'une inquiétude et d'une interrogation :

- dans le contexte actuel de crise économique grave, n'y avait-il pas à craindre que l'enseignement de français en Lettonie subisse de plein fouet -et plus que d'autres langues- les réductions drastiques de crédits qu'impose le plan de redressement ?

- l'enseignement du français en Lettonie, au-delà de son insertion logique dans l'environnement européen, prend-il suffisamment en compte la dimension internationale de cette langue, en tant que porte d'accès à l'ensemble du monde francophone ?

En réponse, le recteur Auzins a reconnu que le maintien du niveau d'enseignement du français risquait en effet de devenir problématique, compte tenu d'une première réduction des crédits de 40 % au premier semestre et l'annonce d'une nouvelle réduction du même ordre sur les crédits restants du second semestre. Du coup, différentes mesures auraient déjà été mises en l'étude, par exemple la fusion de la faculté de philologie et celle des langues modernes, ou un léger abaissement du niveau en français requis des étudiants à l'inscription, de manière à attirer un plus grand nombre et à réaliser des économies d'échelle.

Cela étant, il a rappelé que conformément aux choix stratégiques de l'Université de Riga, l'enseignement des langues étrangères y restait principalement axé sur l'environnement européen, avec en particulier une filière plurilingue d'enseignement à l'étranger comportant l'anglais obligatoire au 1er semestre et la langue du pays plus une autre langue européenne au second, le tout aboutissant au diplôme « Campus européen ».

En complément, l'assistante du Doyen de la faculté de philologie a considéré que son département avait été durement touché par les mesures de redressement économique, avec une forte réduction de tous les budgets d'études, l'augmentation des droits d'inscription, la suspension du programme mastère, la suppression d'un certain nombre de postes et une réduction générale des salaires. Dans cet ensemble, l'extinction de la filière mastère/doctorat lui a paru la plus préoccupante, en ce qu'elle découragerait grandement les étudiants à s'inscrire en licence de français et, à terme, tarirait le recrutement des enseignants supérieurs dans cette discipline.

De son côté, le Doyen a signalé que les frais d'inscription avaient été portés au pourcentage record de 75 % du coût total de la scolarité -le plus haut d'Europe- soit un montant atteignant, par exemple, 2 000 euros par an au niveau de la licence.

Le Président Jacques Legendre a partagé les préoccupations de ses interlocuteurs, notant en particulier que la suppression des mastères dans certaines langues se révèlerait à terme très démotivante pour les étudiants comme commençait déjà à le prouver la suppression en France, certaines années, d'un certain nombre d'agrégations en langues étrangères.

4. Audience avec le ministre des Affaires étrangères

(lundi 20 avril, 14h20)

M. Maris Riekstins, ministre des Affaires étrangères, a tout d'abord salué la visite d'une délégation du Sénat français et souligné l'excellent niveau des relations franco-lettones même si, de son point de vue, les deux pays pourraient renforcer leurs coopérations dans beaucoup de domaines. Il a en outre salué la récente décision française de réintégrer toutes les structures de l'OTAN.

En réponse à une question du président Denis Badré sur l'état actuel des relations russo-lettones, le ministre a souhaité que l'opinion publique de son pays dépasse les ressentiments encore vifs hérités de l'occupation russe pendant un demi siècle, et que les deux pays parviennent à un dialogue réaliste et mutuellement avantageux.

Parmi les dossiers pouvant déboucher sur des avancées concrètes, il a cité la résolution du contentieux territorial ou la coopération transfrontalière économique et culturelle.

Pour autant, il s'est dit préoccupé par certaines évolutions internes en Russie, craignant que les autorités russes cherchent à masquer leurs problèmes internes derrière des prétextes extérieurs. A cet égard, il a souhaité que la Russie respecte les engagements pris, par exemple le retrait de ses troupes dans le Caucase, la réaction de l'Union européenne à ce sujet ne lui ayant pas paru assez claires ni assez fermes.

Par ailleurs, il a considéré que si l'Europe pouvait légitimement être soucieuse de maintenir son approvisionnement énergétique en provenance de Russie, elle devait aussi garder à l'esprit qu'elle disposait là d'un levier d'influence envers cet important fournisseur et qu'elle pouvait en user pour faire valoir son point de vue, d'autant que la concurrence potentielle d'autres pays producteurs d'hydrocarbures -comme l'Azerbaïdjan- lui donnait des cartes supplémentaires.

Au final, le ministre a estimé que pour les États de l'Union européenne, l'essentiel était d'arrêter une politique commune envers la Russie et de parler d'une seule voix dans tous les dossiers.

5. Audience avec le ministre de l'Economie

(lundi 20 avril, 15h00)

M. Artis Kampars, ministre de l'Économie, s'est d'abord félicité de l'excellence des relations économiques bilatérales franco-lettones, tout en espérant qu'elles se renforcent encore en dépit de la crise économique et de ses incidences préjudiciables sur les échanges extérieurs. Puis, s'appuyant sur la projection d'un certain nombre de tableaux, le ministre a passé en revu les évolutions de l'économie de son pays entre 2000 et 2007, regrettant qu'en dépit d'une forte croissance, plusieurs fondamentaux annonciateurs soient restés orientés dans le mauvais sens : forte inflation, croissance des salaires supérieure à celle de la productivité moyenne, etc... Du coup, il n'a pas été surpris que la Lettonie ait connu un tel retournement de conjoncture en 2008, avec un recul brutal de 20 % de la production industrielle et une hausse considérable du taux de chômage.

Le ministre a ensuite présenté les principales mesures du plan de redressement et de relance adopté par le Gouvernement en décembre 2008, appuyé par un accord tripartite Lettonie-FMI-Union européenne de 7,5 milliards d'euros, destinés à couvrir le déficit budgétaire, à refinancer la dette publique et à réamorcer le fonctionnement du secteur financier. En outre, a été arrêté un plan de réformes structurelles, notamment dans les secteurs de la santé, de l'éducation et des administrations publiques.

M. Artis Kampars a reconnu que ces mesures pouvaient paraître pénibles dans l'opinion publique lettone, mais a souligné qu'elles avaient de toute manière été nécessaires pour qualifier la Lettonie à l'euro, spécialement en ce qui concernait le déficit budgétaire. Pour l'heure, toutefois, il ne lui a pas paru certain que ce critère puisse être rempli rapidement, les hypothèses de report ayant été élaborées sur la base d'un déficit de l'ordre de 6 % alors qu'il atteignait aujourd'hui quelque 12 %.

Le président Denis Badré a souhaité connaître l'analyse du ministre quant à l'opportunité ou pas de dévaluer le Lat.

En réponse, M. Artis Kampars a estimé que cette mesure n'aurait certainement à court terme qu'un effet bénéfique marginal, alors qu'elle compromettrait l'économie lettone à moyen terme. Par ailleurs, il a rappelé que les Lettons avaient souscrit énormément d'emprunts en euros, et qu'une dévaluation se révèlerait donc calamiteuse pour des milliers d'emprunteurs et, avec eux, pour l'ensemble du système bancaire du pays ; aussi était-ce une hypothèse que son gouvernement écartait complètement pour le moment.

A une question de M. Jacques Legendre, président délégué, le ministre a répondu que dans cette crise, l'Union européenne s'était montrée suffisamment solidaire envers son pays, contrairement à ce que pouvaient faire croire certains articles récents dans la presse française présentant une Lettonie quasi-abandonnée à elle-même par ses partenaires européens.

6. Audience avec le Président de la Saeima

(mardi 21 avril, 09h30)

La délégation sénatoriale aux côtés de M. Gundars Daudze, Président de la Saeima
(à gauche, S. Exc. M. Pascal Fieschi, ambassadeur de France en Lettonie)

M. Gundars Daudze, président de la Saeima, a chaleureusement remercié la délégation sénatoriale française de sa visite, se félicitant des excellents liens interparlementaires entre son assemblée et le Sénat français, attestés notamment par l'adhésion du tiers des députés lettons au groupe d'amitié Lettonie-France. Il a par ailleurs évoqué le soutien très apprécié de la France à l'adhésion de son pays à l'Union européenne.

Le président Denis Badré s'est lui aussi réjoui de la qualité du dialogue interparlementaire franco-letton, ajoutant qu'il y voyait un facteur très encourageant, les liens personnels établis entre élus de différents pays dans le cadre de la diplomatie parlementaire contribuant à faire vivre l'Europe au quotidien. Il a également rappelé que les parlementaires des deux États avaient aussi des contacts fréquents dans des instances européennes multilatérales comme la COSAC, le Conseil de l'Europe, etc...

M. Gundars Daudze a partagé ce point de vue, soulignant qu'en outre, la Lettonie était devenue membre observateur de l'Assemblée parlementaire de la francophonie et que plusieurs villes lettones étaient jumelées avec des grandes villes françaises.

Il a noté que ces bonnes relations avaient pour la plupart été initiées alors que la Lettonie appartenait encore à l'URSS et qu'avec le temps, elles avaient évolué d'un lien plutôt politique à une véritable amitié.

Dans cette optique, la crise économique lui a paru offrir aux deux pays une occasion nouvelle de renforcer leurs échanges bilatéraux et de défricher de nouvelles aires de coopération.

Le président Denis Badré a pleinement souscrit à cette approche optimiste, estimant que « la crise est le temps des opportunités pour préparer l'avenir » ; il s'est en outre déclaré très admiratif de l'ampleur des efforts acceptés par les Lettons, dont il n'était pas sûr que la France serait prête à consentir les mêmes.

M. Jacques Legendre, président délégué, se référant à ses nombreuses visites en Lettonie depuis 1994 au moment de l'évacuation des troupes russes, a souligné l'importance de maintenir des liens étroits entre les parlementaires européens, surtout en période de crise. Dans la même perspective, il a exhorté les députés lettons à participer le plus activement possible aux travaux de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie, où la Saeima avait statut d'observateur depuis octobre 2008.

 

 

La tribune du Président et la salle des séances de la Saeima

7. Réunion de travail avec le Président et plusieurs députés de la commission de l'Économie nationale, de la Politique agraire, environnementale et régionale

(mardi 21 avril, 10h10)

Après avoir présenté à la délégation sénatoriale sept de ses collègues participant à cette réunion, M. Guntis Blumbergs, président de la commission de l'Économie nationale, de la politique agraire, environnementale et régionale, a détaillé les attributions de sa commission en précisant qu'elle venait de prendre en charge les problèmes d'environnement relevant précédemment d'une autre commission de la Saeima. Décrivant les modalités du travail en commission, il a souligné qu'en général, sa commission tentait d'aborder les sujets de manière pragmatique et en se détachant le plus possible des considérations partisanes.

Il a indiqué qu'au sein de sa commission avait été créée une sous-commission sur les questions énergétiques, chargée de réfléchir, en particulier, aux ressources renouvelables et à l'indépendance énergétique de la Lettonie, à l'introduction d'un pourcentage (environ 5 %) de biocarburants dans les carburants issus du pétrole à compter de juillet 2009, et enfin au renforcement de l'efficacité et du rendement des consommations d'énergies. Il a conclu sur les opportunités qu'offraient la crise économique, les difficultés actuelles poussant à rechercher des solutions innovantes pour y faire face dans de bonnes conditions.

Le président Denis Badré a partagé ce point de vue, la situation critique à laquelle les États de l'Union étaient aujourd'hui confrontés imposant d'établir de concert de nouvelle solidarités et une nouvelle gouvernance. S'agissant de l'indépendance énergétique de l'Union européenne et de chaque État-membre vis-à-vis des producteurs de l'Est, il a estimé indispensable d'engager un nouveau dialogue avec la Russie. Par ailleurs, il a souhaité connaître, si possible, l'avancement de la réflexion sur l'éventuelle construction en Lettonie d'une nouvelle centrale nucléaire.

En réponse, M. Arnaud Krauklis, président de la sous-commission de l'énergie, a indiqué qu'un accord de principe avait été conclu entre les trois pays baltes et la Pologne, mais que la concrétisation lui semblait piétiner pour différentes raisons (situation politique interne en Lituanie, ambigüité de certaines prises de position de la Pologne...).

Le Président Denis Badré et le Président de la commission, M. Guntis Blumbergs

8. Réunion de travail avec le Président et plusieurs députés de la commission du Budget et des Finances

(mardi 21 avril, 11h00)

M. Guntis Berzins, président de la Commission du Budget et des Finances, a indiqué que sa commission était actuellement en discussion avec le Gouvernement pour arrêter les réductions sur la deuxième partie du budget 2009 rendues nécessaires par le plan d'assainissement, de manière à pouvoir les appliquer à partir de juillet 2009. il a regretté que la Lettonie ait imprudemment laissé se créer une bulle immobilière à la veille de la crise économique mondiale, ces deux facteurs cumulatifs ayant dès lors violemment impacté l'économie lettone en 2008.

Le président Denis Badré a concédé que si des éléments spécifiques avait provoqué une crise d'une ampleur particulière en Lettonie, tous les autres pays de l'Union européenne étaient frappés à divers titres, chacun en fonction de ses fondamentaux propres (l'immobilier en Europe, les services financiers au Royaume-Uni, l'excédent commercial en Allemagne fédérale, etc...).

Il a noté que la Lettonie avait dans une certaine mesure subi le contrecoup de ses efforts pour se mettre à niveau de ses partenaires européens, car il en avait résulté une forte inflation qui, pour l'heure, la disqualifiait à l'accession à l'Union économique et monétaire. Il a constaté que la crise faisait malencontreusement plonger les recettes fiscales juste au moment où, au contraire, l'État avait besoin d'importantes disponibilités pour amorcer la relance, d'où un ensemble de mesures de rigueur budgétaire sans équivalent ailleurs.

Cela étant, le président Denis Badré a remarqué que si la Lettonie aurait peut-être quelques difficultés à rejoindre l'UEM en 2012, d'autres États -dont la France- risquaient quant à eux d'être en position délicate pour s'y maintenir, faute d'avoir consenti à temps les efforts nécessaires. Sans préjuger les solutions qui seraient alors à mettre en oeuvre, il a au moins souhaité que la France prenne en considération l'exemple remarquable de la Lettonie.

D'une manière plus générale, il a estimé que la sortie de crise et la reprise du chemin de la croissance passaient inévitablement par une plus grande solidarité de tous les États de l'Union européenne.

Le président Berzins a approuvé ce point de vue, soulignant que si la Lettonie avait dû prendre des mesures aussi drastiques, elle s'était en revanche gardée de toute tentation isolationniste ou protectionniste, les réactions unilatérales ne pouvant qu'aggraver la situation d'ensemble. Dans cette ligne de conduite, il a vivement souhaité que les États membres de l'Union européenne accroissent et privilégient leurs exportations mutuelles.

M. Bertrand Auban a constaté que tous les responsables politiques et économiques lettons semblaient s'accorder sur l'analyse et les remèdes à la crise actuelle, mais que restait à s'interroger sur la manière dont ces mesures pouvaient être ressenties par les partenaires sociaux, compte tenu du chômage et des multiples difficultés auxquelles la population était déjà confrontée.

En réponse à une observation du même ordre d'une députée de l'opposition -inquiète des répercussions sociales des mesures de rigueur décidées par l'actuel Gouvernement letton- le président Denis Badré a rappelé qu'en France aussi, la controverse demeurait vive entre les partisans de la relance par l'offre ou la demande, et par la consommation ou l'investissement. A titre personnel, il s'est déclaré favorable à la conjonction des deux méthodes, à condition que les mesures prises demeurent temporaires et qu'elles soient assorties de compensations sociales pour les populations les plus fragiles.

Le président Badré a par ailleurs exprimé sa vive inquiétude face à l'accroissement d'année en année de la dette publique, conséquence mécanique de l'accumulation des déficits budgétaires : déjà difficile à gérer tant que le financement de la dette pouvait s'opérer à des taux acceptables, la question deviendrait totalement insupportable pour peu que les taux viennent à déraper.

Dans un tel contexte, il s'est interrogé sur le sens même de l'objectif de développement durable, vidé de contenu s'il devait avoir pour corollaire de laisser aux générations futures une dette irréversible.

9. Rencontre avec la Présidente et les députés du groupe d'amitié Lettonie-France

(mardi 21 avril, 12h10)

La délégation sénatoriale,
Mme Sandra Kalniete, Présidente du groupe d'amitié Lettonie-France
et plusieurs de ses collègues de la Saeima

Mme Sandra Kalniete, présidente du groupe d'amitié Lettonie-France de la Saeima, a très chaleureusement salué la visite de la délégation du groupe homologue du Sénat français, puis a évoqué successivement cinq points sur lesquels elle a invité les membres des deux groupes à réfléchir de concert :

- la contribution des grands pays de l'Union européenne -dont celle de la France- à une entrée rapide de la Lettonie dans l'Union économique et monétaire, étant entendu que la crise économique actuelle n'était pas née en Lettonie mais aux Etats-Unis, qu'elle s'était propagée dans toute l'Union européenne et que, dans ce contexte, il lui semblait logique que les grands pays de l'Union apportent leur soutien actif aux plus petits, comme par exemple les États baltes ;

- l'hypothèse que la non ratification du Traité de Lisbonne continuait de faire peser sur l'Union, handicapant l'Europe dans ses efforts pour jouer un rôle économique majeur au plan mondial ;

- les insuffisances d'une politique énergétique commune au sein de l'Union européenne ;

- le rythme des prochains élargissements de l'Union européenne, la montée de l'islamisme radical en Turquie lui semblant plaider pour qu'à terme, ce pays doive y adhérer ;

- les effets, à ses yeux positifs, de la réintégration de la France dans l'ensemble des structures de l'OTAN.

M. Jacques Legendre, président délégué pour la Lettonie, a pris acte du souhait très clair que la Lettonie rejoigne rapidement l'Union économique et monétaire et a assuré Mme Kalniete que, pour ce qui le concernait, le groupe d'amitié du Sénat plaiderait activement la cause lettone auprès des pouvoirs publics français ; il a rappelé qu'en son temps, une demande de même nature avait dû être relayée en faveur de l'entrée de la Lettonie au Conseil de l'Europe et qu'à force d'insistance, il y avait finalement été fait droit avant-même l'adhésion de la Russie.

En revanche, il s'est montré réservé sur la perspective d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, dans un contexte où l'entrée récente de dix nouveaux États avaient déjà montré toutes les difficultés d'intégrer dans de bonnes conditions des pays aux structures nettement moins avancées que celles de leurs autres partenaires.

Le président Denis Badré a considéré que l'Europe avait trouvé sa vraie dimension à la chute du Mur de Berlin et que dans ces conditions, il n'était guère surprenant que les plus chauds partisans d'une vraie Union européenne soient précisément les anciens pays de l'Est, « véritable sang neuf lui permettant de mieux structurer son discours dans le monde ». Concernant la crise économique, il a considéré qu'à partir du moment où elle touchait tout le monde, il était indispensable d'y rechercher des remèdes en commun au niveau européen.

Sur la Turquie, M. Denis Badré a souhaité que l'Union européenne et ses États-membres renforcent leurs liens bilatéraux avec ce grand pays, mais estimé qu'à ce stade, il était préférable d'approfondir la construction européenne plutôt que la ralentir par l'entrée d'un nouveau membre démographiquement et économiquement aussi considérable : « faisons d'abord l'Europe, et on y réfléchira le moment venu ».

Plusieurs députés du groupe d'amitié Lettonie-France sont alors intervenus tour à tour sur différents sujets comme la position française -jugée très constructive- dans le conflit entre la Géorgie et la Russie, les fragilités de l'agriculture lettone face à la Politique agricole commune et à l'Union européenne, les perspectives d'accès à l'Union européenne de la Géorgie et de l'Ukraine, les prochaines élections municipales en Lettonie et les projets de réforme de la structure territoriale française, etc.

En conclusion de cette réunion de travail, la présidente Sandra Kalniete s'est félicitée de la concordance de vues sur de nombreux points des députés lettons et des sénateurs français, et a souhaité que le dialogue se poursuive activement entre les deux groupes interparlementaires.

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ANNEXE I - Déclaration politique sur le Partenariat stratégique franco-letton

DÉCLARATION POLITIQUE SUR LE PARTENARIAT STRATÉGIQUE FRANCO-LETTON (23 MAI 2008)

Conscientes de la qualité de leurs relations d'amitié et de confiance forgées au travers de l'histoire et de leurs idéaux communs de démocratie et de liberté, et soucieuses d'inscrire ces relations dans une vision novatrice,

Reconnaissant la stabilité et la sécurité accrues nées de l'intégration de la Lettonie dans l'OTAN et dans l'Union européenne ainsi que les nouvelles possibilités et responsabilités communes dues à l'accroissement du rôle international de ces organisations,

Convaincues de la nécessité d'une collaboration plus étroite entre elles afin de fortifier la stabilité, la sécurité et le développement dans le contexte de la mondialisation.

La France et la Lettonie sont convenues des orientations suivantes à l'approfondissement de leurs relations bilatérales.

1. Partenariat politique

La France et la Lettonie conviennent de favoriser un dialogue politique bilatéral et multilatéral à long terme afin de promouvoir l'unité, la coopération, et la défense de leurs intérêts communs en Europe et dans l'espace euro-atlantique. Elles rechercheront des positions convergentes et s'efforceront de proposer des initiatives conjointes, dans le cadre de consultations annuelles, sur toutes les questions d'intérêt stratégique.

Cette concertation s'appuiera principalement sur la tenue d'échanges réguliers à haut niveau politique entre les parlementaires et entre ministères ainsi que sur le renforcement de la coopération entre collectivités territoriales.

2. Coopération économique

Prenant acte de la progression de leurs échanges commerciaux au cours des dernières années, les deux parties souhaitent amplifier ce mouvement et développer les complémentarités et les synergies de leurs économies dans le cadre du marché intérieur. Soucieuses d'inscrire leur coopération au service du renforcement de la compétitivité en Europe, du développement international et de l'action conjointe des entreprises des deux pays, plus particulièrement des petites et moyennes entreprises, y compris sur des marchés tiers, la France et la Lettonie accordent une attention particulièrement soutenue au secteur agricole et agro-alimentaire, forestier, aux transports, au développement des technologies de l'information et de la communication, ainsi qu'aux secteurs de la production et du tourisme.

Soucieuses de mettre leur coopération au service du développement durable, la France et la Lettonie, qui ont de nombreux intérêts communs dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du changement climatique, s'engagent à développer leur coopération industrielle, scientifique et technique dans les domaines des énergies à basse intensité carbone.

Les deux parties soutiennent la mise en place d'une politique européenne ambitieuse visant à une diversification des ressources énergétiques et d'une meilleure sécurisation des ressources et des voies d'approvisionnement afin d'atteindre les objectifs de l'Union européenne dans ce domaine.

3. Coopération en matière de sécurité intérieure et extérieure

Conscientes de leurs intérêts communs de sécurité, la France et la Lettonie, membres de l'Organisation des Nations Unies, de l'Union européenne, de l'Alliance atlantique et de l'Organisation pour la Coopération et la Sécurité en Europe, soulignent leur volonté d'intensifier leur dialogue et leur coopération en matière de sécurité intérieure et extérieure face aux nouveaux défis de sécurité dans une perspective européenne et transatlantique.

La France et la Lettonie souhaitent renforcer leur coopération policière, garde-frontière et douanière en faveur d'un environnement de justice, de liberté et de sécurité dans le cadre de l'espace Schengen. Cette coopération opérationnelle doit se développer dans les domaines de la sécurité civile, de la lutte contre la criminalité, le trafic de stupéfiants et l'immigration clandestine, de la formation des fonctionnaires de police et des gardes-frontières. Les deux parties s'engagent à promouvoir le renforcement des capacités européennes d'intervention dans les situations d'urgence.

Les deux parties conviennent de développer leur coopération consulaire dans les pays tiers (délivrance de visas Schengen, protection consulaire).

La France et la Lettonie affirment leur volonté de favoriser l'intégration et la tolérance au sein de la société civile afin de prévenir les dangers éventuels et les conflits créés par la haine, le racisme et la xénophobie.

La France et la Lettonie se félicitent des progrès de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et des perspectives de transformation de l'OTAN et s'engagent à contribuer, par leur dialogue et leur coopération, à l'effort global de sécurité et au renforcement mutuel de la PESD et de l'OTAN.

La Lettonie et la France sont convenues de continuer la coopération dans le domaine de la surveillance de l'espace aérien, y compris dans le cadre de mission de patrouille dans l'espace aérien Balte.

La France et la Lettonie réaffirment leur volonté de lutter résolument contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs et expriment leur détermination à agir pour le traitement des crises actuelles, plus particulièrement dans les pays frontaliers de l'Europe et dans la lutte contre le terrorisme. Elles rappellent leur attachement au strict respect du régime de non-prolifération.

4. Coopération culturelle et scientifique

La France et la Lettonie se félicitent de la qualité de leur coopération culturelle, illustrée par les festivals « Étonnante Lettonie » en France en 2005 et « Un printemps français en Lettonie » en Lettonie en 2007 et conviennent d'approfondir leur coopération dans ce domaine en particulier en matière de patrimoine et de culture contemporaine. Elles décident de resserrer davantage leurs liens, notamment par la promotion d'une présence culturelle décentralisée, visible et vivante.

La France et la Lettonie conviennent d'encourager promotion de la francophonie et de l'enseignement du français en Lettonie, y compris par le soutien à la formation des enseignants de français.

En ce qui concerne la coopération scientifique, les deux pays conviennent de mettre en oeuvre l'initiative « Ampère » dans le domaine de la magnétohydrodynamique.

5. Coopération en matière de protection de l'enfance et de politique de la jeunesse

La France et la Lettonie souhaitent poursuivre leur coopération en matière de protection de l'enfance dans le respect du droit national de chaque partie, du droit communautaire et de la Convention internationale des droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies du 20 novembre 1989.

Les deux parties souhaitent développer la coopération en matière de politique de la jeunesse afin de favoriser des liens plus étroits entre les institutions qui la mettent en oeuvre.

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La présente déclaration politique sera complétée par un plan d'action qui pourra être mis à jour à tout moment en fonction des priorités nationales et internationales des parties.

François FILLON Ivars GODMANIS
Premier Ministre Premier Ministre
de la République française de la République de Lettonie

ANNEXE II - « Deux petits pays face à la crise : la Lettonie et la Bulgarie »

Présentation développée le 19 novembre 2009

devant la commission des Finances

par M. Philippe MARINI, Rapporteur général,

à l'appui de sa communication sur la Lettonie et la Bulgarie,

actualisant les réflexions figurant dans le présent rapport d'information

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DIAPOSITIVES

NOTES ET COMMENTAIRES

 

20 ans après....la fin du Rideau de fer

1 ans après la crise...

et 5 ans après l'adhésion pour la Lettonie, 2 ans seulement pour la Bulgarie

L'entrée dans l'euro est un enjeu important pour ces pays périphériques ... avec des choix difficiles :

- l'euro doit-il être un bouclier qui accélère l'intégration (on fait le pari du rattrapage en dépit des différences de niveau de vie ou de structures) ? C'est l'euro qui protège...

- ou ne risque-t-il pas d'être un carcan freinant les mises à niveau et donc l'intégration ? C'est l'euro qui entrave...

 

1. La Lettonie

Données générales

64 589 km2 (12% de la superficie française ).

Au 31 juillet 2009, la Lettonie comptait 2,255 millions d'habitants (4% de la population française), dont près de 70 % de citadins. La densité est de 35,5 ha/km².

Riga, la capitale, rassemble 724 707 habitants, soit près du tiers de la population nationale.

En terme d'origine ethnique, 59% de la population est d'origine lettone, 28,5% d'origine russe, 3,8% d'origine biélorusse, 2,5% d'origine ukrainienne et 2,4% sont d'origine polonaise.

La Lettonie proclame son indépendance le 18/11/1918, et est reconnue par la Communauté internationale le 26/01/1921.

Incorporée dans l'URSS le 5 août 1940, occupée par l'armée allemande en juin 1941, puis de nouveau occupée par l'armée rouge en octobre 1944, la Lettonie proclamera le rétablissement effectif de son indépendance le 20/08/1991.

 

Pendant plusieurs années d'expansion économique, le gouvernement letton a mené une politique budgétaire pro-cyclique.

De 2002 à 2007, chaque exercice a été déficitaire et le déficit budgétaire annuel a varié de 0,5 à 1,7% du PIB, alors que les dépenses ont connu une hausse régulière, allant de 10 à 31% par an. Sous la pression des marchés, le gouvernement letton a fait voter fin 2007 une loi de finances plus orthodoxe, prévoyant un excédent de 1% du PIB en 2008, de 1,2% en 2009 et 1,5% en 2010. Finalement, l'exercice 2008 s'est soldé par un déficit de 743 millions d'€, soit 3,5 % du PIB.

Or le nouveau gouvernement a revu plusieurs fois à la baisse les perspectives de croissance (hypothèse d'une récession de -18% en 2009 aujourd'hui, contre -5% prévus initialement).

Après avoir dû consentir une réduction de dépenses de 700 M € dans la loi de finances rectificative 2009, le gouvernement a obtenu des bailleurs de fonds internationaux l'accord sur un déficit public de 13 % du PIB pour l'année en cours.

Le PIB/an/habitant est de 10 192 euros (2008) = la moitié de celui de la France (21 700 )

La devise officielle de la Lettonie est le Lat. Elle est adossée à l'euro au taux d'un euro pour 0,702804 LVL, soit 1 LVL = 1,43 €.

Le salaire moyen mensuel est de 498 euros. Le salaire minimum est fixé à 180 lat (257 euros).

 

La Lettonie est aujourd'hui victime de plusieurs crises, d'origine à la fois interne et mondiale. Après plusieurs années de croissance économique record, la plaçant en tête de l'UE (12,2% en 2006, 10% en 2007), l'économie lettonne connaît la plus forte récession (-4,6%, en 2008 et prévisions de -18% en 2009).

La récession au cours du premier semestre 2009, soit -18,4% affecte quasiment tous les secteurs, -29% dans le secteur marchand qui représente 15,8% du PIB, -15% dans le secteur transports-télécommunications en dépit de l'activité soutenue des ports aéroports et du réseau ferré (11,2% du PIB), -24,4% dans le secteur manufacturier (9,2% du PIB) et -29,5 % dans le secteur BTP-Construction (7,1% du PIB).

Les résultats des services commerciaux, qui incluent notamment le secteur immobilier, n'enregistrent qu'une faible baisse de 0,3%, malgré l'effondrement des prix de l'immobilier (-70% pour les appartements standards à Riga depuis le pic de juillet 2007).

 

Devant le risque d'un choc systémique que la faillite de la principale banque lettonne PAREX, faisait courir à la fin 2008, l'État a décidé de la nationaliser. Les conditions qui ont entouré la prise de contrôle de la banque par l'État font aujourd'hui l'objet de vifs débats dans la classe politique.

En avril 2009, la BERD est entrée dans le capital de PAREX à hauteur de 25 %.

Les trois années de surchauffe 2006-2008, provoquées par une croissance exponentielle des crédits bancaires et la formation d'une bulle immobilière, ont généré des déséquilibres économiques importants.

Les salaires brut moyens ont connu une très forte hausse au cours des dernières années, (+22,8% en 2006, +32% en 2007 et +20,4% en 2008), mais devraient enregistrer une baisse très sensible en 2009, estimée entre 10-15% (banque SEB), qui contribuera à restaurer la compétitivité de l'économie et sa capacité exportatrice.

Les ventes au détail, en hausse de 20,1% en 2006 et de 18,8% en 2007, ont chuté de façon spectaculaire en 2008 (-8,2% ) et au cours des 8 premiers mois 2009 (-27,4%).

L'inflation à deux chiffres, qui a empêché la Lettonie de prétendre entrer dans la zone Euro comme prévu en 2008, a culminé à 17,9% en mai 2008, le record de l'UE.

 

L'indice des prix à la consommation (ICPH) descend rapidement (6,7% en moyenne annuelle en septembre 2009). L'évolution mensuelle devrait être négative à partir d'octobre 2009, pour atteindre en moyenne 3,6% en 2009 et -0,9 en 2010.

La forte demande intérieure a été satisfaite par les importations et a généré un énorme déficit courant, qui a culminé à 23,8% du PIB en 2007, couvert, il est vrai, par des flux d'investissements directs étrangers conséquents. Le déficit courant qui s'élevait 2,93 Mrds €, soit -12,6% du PIB, en 2008, a presqu'été réduit de moitié par rapport à 2007. Il est redevenu positif de 744 M € au premier semestre 2009 (excédent de 14% du PIB au deuxième trimestre à comparer à un déficit de 15% un an plus tôt).

Effectivement, les échanges extérieurs connaissent une contraction sans précédent (-32,6% pour les importations de janvier à juillet, -46% pour les importations). Le déficit commercial s'est considérablement réduit, même s'il a légèrement augmenté en juillet, remontant de 95 à 135 M €.

 

Le FMI et l'UE ont validé la stratégie monétaire de la Lettonie reposant sur un taux de change fixe de 1 Lat = 0,702804 €, avec une marge de fluctuation réduite de +/- . Le retard pris dans la mise en oeuvre des réformes structurelles nécessaires au rétablissement des finances publiques, relance de façon récurrente la spéculation sur le front monétaire. La Banque centrale de Lettonie, qui dispose de 4,2 milliards d'Euros de réserves en devises, a déjà utilisé plus d'un milliard d'€ en 2008 et 550 M Euros en 2009 pour maintenir le cours pivot. La Lettonie rencontre des difficultés pour placer ses bons du Trésor : aucune de ses adjudications en septembre n'a pu être intégralement placée. Les taux s'échelonnent entre 10,5% et 14,3%.

Malgré la dépréciation des devises de plusieurs pays voisins en 2008 (Russie, Suède, Pologne), les autorités monétaires considèrent qu'une dévaluation du Lat n'apporterait que peu d'avantages en termes d'échanges extérieurs, mais, au contraire, de nombreux problèmes à l'économie (85% de l'endettement des ménages est libellé en €). La politique monétaire de la Lettonie, qui faisant l'objet d'un véritable consensus politique en décembre 2008 au moment de la signature du plan d'aide internationale, est aujourd'hui parfois contestée.

Les banques scandinaves, principalement suédoises, qui représentent près de 53% du marché letton et sont très exposées dans les pays baltes, ont vu le cours de leurs actions se déprécier sensiblement à la faveur de la crise. Cependant, elles bénéficient de garanties de l'État suédois et ont récemment réaffirmé auprès du FMI et de l'UE leur engagement à rester sur le marché letton et recapitaliser leurs filiales en cas de besoin.

 

De ce programme de 7,5 Mrds €, qui repose sur une consolidation budgétaire avec taux de change fixe par rapport à l'euro, la Lettonie a déjà reçu 2,2 Mrds € de l'UE, 800 M€ du FMI, 200M € de la Banque Mondiale et 100 M €de la BERD (participation dans PAREX).

Au moment où de nombreux pays prennent des mesures de relance économique, la Lettonie doit au contraire freiner ses dépenses. Peu de programmes publics sont destinés à redynamiser l'activité économique. D'ailleurs, les milieux d'affaires et de nombreux observateurs critiquent les relèvements des droits d'accises et des taux de TVA intervenus au moment où l'activité économique chutait rapidement. L'accentuation de la fiscalité indirecte en janvier 2009 a par ailleurs provoqué une forte résurgence de l'économie souterraine. Le déficit public excessif actuel ne peut, quant à lui, être véritablement considéré comme un facteur de relance puisqu'il contraint à des mesures de rigueur.

Pour promouvoir l'activité économique, l'industrie et la compétitivité, le gouvernement a proposé un certain nombre de mesures fiscales, mais qui restent d'ampleur assez limitée : amélioration du système de dépréciation des nouveaux équipements technologiques jusqu'en 2013, défiscalisation des ventes d'équipements technologiques usagés, avantages fiscaux pour les réinvestissements de bénéfices possibilité de transfert de pertes d'un exercice à l'autre prolongé de 5 à 8 ans.

AIDE EXTÉRIEURE, EN MILLIONS D'€

2009

2010

2011

TOTAUX

Union européenne

2 700

300

100

3 100

FMI

1 000

600

100

1 700

Pays nordiques (Finlande, Suède, Estonie, Danemark, Norvège)

 

1 900

 

1 900

Banque mondiale

200

 

200

400

BERD, République tchèque, Pologne, Estonie

200

200

 

400

TOTAUX

4 100

3 000

400

7 500

 

L'assemblée (Saeima) élue en 2006 à la proportionnelle, avec la possibilité, supprimée depuis, de candidatures multiples, a permis la constitution de trois gouvernements de coalition ne groupant que des partis lettophones. L'élément permanent en est le « Parti populaire », le mieux représenté, mais que la population tient pour premier responsable des déboires économiques.

La perspective des élections de 2010 amène certains partenaires de la coalition à refuser d'endosser les mesures de restrictions les plus sévères, tandis que le ministre des Finances s'efforce de bloquer toute hausse de la fiscalité, et d'abord de la fiscalité directe (refus de la progressivité de l'impôt).

Les élections municipales de juin 2008 ont été marquées par de nombreux échecs du Parti populaire, et la défaite des extrêmes : le principal bénéficiaire a été la formation russophone modérée « Centre de la Concorde », qui s'est associée au « Premier parti Letton » pour enlever la mairie de Riga et celle de la deuxième ville du pays.

Si cette tendance se confirmait lors des législatives d'octobre 2010, la vie politique s'en trouverait transformée.

Nota : en Lettonie, 16.4% de la population (les Russes essentiellement) ont un statut de « non-citoyen ». Les non-citoyens ont les mêmes droits que les Lettons à l'exception notable qu'ils ne disposent pas du droit de vote. Les candidats à la citoyenneté doivent passer des examens de langue, d'histoire et de connaissance de la Constitution.

.../...

Sont reproduites ci-après, pour mémoire, les diapositives d'accompagnement de la partie « Bulgarie » de la communication de M. Philippe Marini (sans les notes correspondantes)

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

* 1 La délégation était accompagnée par un conseiller du service des Relation internationales, en remplacement de Mme Anne-Laure SAINT-DIZIER, secrétaire exécutif du groupe d'amitié, empêchée.

* 2 La délégation a séjourné à Riga du dimanche 19 avril (soir) au mardi 21 avril (en fin d'après-midi).

* 3 Le Président de la République actuel, M. Valdis Zatlers -sans étiquette, médecin traumatologue de profession- a pris ses fonctions le 8 juillet 2007.

* 4 La majorité actuellement au pouvoir est une coalition de droite composée de l'Union des Verts et des Paysans, du TB/LNNK, du Parti Populaire, de l'Alliance civique et de la Nouvelle ère dont est issu l'actuel Premier ministre, M. Valdis Dombrovskis, nommé à la tête du Gouvernement le 12 mars 2009.

* 5 Cf. à ce sujet l'intéressante communication du professeur Denis Giraux (« du découpage territorial au démembrement du droit de suffrage : le cas letton ») lors du colloque « Système électoral : effets et espaces » qui s'est tenu au Sénat, le 22 janvier 2009.

* 6 Avant l'annexion de la Lettonie en 1940 par l'URSS, les Lettons représentaient 77 % de la population. Sous domination soviétique, la composition ethnique du pays a été fortement modifiée en raison des déportations massives de Lettons en URSS et, dans le sens inverse, de l'immigration slave (surtout russe) en Lettonie. Entre 1989 et 1994, des mouvements migratoires inverses se sont produits entre la Lettonie et la Russie : d'une part, le retour au pays de Lettons déportés ou descendants de déportés, ou émigrés à la fin de la seconde Guerre mondiale et, d'autre part, le départ de Lettonie d'un nombre assez important de russophones dans le cadre de l'évacuation du pays par l'armée russe. A ces mouvements s'ajoutent encore l'émigration lettone vers les Etats-Unis, l'Australie, le Canada, l'Allemagne ou l'Angleterre (soit environ 200 000 personnes).

* 7 En même temps que, notamment, ses deux voisines baltes, l'Estonie et la Lituanie.

* 8 Même le secteur des transports, un des plus résistants de l'économie lettonne, a enregistré une légère baisse de l'ordre de 2%.

* 9 Cela étant, la Lituanie subit à son tour le contrecoup de la crise, puisque selon les statistiques du second semestre 2009, son PIB aurait reculé de plus de 22 % par rapport à l'année précédente, avec toutes les conséquences préjudiciables que cette baisse peut induire sur l'emploi, les revenus, etc...

* 10 On notera cependant qu'en janvier 2009, une importante manifestation (plus de 10 000 personnes, ce qui représente un chiffre considérable au regard des habitudes lettones) a défilé pour protesté contre la politique du Gouvernement et, selon les manifestants, contre son absence de communication ; quoique pacifique, ce cortège a été émaillé d'incidents violents lors de sa dispersion.

* 11 En avril 2009, le FMI avait déjà versé à la Lettonie 591 millions d'euros, et la Commission européenne 1 million.

* 12 Le Chef de l'Etat a donné l'exemple, en réduisant son traitement de 8 %.

* 13 State Chancellery, 02/11/2 - Le document complet, en anglais, est facilement accessible sur Internet.

* 14 Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée en Lettonie (6-10 décembre 2004) par une délégation du groupe d'amitié France-Lettonie (XIIème législature), composée de Mme Nathalie Gautier, députée du Rhône, présidente, de Mme Claude Darciaux, députée de Côte d'Or, vice-présidente et de MM. Philippe Folliot, député du Tarn, Pierre Goldberg, député de l'Allier, Édouard Landrain, député de Loire-Atlantique, et Thierry Mariani, député de Vaucluse.

* 15 Cette nouvelle déclaration (cf. texte in extenso en annexe) a pour objectif d'approfondir le dialogue politique grâce à des consultations annuelles. Ce document prévoit également que la coopération entre la Lettonie et la France devrait être élargie dans des domaines tels que l'économie, la sécurité interne et externe, la culture et la science, aussi bien que la politique des jeunes et la protection des droits d'enfant.

* 16 Déclaration conjointe du 22 mars 2007 du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche de la République française, du ministère de l'Économie et du ministère de l'Éducation et de la Science de la République de Lettonie, Accord de coopération (entré en vigueur en 2002) dans le domaine de l'apprentissage du français 2002-2004, Accord sur la coopération (entrée en vigueur le 1er septembre 1997) dans le domaine de la culture, l'éducation, la science et la technologie, ...

* 17 En outre, une préparation à un diplôme interuniversitaire « Français et affaires européennes » est dispensée sur deux semestres à l'Université de Lettonie par des spécialistes de l'Institut d'études politiques de l'université d'Aix en Provence et du Centre d'études européennes de l'Université de Nancy II.