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Papouasie-Nouvelle-Guinée, Iles Salomon, Vanuatu, États émergents d'Océanie

1 juin 2010 : Papouasie-Nouvelle-Guinée, Iles Salomon, Vanuatu, États émergents d'Océanie ( rapport de groupe interparlementaire d'amitié )

 

Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 89 - 1er juin 2010

Disponible au format Acrobat (2,7 Moctets)

Groupe interparlementaire d'amitié

France - Vanuatu-Iles du Pacifique

Papouasie-Nouvelle-Guinée,
Iles Salomon, Vanuatu,
États émergents d'Océanie

Compte rendu

du déplacement effectué par une délégation du groupe

en Papouasie-Nouvelle Guinée, aux Iles Salomon et au Vanuatu

du 9 au 20 septembre 2009

La délégation était composée de :

M. Jean-Pierre DEMERLIAT (Haute-Vienne), Président du groupe

Mme Catherine PROCACCIA (Val-de-Marne), Présidente déléguée pour la Papouasie-Nouvelle-Guinée

Mme Brigitte BOUT (Pas-de-Calais)

M. Bernard PIRAS (Drôme)

_____________________________________________

N° GA 89 - Juin 2010

Mesdames, Messieurs,

« L'Océanie, qui couvre un tiers de la surface du globe, est un espace de contacts millénaires entre les peuples, que l'histoire a doté d'une remarquable diversité culturelle ». Situé en tête de la déclaration finale du troisième sommet France-Océanie qui s'est tenu à Nouméa, le 31 juillet 2009, ce prologue rappelle l'importance de cette immense zone géographique.

S'étirant sur plus de 10 000 km dans l'océan Pacifique entre l'Asie du Sud-est et l'Amérique du Sud, l'Océanie couvre un tiers de la surface de la terre.

Le troisième sommet France-Océanie a été l'occasion pour les États participants d'aborder les grands enjeux d'une région dans laquelle la France, puissance riveraine du Pacifique du fait de ses trois collectivités d'outre-mer (la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie et Wallis-et-Futuna), est engagée.

S'inscrivant dans la lignée des précédents sommets de Papeete (2003) et de Paris (2006), il témoigne de la volonté de notre pays de donner un nouvel élan à la coopération régionale.

C'est dans ce contexte que le groupe interparlementaire d'amitié France-Vanuatu - Îles du Pacifique1(*) a organisé, en septembre 2009, un déplacement afin de mesurer, sur place, la réalité de cette nouvelle impulsion et d'être à l'écoute des autorités et des populations locales quant à leurs attentes à l'égard de la France.

Ce déplacement a été précédé, quelques mois auparavant, de plusieurs contacts avec notre représentation diplomatique, notamment avec M. Patrick ROUSSEL, Secrétaire permanent pour le Pacifique et M. Alain WAQUET, Ambassadeur de France à Port Moresby.

L'intérêt des membres du groupe interparlementaire d'amitié s'est plus particulièrement porté sur trois jeunes États mélanésiens (la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Îles Salomon et le Vanuatu) qui, par leur histoire récente, illustrent les profondes mutations que connaît cette région et les nouveaux défis auxquels elle doit faire face.

Conduite par son président M. Jean-Pierre DEMERLIAT (Soc -Haute-Vienne), une délégation composée de Mme Catherine PROCACCIA, Présidente déléguée pour la Papouasie-Nouvelle-Guinée (UMP - Val-de-Marne), Mme Brigitte BOUT (UMP - Pas-de-Calais) et M. Bernard PIRAS (Soc - Drôme)2(*), s'est donc rendue dans ces pays du 9 au 20 septembre 2009.

A tous ceux qui ont oeuvré au bon déroulement de ce déplacement, la délégation sénatoriale tient à exprimer sa profonde gratitude et, en premier lieu, à Son Excellence Mme Françoise MAYLIÉ, Ambassadrice de France à Port-Vila (Vanuatu) ainsi qu'à ses collaborateurs dont elle a pu apprécier, à la fois, la très grande disponibilité et la compétence. Elle adresse également ses plus vifs remerciements à Mme Josseline MONNIER, Chargée d'affaires à l'Ambassade de France de Port Moresby et à M. Gérald STENZEL Consul honoraire de France à Honiara, ainsi que M. Abdoul Aziz MBAYE, Haut Représentant de la Commission européenne auprès des Îles Salomon.

Les très vifs remerciements de la délégation vont, par ailleurs, aux services de M. Bernard KOUCHNER, Ministre des Affaires étrangères, et notamment à M. Michel DJOKOVIC, Sous-directeur à la Direction de l'Asie et de l'Océanie, et ses collaborateurs Mme Marie-José ORLANDINI et M. Benoît SCHNEIDER, qui l'ont aidée à préparer dans les meilleurs conditions ce déplacement.

Enfin, la délégation remercie tout particulièrement notre collègue M. Simon LOUECKHOTE, Sénateur de la Nouvelle-Calédonie, pour sa contribution déterminante à la préparation de ce déplacement et pour l'accueil si chaleureux qu'il lui a réservé à Nouméa, sur le chemin du retour.

A chacun, la délégation tient à redire l'intérêt et le plaisir qu'elle a eus d'avoir pu échanger très librement et de bénéficier d'éclairages aussi variés sur la situation et l'avenir de cette région encore trop méconnue.

Parmi ces contacts particulièrement fructueux, la délégation tient à souligner les entretiens très riches avec M. Pierre LEMONNIER, Directeur de recherche au Centre de Recherche et de Documentation sur l'Océanie (CREDO), grand spécialiste de la Mélanésie, et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée en particulier.

I. LES ÉTAPES DE LA MISSION EN OCÉANIE

D'un point de vue géographique, l'Océanie s'organise autour de deux « pays-pivots » : l'Australie et la Nouvelle-Zélande, qui représentent à eux seuls 90 % des terres émergées et 70 % de la population.

Par ailleurs, on distingue traditionnellement dans cette zone 3 grands ensembles3(*) :

- la Mélanésie (« îles noires », 540 000 km² pour 8,1 M hab.) : Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Vanuatu, Îles Salomon, Nouvelle-Calédonie ;

- la Polynésie (« îles nombreuses », 8 200 km² pour 0,6 M hab.) : Îles Cook, Niue, Samoa, Samoa américaines Tokelau, Tonga, Tuvalu, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Pitcairn ;

- la Micronésie (« îles petites », 3 000 km² pour 0,5 M hab.) : États Fédérés de Micronésie, Îles Marshall, Kiribati, Nauru, Palau, Guam et Fédération des Mariannes du Nord.

D'un point de vue historique, à l'exclusion des anciens dominions australien et néo-zélandais, l'accession à l'indépendance politique des États insulaires d'Océanie a commencé en 1962 avec Samoa, et s'est progressivement étendue aux autres entités de la région.

L'Océanie compte ainsi aujourd'hui 16 États indépendants, mais certains d'entre eux restent toutefois très liés à une grande puissance, la Nouvelle-Zélande ou les États-Unis, selon des formes juridiques d'association variées4(*).

La délégation sénatoriale s'est rendue successivement en Papouasie-Nouvelle-Guinée, aux Salomon, au Vanuatu, c'est-à-dire dans ce qu'il est convenu d'appeler « l'arc mélanésien ».

Les États mélanésiens présentent la caractéristique d'être des États jeunes, ayant généralement accédé à l'indépendance dans les années 70.

Ce groupe subrégional représente aujourd'hui plus de huit millions d'habitants, soit les 9/10èmes de la population de l'Océanie insulaire. Il dispose de ressources naturelles plus ou moins importantes (mines, énergies fossiles, forêts...), qui suscitent bien des convoitises.

Enfin, ces États ont conscience de leur identité spécifique au sein de la région. Sous l'impulsion de Walter LINI, père de l'indépendance du Vanuatu, ils ont créé en 1988 leur propre organisation régionale, dénommée Groupe Mélanésien Fer de Lance (GMFL).

Fondé sur un accord de coopération économique, le GMFL s'est aussi fixé pour but d'afficher une solidarité mélanésienne au mouvement indépendantiste de Nouvelle-Calédonie. C'est la raison pour laquelle il regroupe encore aujourd'hui, outre les Îles Fidji, le Vanuatu, les Îles Salomon, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Front de Libération Nationale Kanak Socialiste (FLNKS) de Nouvelle-Calédonie, comme cinquième membre. Une des questions actuellement soulevée est d'ailleurs celle de la représentation de la Nouvelle-Calédonie en tant que telle, comme membre à part entière du GMFL, en lieu et place du FLNKS5(*).

A. PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

La délégation s'est d'abord rendue en Papouasie-Nouvelle-Guinée (PNG). Ce pays n'occupe que la moitié orientale de la vaste île de la Nouvelle-Guinée, qui est considérée, dans son ensemble, comme la troisième plus grande île du monde après l'Australie et le Groenland. L'autre moitié est constituée de la province de la Papouasie occidentale qui appartient à l'Indonésie.

Avec une superficie de 462 820 km², la PNG est néanmoins le plus grand pays du Pacifique sud après l'Australie. Elle compte près de 6,4 millions d'habitants. De plus, ce pays connaît une croissance démographique rapide, avec l'un des taux de natalité les plus élevés de l'aire océanienne (4,6 enfants par femme6(*)).

Encore très largement méconnu, ce pays reste nimbé, dans l'imaginaire collectif, d'un halo d'exotisme et de sauvagerie, dû sans doute aux récits à sensations des premiers découvreurs et au fait que, dans les années 50, on y a encore découvert des populations qui n'avaient encore jamais vu d'homme blanc.

Ce pays est pourtant remarquable à plus d'un titre. En quelques décennies, la Papouasie-Nouvelle-Guinée s'est hissée au rang de puissance politique de référence pour l'ensemble des pays de la zone7(*). Par ailleurs, richement dotée en ressources naturelles, c'est l'un des rares États de la région dont le potentiel économique apparaît significatif.


Données générales sur la Papouasie-Nouvelle-Guinée (2008)

Population

6 474 000 habitants

Superficie

462 840 km²

Capitale

Port Moresby

Villes principales

Port Moresby, Madang, Goroka, Lae

Langue(s) officielle(s)

Anglais (officiel), tok pisin, hiri motu et plus de 800 langues différentes recensées au total)

Monnaie

Kina (PGK), divisé en 100 Toea

Fête nationale

Fête de l'indépendance : 16 septembre

Croissance démographique

2,2%

Taux d'alphabétisation

57,3% (2005)

Religion(s)

Animistes, chrétiens (96% : catholiques et luthériens)

Indice de développement humain

0,541 (141ème rang mondial)

PIB

6,04 milliards US $ (2006)

PIB par habitant

991 US $ (2006)

Taux de croissance

3,9% (2009)

Taux d'inflation

8,2 % (2009)

Balance commerciale

- 546 M US $ (2009)

Principaux clients

Australie, Japon, Philippines, Chine, Allemagne, Malaisie

Principaux fournisseurs

Australie, Singapour, États-Unis, Nouvelle-Zélande, Chine, Japon

Part des principaux secteurs d'activités dans le PIB

Agriculture : 30 % ; Mines, Industrie : 40 % ; Services : 30 %

Communauté française

Une quarantaine de ressortissants inscrits

(Source : ministère des Affaires étrangères)

1. Un État émergent

La partition de la Nouvelle-Guinée est une conséquence de l'histoire coloniale dans cette région qui marque encore fortement la situation politique et économique actuelle.

a) Le poids de l'histoire

Peuplée depuis des millénaires par une vague d'habitants venus d'Asie du sud, cette île ne fut découverte par les Européens qu'au XVIe siècle, d'abord par le navigateur portugais Antonio de Abreu (en 1511), puis par l'explorateur espagnol Jorge de Menezes (en 1526). Les Espagnols en revendiquèrent la souveraineté et la nommèrent Nova Guinea, car ils étaient convaincus que les populations indigènes étaient les mêmes que celles de la côte guinéenne située en Afrique de l'Ouest.

Mais, en 1793, la Compagnie des Indes orientales réclama la Nouvelle-Guinée au nom du Royaume-Uni. Cette revendication fut aussitôt contestée par les Pays-Bas implantés aux Indes orientales, ce qui conduisit la Compagnie hollandaise des Indes orientales à prendre, en 1828, possession de la moitié occidentale de cette île.

L'Allemagne annexa à son tour, en 1884, tous les territoires dans le nord-est, qui n'étaient pas encore sous souveraineté anglaise ou hollandaise.

Après avoir pris officiellement possession de la partie sud-est, le Royaume-Uni la concéda à l'Australie en 1906. Les troupes australiennes occupèrent la région allemande en 1914 qui, par décision de la Société des Nations, devint après la guerre un territoire sous mandat australien.

Au cours de la Seconde Guerre mondiale, la Nouvelle-Guinée fut envahie par le Japon, entraînant l'installation de nombreuses troupes qui y demeurèrent jusqu'en septembre 1945. Après la victoire des Alliés, à laquelle contribuèrent activement les populations locales, le Territoire de Nouvelle-Guinée fut placé sous tutelle des Nations Unies et géré administrativement par l'Australie.

Les Pays-Bas abandonnèrent le contrôle de la partie ouest en 1962, qui devint par la suite la province indonésienne de la Papouasie occidentale.

Quant à la partie orientale, elle devint indépendante en 1975 sous le nom de Papouasie-Nouvelle-Guinée (ou « Papua Nugini8(*) »).

Ancienne puissance coloniale, l'Australie conserve une influence considérable. Elle est restée, de fait, le principal partenaire économique de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, où résident 14 000 de ses ressortissants. La délégation a pu constater que son influence restait grande, particulièrement dans la capitale Port Moresby.

L'Australie fournit une aide annuelle de 220 millions d'euros en moyenne9(*). Cette aide, qui représente aujourd'hui environ 12 % du budget de l'État, est versée selon des objectifs de développement « ciblés » choisis par son Gouvernement (« Enhanced Cooperation Program »).

Elle est aussi le premier partenaire commercial du pays : 40 % des exportations de la Papouasie-Nouvelle-Guinée sont à destination de l'Australie qui représente également plus de 50 % de ses importations.

Bien que ponctuées par des crises, les relations politiques sont étroites et se sont même resserrées depuis l'arrivée au pouvoir en décembre 2007 du Premier ministre australien Kevin RUDD. Dès sa première visite officielle à Port Moresby, en mars 2008, celui-ci avait annoncé sa volonté d'ouvrir une nouvelle « ère de coopération » avec la PNG.

Ces relations sont sans commune mesure avec celles que la PNG entretient avec l'Indonésie, malgré l'existence d'une frontière terrestre commune longue de 800 km. La partie occidentale de la Nouvelle-Guinée, longtemps sous souveraineté néerlandaise, est devenue la province indonésienne de l'Irian Jaya, en 1962. En février 2003, le Gouvernement indonésien a décidé de la scinder à nouveau en créant la province de Papouasie occidentale (Papua Barat en indonésien) dans la partie extrême-occidentale (la péninsule de Doberai, dite Vogelkop10(*), et ses îles environnantes), le reste de la province prenant le nom de Papouasie (Papua en indonésien).

Faiblement peuplée, en majorité de Mélanésiens, cette province représente près d'un quart (22 %) du territoire indonésien et fait l'objet de tensions séparatistes qui pèsent sur les relations avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Mais la faiblesse des forces armées de la PNG a toujours incité celle-ci à une attitude de prudente neutralité vis-à-vis des mouvements séparatistes.

Il faut préciser que cette partie indonésienne est dotée d'un grand nombre de ressources naturelles (pétrole), qu'elle compte de nombreuses mines, notamment de nickel (dans l'île de Waigeo) et de cobalt, et que ses mines d'or et de cuivre, comme celle de Freeport, sont parmi les plus productives au monde.

b) La consolidation institutionnelle

Plus de trente ans après avoir acquis son indépendance officielle vis-à-vis de l'Australie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée apparaît comme un État encore en construction mais néanmoins doté d'une ambition régionale.

Membre du Commonwealth, la Papouasie-Nouvelle-Guinée est officiellement une monarchie constitutionnelle dont le chef d'État est la reine Elizabeth II, représentée sur place par un gouverneur général.

La responsabilité du Gouvernement incombe, en fait, au Premier ministre, chef de la coalition majoritaire au Parlement.

Le Parlement est monocaméral et constitué de 109 membres élus, pour cinq ans, au suffrage universel. Les députés siègent quatre fois par an, environ trois semaines pour chaque session, avec un minimum de 63 jours de session par an.

Au niveau territorial, la Papouasie-Nouvelle-Guinée est divisée en 20 provinces, réparties en 4 régions, créées lors de l'indépendance du pays.

Arrivée à Port Moresby pendant la préparation de la Fête nationale qui est célébrée le 16 septembre, la délégation a pu constater la mobilisation qu'elle occasionne pour la classe politique sollicitée dans les circonscriptions locales.

Visitant le remarquable bâtiment du Parlement, dû à l'architecte néo-zélandais Paul HOGAN, dont la décoration comporte la représentation des différentes provinces dans leur variété, elle en a mesuré l'extraordinaire diversité et la richesse iconographique.

Longtemps marquée par l'instabilité des coalitions parlementaires et les alliances de circonstances, elles-mêmes liées à la faiblesse de ses partis politiques et au poids des groupes locaux (tribus, clans...), la vie politique de la Papouasie-Nouvelle-Guinée connaît actuellement une phase de stabilité, favorable aux projets à plus long terme.

Les élections générales tenues en juillet 2007 ont reconduit Sir Michael SOMARE, âgé de 72 ans, au poste de Premier ministre. Considéré comme « le Père de la nation »11(*), ce dernier est revenu ainsi, pour la quatrième fois, à ce poste. Son Gouvernement rassemble une coalition de treize formations politiques, dont la principale est l'Alliance Nationale dirigée par le Premier ministre lui-même.

Une série de réformes est intervenue, au cours des dernières années, afin de lutter contre l'instabilité, et commence à porter ses fruits.

Après l'indépendance en 1975, les candidats étaient élus selon le système uninominal majoritaire à un tour, ce qui aboutissait fréquemment à des élections avec moins de 15 % des votes. En 2001, une réforme électorale a introduit un système de scrutin préférentiel, dans lequel les électeurs indiquent leurs trois premiers choix parmi les candidats. La première élection générale faisant appel au nouveau système a précisément eu lieu en 2007.

Une réforme de juin 1995 a également modifié le système de Gouvernement régional : les parlementaires élus par les provinces sont désormais également les gouverneurs provinciaux, tout en conservant leur siège au Parlement national. Si toutefois l'un d'entre eux accepte un poste de ministre, la fonction de gouverneur échoit à l'un des parlementaires originaires de sa province.

Comme cela a été indiqué à la délégation sénatoriale lors des entretiens, d'autres réformes importantes sont à l'étude, notamment pour faire entrer des femmes au Parlement. Lors des prochaines élections territoriales, certains districts pourraient leur être réservés.12(*)

Par ailleurs, le pays a mis fin aux tensions séparatistes sur l'île de Bougainville, située à l'est du pays, à proximité des Îles Salomon. Apparues dans les années 60, ces tensions se sont transformées en violents affrontements dans les années 80, avec la création de « l'Armée révolutionnaire de Bougainville ». La mine de Panguna au centre de l'île était alors l'une des plus grandes mines de cuivre à ciel ouvert dans le monde. L'accord de paix signé en 2001 dans la capitale de l'île, Arawa, a mis un terme à ce conflit de douze ans, qui aurait fait près de 20 000 morts (soit 10 % de la population locale) mais n'a pas permis la réouverture de la mine de Panguna.

Bougainville dispose désormais d'un statut de région autonome au sein de la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Décédé en juin 2008, M. Joseph KABUI, ancien chef de l'Armée Révolutionnaire de Bougainville et premier Président du Gouvernement de la région autonome, a été remplacé par M. James TANIS, ancien militant sécessionniste, en janvier 2009.

Enfin, au plan international, la Papouasie-Nouvelle-Guinée est incontestablement devenue un acteur régional influent, en particulier au sein du Forum des Îles du Pacifique (FIP) qui rassemble tous les États de la région. Elle a fait de la stabilité régionale l'une des priorités de son engagement politique.

Ainsi, la PNG participe depuis 2003 à la RAMSI, mission de rétablissement de l'État de droit aux Îles Salomon placée sous les auspices du FIP et pilotée par l'Australie.

Membre fondateur du Groupe Mélanésien Fer de Lance créé en 1988, la PNG soutient aussi le rôle de cette institution subrégionale de l'espace mélanésien et maintient des liens privilégiés avec les autres membres (Vanuatu, Fidji, Îles Salomon et le mouvement FLNKS de Nouvelle-Calédonie).

M. SOMARE se montre actif sur le dossier des Îles Fidji. Tout en condamnant le coup d'État du Commodore Bainimarama13(*), il s'est posé en homme de conciliation auprès des États membres du Forum des Îles du Pacifique. C'est à son initiative que s'est tenu le Sommet extraordinaire des dirigeants du Forum des Îles du Pacifique (FIP) de Port Moresby, le 27 janvier 2009, qui a abouti à la mise en place d'un échéancier pour le retour à la démocratie parlementaire à Fidji, assorti d'une obligation pour les autorités intérimaires fidjiennes d'annoncer, avant le 1er mai 2009, la tenue d'élections d'ici la fin 2009.

Même si celle-ci paraît encore reportée à une lointaine échéance, la PNG apparaît comme un acteur très impliqué dans les tentatives de surmonter la crise actuelle.14(*)

2. Un potentiel de développement significatif

Au-delà de cet aspect politique et institutionnel, la délégation a pu constater, à l'occasion de son déplacement, les sérieux atouts de ce pays sur la voie de son développement économique, sachant néanmoins qu'actuellement près de la moitié de la population vit encore en dessous du seuil de pauvreté.

a) Un pays doté d'immenses richesses naturelles...

A l'heure actuelle, l'économie du pays est fragile et peu développée. Les résultats économiques sont très variables d'une année sur l'autre et dépendent principalement du cours des matières premières et des phénomènes climatiques.

Le PIB annuel par habitant se situe autour de 1 000 dollars (US), soit l'un des plus faibles du monde. La moitié de la population vit avec moins d'un dollar (US) par jour.

Avec près de 85 % de sa population vivant en zone rurale, la PNG reste avant tout un pays de petits agriculteurs, pratiquant une agriculture de subsistance (patate douce, taro, canne à sucre, banane plantain, sagou, noix de coco), et d'éleveurs (porcs).

Ce pays a connu ces dernières années un taux de croissance élevé (+ 6,5 % en 2007 et + 6,6 % en 2008) mais le taux élevé d'accroissement naturel de la population et la crise mondiale n'ont pas permis de réelles avancées. Depuis 2009, les responsables économiques prédisent une contraction de l'économie, compte tenu notamment de la baisse de la demande extérieure, essentiellement australienne, et de la diminution du prix des hydrocarbures.

L'économie est donc très aidée. L'aide extérieure annuelle apportée à la Papouasie-Nouvelle-Guinée est de 45 dollars (US) environ par habitant. Outre l'Australie, les autres contributeurs importants sont le Japon, l'Union européenne, la Chine, Taiwan, les Nations Unies, l'Asian Development Bank, le Fonds Monétaire International, et la Banque Mondiale. Des organisations non gouvernementales du monde entier fournissent également une assistance importante en matière d'éducation, de santé et de développement à travers tout le pays.

Cependant, de l'avis général, ce pays dispose de richesses minérales, forestières et halieutiques considérables qui lui ouvrent de réelles perspectives de développement.

En effet, la Papouasie-Nouvelle-Guinée est très riche en ressources naturelles (or, cuivre, argent, gaz naturel, pétrole...).

Elle figure parmi les quinze premiers producteurs mondiaux d'or et de cuivre, même si ces secteurs sont actuellement largement sous contrôle de partenaires étrangers : australiens, canadiens ou sud-africains, notamment pour le cuivre et l'or, et chinois pour le nickel. Les mines d'or et de cuivre en activité ont entraîné la construction de véritables petites villes au coeur de la forêt, rassemblant aujourd'hui plusieurs centaines d'« expatriés », reliées uniquement par avion à la capitale, Port Moresby.

Les exportations de minéraux et de pétrole constituent environ 70 % du total de ses exportations et 80 % de son PIB.

La PNG n'est actuellement qu'au 70e ou 80e rang (selon les années) des producteurs de gaz15(*) mais elle possède d'importants gisements et la découverte de nouvelles nappes est régulière, suscitant de gigantesques projets.

Ainsi, un accord-cadre relatif à la réalisation d'une unité de liquéfaction de gaz et son terminal d'exportation, pour un montant estimé à 10 milliards de dollars US, a été signé en mai 2008 par le Gouvernement papou avec des investisseurs américains (dont Exxon) et japonais. La plus importante réserve mondiale supposée de gaz naturel aurait, semble-t-il, été découverte fin 2008 sur ses côtes.

La délégation a pu s'entretenir avec des dirigeants de grandes sociétés pétrolières et gazières sur les projets d'exploitation, à court et moyen termes, qui lui ont confirmé l'existence de projets considérables mais qui sont souvent « fragilisés » par les contestations des droits de propriété, y compris après le versement de dédommagements (voir II : Les problématiques transversales).

Le consortium mené par Exxon/Mobil espère démarrer la commercialisation de 700 millions de m3 de gaz naturel dans la province des Southern Highlands vers 2014. La Papouasie-Nouvelle-Guinée est aussi le site d'un énorme projet de production de gaz naturel liquéfié, pour un montant annoncé en investissement d'une douzaine de milliards de dollars US.

Depuis le lancement de ce projet, le Gouvernement papou a multiplié les annonces, mettant en avant le fait que la réalisation de cette usine serait, d'une part, le plus grand investissement jamais réalisé dans ce pays et, d'autre part, pourrait multiplier par deux le produit intérieur brut (PIB).

De son côté, la société Interoil, firme canadienne qui a ouvert à Port Moresby la première raffinerie de pétrole de PNG (32 500 barils/jour), envisage elle aussi la construction d'un complexe de production de gaz naturel liquéfié, en relation avec les gisements qu'elle exploitera dans la province du Gulf.

De même, les réserves de pétrole seraient très importantes même si la production n'est encore que de 42 000 barils/jour (est. 2008).

Le pays dispose d'autres potentialités encore.

La pêche ne représente qu'environ 1 % du PIB mais le pays jouit d'un espace maritime de 3,12 millions de km² et d'une zone économique exclusive (ZEE) de 2,7 millions de km². Cependant, la PNG n'a pas les moyens navals ou aériens de le surveiller. La marine papoue dispose théoriquement de quatre vedettes rapides, mais le coût du carburant et les problèmes de maintenance font qu'il y en a rarement plus d'une en état de prendre la mer pour surveiller plus de 5 000 km de côtes. Comme l'ont indiqué les observateurs locaux, de fait, les communautés côtières se nourrissent souvent du poisson en boîte pêché dans leurs eaux par des compagnies étrangères (japonaises ou philippines).

La Papouasie-Nouvelle-Guinée possède également la plus grande zone de forêt tropicale humide de la région de l'Asie Pacifique qui est aussi la troisième du monde. Sur une superficie de 46 millions d'hectares, environ 39 millions sont couverts de forêts, soit 85 % du total. L'exploitation forestière (bois d'oeuvre) représente ainsi 4 % du PIB. Cependant, cette activité fait régulièrement l'objet de critiques, voire de scandales, concernant les conditions de délivrance des licences d'exploitation aux compagnies étrangères.

Enfin, la forêt est à l'origine d'un écosystème extrêmement varié avec approximativement 20 000 types de plantes différentes, d'où des perspectives de débouchés dans le secteur des biotechnologies.

b) ...mais encore difficiles à valoriser

Dans l'immédiat, les personnalités auditionnées n'ont pas caché que l'exploitation de ces richesses naturelles se heurte à des freins importants.

D'abord, elle suscite des réserves d'ordre environnemental auxquelles les populations sont très sensibles.

L'exploitation forestière et certaines productions agricoles, comme l'huile de palme et le coprah, qui bénéficient d'importants investissements étrangers, notamment de la Malaisie (4e investisseur étranger en PNG) et de la Corée du Sud, n'en constituent pas moins un danger grave pour la préservation de l'écosystème unique au monde de ce pays.

A ceci s'ajoute la pollution des sols et des fleuves résultant de l'exploitation minière (cuivre, plomb et zinc) de Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Comme l'a souligné M. Pierre LEMONNIER à la délégation, l'exploitation forestière ne laisse souvent derrière elle que des paysages lunaires et des populations désemparées. Quant aux infrastructures (routes, école, dispensaire), elles ne durent que le temps de la présence de la compagnie qui assure leur entretien.

Au-delà, la valorisation de ces atouts est actuellement freinée par des obstacles structurels considérables, comme l'accessibilité. En effet, la géographie particulière du pays constitue un puissant frein au développement.

Comme la délégation a pu le constater, un des problèmes majeurs est le fait que ce pays reste d'un accès très difficile au développement économique.

Par exemple, de Paris, il faut compter au mieux une trentaine d'heures de vol en empruntant la compagnie locale Air Nuigini, qui dessert la capitale depuis Singapour via Kuala Lumpur.

Une fois sur place, les déplacements sont problématiques. Outre la partie insulaire (quelque 600 îles), ce pays très boisé est traversé de grandes chaînes montagneuses (le mont Wilhem culmine à 4 509 m). Il présente aussi de larges zones marécageuses autour de deux grands fleuves (Sepik et Fly).

Les voies de communication terrestres sont très limitées. Le pays ne compte que deux grandes routes : la « Highland Highway », qui relie la ville de Lae, sur la côte orientale de la province de Morobe, aux villes des hautes terres (Goroka, Mount Hagen, Mendi, à 600 km de Lae), et celle qui suit la côte sud et relie la capitale Port Moresby et s'arrête avant Kerema, près de 300 km plus à l'ouest. Il n'existe pas de connexion entre les deux réseaux malgré les projets évoqués depuis l'indépendance. La capitale du pays est donc coupée de l'une des zones les plus actives du pays, où réside au moins un tiers de la population.

Le réseau routier est essentiellement constitué de pistes en terre (18 000 km, pour 700 km de routes bitumées) et parcouru par des véhicules tout terrain et des minibus ou camions servant au transport public.

Il faut donc recourir aux petits avions (plus de 550 pistes), qui desservent les vallées isolées du pays ainsi que les îles éparpillées jusqu'aux Îles Salomon, avec lesquels des risques d'accidents ne sont pas négligeables, faits dont la presse régionale se fait régulièrement l'écho.

Enfin, comme l'a rappelé avec insistance l'Ambassade de France, tout voyageur est appelé à prendre les plus grandes précautions en raison de la délinquance et de l'insécurité qui sont répandues dans le pays, principalement dans les villes, dès la nuit tombée, et sur les routes (où sévissent des bandits de grand chemin surnommés « les raskols »).

De l'avis général, cette situation est très préjudiciable au développement du tourisme alors que les potentialités sont importantes : éco-tourisme, tourisme culturel, « trek », plongée sous-marine et activités de plage, visite de sites de la Seconde Guerre mondiale, etc.

Aspects de l'insécurité en PNG

La PNG pâtit dramatiquement des agissements de quelques centaines de bandits de grand chemin ou raskols qui, armés de machettes, de fusils « fabriqués maison » ou d'armes automatiques, attaquent aussi bien les voyageurs, dès la nuit tombée (parfois aussi en plein jour), que les banques ou les maisons particulières.

Une partie non négligeable de ces raskols est constituée de jeunes hommes « éduqués » au chômage. Parmi ces jeunes potentiellement dangereux, les « marijuana heads » (« têtes embrumées par la drogue ») sont un phénomène nouveau, lié à la consommation d'un mélange de drogue (marijuana) et d'alcool frelaté qui, littéralement, rend fou.

Les conséquences de ce banditisme que tout le monde déplore mais qui fait partie de la vie quotidienne - y compris dans les villages où les bandes se réfugient - sont immenses.

La PNG est sans doute l'un des rares pays du monde où le transport de la paie des entreprises se fait par hélicoptère. Il va sans dire que l'industrie de la sécurité se porte bien (compagnies de vigiles, transports de fonds, barbelés, palissades, escortes...). Il est quasiment impossible de faire la part de vérité dans les rumeurs et les peurs de la communauté des « expatriés », notamment à Port Moresby. Une ville comme Goroka est régulièrement sous couvre-feu.

Dans plusieurs villes des hautes terres, les pickpockets sont désormais pourchassés par la population. On a également enregistré de spectaculaires cérémonies lors desquelles des bandes armées rendaient leurs armes.

Note (extrait) sur la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Pierre Lemonnier et Pascale Bonnemère (6 avril 2009)

Une autre difficulté majeure, évoquée « à mots couverts », concerne la corruption. Pratiquée à tous les niveaux, dans le secteur public comme dans le secteur privé, elle recouvre des pratiques très variées : nominations d'amis, ingérences politiques, pratiques de sociétés-écrans...

La lutte contre la corruption, qui est un objectif affiché du Gouvernement, se heurte dans la pratique à de nombreuses difficultés : solidarités « ethniques » ou « tribales », décrédibilisation de la fonction publique après la révélation d'activités frauduleuses, manque de volonté politique réelle.

3. Des relations bilatérales encore ténues

Comme l'a rappelé M. Patrick ROUSSEL, Secrétaire permanent pour le Pacifique, aux membres du groupe interparlementaire, les relations entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée sont « ténues » et les moyens diplomatiques et culturels de la France dans ce pays sont très limités.

La délégation a constaté, en effet, que le poste diplomatique ne compte que quatre personnes, modestement installées dans un petit local du centre ville à Port Moresby. Il lui a semblé que la faiblesse de ces moyens n'était pas à la hauteur de l'importance et des attentes de ce pays.

a) La dimension culturelle

Si la France n'est pas très présente au plan officiel, de nombreux compatriotes, et non des moindres, se sont passionnés depuis longtemps pour ce pays. La principale raison est que la PNG est l'une des zones géographiques les plus diverses et riches de la planète, aux plans biologique et culturel.

Son peuplement remonte à plus de 50 000 ans, et elle compte des sites horticoles remarquables par leur ancienneté (près de 9 000 ans), dont celui de Kuk, inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO en 2008. Kuk est l'un des rares endroits au monde où des vestiges archéologiques montrent un développement continu sur sept à dix millénaires et l'évolution technologique qui a transformé l'exploitation des plantes en agriculture, fondée sur la propagation végétative de la banane, du taro et de l'igname.

Un des berceaux de la domestication des plantes

Datée de 50 à 60 000 ans, la première vague de peuplement à partir de l'Asie du Sud-Est continentale est intervenue à une période de glaciation pendant laquelle on pouvait naviguer à vue, en radeau (15 jours de traversée), entre l'Asie et le bloc australo-indonésien.

Avec des traces d'agriculture (drainage et irrigation du taro) il y a 9 000 ans au moins, la Nouvelle-Guinée est l'un des berceaux de la domestication des plantes. Plus récemment, la migration austronésienne venue d'Asie du Sud-Est (Taiwan, sans doute) a atteint les côtes de la Nouvelle-Guinée il y a 2 500 ans. Une partie de ces populations a ensuite peuplé la Polynésie (jusqu'à la Nouvelle-Zélande, atteinte il y a environ sept siècles), mais les groupes austronésiens restés en Nouvelle-Guinée et dans les îles proches y ont introduit la poterie (ignorée dans l'intérieur des terres jusqu'au contact avec les Européens), le porc et certaines techniques de pêche.

Introduite il y a environ trois siècles par les Portugais alors établis aux Moluques, la patate douce (d'origine américaine) a bouleversé le paysage agricole, économique et politique des hautes terres car cette plante bien adaptée à l'altitude (jusqu'à 3 000 m) constitue également une nourriture de choix pour les porcs, localement utilisés dans des échanges liés aux procédures de paix et de mariage. Il s'ensuivit une augmentation de la population dans les hautes vallées de l'intérieur. A leur grand étonnement, les explorateurs (et chercheurs d'or) des années 30 découvrirent là près d'un million de personnes cultivant de grands jardins et élevant d'impressionnants troupeaux de porcs (jusqu'à 100 animaux par km²).

Rappelons que c'est au cours des années 50, voire 60, que les dernières populations « incontactées » ont découvert l'existence d'un monde extérieur au leur.

Note (extrait) sur la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Pierre Lemonnier et Pascale Bonnemère (6 avril 2009)

Ce pays bat tous les records de richesse linguistique et compte encore plus de 800 langues sur les 6 000 existant au monde, soit un sixième à lui seul. Mais cette richesse culturelle, qui en fait le paradis des anthropologues, est aussi un handicap, du fait du morcellement ethnique et linguistique.

M. Ross HYNES, vice-chancelier de l'Université de Port Moresby a rappelé à la délégation que la France a une longue histoire dans ce pays en matière de recherche dans le domaine de l'anthropologie, dans laquelle se sont illustrés des hommes et des femmes comme Maurice GODELIER, Pierre LEMONNIER, Pascale BONNEMÈRE, Bernard JUILLERAT, ou encore André ITEANU.

L'Université de Port Moresby est engagée dans un plan de développement important, avec la construction d'un auditorium de 4 000 places, la rénovation de ses équipements sportifs, deux constructions nouvelles, l'une orientée vers la culture et le tourisme et l'autre pour le logement des étudiants. L'Université souhaite également accueillir une école d'administration publique et développer un accord de recherche avec l'université de Nouvelle-Calédonie.

La délégation a pu également visiter l'Alliance française, hébergée dans les locaux de l'Université, et qui propose une programmation variée, allant de l'art contemporain aux cours de langue française et de traduction. M. Nicolas GARNIER, professeur d'anthropologie à l'Université de Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui a réalisé un travail remarquable à la tête de l'Alliance française, est un spécialiste du tok pisin16(*). Il a rappelé que, d'un point de vue linguistique, la PNG s'est dotée d'une langue véhiculaire parlée actuellement par environ 80 % des habitants, et que cette langue a connu le plus fort taux d'expansion au monde d'une langue au cours des cinq dernières années.

b) Un contexte de relance favorable

Comme l'ont rappelé les autorités diplomatiques, la coopération bilatérale est actuellement très limitée. Les Forces armées en Nouvelle-Calédonie et les Forces armées papouanes coopèrent dans le cadre d'exercices conjoints. Les autres axes de coopération se limitent à la formation de cadres administratifs et à des actions de coopération scientifique axée sur la recherche pour le développement (agronomie, sciences de l'environnement, gestion des risques naturels, géologie), en liaison avec nos Instituts de recherche dans la région, et l'appui à la francophonie (cours à l'Alliance française de Port Moresby, stages linguistiques au CREIPAC de Nouméa).

Or, toutes les personnalités rencontrées se sont accordées sur l'intérêt pour la France d'être plus présente dans ce pays vis-à-vis duquel elle possède de réels atouts.

Elle jouit d'une bonne image, liée notamment à l'assistance humanitaire d'urgence qu'elle apporte lors des sinistres touchant la population. La France est notamment intervenue en 2007, dans le cadre de l'accord FRANZ (France, Australie, Nouvelle-Zélande), auprès des sinistrés de la province d'Oro, victimes du passage du cyclone Guba.

Par ailleurs, l'image de la France est très associée à celle de l'Union européenne. Or, l'Union européenne conduit des programmes d'assistance en PNG depuis 1977, et l'aide apportée représente plus d'un milliard d'euros depuis cette date. La PNG bénéficie également des instruments communautaires de régulation STABEX et SYSMIN. En outre, la 16e session de l'Assemblée Parlementaire paritaire UE/ACP s'est tenue à Port Moresby du 24 au 28 novembre 2008.

Interrogé par la délégation, le représentant de la Commission européenne M. Roberto CECUTTI17(*) a rappelé que la délégation de la Communauté européenne a été ouverte en 1977, deux ans après l'indépendance, sous l'impulsion précisément de la France et de la Grande-Bretagne. Aujourd'hui, l'action de l'Union s'inscrit dans le cadre du 10e FED, qui comporte quatre axes d'intervention : le développement agricole (le plus prometteur), l'éducation, l'aide à la décentralisation et le commerce international.

La Commission européenne dispose d'un « outil » d'intervention non négligeable : elle emploie 10 agents européens et 16 agents locaux. Son budget 2008-2013, orienté sur le développement rural et l'éducation (10e FED), s'élève à 150 millions d'euros.

Mais l'évaluation de son action est difficile car, d'une part, le dialogue avec le Gouvernement est dispersé et, d'autre part, l'idée du changement et du « progrès économique » ne fait pas l'objet d'un mouvement d'adhésion générale dans la population.

Par ailleurs, la Nouvelle-Calédonie ouvre également la perspective d'un « levier » à l'action de la France. Cette collectivité y réalise des actions de coopération, surtout à l'initiative de la Province Sud, en appui aux crédits de la Communauté du Pacifique Sud (CPS). Elles s'inscrivent aujourd'hui dans un climat apaisé. En effet, en tant que membre fondateur du groupe mélanésien « Fer de lance », la PNG s'était fortement engagée, par le passé, en faveur de l'accession à l'indépendance des territoires de l'espace mélanésien.

Aujourd'hui, la PNG prône une attitude modérée sur le dossier néo-calédonien, notamment au sein du Comité de décolonisation des Nations Unies, dont elle est membre.

Enfin, la délégation a relevé l'existence d'attentes concrètes envers la France de la part des autorités locales qu'elle entend relayer.

M. Powes PARKOP, député et gouverneur de Port Moresby a indiqué à la délégation qu'il était demandeur d'un jumelage avec une collectivité territoriale française pour l'archipel des Carteret, situé au nord de la province de Bougainville, qui connaît ses premiers réfugiés climatiques.

En outre, la PNG compte sur l'aide de la France pour agir au niveau international en faveur de toutes les Îles du Pacifique et pour conduire les Américains à entrer dans le dispositif de Kyoto.

M. Michael OGIO, député de Bougainville, a rappelé que la France et la PNG ont des liens historiques anciens, du fait des navigateurs venus du XVIIIsiècle et des missionnaires qui ont permis, selon ses termes, une véritable « percée de la civilisation » dans ce pays.

Un des aspects sur lesquels la coopération pourrait porter davantage est l'enseignement, car la PNG accorde la priorité aux questions d'éducation. Le député de Bougainville a rappelé que son pays dispose de six universités pour 26 000 étudiants : quatre universités d'État et deux confessionnelles (parmi les disciplines, l'accent est mis sur les sciences, la biologie, les mathématiques). On y compte 50 % de jeunes filles et les échanges universitaires avec les pays anglo-saxons se développent.

* *

*

Vis-à-vis de la France, le sentiment qui prévaut sur place est qu'il manque un dialogue politique au plus haut niveau - au moins ministériel - et que les sommets France-Océanie auront été, à cet égard, une succession de rendez-vous manqués.

Les différents facteurs rappelés ci-dessus ouvrent néanmoins des circonstances favorables à un renforcement des relations bilatérales que les autorités locales rencontrées ont vivement appelé de leurs voeux.

B. ÎLES SALOMON

Deuxième étape du déplacement de la mission, les Îles Salomon, situées à l'est de la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Elles figurent, par leur superficie (27 556 km²) et leur population (520 000 habitants), parmi les trois États les plus importants d'Océanie. L'archipel compte plus d'un millier d'îles, réparties en 9 provinces, et plus de 70 langues autochtones.

Limité par la brièveté du séjour, le programme de la délégation s'est concentré autour de la capitale, Honiara. Située sur Guadalcanal, l'île la plus vaste de l'archipel (6 500 km²), connue pour les combats décisifs qui s'y déroulèrent contre les Japonais entre 1942 et 1943 durant la bataille du Pacifique, Honiara est le centre politique et administratif du pays.

Peuplée de quelque 57 000 habitants, soit près d'un Salomonais sur dix, la capitale apparaît comme une enclave urbaine entourée d'une riche végétation tropicale.

Données générales sur les Îles Salomon (2008)

Population

520 000 habitants

Superficie

27 556 km2

Capitale

Honiara

Villes principales

Honiara

Langue(s) officielle(s)

Pidgin mélanésien, anglais, 120 langues vernaculaires

Monnaie

Dollar salomonais

Fête nationale

7 juillet 

Croissance démographique

2,7 %

Taux d'alphabétisation

76,6 %

Religion(s)

Chrétiens : anglicans (45 %), catholiques (18 %), méthodistes (12 %), baptistes (9 %)

Indice de développement humain

0,610 (2007) (135e rang mondial)

PIB

648 M US $ (2009)

PIB par habitant

1210 US $ (2009)

Taux de croissance

0,4 % (2009)

Taux d'inflation

8 % (2009)

Principaux clients

Chine, Corée du Sud, Thaïlande, Philippines

Principaux fournisseurs

Australie, Singapour, Japon

Part des principaux secteurs d'activités dans le PIB

Agriculture : 42 % ; Industrie et mines : 11 % ;
Services : 47 %

(Source : ministère des Affaires étrangères)

1. Un État fragile

Les Îles Salomon sont un État indépendant depuis le 7 juillet 1978. Mais, bien que la situation semble désormais stabilisée, il reste fragile.

La particularité des Îles Salomon est que l'ordre intérieur y est assuré par une force d'intervention extérieure. En effet, de 1999 à 2003, ces îles ont traversé une période de vives tensions ethniques, liées aux rivalités de propriété foncière qui ont opposé les habitants de l'île de Guadalcanal à ceux venant de l'île voisine de Malaita, causant la mort d'une centaine de personnes et le déplacement de 20 000 autres.

Le retour au calme n'a été obtenu qu'à la suite d'une initiative du Forum des Îles du Pacifique et l'intervention de la Mission Régionale d'Assistance aux Iles Salomon (RAMSI).

a) La réforme des institutions

Membre du Commonwealth, c'est une monarchie constitutionnelle qui dispose d'un Parlement monocaméral et compte 50 représentants élus pour quatre ans. Premier Chef de Gouvernement à l'indépendance, Sir Peter KENILOREA est l'actuel Président du Parlement.

Par ailleurs, le pays est engagé dans un projet de révision constitutionnelle, sous l'impulsion de son Premier ministre M. Derek SIKUA, qui a déposé en juillet 2009 au Parlement un projet en vue de faire passer le nombre de députés de cinquante à soixante-dix. Cette augmentation est liée à l'évolution de la population et répond aussi aux demandes des provinces les plus peuplées du pays.

Le Gouvernement actuel envisage trois autres réformes importantes :

- la mise en place d'un « délai de grâce » de 18 mois pendant lequel le Gouvernement ne pourra être renversé, sur le modèle existant en PNG, afin d'endiguer l'instabilité parlementaire chronique qui fragilise le développement du pays ;

- la réservation de dix sièges pour les femmes : c'est une mesure qui suscite de nombreux débats, une première tentative lancée au printemps 2009 ayant échoué. Le Parlement ne compte pour l'heure aucune femme parmi ses cinquante membres ;

- la lutte contre la corruption : la signature, en août 2009, d'une entente entre le Gouvernement et la RAMSI pour une série de cinq consultations nationales, organisées pour combattre la corruption aux Îles Salomon, apparaît comme une importante initiative gouvernementale dans le but d'avoir une meilleure influence sur les politiques publiques.

De fait, depuis l'arrivée au pouvoir du Premier ministre actuel fin 2007, la situation politique du pays présente des signes de stabilisation18(*).

Ce dernier a fait de la restauration de la relation avec l'Australie sa priorité et a effectué une visite officielle à Canberra dès sa nomination, en janvier 2008.

b) Le rôle stabilisateur de la RAMSI

La Mission Régionale d'Assistance aux Îles Salomon (RAMSI), présente depuis 2003, est dirigée par l'Australie. Composée de forces militaires, d'agents de police et de civils, elle a pour mandat de :

- restaurer l'ordre et la sécurité. La Mission doit procéder à l'arrestation des responsables de crimes et de délits (meurtres, intimidation, vol, corruption, etc.). Elle doit également désarmer les milices et consolider les forces de sécurité gouvernementales en améliorant leur représentativité et leur efficacité ;

- réformer l'appareil judiciaire. Ce volet comprend la formation de magistrats et d'avocats, et la réforme du système pénitencier ;

- renforcer l'action gouvernementale (réformes économiques, systèmes d'imposition efficaces) et restaurer la légitimité étatique (création de mécanismes de contrôle).

La RAMSI, qui regroupe actuellement plus de 400 militaires (dont 140 australiens) et policiers de 15 pays océaniens, poursuit sa mission de renforcement de l'État de droit et de soutien aux capacités administratives du pays.

En outre, à l'initiative du Gouvernement, une « Commission vérité et réconciliation », chargée de déterminer les causes des violences ethniques, a été officiellement inaugurée le 29 avril 2009, en présence de Mgr Desmond TUTU, Prix Nobel de la Paix et ancien président de la Commission similaire constituée en Afrique du Sud.

A cette occasion, le Premier ministre, M. Derek SIKUA, a remercié officiellement ce groupement régional pour ses réalisations au cours des six dernières années, « malgré les défis rencontrés », tout en soulignant que la RAMSI n'était pas une solution pérenne.

Une Commission « vérité et réconciliation » sur le modèle de l'Afrique du Sud

Installée le 29 avril 2009, cette commission est censée rechercher les causes du conflit ethnique qui a dégénéré en guerre civile, entre 1998 et 2003, entre les milices armées des provinces de Guadalcanal (île principale) et de Malaïta (Nord de l'archipel).

Constituée à Honiara, elle est composée de cinq membres, dont trois personnalités des Îles Salomon (le père Sam ATA, président de la Commission, ainsi que M. George KEJOA et Mme Carolyn LAORE), une personnalité péruvienne (Mme Sofia MACHER) et de M. Ratu Joni MADRAIWIWI (ancien Vice-président des Fidji).

Cette commission a pour principale mission d'auditionner les personnes ayant été impliquées dans les violences qu'a connues cet archipel et qui se sont caractérisées par des affrontements et des exactions de la part des milices rivales armées des provinces de Guadalcanal et de Malaïta.

Les témoignages recueillis pourraient, dans un second temps, servir de base à des voies coutumières de réconciliation et de pardon, estiment les promoteurs de ce concept, qui veulent privilégier un processus « à l'océanienne ».

Après avoir rapidement mis fin aux violences, exactions et luttes armées entre milices, la RAMSI (forte à l'origine de plus de deux mille soldats et policiers), qui est toujours présente aux Îles Salomon, se concentre désormais sur un travail de reconstruction et de rétablissement des services essentiels (éducation, santé, finances) et de l'appareil de gouvernance, tout en mettant l'accent sur des notions jugées essentielles de bonne gouvernance, de maintien de l'ordre et de l'état de droit et de croissance économique via une stimulation du secteur privé.

La commission d'enquête devra notamment faire la lumière sur de nombreuses opérations d'achats de terrains sur l'île principale de Guadalcanal, juste avant le déclenchement d'un conflit intertribal. Le constat de départ, qui définit aussi la mission de cette commission d'enquête, porte sur le nombre élevé de transactions sur l'île principale, mais aussi sur ce qui a alors été qualifié d' « abandon de terres » dites coutumières.

L'un des objectifs de cette commission est ainsi d'apporter une pierre supplémentaire à l'édifice de réconciliation lancé depuis l'intervention de la force régionale d'assistance aux Îles Salomon, la RAMSI, en juillet 2003.

Flash Océanie (2009)

2. Des perspectives économiques préoccupantes

La situation économique est apparue à la délégation sénatoriale comme une « épée de Damoclès » pour le pays, après une période d'embellie.

a) Le spectre de la crise

De manière générale, la situation économique est précaire aux Îles Salomon qui comptent le PIB par habitant le plus faible d'Océanie.

Toutefois, depuis la mise en place de la RAMSI et jusqu'en 2008, l'économie salomonaise a connu une forte croissance, avoisinant les 10 %, par exemple, en 2007. Ce dynamisme a été porté par les secteurs productifs traditionnels de l'archipel : l'exploitation forestière et les productions agricoles (coprah, cacao), l'extraction de l'or et la pêche.

Lors du passage de la délégation, les prévisions pour 2009 étaient marquées par la crise et le Gouvernement pronostiquait une année de stagnation de l'économie.

Au-delà, les interlocuteurs de la délégation n'ont pas caché que les perspectives s'annonçaient assez sombres, en raison de deux facteurs principaux :

- le pays doit faire face à une forte pression démographique (+ 2,8 % par an) et souffre de contrastes régionaux marqués : face à la richesse relative de Guadalcanal et Malaita (or, cuivre, cacao, coprah, huile de palme, conserveries), certaines des îles les plus éloignées sont les plus démunies du Pacifique, et les tensions des années 2000 ont durablement pénalisé les infrastructures ;

- l'épuisement progressif de deux filières essentielles à l'économie de ces îles : la filière bois et la pêche. S'agissant du bois, principale source d'exportation du pays, il est victime de la politique de surexploitation des ressources concédée aux entreprises malaisiennes et philippines qui ont agi, dans les années 80, sans réelle vision à long terme. De son côté, la pêche est un secteur particulièrement exposé aux flottes des puissances régionales qui viennent prélever, sans risque d'être interpellées, les ressources maritimes salomonaises.

Aux Îles Salomon, 70 % des recettes de l'État proviennent des taxes d'exportation du bois et de la vente des licences de coupe. L'exploitation de la forêt tropicale fragilise considérablement l'environnement, et les prévisions généralement admises prévoient la disparition des forêts dans un délai d'à peine cinq ans.

Le peu de forêts restant a déjà fait l'objet de licences d'exploitation. Actuellement, les coupes effectuées correspondent à près de trois fois la quantité considérée comme soutenable.

Malgré tout, les compagnies forestières continuent à augmenter leurs prélèvements. Avant même le tsunami d'avril 2007, le plus long lagon du monde entouré d'îles, le Marovo Lagoon dans la Western Province, était en grave danger à cause de la déforestation avancée de l'île principale. On constate une raréfaction des coquillages et des poissons. De plus en plus, les compagnies forestières travaillent sur des terrains en pente, ce qui n'est pas sans créer des risques d'érosion dans les zones côtières, accentuant ainsi les effets potentiels de la montée du niveau de la mer.

b) Une dépendance accrue vis-à-vis de l'aide internationale

Sans surprise, c'est l'Australie qui déploie les moyens les plus importants et visibles dans ce pays. Son aide est estimée à 120 millions d'euros pour 2008-2009, finançant notamment la RAMSI et des experts répartis à tous les niveaux de l'administration (dont une soixantaine pour le seul domaine de la police et de la justice).

Le Japon est également un grand bailleur de fonds, essentiellement pour la réhabilitation des infrastructures mises à mal par la guerre civile.

Les Îles Salomon figurent parmi les six États d'Océanie qui reconnaissent Taiwan et bénéficient de la diplomatie dite du « carnet de chèques », dans la rivalité qui l'oppose à la Chine.

Au niveau régional, les relations avec sa proche voisine, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, ont connu des périodes de tension (liées à la guerre de sécession de l'île de Bougainville), dans les années 90. L'accord frontalier de juillet 2004 entre les deux pays a conforté des relations désormais apaisées et substantielles (investissements papouans aux Salomon, par exemple dans le secteur hôtelier, ou encore formation de policiers en PNG).

Dans ce contexte de crise économique, l'intervention de l'Union européenne est particulièrement sollicitée.

Le 10e FED de l'Union européenne (2008-2013) prévoit de consacrer 16,5 millions d'euros aux Îles Salomon, pour des projets concernant le développement rural et la formation professionnelle. En outre, les Îles Salomon ont conclu avec l'Union européenne un accord de partenariat dans le domaine de la pêche.

La délégation a pu constater, en visitant deux établissements scolaires (Selwyn College et Visale High School) bénéficiant d'aides, que l'Union européenne y effectue une action remarquable et porteuse d'avenir en raison de l'impact sur les futurs « cadres » du pays.

Fort de ce premier bilan positif, en mai 2009, le représentant local de la Commission européenne, M. Abdoul-Aziz MBAYE, et le ministre salomonais du plan, M. Steve ABANA, ont d'ailleurs signé un protocole d'accord formalisant l'octroi d'une nouvelle tranche de fonds européens, notamment dédiés à un projet de microcrédits.

Elle a également relevé les vives inquiétudes du Gouvernement quant à ses perspectives de déficit budgétaire, sujet sur lequel une Mission d'appui de la Commission européenne à Honiara était très attendue.

3. Des opportunités de rapprochement bilatéral

Au plan bilatéral, les relations avec les Îles Salomon, sans être nulles, sont actuellement très réduites, comme en témoigne notre représentation diplomatique assurée par M. Gerald STENZEL, Consul honoraire de nationalité allemande, et son rattachement à l'Ambassade de France située à Port Moresby, à quelque 1 400 km de là.

Cependant, ces relations connaissent une évolution perceptible.

a) Un intérêt réciproque croissant

La France est présente sur le terrain à travers ses actions de coopération scientifiques, qui se développent notamment par l'intermédiaire des institutions présentes en Nouvelle-Calédonie, comme l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD).

La France contribue, avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, dans le cadre d'une déclaration trilatérale de 2006, à la lutte contre la pêche illicite dans la région.

La coopération culturelle s'est accrue avec les fouilles menées sur l'île de Vanikoro (avec une deuxième mission réalisée de septembre à octobre 2008) et la nécessité de préserver les épaves de l'expédition La Pérouse (exposition au musée de la Marine à Paris en 2008).

Par ailleurs, elle prend la forme d'une aide d'urgence humanitaire et médicale, comme lors des inondations catastrophiques de janvier 2009, grâce au patrouilleur de la Marine nationale La Glorieuse. A la suite d'une demande des autorités des Îles Salomon, la France a ainsi acheminé les produits de première urgence, notamment des médicaments, des vivres et de l'eau potable et a apporté les premiers soins aux blessés.

Surtout, la délégation a constaté que l'image de la France y est très positive. A cet égard, la participation du Ministre des Affaires étrangères, au 3e Sommet France-Océanie à Nouméa, le 31 juillet 2009, doit être soulignée.

Lors d'entretiens avec la délégation, M. Peter KENILOREA, Président du Parlement, a notamment insisté sur le rôle de la France, qui est appréciée dans la région, non seulement pour son engagement à travers ses collectivités territoriales du Pacifique, mais aussi au sein des organisations internationales. La France est, par exemple, un des pays sur lesquels les Îles Salomon peuvent compter en cas de catastrophe naturelle. Les Salomonais considèrent que la France pourrait contribuer au renforcement du contrôle en mer et à la protection des droits de pêche. Se pose en effet, de manière cruciale, la question de la préservation des ressources halieutiques, car malgré l'interdiction, en 1992, des filets dérivants, de nombreuses fraudes sont constatées.

M. William HAOMAE, ministre des Affaires étrangères, a indiqué que les relations avec la France sont de plus en plus étroites, évoquant le rapatriement des vestiges de l'expédition La Pérouse, la contribution de la France au FED et les relations nouées lors du dernier sommet France-Océanie : déclarations sur les investissements et perspectives de coopération économique et éducative avec la Nouvelle-Calédonie (pour bénéficier d'un enseignement francophone)...

b) Des attentes fortes de la part des autorités locales

La délégation a rencontré les plus hautes autorités de l'État qui lui ont fait part, sans détour, de leurs difficultés et de leurs fortes attentes à l'égard de la communauté internationale.

Lors de son entretien avec la délégation sénatoriale, le Premier ministre, M. Derek SIKUA, a reconnu que l'ordre public et la sécurité sont aujourd'hui assurés grâce à la force RAMSI. Si l'économie a connu une croissance élevée jusqu'en 2008, la situation budgétaire en 2009 l'a conduit à demander un soutien financier européen à hauteur de 20 millions d'euros19(*).

Sur le changement climatique, la question qui se pose est celle du relogement rapide des populations menacées par la montée des eaux20(*).

Pour les Îles Salomon, ce problème n'est plus une hypothèse mais une réalité : de 10 000 à 14 000 personnes seraient dès maintenant concernées, c'est pourquoi le pays est un membre très actif du groupe AOSIS21(*). Le Premier ministre n'a pas caché les difficultés rencontrées pour procéder au relogement des habitants les plus exposés.

La délocalisation loin des côtes soulève le problème de la cohabitation avec les populations déjà installées et l'adaptation à de nouvelles activités économiques (abandon de la pêche, par exemple, au profit de l'agriculture ou de l'élevage).

Ses autres priorités restent l'éducation, la santé, les voies de transport (ponts, routes, embarcadères), la recherche de nouvelles énergies, le développement du tourisme et du secteur de la pêche, ce qui nécessite des moyens et des infrastructures adaptées.

Interrogé sur la place des femmes, il a rappelé que cette question serait traitée dans le cadre de la loi sur l'intégrité politique ; à l'avenir, 10 % des candidats devront être des femmes pour tous les partis et, si cette mesure n'aboutit pas, des sièges supplémentaires réservés aux femmes seront créés à partir de 2014.

M. Gordon DARCY LILO, ministre de l'Environnement, a précisé, quant à lui, que le pays a tenu à se doter, depuis un an et demi, d'un ministère de l'Environnement, domaine très important au plan international, compte tenu des problèmes communs aux petits États du Pacifique.

Vis-à-vis de la France, les Îles Salomon ont été très sensibles au fait que notre pays, lors de sa présidence européenne, ait placé l'environnement parmi ses priorités.

Il a rappelé que parmi les dossiers prioritaires du ministère figurent la question des infrastructures menacées par la montée des eaux, la lutte contre la malaria (en recrudescence dans les Îles à cause des pluies), la salinisation des sols, qui atteint même la nappe phréatique, le traitement des déchets et la protection des coraux.

Le ministre a souhaité que des missions parlementaires viennent se rendre compte sur place des problèmes, au-delà des grandes réunions internationales. Sur la réduction de 2 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2015, qui constitue un des enjeux de la conférence de Copenhague, les Îles Salomon comptent sur le soutien de la France face à des pays tels que les États-Unis, la Chine et l'Inde.

Abordant la question de la relocalisation des populations et du déplacement des réfugiés climatiques, il a précisé que le Gouvernement avait des emplacements pour reloger mais qu'il restait à discuter des modalités pratiques.

Parmi les autres dossiers prioritaires de ce ministère, il a aussi évoqué :

- l'action des États AOSIS au sein de l'ONU : la volonté des Îles Salomon est de se rapprocher de ses voisins qui ont à relever les mêmes défis, d'où l'initiative du « triangle de corail », dans un but de protection (PNG, Malaisie, Indonésie, Thaïlande, Îles Salomon, etc.). Les Îles Salomon se voient comme un petit Etat à l'influence grandissante, en particulier sur cette question, à travers le Forum des Îles du Pacifique ;

- le maintien du Pacifique en tant que zone de paix : la question des Îles Fidji, suspendues des instances du Forum du Pacifique, doit continuer à mobiliser la communauté internationale de façon à ne pas isoler ce pays ; les Îles Salomon font partie des partisans du dialogue. Si elles soutiennent, à l'instar des autres États mélanésiens, la décision d'exclusion de Fidji des travaux du Forum des Îles du Pacifique, prise le 2 mai 2009, les Salomon privilégient la poursuite des contacts notamment à travers le groupe mélanésien du « Fer de Lance» ;

- enfin, s'agissant des droits maritimes, les Îles Salomon espèrent un réajustement de leur zone économique, rappelant que Honiara accueille le siège de l'Agence des Pêches du Forum des Îles du Pacifique (FFA).

De son côté, la France a pris conscience que les Îles Salomon sont une voix respectée au sein de l'espace océanien en portant sur le plan international la question emblématique des réfugiés climatiques.

Sur le plan culturel, des projets importants sont envisagés. Les autorités locales étudient la possibilité d'introduire le français comme langue étrangère principale au niveau du lycée. Par ailleurs, la perspective d'un centre culturel ou d'une Alliance française est favorablement évoquée, de même que la réalisation de projets communs avec le musée du Quai Branly.

* *

*

La délégation ne doute pas que les relations bilatérales connaissent à l'avenir une progression significative.

Elle a pu, lors de ce séjour, apprécier la qualité des liens noués entre la France et les autorités de cet État. Notre pays peut notamment compter sur la présence d'une communauté francophone, réduite mais très dynamique, rassemblant, à l'initiative de notre compatriote M. Abdoul Aziz MBAYE, Haut Représentant de la Commission européenne, des représentants des organismes internationaux installés sur place, communauté qui constitue un réel atout pour la conduite des projets envisagés.

C. VANUATU

Le Vanuatu, condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides pendant 74 ans, est devenu un État indépendant en 1980 (soit 18 ans après les Samoa occidentales, 12 ans après Nauru, 10 ans après les Îles Fidji et Tonga, 5 ans après la Papouasie-Nouvelle-Guinée et 2 ans après les Salomon). C'est donc le plus jeune État du Pacifique Sud, qui célèbrera ses trente années d'existence le 30 juillet 2010.

S'étant rendu à plusieurs reprises dans ce pays qui est à l'origine même de sa constitution, le groupe interparlementaire d'amitié a été le témoin de l'évolution rapide, à la fois intérieure et internationale de ce pays.

Le pays a su tirer parti de son double héritage culturel (en étant, par exemple, à la fois membre du Commonwealth et de l'Organisation internationale de la francophonie), et montrer un réel « savoir faire » démocratique, ce qui en a fait une sorte de modèle pour la région.


Données générales sur le Vanuatu (2009)

Population

243 000

Superficie

12 189 km²

Capitale

Port-Vila

Villes principales

Luganville

Langue(s) officielle(s)

Bichelamar, anglais, français

Monnaie

Vatu

Fête nationale

30 juillet

Croissance démographique

2,8 % / an

Taux d'alphabétisation

74 %

Religion(s)

Presbytériens (31 %), catholiques (13 %), anglicans (13 %)

Indice de développement humain

0,693 (126ème rang mondial)

PIB

554 M US $

PIB par habitant

2 300 US $

Taux de croissance

3,4 %

Taux d'inflation

5,8 %

Principaux clients

Union européenne, Philippines, Nouvelle-Calédonie, Fidji

Principaux fournisseurs

Australie, Singapour, Nouvelle-Zélande

Part des principaux secteurs d'activités dans le PIB

Agriculture 15 %, Industrie 10 %, Services 75 %

Exportations de la France vers le Vanuatu

10,7 M US $/an (2008)

Importations françaises depuis le Vanuatu

2 M US $/an (2008)

Communauté française au Vanuatu

1 600

Communauté en Nouvelle-Calédonie

3 000

(Source : ministère des Affaires étrangères)

1. Une référence régionale

Le Vanuatu a su trouver une certaine stabilité institutionnelle, malgré les clivages linguistiques, religieux ou politiques dont il a hérité. Deux ans après une précédente mission du groupe interparlementaire d'amitié France-Vanuatu - Îles du Pacifique22(*), la délégation a pu mesurer l'essor indéniable de ce pays, en particulier dans le domaine économique.

a) Des institutions solides...

Le Vanuatu s'est forgé une image de démocratie parlementaire solide. Il dispose d'institutions et d'une administration stables, qui ont permis jusqu'ici des conditions d'alternance pacifiques.

Son président est élu au suffrage indirect pour un mandat de 5 ans renouvelable. Le collège électoral est constitué des membres du Parlement et des présidents des conseils régionaux. Pour remporter le suffrage, tout candidat doit réunir au moins deux tiers des 58 voix. Le rôle du chef de l'État est de veiller au respect de la Constitution et de symboliser l'unité de la nation.

Le pouvoir exécutif est dirigé par le Premier ministre qui est élu par le Parlement monocaméral composé de 52 députés. Ces derniers sont élus pour 4 ans au suffrage universel, selon la représentation proportionnelle. Ils se présentent généralement dans la circonscription de leur île d'origine.

Le Parlement se réunit en session ordinaire deux fois par an et peut être convoqué en session extraordinaire à la demande de la majorité de ses membres, de son Président ou du Premier ministre.

Le Vanuatu est également doté d'une institution originale, le Conseil national des Chefs, ou Malfatu Mauri, qui joue le rôle de conseiller et de garant de la coutume et des langues vernaculaires. Celui-ci est composé des chefs élus par les conseils coutumiers locaux et se réunit au moins une fois par an (davantage s'il est sollicité par le Gouvernement ou par le Parlement).

Le pays est divisé en zones gouvernées par des conseils régionaux auxquels participent les chefs coutumiers. Si la décentralisation est un principe inscrit dans la Constitution, elle se traduit toutefois davantage par une déconcentration administrative que par une autonomie de décision des régions.

Enfin, il dispose d'un Médiateur de la République, nommé pour cinq ans. Celui-ci a pour fonction d'enquêter, si nécessaire, sur les agissements de tout fonctionnaire ou autorité publique. Il veille aussi au respect du bilinguisme au sein de l'administration.

b) ...malgré une instabilité ministérielle chronique

Le pays connait un multipartisme qui engendre une forte instabilité ministérielle. Mais, parallèlement, le personnel politique se renouvelle assez peu et on constate une certaine continuité malgré les remaniements.

Les élections générales qui se sont déroulées en septembre 2008 ont encore confirmé l'important morcellement de la vie politique de ce pays, où interviennent 26 partis politiques.

Lorsque la délégation s'est rendue au Vanuatu, le Gouvernement conduit par M. Edward NATAPEI était constitué d'une coalition dont les principales composantes étaient le Vanua'aku Pati (VP), le Parti National Unifié (NUP), formation du Premier ministre sortant, M. Ham LINI, et l'Union des Partis Modérés (UPM), menée par M. Serge VOHOR.

Depuis sa constitution en septembre 2008, le Gouvernement avait déjà dû surmonter quatre motions de censure, dont deux déposées par l'opposition, mais qui n'avaient pu aboutir à un renversement de majorité, et deux autres motions qui avaient été finalement retirées.

Le Premier ministre avait procédé en juin 2009 à un remaniement partiel de son Gouvernement, suite à la décision de M. Maxime CARLOT, Président du VRP et ancien chef de file de l'opposition, de rejoindre les rangs de la majorité, permettant ainsi au Premier ministre de renforcer ses troupes et de déjouer une nouvelle motion de censure présentée par l'opposition. Parallèlement, les députés avaient élu M. Maxime CARLOT à la présidence du Parlement pour succéder à M. Georges WELLS, récemment exclu du NUP23(*).

Cette instabilité, liée au multipartisme, a fait l'objet d'un vaste débat dans le pays au cours de l'année écoulée, débat qui a aussi traversé d'autres Etats de la région.

Les autorités rencontrées par la délégation se sont d'ailleurs montrées très intéressées par des formations pour les parlementaires sur le régime constitutionnel français.

Des institutions en débat

Au cours de 2009, plusieurs dirigeants mélanésiens ont exprimé de fortes réserves vis-à-vis de l'héritage institutionnel et constitutionnel sous lequel ils fonctionnent, peu ou prou, depuis leur indépendance.

Alors qu'il s'apprêtait à achever son mandat de Président de la République de Vanuatu, Kalkot Mataskelekele a déclaré que le système parlementaire, largement inspiré du Westminster System britannique dans cet ancien condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides (devenu indépendant en 1980), ne correspondait pas à la réalité de la politique telle qu'elle est pratiquée en Mélanésie.

Il a notamment appuyé ce raisonnement sur le fait que dans son pays et dans la grande région, on assistait ces dernières années à une floraison de petits partis, fruits de l'éclatement des anciens groupes qui, au début des années 80, parvenaient encore à former des Gouvernements à eux seuls.

« Il est dit par exemple dans notre Constitution que tout parti politique est libre de se former en vue de présenter des candidats aux élections nationales, régionales et autres (...) Ce qui correspond dans l'esprit à une situation plutôt européenne, comme en France ou en Grande-Bretagne, où vous avez peut-être six, sept ou huit partis. Mais replacé dans le contexte de Vanuatu, si vous prenez les dernières élections de 2008, on a vu le nombre de partis politiques monter à 25 et s'approcher de la trentaine », a-t-il étayé.

M. MATASKELEKELE a suggéré de mettre en place des lois censées promouvoir l'intégrité politique et ainsi éviter le phénomène grandissant de « girouettes », membres du Parlement qui, une fois élus, changent de parti et de bord politique selon les offres de part et d'autre et les velléités de renversement du Gouvernement par voie de motion de censure.

Le chef de l'État vanuatuan a aussi suggéré des contrôles plus stricts avant qu'un groupement soit reconnu en tant que parti politique, comme par exemple un nombre minimum d'adhérents. Selon lui, le système de gouvernance de Vanuatu devrait aussi se diriger vers un régime plus présidentiel, restituant ainsi au chef de l'État (dont le rôle exécutif est actuellement essentiellement symbolique) un pilotage plus direct sur les affaires de la nation et du Gouvernement. Ce dernier, contrairement à l'état actuel des choses, ne serait plus élu par une majorité parlementaire, mais directement par suffrage universel, pour une durée prédéterminée.

« Ça éviterait les motions de censure dont l'objectif est trop souvent détourné en Mélanésie (...) et ça redonnerait une stabilité au Parlement et au Gouvernement », a estimé le Président sortant, qui souhaite aussi que le mandat présidentiel soit réduit de cinq à quatre ans, pour coïncider avec la mandature législative.

Par contre, selon lui, la pratique répandue de dons de la part des candidats en campagne électorale n'a nul besoin d'être remise en question.

« Ça arrive souvent à Vanuatu comme partout ailleurs. Peut-être que les députés, surtout les nouveaux élus, ne sont pas au fait des règles qui régissent leur activité pendant la campagne. Mais le don, c'est aussi une part normale de notre culture », a-t-il déclaré au magazine Pacific Beat.

M. MATASKELEKELE a été le premier chef d'État de Vanuatu depuis l'indépendance à être issu de l'enseignement supérieur, avec un diplôme de droit, par opposition à ses prédécesseurs, pour la plupart des grands chefs coutumiers, hautement respectés mais peu au fait des bases juridiques et techniques de la gouvernance.

Flash Océanie 2009

c) Un rôle modérateur dans la région

Lors de son déplacement, la délégation du groupe interparlementaire a pu s'entretenir avec les trois plus hautes autorités de l'État, qui lui ont confirmé leur volonté de conforter l'image du Vanuatu comme pays modéré.

Elu seulement quelques jours plus tôt, le 2 septembre 2009, le nouveau Président, M. Iolu ABBIL, venait de succéder à M. Kalkot MATASKELEKELE, qui avait achevé son mandat de cinq ans. Dans les années 80, il avait été ministre de l'Intérieur de plusieurs Gouvernements. Originaire de Tanna (sud de l'archipel), M. ABBIL est considéré comme faisant partie de la branche historique du Vanua'aku Pati, qui, sous la direction du pasteur anglican Walter LINI, a conduit cet archipel à l'indépendance.

M. Iolu ABBIL a rappelé à la délégation que :

- le Vanuatu et la France entretiennent depuis longtemps de bonnes relations et il compte non seulement les maintenir, mais les renforcer. Ses priorités sont le maintien de la paix et de l'unité du pays, conditions du progrès économique ;

- le statut des femmes au Vanuatu est encore « mal défini », mais celles-ci cherchent à se faire reconnaître et, lors des dernières élections présidentielles, deux femmes se sont présentées. Au plan constitutionnel, les femmes sont les égales des hommes et, dans l'économie, nombre d'entre elles occupent des postes de cadres supérieurs. Mais il faut cependant reconnaître que la culture et les coutumes ne leur accordent pas toujours de participer aux prises de décisions ;

- vis-à-vis de la Nouvelle-Calédonie, les relations sont privilégiées, d'autant plus que le président est lui-même originaire de Tanna, l'île du sud, géographiquement proche de cette collectivité d'outre-mer française. Il existe désormais des vols directs vers la Nouvelle-Calédonie, ce qui aura pour effet de renforcer les liens avec cette collectivité.

La délégation a également été reçue par le Premier ministre, M. Edward NATAPEI. Celui-ci a été élu à ce poste à l'issue des élections générales du 2 septembre 2008 (il avait déjà occupé ces fonctions de 2001 à 2004), qui se sont traduites par la victoire relative du Vanua'aku Pati (VP), dont il est le président. Traditionnellement, ce parti est constitué de militants à majorité anglophone et d'obédience protestante.

M. Edouard NATAPEI a notamment déclaré que :

- une réflexion est engagée sur le changement du système politique du Vanuatu (proposition de l'ancien Président de la République), pour une évolution vers un système plus présidentiel. Avec la France, le Vanuatu cherche à développer les missions d'information et les échanges institutionnels pour trouver la solution la plus adaptée ;

- sur la francophonie, le Vanuatu se voit comme le lien entre les mondes francophone et anglophone, en voulant maintenir ses deux langues, considérées comme un « point fort » pour le pays, le défi étant d'arriver à traiter ces deux langues sur un pied d'égalité ;

- au niveau régional, le Vanuatu accorde une nette priorité au maintien de la sécurité régionale. Elle s'est notamment manifestée par l'envoi de contingents au Timor oriental et, plus récemment, aux Îles Salomon. Le Vanuatu s'efforce de jouer un rôle modérateur dans les différends existant entre les Îles Salomon et l'Australie, ou entre la Papouasie-Nouvelle-Guinée et l'Australie, avec un rôle remarqué de conseil dans le dossier des Îles Fidji sur les suites du coup d'État du 5 décembre 2006.

La délégation a relevé que le Vanuatu a su développer de bonnes relations avec toutes les grandes puissances régionales. Le Vanuatu entretient des liens anciens avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, dont les autorités se rencontrent régulièrement.

Les relations se sont intensifiées avec la Chine, qui a ouvert une ambassade à Pékin en janvier 2006. On peut noter aussi que le Japon dispose d'une antenne de la Japan International Cooperation Agency (JICA) et que les États-Unis sont présents par l'intermédiaire d'un bureau de liaison du Peace Corps, où sont affectés 80 volontaires.

Pour sa part, M. Maxime CARLOT, Président du Parlement, dont les relations personnelles avec la France sont anciennes et étroites, notamment à travers l'APF et les relations bilatérales avec la Nouvelle-Calédonie, a confirmé que :

- la ville de Port-Vila, qui date de la colonisation, connaît un développement rapide, certes exemplaire, mais qui soulève des problèmes de gestion ;

- sur le dossier du changement climatique, l'engagement du Vanuatu est ancien (réunion de Rio de Janeiro), ce pays ayant développé les énergies renouvelables depuis plusieurs années (panneaux solaires, éoliennes, barrages hydroélectriques) ;

- la francophonie est désormais un acquis, même si les vrais bilingues (français-anglais) du Vanuatu sont les francophones. C'est le seul pays de la zone à avoir deux langues et c'est devenu sa « propriété ».

2. Une économie dynamique

Après plusieurs années de forte contraction de son PNB de 1999 à 2002, le Vanuatu a réussi à accélérer le rythme de sa croissance à partir de 2003, ce qui le place dans une position plus favorable que celle de ses voisins pour affronter la crise.

a) Des indicateurs positifs...

Le Vanuatu a enregistré ces cinq dernières années des résultats économiques encourageants, en raison notamment d'une forte croissance des secteurs du bâtiment et du tourisme24(*).

De l'avis général, ces résultats sont à attribuer à un bon « pilotage économique » de la part du Gouvernement et à une stabilité au plan social, qui contribuent à un regain d'attractivité en faveur du Vanuatu à la fois pour les investisseurs et les touristes.

Après plusieurs années de croissance relativement faible dans les années 90 et de forte contraction de 1999 à 2002 (- 7,4 %), le Vanuatu a réussi à relancer sa croissance à partir de 2003. Cette croissance récente a été alimentée par un essor du tourisme, les investissements étrangers (dont un boom immobilier spéculatif en provenance d'Australie), une bonne tenue des recettes d'exportations agricoles et l'aide étrangère.

Depuis 2006, un Plan d'Actions Prioritaires a été mis en place et les premiers résultats sont positifs, notamment en raison du dynamisme du secteur de la construction, lui-même dopé par les investissements dans les infrastructures.

Le pays a mis en place des réformes (notamment l'introduction de la TVA) permettant d'améliorer sa position fiscale (excédent de 2,3 % en 2008, dette en baisse à 18,5 % du PIB en 2008 contre 40 % en 2002).

Malgré la crise, le FMI prévoit toujours une croissance positive (de l'ordre de 3 % en 2009 et de 3,5 % en 2010) avec des réserves de change d'un niveau raisonnable et une monnaie (officiellement adossée à un panier de 11 monnaies) relativement stable.

Le Vanuatu continue de bénéficier d'une importante assistance des bailleurs de fonds internationaux :

- l'Australie est le premier donateur, avec 27,1 millions d'euros pour 2008-2009 ;

- la Nouvelle-Zélande contribue à hauteur de 6,8 millions d'euros ;

- le Japon développe d'importants programmes d'assistance technique dans le pays ;

- les États-Unis mettent en oeuvre, dans le cadre du « Millenium Challenge Corporation », un programme quinquennal de coopération centré sur les infrastructures, notamment routières, à hauteur de 65 millions de dollars pour la période 2006-2011 ;

- l'Union européenne, dans le cadre du 10e FED (2008-2013), a prévu de consacrer 21,6 millions d'euros au Vanuatu, pour des projets concernant la création d'emplois et le développement des ressources humaines. Le Vanuatu bénéficie également de l'instrument communautaire de régulation STABEX et de prêts de la Banque Européenne d'Investissement.

Une conséquence paradoxale est que le Vanuatu doit désormais « se battre » pour continuer de bénéficier des avantages accordés aux Pays les moins avancés (PMA). Le Gouvernement de l'archipel de Vanuatu a dû défendre son maintien dans la catégorie des PMA au regard des critères des Nations Unies, malgré le fait que ses récents progrès économiques le qualifieraient pour un surclassement.

Dans ce contexte, les échanges économiques entre la France et le Vanuatu apparaissent non négligeables mais néanmoins modestes. La France (hors ses territoires du Pacifique) est le septième fournisseur de l'île avec une part de marché de 3,1 %. L'Australie est le fournisseur principal du Vanuatu avec un tiers de part de marché. La Nouvelle-Calédonie, territoire voisin, dispose d'une part de marché de seulement 1,6 %. Inversement, la Nouvelle-Calédonie est la seconde destination des exportations du Vanuatu (9,8 %) derrière Fidji.

Selon les statistiques officielles pour 2008, la France est le troisième investisseur étranger, avec 14 % de la valeur totale d'investissement, derrière l'Irlande (20 % avec l'investissement réalisé par l'opérateur téléphonique Digicel) et l'Australie (26 %).

Des investissements ont été notamment réalisés par Tusker (bière), qui a réalisé récemment l'investissement le plus important au Vanuatu. La BRED a ouvert une activité de banque de détail en 2008. Certains anciens monopoles dans l'électricité, l'eau et les télécommunications sont toujours détenus, totalement ou partiellement, par des intérêts français (Suez, France Telecom).

b) ...mais des résultats qui restent fragiles

L'économie du Vanuatu reste néanmoins fragile.

Ce pays figure parmi les moins développés de la région avec les Îles Salomon, Samoa, Tuvalu et Kiribati. Le revenu annuel par habitant est d'environ 2 000 dollars (US) par habitant.

L'économie reste dépendante de l'agriculture, des flux touristiques et de la finance off-shore.

L'agriculture, en grande partie vivrière (deux tiers de la population active), apporte une contribution très importante à la balance externe du pays avec 80 % des exportations (lait de coco, coprah, viande de boeuf25(*), kava), la part de l'industrie demeurant faible.

Le tourisme (un tiers du PIB - environ 100 000 touristes, dont la moitié sont australiens ou néo-zélandais) et la finance off-shore sont deux autres secteurs importants de l'économie. Le Vanuatu a ainsi été inscrit sur la liste grise des paradis fiscaux établie par l'OCDE en avril 2009, même si, de l'avis des acteurs économiques locaux, ces activités sont en fait très encadrées au plan local.

Par ailleurs, le Vanuatu connaît une forte croissance démographique. La population approche rapidement de la barre des 250 000 habitants, selon les chiffres provisoires résultant du recensement lancé en 2009. Ils représentent une nette augmentation (un rythme moyen de croissance de l'ordre de 2,8 % par an au cours des dix dernières années) par rapport au dernier chiffre officiel publié il y a dix ans, et qui était alors de 186 000 habitants.

Illustrant les perspectives économiques de ce pays, les responsables économiques réunis lors du déjeuner organisé par Mme MAYLIÉ, Ambassadrice de France à Port-Vila, ont apporté les précisions suivantes :

- le Vanuatu est le seul pays du Pacifique où il existe une aussi bonne entente entre Australiens, Français et ressortissants asiatiques. Depuis 1993-1994, la langue française est de nouveau pratiquée dans le pays et toutes les nationalités travaillent étroitement ensemble. Les Français occupent une place relativement importante dans certains secteurs économiques et se maintiennent à la troisième place pour les investissements étrangers (après l'Australie et l'Irlande, « propulsée » grâce à la société de télécommunications Digicel) ;

- le tourisme a été multiplié par deux en cinq ans ; on compte 100 000 touristes par an, c'est-à-dire davantage que la Nouvelle-Calédonie (ses principaux atouts sont de très belles côtes pour les croisières et une population accueillante). Ce secteur est un gros pourvoyeur d'emplois, avec une école hôtelière et des postes de cadres pour les Ni-Vanuatu ;

- depuis deux ans, les investissements français progressent, alors que ceux des Australiens ont baissé de 10 %. Globalement, la zone est attractive et la croissance pour 2009 devrait se situer entre 3 et 4 % ;

- la classe moyenne se développe mais plus de 60 % de la population du Vanuatu n'a pas d'activité salariée ;

- en matière de pêche, certains contrats prévoient la vente locale d'une partie de la production mais celle-ci est réalisée sur des bateaux-usines dont les activités sont incontrôlables ;

- les priorités d'action du Gouvernement sont favorables à terme au développement économique, comme la démocratisation de l'éducation (pour une véritable universalité de l'enseignement de base jusqu'à la sixième année), ou en matière de santé (lutte contre la mortalité infantile, la malaria, la tuberculose, le VIH) ;

- ceci est renforcé par de bonnes relations de travail à l'échelon régional : au niveau du Secrétariat général de la Communauté du Pacifique, basé à Nouméa, du Forum du Pacifique (réunion à Cairns - Australie, en août 2009) ou du groupe du Fer de Lance Mélanésien ; avec l'ouverture de missions diplomatiques du Vanuatu à New York, Bruxelles et Pékin et les projets de consulat à Fidji, en Australie (et dans un pays d'Asie ou d'Europe, en 2010).

Quant à l'Union européenne, la délégation a visité le bureau de la Commission européenne installé à Port-Vila, supervisé par la Délégation de la Commission européenne à Port Moresby (Papouasie-Nouvelle-Guinée).

Son bilan s'avère très positif. La Délégation de l'Union européenne est ouverte depuis 1984 et a connu une évolution considérable ces dernières années, surtout après les accords de Cotonou (avec les pays ACP) qui ont créé un lien entre l'aide au développement et les relations commerciales.

M. Nicolas BERLANGA MARTINEZ, chargé d'affaires de la Délégation de l'Union européenne au Vanuatu, a confirmé à la délégation ce sentiment d'évolution positive :

- le Vanuatu « fait figure d'exemple » pour le Pacifique en raison de sa stabilité politique et de sa stabilité macro-économique, c'est-à-dire sa capacité à remplir les conditions des standards internationaux, ainsi que sa prudence budgétaire ;

- les outils utilisés par l'Union européenne s'appuient sur des plans à moyen terme (par exemple : 2006-2009) qui tentent de faire le lien entre la politique budgétaire et la politique sectorielle (éducation, santé) avec un effort de transparence. Au total, l'aide de l'Union européenne additionnée à celle de la France est supérieure à l'aide australienne, avec une vraie vision stratégique. Toutefois, il manque des outils pour créer des actions réellement « tangibles » France-Union européenne, chaque partie gardant son cadre administratif et financier ;

- si l'on constate une bonne coordination des activités avec l'Ambassade de France, une plus grande visibilité des fonds vis-à-vis de la population locale mériterait d'être recherchée.

3. Une coopération bilatérale fructueuse

Au plan diplomatique, la France entretient avec le Vanuatu un dialogue continu et de confiance. Les rencontres bilatérales sont régulières et chaleureuses : M. Ham LINI, alors Premier ministre, s'est rendu à Nouméa en 2006 à la suite du Sommet France-Océanie de juin 2006. M. Sato KILMAN, alors Vice-Premier ministre, s'est rendu à Paris en janvier 2007. M. Georges WELLS, Ministre des Affaires étrangères du Gouvernement précédent, s'est rendu en France en juin 2008.

Les contacts parlementaires sont constants. Au Sénat, M. Simon LOUECKHOTE, Sénateur de la Nouvelle Calédonie, est Président délégué pour le Vanuatu au sein du groupe interparlementaire France-Vanuatu-Îles du Pacifique. Une délégation de notre groupe s'était rendue au Vanuatu en juillet 2007.

Ces relations s'appuient sur des points forts (la francophonie, la proximité géographique avec la Nouvelle-Calédonie) et présentent des perspectives favorables.

a) La francophonie en partage

Fait unique dans les États indépendants du Pacifique, le Vanuatu a inscrit dans sa Constitution le français et l'anglais comme langues officielles et d'instruction.

Le Vanuatu possède plus d'une centaine de langues vernaculaires mais qui tendent à disparaître. La politique de l'après indépendance a favorisé, voire privilégié, l'anglais au détriment du français, et a ainsi abouti au développement à l'échelle nationale du bichelamar, très inspiré de l'anglais.

Le système éducatif actuel est scindé en deux filières linguistiques, l'une anglophone (60 % des élèves), l'autre francophone (40 %), ce qui induit des surcoûts qui contraignent parfois le Gouvernement à faire appel à un financement extérieur.

La nouvelle politique linguistique a été décidée en 2006. Un comité formé d'anglophones et de francophones a été constitué en 2009 autour d'un conseiller technique français, mis à la disposition du ministère de l'Education par l'AFD, pour élaborer une première approche de cette politique.

Actuellement, le Gouvernement envisage, d'une part, de rendre bilingues tous les enfants du pays, c'est-à-dire qu'ils sachent lire et écrire le français et l'anglais à la fin de l'école primaire et, d'autre part, de réduire les coûts du système éducatif (supprimer les doublons de postes, de matériel pédagogique, etc.).

Cette politique s'appuie notamment sur les instruments suivants :

· une cellule de formation continue des enseignants : c'est l'un des outils récemment mis en place pour le perfectionnement des enseignants, mais elle n'est pas encore vraiment opérationnelle.

· l'Institut de formation des enseignants : l'Institut de formation des enseignants concerne chaque année une dizaine d'enseignants en poste. En 2009, à la demande du ministère de l'Éducation, une convention de partenariat a été signée entre l'Institut de formation des enseignants et l'Université du Pacifique Sud (université anglophone).

· l'Agence universitaire de la francophonie : pour les étudiants francophones détenteurs d'un Diplôme d'accès aux études supérieures (DAEU), un partenariat est établi avec l'antenne de l'Agence universitaire de la francophonie (AUF) dans le Pacifique, et plus particulièrement avec son Campus numérique francophone (CNF).

· le transfert du DAEU dans l'enceinte de l'Université du Pacifique Sud à Port-Vila : le Gouvernement du Vanuatu a négocié avec la Nouvelle-Calédonie l'introduction du Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) au Vanuatu pour faciliter l'accès aux études universitaires des étudiants francophones, ce diplôme étant délivré jusqu'à présent au lycée Louis-Antoine de Bougainville. Il a décidé en 2009 de le transférer dans l'enceinte de l'Université du Pacifique Sud (USP), le Gouvernement chinois ayant accepté de financer en partie l'extension de l'université. Le Gouvernement du Vanuatu envisage à l'avenir de faire de cette institution une université bilingue du Pacifique, avec des filières universitaires francophones.

Les autres projets du Gouvernement portent notamment sur les points suivants :


· augmentation des subventions vers les collèges et les lycées ;


· augmentation des bourses pour faciliter l'accès aux études universitaires ;


· création de collèges et lycées techniques (au moins un collège par province ; il y 6 provinces en tout) ;


· transfert du DAEU dans l'enceinte de l'Université du Pacifique Sud ;


· augmentation des bourses de troisième année de licence en faveur des élèves de l'AUF vers les universités régionales et internationales ;


· agrandissement du laboratoire de sciences de l'Université du Pacifique Sud en vue d'accueillir les étudiants inscrits dans la filière scientifique de l'AUF ;


· transfert du campus numérique francophone de l'AUF dans l'enceinte de l'Université du Pacifique Sud (USP) ;


· mise en place progressive de la gratuité du collège à partir de 2011 ;


· révision globale du curriculum de l'enseignement technique et professionnel ;

Deux problèmes sont à souligner :

- malgré une part importante du budget national consacrée à l'éducation (environ 23 % en moyenne ces dernières années), environ 85 % de ce budget sont absorbés par la masse salariale des enseignants et des fonctionnaires du ministère ;

- par ailleurs, le poids des frais de scolarité et des frais induits par la scolarisation (hébergement, fournitures...) conduit à de nombreux abandons, à tous les niveaux.

Le Gouvernement a décidé de s'aligner sur la Déclaration Mondiale sur l'Éducation Pour Tous (EPT) en décidant officiellement d'introduire, à partir de 2010, l'éducation primaire gratuite dans l'ensemble du pays.

Ce projet ambitieux bénéficie de l'appui financier des Gouvernements australien et néo-zélandais, à hauteur de 70 % du budget total. Le Gouvernement de Vanuatu financera les 30 % restant et, progressivement, augmentera sa part, en vue d'en financer la totalité à partir de 2015.

Le lycée français de Port-Vila est partie intégrante de ce projet, ainsi que le réseau des Alliances françaises du pays qui regroupe 2 000 membres.

Y contribuent aussi les rencontres francophones du Pacifique, à l'initiative de l'Institut pour la francophonie dans le Pacifique (IFRAP), association créée à Nouméa, dont la première édition s'est tenue au Vanuatu en septembre 2006.

Éducation et réforme scolaire au Vanuatu

Le Gouvernement du Vanuatu a fait de l'éducation sa principale priorité en matière de développement. Il y consacre 23 % de son budget national en vue d'en améliorer les résultats en termes d'accès à l'éducation et de qualité. Le secteur reste caractérisé par un système dual (écoles francophones et anglophones) hérité du condominium.

La stratégie de réforme du secteur éducatif (VESS), élaborée en 2006, vise trois priorités : l'ouverture de l'accès à l'école, l'amélioration de la qualité du système et le renforcement des capacités du ministère de l'Éducation. Ses trois principaux points d'application concernent : la réduction progressive des droits de scolarité, la réforme des programmes scolaires et la politique linguistique, la rénovation des infrastructures et la dotation en matériels pédagogiques.

Les principaux bailleurs de fonds qui soutiennent cette réforme sont l'Australie et la Nouvelle-Zélande, la Commission européenne et la France, auxquels se sont ajoutés le Japon et la Chine sur des projets spécifiques. Un code de conduite des bailleurs a été signé, en application de la Déclaration de Paris sur l'harmonisation de l'aide, et ceux-ci se concertent régulièrement dans le groupe des partenaires de l'éducation (EPG).

La France participe notamment aux actions suivantes : bourses d'études en Nouvelle-Calédonie et en France, aides à la formation des enseignants francophones, soutien au DAEU - Diplôme d'accès aux études supérieures - et à l'AUF, mise à disposition de deux assistants techniques (conseiller du directeur général du ministère de l'Education et coordinateur du DAEU).

S'agissant de la réforme scolaire, le ministère de l'Éducation nationale a été mandaté en 2006 par le Gouvernement pour définir un système bilingue-plurilingue : « la vision du Gouvernement est que, dans 10 ans, tous les enfants des écoles primaires et secondaires devraient être capables de parler et écrire anglais et français... » (Déclaration de politique générale du Gouvernement, 2006).

Afin d'appuyer l'élaboration d'une politique linguistique de l'éducation (PLE), un Assistant technique a été mis à la disposition du ministère de l'Education par la France (sur financement AFD) depuis le 1er octobre 2008 et un comité a été constitué autour de lui à cet effet.

Ce comité a remis son rapport en juillet 2009 au ministère de l'Education. Trois options ont été présentées avec un socle commun : introduction des langues vernaculaires à l'école maternelle ; apprentissage et usage du français comme principale langue d'enseignement à l'école primaire ; introduction progressive de l'anglais en primaire pour en faire la principale langue d'enseignement dans le secondaire.

Ces propositions doivent donner lieu à de larges consultations dans les îles. Sur la base de leurs résultats, le projet PLE devra être soumis à l'approbation du Conseil des ministres fin 2009, pour une mise en oeuvre en 2011-2012.

Source : ministère de l'Education du Vanuatu (2009)

b) Les autres actions de coopération

Après avoir financé des projets importants dans les secteurs des infrastructures (aéroports) et de la santé, la France recentre désormais ses interventions dans le secteur de l'éducation (appui à la mise en oeuvre d'une politique du bilinguisme de l'éducation) et du secteur productif (notamment agricole), conformément aux orientations du Document Cadre de Partenariat signé entre la France et le Vanuatu pour la période 2006-2010.

Outre l'enveloppe de coopération de l'Ambassade de France à Port-Vila, la coopération s'appuie sur plusieurs instruments complémentaires tels que :

- le Document Cadre de Partenariat (DCP), signé le 26 juin 2006 par le Premier ministre LINI et la ministre de la Coopération Mme GIRARDIN, concernait la période 2006-2010. Les secteurs prioritaires retenus sont l'éducation, secteur déterminant pour le développement économique et social du Vanuatu, et l'agriculture, où un projet en partenariat avec l'UE (le POPACA) a déjà permis d'atteindre des résultats satisfaisants. L'AFD est chargée de la mise en oeuvre des projets identifiés. Le Vanuatu est le seul État du Pacifique Sud à bénéficier de cet instrument novateur ;

- l'Agence Française de Développement (AFD) concentre son action aux infrastructures : elle a lancé la rénovation d'aéroports sur les Îles de Malicolo, Ambae, Pentecôte. L'aérogare internationale de Santo (Pekoa) a été achevée en juin 2006. La réfection de l'hôpital de Luganville sur l'île de Santo et la création d'une école d'infirmières à Port-Vila font partie des projets ainsi financés. La délégation a bénéficié d'une présentation complète de l'action de l'AFD au Vanuatu grâce à un exposé préparé par Mme Julie ALLIOT, chargée à l'Ambassade de France des projets de cette agence ;

- le Fonds social de Développement (FSD) est adapté aux interventions en milieu rural ;

- le Fonds Pacifique peut être mobilisé pour des projets de coopération économique, sociale et culturelle impliquant une collectivité française du Pacifique. Le Vanuatu est le premier bénéficiaire du Fonds Pacifique.

La délégation a pu se rendre compte des réalisations importantes effectuées dans le cadre de cette coopération, en particulier à Luganville, en visitant la rénovation de l'hôpital local, remarquable par l'ambition régionale qu'il démontre et les perspectives de formation et d'action sanitaires qu'il ouvre.

Actions françaises en matière de santé et d'infrastructures

Inaugurée en octobre 2009 dans la capitale Port-Vila, la nouvelle école d'infirmières a bénéficié d'un financement français à hauteur de quelque 350 000 euros. Dans le cadre de ce projet, la contribution française, qui est passée par le canal de l'AFD, représente 77 % du coût total, le reste étant pris en charge par les autorités locales.

Cette aide s'inscrit dans une enveloppe globale de 4,4 millions d'euros au secteur vanuatuan de la santé publique, qui comprend notamment un volet de formation des personnels de santé et un autre en appui aux infrastructures hospitalières, dans lequel on trouve des opérations de rénovation, de mise à niveau et d'agrandissement de structures existantes.

Un autre projet concerne ainsi l'ajout d'un nouveau bloc opératoire et d'une nouvelle salle de radiologie pour l'hôpital de la région Nord (situé à Luganville, île d'Espiritu Santo).

Ces dernières années, les projets financés par l'AFD ont notamment concerné l'agrandissement et la construction de nouveaux aéroports, dont celui de Santo-Pékoa (travaux d'agrandissement inaugurés en août 2006 avec financement AFD de quelque cinq millions d'euros), trois projets de plus petite taille, dont un inauguré en juillet 2009, à Lonorore, sur l'île de Pentecôte (Nord-est de l'archipel).

Les travaux ont notamment concerné une réfection de la piste et une mise aux normes de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, afin de permettre aussi l'atterrissage en règle d'avions ATR ou Dash 8 de type régional.

Outre le financement du projet de Pentecôte, l'enveloppe française annoncée de quelque 4,4 millions d'euros devrait aussi couvrir le coût de travaux de même nature (en cours d'achèvement), sur un autre aéroport dit « secondaire » de Vanuatu, celui de Longana (île d'Ambae, au Nord de Pentecôte).

Au cours des quinze dernières années, des travaux de réfection et de mise aux normes ont également eu lieu sur financement français AFD, d'abord sur l'aéroport de Tanna-Whitegrass (en 1996-1998 pour 2,3 millions d'euros, sud de l'archipel, île où se trouve aussi l'une des plus importantes attractions touristiques de Vanuatu, le volcan actif Yasur).

c) Le rôle stratégique de la Nouvelle-Calédonie

La délégation a surtout relevé le bilan très positif du partenariat initié avec la Nouvelle-Calédonie.

Rappelons que la Convention de coopération triennale 2006-2008, signée le 26 juin 2006 à l'occasion du deuxième Sommet France-Océanie, s'articulait autour des priorités suivantes : développement économique, éducation, insertion professionnelle des jeunes, recherche et transferts de technologie, culture et sports, santé, bonne gouvernance et coopération décentralisée.

Son financement était réparti entre le Fonds Pacifique, le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie et les provinces néo-calédoniennes (la Province Sud en particulier). L'instauration d'une commission mixte a permis d'établir une base de dialogue.

Cet accord s'est traduit par :

- un échange d'attachés commerciaux entre les chambres de commerce de Nouméa et Port-Vila (mars 2007) ;

- une coopération entre le Centre de formation de la Police nationale de Nouméa et la Police du Vanuatu, achevée en 2008 ;

- des coopérations menées avec les Forces armées de Nouvelle-Calédonie (FANC) : surveillance de la ZEE du Vanuatu, formation, assistance civile avec les opérations « Castor »26(*)... ;

- un accord franco-vanouatais sur la recherche et le sauvetage maritimes, signé en septembre 2004 ;

- diverses coopérations dans le domaine du droit : jumelage des juridictions (Cour d'appel de Nouméa et Cour suprême du Vanuatu), codification des lois votées depuis l'indépendance, échange de professeurs de droit entre l'Université de Nouvelle-Calédonie et l'Université du Pacifique Sud, stages d'avocat ;

- des formations dans la fonction publique : une convention de coopération a été signée le 8 février 2008, au bénéfice des cadres de la fonction publique du Vanuatu, entre les instituts de formation de Nouvelle-Calédonie et la Commission de la fonction publique du Vanuatu.

* *

*

Il semble possible de développer encore ces relations. Ainsi, le Vanuatu a exprimé son intérêt pour la conclusion d'une convention bilatérale d'entraide judiciaire en matière pénale.

Compte tenu de ce bilan, la délégation se félicite de la signature d'une nouvelle convention de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu en juillet 2009.

Cette convention modifie et précise les modalités de mise en oeuvre du texte telles que définies dans le document signé en 2006.

D'une part, ce n'est plus désormais l'ADECAL (Agence de Développement Économique de la Nouvelle-Calédonie) qui est chargée de la gestion de la convention pour le compte des autorités de l'État et de la Nouvelle-Calédonie, mais un Comité technique composé des représentants de l'État (Haut-commissariat de la République, Secrétariat permanent pour le Pacifique, Ambassade de France au Vanuatu), du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, de représentants désignés par le Gouvernement du Vanuatu et de l'opérateur retenu.

Ce comité technique se prononce sur les projets et est également chargé d'évaluer la mise en oeuvre de la convention et d'approuver un programme annuel de coopération.

D'autre part, la coopération décentralisée est encouragée : dans leurs domaines de compétence et dans le respect des engagements internationaux de la République française, les provinces de Nouvelle-Calédonie peuvent mener des actions de coopération décentralisée avec des collectivités locales du Vanuatu.

L'ensemble de ces actions, renforcé par le climat d'ouverture et de confiance entre la France et le Vanuatu, constituent un capital qui ne peut être que favorable au resserrement des liens entre la France et le Vanuatu.

La délégation a relevé également les propos très volontaristes des autorités de la Nouvelle-Calédonie afin de renforcer la coopération bilatérale.


Signature de la convention de coopération
entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu pour la période 2010-2014

Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie,
mardi 16 février 2010, 11 h 45

Discours de Monsieur Philippe Gomès,
Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Dans un instant, nous allons signer ensemble, monsieur le ministre des Affaires étrangères, la convention de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, pour la période 2010-2014. Je la signerai, comme le prévoient l'accord de Nouméa et la loi organique définissant l'organisation de la Nouvelle-Calédonie, en tant que président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, après en avoir reçu le pouvoir de monsieur Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes. La convention, après signature, sera soumise à l'approbation du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Vous le savez, monsieur le ministre, la Nouvelle-Calédonie souhaite renforcer son dialogue et ses échanges avec les pays et les organisations régionales du Pacifique. La coopération régionale est pour nous un secteur prioritaire, car elle constitue une composante essentielle de notre cheminement vers l'émancipation, c'est-à-dire vers un partage de souveraineté avec la France.

D'abord, la Nouvelle-Calédonie souhaite devenir, en tant que telle, membre à part entière de certaines organisations régionales. Il s'agit du Forum des Îles du Pacifique - importante instance de coopération politique dont votre pays, monsieur le ministre, assurera la présidence durant toute cette année - et du groupe fer de lance mélanésien dont la Nouvelle-Calédonie doit à l'évidence faire partie, en lieu et place du FLNKS. Peut-être que, dans un premier temps, le dossier n'étant pas encore totalement consensuel au plan local, la Nouvelle-Calédonie peut être invitée lors de la prochaine réunion de l'organisation. C'est, en tout cas, la position de compromis que j'ai proposée au FLNKS.

Nous souhaitons ensuite nous impliquer dans les manifestations multilatérales traduisant les liens qui unissent les peuples du Pacifique. Ainsi, la Nouvelle-Calédonie accueillera, en septembre de cette année, le 4ème festival des arts mélanésiens, et, en 2011, les Jeux du Pacifique. Nous souhaitons très sincèrement faire de ces rassemblements festifs des moments de fierté partagée pour tous les Océaniens.

Dans un avenir proche, après avoir formé des Calédoniens dans le domaine des relations internationales, la Nouvelle-Calédonie installera des représentations dans les pays voisins, je l'espère au sein même des ambassades de France. Bien évidemment, le Vanuatu fait partie de nos premières priorités. La République du Vanuatu dispose depuis 18 ans d'un consulat général à Nouméa, et nous devons veiller à installer une représentation de la Nouvelle-Calédonie à Port-Vila.

Enfin, la Nouvelle-Calédonie souhaite traduire son inscription dans son environnement régional, en mobilisant ses compétences techniques, et une partie de sa prospérité, au service de la coopération avec les pays océaniens. Cette année, et malgré les difficultés dues à la situation économique mondiale, nous avons ainsi augmenté l'enveloppe budgétaire consacrée à la coopération.

L'État s'engage, de son côté, à appuyer la mise en oeuvre de cette convention par la mobilisation, à parité avec la Nouvelle-Calédonie, du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle, pour le Pacifique.

En fait, cette nouvelle convention prolongera une politique de coopération déjà ancienne, et qui a fait ses preuves grâce au caractère très concret des projets qui ont pu être aidés. Par le passé, les actions conduites ensemble ont par exemple permis :


· d'allouer à des étudiants ni Vanuatu des bourses leur permettant d'engager des études supérieures à l'Université de la Nouvelle-Calédonie ;


· de dispenser, à Nouméa, des formations adaptées à certains cadres de la fonction publique ni Vanuatu ;


· d'organiser des échanges entre le lycée hôtelier de Port Vila et son homologue calédonien, le lycée Escoffier ;


· d'aider la Chambre de commerce et d'industrie de recruter à Nouméa un attaché commercial, chargé de développer les échanges économiques avec le Vanuatu ;


· de construire au Vanuatu des dortoirs, réfectoires ou salles de classe d'établissements scolaires ;


· de former de jeunes ni-Vanuatu à l'arboriculture et d'équiper des pépinières d'arbres fruitiers ;


· de financer des microprojets qui vont changer la vie de familles ou de villages entiers : des cuves à eau, des machines à coudre, un moteur hors-bord pour bateau de pêche, des générateurs électriques, etc.

Je souhaite que l'on conserve à l'avenir ce caractère concret de l'aide apportée. La commission mixte, qui est l'organe partenarial chargé d'évaluer la mise en oeuvre de la convention et d'arrêter les programmes annuels de coopération, devra y veiller scrupuleusement.

La préparation conjointe de cette convention a permis de réactualiser et d'amplifier la liste des secteurs ciblés. Six thèmes ont été retenus :


· le développement économique durable ;


· l'éducation, la formation et l'insertion professionnelle des jeunes ;


· la recherche et les transferts de technologie ;


· la jeunesse, la culture et les sports ;


· la santé ;


· et, enfin, la bonne gouvernance.

Il s'agit là de thématiques essentielles, correspondant aux défis majeurs auxquels tous les pays du Pacifique sont confrontés.

Monsieur le ministre, je suis certain que nos institutions et nos populations pourront pleinement bénéficier des actions qui seront menées dans le cadre défini par cette convention, et je formule le voeu que celle-ci donne un nouvel élan à notre coopération mutuelle, dans un esprit de partenariat, de réciprocité et d'ouverture.

II. LES PROBLEMATIQUES TRANSVERSALES

Au-delà de la diversité des pays visités, la délégation a relevé de nombreuses problématiques transversales.

Trois d'entre elles ont été mises en avant, de manière récurrente, par ses interlocuteurs :

- la question environnementale ;

- le poids des traditions face au développement économique ;

- les perspectives des relations France-Océanie après le Sommet de septembre 2009.

A. LA QUESTION ENVIRONNEMENTALE : CATASTROPHES NATURELLES ET RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

La délégation a perçu partout la force des questions environnementales dans les préoccupations locales, amplifiée encore par la perspective du Sommet de Copenhague27(*) sur le climat.

1. Une région particulièrement exposée

Le Pacifique Sud subit régulièrement de terribles cataclysmes naturels. L'année 2009 en a été jalonnée et les pays visités ont été particulièrement frappés.

a) Des catastrophes naturelles récurrentes

Les trois États visités se situent sur la « ceinture de feu du Pacifique », au point de rencontre de plusieurs plaques tectoniques.

En Papouasie-Nouvelle-Guinée, les éruptions volcaniques ne sont pas rares, tout comme les tremblements de terre ou les tsunamis. En juillet 1998, par exemple, un tsunami a fait en quelques heures 2 200 morts et entraîné le déplacement de quelque 10 000 personnes.

C'est également une région où sévit le phénomène El Niño, courant marin qui tend à élever périodiquement la température de l'eau. Fin 1997 et début 1998, par exemple, une sécheresse sans précédent s'est abattue sur le pays, avec des conséquences graves (forêt tropicale incendiée, torrents asséchés...).

Il est à noter que, périodiquement, de fortes amplitudes thermiques dues au gel nocturne peuvent entraîner la destruction des cultures vivrières dans la province des Western Highlands.

Au début de l'année 2009, de graves inondations ont aussi frappé la côte Est de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, ainsi que plusieurs provinces de ce pays, faisant des milliers de réfugiés.

Outre les destructions (habitations, potagers), ce type d'inondations génère des épidémies ainsi que de la malnutrition. Les secours mobilisés ne peuvent pas entièrement couvrir les zones touchées, principalement en raison de l'isolement de certains villages.

Aux Îles Salomon, des pluies torrentielles ont provoqué en février 2009 plusieurs dizaines de morts et de disparus. L'île la plus touchée fut Guadalcanal (où se trouve la capitale Honiara), dans sa partie nord-ouest. Par ailleurs, ces inondations ont fait des milliers de sans-abri, et créé d'importants dégâts aux infrastructures (ponts et chaussées) et aux cultures vivrières, dans un grand nombre de villages.

Le Vanuatu est traditionnellement une zone à forte sismicité et activité volcanique engendrées par l'affrontement permanent des plaques tectoniques indo-australienne et Pacifique. De nombreux volcans y sont encore en activité, comme le volcan Yasur sur l'île de Tanna et le volcan Marum sur l'île d'Ambrym. D'autres volcans montrent périodiquement des signes de réveil, comme le mont Garet sur l'île de Gaua. Des séismes de magnitude 6 ou 7 sur l'échelle de Richter sont fréquents dans tout le pays.

En général, l'alerte régionale au tsunami émane du centre régional d'Hawaï. Ce centre (Pacific Tsunami Warning Centre, PTWC) lance des avertissements et fournit une liste d'heures estimées d'arrivée d'éventuelles vagues, à partir de l'épicentre. Relayées par les autorités locales, ces informations permettent de mettre en place des mesures de prévention.

Mais les États rencontrent ensuite des difficultés pour faire face aux conséquences, d'où l'importance de l'aide internationale et, au plan régional, de l'accord FRANZ, qui permet des actions conjointes de la France, de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie en faveur des populations sinistrées.


L'Accord FRANZ, exemple de coopération humanitaire

L'accord FRANZ a été signé le 22 décembre 1992 et engage ses signataires (France, Nouvelle-Zélande, Australie) à échanger leurs informations afin d'assurer le meilleur usage de leurs ressources pour les opérations de secours à la suite de cyclones et autres désastres naturels dans la région. Il s'agit d'un accord à vocation opérationnelle aux procédures volontairement peu formelles.

Les différents partenaires impliqués par cet accord se réunissent régulièrement, notamment au niveau des techniciens, pour passer en revue les besoins en matériels et raffermir leur coopération bilatérale afin de répondre au mieux aux besoins exprimés par les pays de la zone Pacifique.

Un échange d'informations régulier est prévu dans le domaine météorologique, pour avertir de la formation et de l'arrivée des cyclones.

En Nouvelle-Zélande, c'est l'agence de coopération NZAID qui, depuis 2004, est chargée du suivi et de la mise en oeuvre de l'accord FRANZ. Pour la Nouvelle-Calédonie, c'est la direction de la sécurité civile du Haut-commissariat qui gère cet accord.

Afin de répondre aux besoins en matériels nécessaires pour venir en aide aux victimes de catastrophes naturelles, le ministère des Affaires étrangères verse annuellement une subvention du Fonds Pacifique (en général à hauteur de 30 000 euros). Ainsi, les stocks d'urgence sont remis à niveau tous les ans.

Ces dix dernières années, les manoeuvres conjointes se sont multipliées.

En avril 2007, dans le cadre de cet accord, le Haut-commissariat en Nouvelle-Calédonie a organisé deux missions aériennes d'aide d'urgence pour venir en aide aux victimes d'un tsunami aux Îles Salomon. A cette occasion, une concertation a été menée avec les autorités australienne et néo-zélandaise et les missions effectuées en liaison avec l'Ambassadeur de France en Papouasie-Nouvelle-Guinée, compétent pour les Îles Salomon, ont pu être réalisées grâce au soutien des forces armées en Nouvelle-Calédonie. L'intervention des forces armées a permis d'acheminer dans les zones sinistrées deux tonnes et demie de matériels et de vivres, dont un dispositif de traitement de l'eau, une tonne de riz, des bâches, des couvertures et des vêtements. Une seconde mission d'aide humanitaire a été dépêchée afin d'acheminer une équipe médicale comprenant des militaires et des infirmiers civils.

En 2009, des manoeuvres conjointes ont eu lieu en Polynésie française (opération Marara).

b) Les conséquences du réchauffement climatique

L'année 2009 a offert l'opportunité d'une autre prise de conscience : celle des conséquences du réchauffement climatique.

En effet, le réchauffement climatique est déjà une réalité pour la majorité des îliens du Pacifique, la plupart de leurs îles étant des récifs coralliens qui dépassent à peine le niveau de la mer.

Le Sommet de Copenhague qui s'est ouvert le 7 décembre 2009 a été l'occasion pour les États du Pacifique de le clamer à la communauté internationale.

« Les pays en développement des Îles du Pacifique ne sont responsables que de 0,03 % des émissions mondiales de dioxyde de carbone. Et pourtant, on prévoit que ces pays auront à faire face aux conséquences les plus précoces et les plus sévères du changement climatique au cours des deux siècles à venir ». Tel est le constat fait en 2001 par le Groupe intergouvernemental d'experts sur le changement climatique (GIEC), chargé par les Nations Unies d'assister les Parties à la Convention internationale sur les aspects scientifiques des changements climatiques.

Dans son rapport de 2007, le GIEC s'est fait plus précis : « Dans les petites îles, on s'attend à ce que la détérioration des conditions côtières affecte les ressources locales telles que la pêche et réduise la valeur de ces destinations pour le tourisme.

La hausse de niveau de la mer devrait aggraver l'inondation, l'effet des tempêtes, l'érosion et d'autres risques côtiers, menaçant ainsi l'infrastructure, l'habitat et les installations qui constituent les moyens de subsistance des communautés insulaires.

Les changements climatiques réduiront les ressources en eau dans beaucoup de petites îles, par exemple dans les Caraïbes et le Pacifique, au point où elles deviennent insuffisantes pour satisfaire la demande pendant les périodes de faibles précipitations. »

A l'échelle de la planète, le nombre de « migrants climatiques » pourrait atteindre 205 millions de personnes d'ici 2050.

Le Sommet de Copenhague, destiné à définir « l'après Kyoto », a naturellement suscité une forte mobilisation de la part des pays insulaires concernés, eu égard aux enjeux pour leurs populations28(*).

Des réunions, conférences et négociations se sont succédé en 2008 et 2009 afin de dresser l'état des lieux du changement climatique pour définir les objectifs et les moyens du plan de lutte contre le réchauffement climatique et devaient permettre de parvenir à un accord ambitieux à Copenhague.

Le réchauffement climatique, parfois mis en doute, fait dans le Pacifique l'objet d'études scientifiques solides. En 2009, par exemple, l'Australie a connu ce qu'on a appelé « la canicule du siècle ». Le bilan humain des incendies qui ravagèrent le sud-est de l'Australie a dépassé la centaine de personnes, principalement aux alentours de la ville de Melbourne, dans l'État du Victoria. L'Australie constate effectivement un réchauffement depuis les 50 dernières années, dans toutes les régions du pays et chaque décennie, des records de températures sont battus.

Les représentants des Îles du Pacifique ont donné des chiffres éloquents. Les recherches scientifiques montrent que le niveau de la mer s'élève d'environ 3 mm par an, constituant une menace pour les pays situés sur les atolls à basse altitude, comme les archipels de Tuvalu et de Kiribati29(*) dans le Pacifique.

Sans attendre Copenhague, les pays du Pacifique Sud se sont ainsi fortement mobilisés, dans le cadre des quatre instances suivantes : le PROE, le FIP, la CPS et le groupe des AOSIS.

Les Etats océaniens et le réchauffement climatique

1. Le Programme régional océanien de l'environnement (PROE)

Dès 1993, le Programme régional océanien de l'environnement (PROE) a été créé à Apia (Samoa). Le PROE est une organisation intergouvernementale chargée de promouvoir la coopération, d'appuyer les efforts de protection et d'amélioration de l'environnement du Pacifique insulaire et de favoriser son développement durable.

Il compte 25 membres, dont 21 pays et territoires insulaires du Pacifique et quatre pays développés30(*) ayant des intérêts directs dans la région.

La France l'a signé le 16 juin 1993 et ratifié le 11 juillet 1996. Cette organisation régionale est la seule, avec la Communauté du Pacifique Sud, à compter parmi ses 25 membres les trois territoires français du Pacifique qui y siègent de manière individuelle, au même titre que la France. La France est le seul État membre de l'Union européenne présent au PROE dont elle est le deuxième contributeur, derrière l'Australie.

Actuellement, son programme d'action régional porte sur la période 2006-2015. Il a été adopté par les dirigeants du forum des États du Pacifique en 2005. Grâce à l'appui du PROE, les États insulaires du Pacifique ont obtenu du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) en octobre 2008 un appui financier d'environ 15 millions d'USD. De nombreux contacts ont lieu dans ce cadre sous forme d'ateliers et de congrès. En 2009, ils ont porté notamment sur les stratégies en matière de biodiversité et l'intégration de la problématique du réchauffement climatique.

2. Le Forum des Îles du Pacifique (FIP)

On l'a rappelé, le Forum des Îles du Pacifique, créé en 1971 et regroupant 16 États indépendants et territoires, est la principale instance de coopération politique dans la région Pacifique. Le Forum a accédé en 1994 au statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale des Nations Unies et le siège de son secrétariat est à Suva (Fidji).

Parmi les missions du Forum figurent les questions environnementales. A ce titre, le Forum des Îles du Pacifique et l'Union européenne ont adopté le 7 novembre 2008 une déclaration conjointe sur le changement climatique.

Les membres du Forum des Îles du Pacifique se réunissent chaque année au niveau des chefs de Gouvernement. En 2009, le sommet s'est tenu début août à Cairns (Australie), après le troisième sommet France-Océanie de Nouméa.

3. Le Secrétariat général de la Communauté du Pacifique (CPS)

La Communauté du Pacifique (CPS) a été fondée en 1947 par l'Australie, les États-Unis, la France, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Elle est composée actuellement de 26 membres. Le siège de la CPS se trouve à Nouméa et la France y exerce une influence importante.

La CPS intervient à tous les échelons (local, national, régional et international) et intègre systématiquement la problématique du changement climatique (adaptation et atténuation) dans ses programmes.

Elle gère un projet régional, financé par l'Agence allemande de coopération technique (GTZ), qui vise à aider les Îles Fidji, Tonga et le Vanuatu à faire face aux effets du changement climatique. Ce projet initialement doté d'un montant de 4,2 millions d'euros devrait bénéficier d'un soutien financier supplémentaire de 10 millions d'euros qui sera mis à disposition par le ministère fédéral allemand de la coopération et du développement économique.

4. Le groupe de négociation onusien des « AOSIS »

L'Alliance des petits États insulaires (AOSIS), sous-groupe de négociation du G77, rassemble 39 États qui ne sont pas uniquement des pays de l'Océanie mais où ils sont très impliqués.

Dans le cadre des négociations onusiennes, les pays de l'AOSIS tentent traditionnellement d'adopter des positions communes dans les négociations climatiques : ils souhaitent notamment obtenir des engagements financiers des pays développés en faveur de projets concrets et sont favorables à l'intensification et l'universalisation des réductions d'émissions de gaz à effet de serre.

Ainsi, les Îles Fidji figurent parmi les premiers signataires du protocole de Kyoto puisqu'elles l'ont ratifié dès le 17 septembre 1998. Tuvalu l'a ratifié le 16 novembre 1998, Kiribati, le 7 septembre 2000, Nauru, le 16 août 2001, les Îles Marshall, le 11 août 2003 et les États Fédérés de Micronésie, le 21 juin 1999. Seul Tonga n'a pas ratifié le protocole.

Les préoccupations des AOSIS sont centrées sur l'aide à l'adaptation aux changements climatiques. Ils souhaitent obtenir des engagements concrets dans ce domaine, comme cela a été prévu par la Convention et le Protocole. D'une manière générale, le sentiment prédominant est celui d'une insuffisante prise en compte par les pays du Nord de leurs priorités et d'une exclusion du coeur des négociations.

Les petits États insulaires pèsent plus dans les négociations sur le climat que ce n'est le cas traditionnellement sur la scène internationale. Ils adoptent une position proche de celle des pays industrialisés, en particulier de l'UE, même s'ils estiment que les objectifs doivent être plus ambitieux. Pour eux, l'objectif des 2°C est considéré comme insuffisant compte tenu des effets dévastateurs pour les petites îles. Le scénario doit donc être celui limitant à 350 ppm la concentration de CO2. Cela signifie en termes d'objectifs : une réduction de plus de 40% pour les pays (Annexe 1) en 2020 par rapport à 1990 (-95% en 2050) et une déviation significative des émissions des autres pays par rapport aux tendances actuelles avec un pic des émissions en 2015.

Les autres éléments-clés de la position des AOSIS sont les suivants :

- tous les pays doivent mettre en oeuvre des actions de réduction de leurs émissions ;

- tous les pays doivent être associés aux transferts des technologies vertes, ceux-ci devant être destinés autant à l'atténuation qu'à l'adaptation ;

- des ressources financières additionnelles à l'aide publique au développement doivent être dégagées ;

- tous les pays notamment les plus vulnérables doivent avoir la possibilité de s'adapter au réchauffement climatique passé et futur ;

- parmi les principes mis en avant par l'AOSIS figurent le principe pollueur-payeur, le principe de précaution, le principe de la responsabilité des États et le principe de l'équité intergénérationnelle.

Mais le Sommet de Copenhague s'est achevé sur un échec, aboutissant à un accord a minima juridiquement non contraignant. Aucun calendrier et aucune répartition du financement de l'aide financière et technologique aux pays en voie de développement n'ont été mis en place.

La création d'un « Fonds climatique » a bien été spécifiée dans l'accord pour soutenir des projets de lutte contre la déforestation, de développement des énergies renouvelables, d'adaptation aux conséquences du réchauffement climatique pour les pays les plus démunis (le chiffre de 100 milliards de dollars d'aide d'ici 2020 a été évoqué). Mais l'accord ne prévoit ni la répartition des contributions à verser par les pays donateurs, ni celle des montants et des pays qui recevront ces aides.

La demande de mise en place d'une instance internationale chargée de vérifier les engagements en termes d'émissions de gaz à effet de serre s'est également achevée sur un échec.

Les États doivent se retrouver à Bonn en juin 2010 et à Mexico en décembre 2010 pour poursuivre les négociations.

Principaux points du texte adopté à Copenhague

La déclaration finale ne comprend pas d'objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre, renvoyés à 2010, et ne prévoit pas la création d'une instance internationale pour vérifier la mise en oeuvre des engagements de chaque pays.

Une hausse des températures globales limitée à 2 °C

Dans le document politique négocié, les dirigeants prévoient de limiter le réchauffement planétaire à 2 °C d'ici à 2050 par rapport aux niveaux préindustriels, l'objectif affiché de la conférence sur le climat. C'est moins ambitieux que ce que réclamaient les petits États insulaires qui militaient avec les pays les moins avancés pour une hausse maximale de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels.

Pas d'objectifs de réduction des émissions de CO2

L'accord ne fixe pas d'objectifs chiffrés de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050.

Pour les pays industrialisés, les objectifs de réduction d'émissions de CO2 d'ici à 2020 ne seront fixés qu'ultérieurement, après que chacun des pays industrialisés « aura donné par écrit » ses propres engagements.

Selon un calcul des Nations Unies, l'addition des promesses faites à ce jour publiquement par les différents pays conduirait à une hausse de la température moyenne de la planète de 3 °C, bien au-delà de l'objectif souhaité des 2 °C. Une proposition annexée à l'accord appelle la communauté internationale à conclure un traité contraignant d'ici la fin de l'année 2010.

Aide à l'adaptation des pays en développement

Les chefs d'État ont accepté de consacrer 100 milliards de dollars par an d'aide aux pays en développement à compter de 2020 et d'examiner pour ce faire des financements innovants.

Les États-Unis se sont engagés à verser 3,6 milliards de dollars d'aide aux pays les plus vulnérables d'ici 2012 pour les aider à s'adapter aux impacts du changement climatique. « L'engagement collectif des pays industrialisés est d'apporter des ressources nouvelles et supplémentaires [à l'aide au développement] » d'un montant total de 30 milliards de dollars, précise le texte. L'Union européenne avait déjà promis de verser 10,6 milliards de dollars sur les années 2010 à 2012 et le Japon a annoncé à Copenhague 11 milliards de dollars sur les trois ans.

Pas d'organisation mondiale de l'environnement

L'accord ne prévoit pas la création d'une organisation mondiale de l'environnement qui aurait pu vérifier la mise en oeuvre des engagements de chacun, les contraignant légalement. Le volet juridique absent de cette déclaration politique devrait être à nouveau débattu lors de négociations à Bonn en juin 2010 pour préparer la prochaine conférence sur le climat de Mexico, fin 2010.

Point de friction majeur, la partie du texte sur la vérification internationale du respect des engagements pris est la plus longue du projet d'accord. Elle précise que les économies émergentes doivent faire le bilan de leurs efforts et en rapporter aux Nations Unies tous les deux ans. Des contrôles internationaux sont prévus pour répondre aux exigences occidentales de transparence mais le texte garantit le « respect de la souveraineté nationale », ce qui risque d'écarter tout contrôle contraignant.

Protection des forêts

Le texte "reconnaît l'importance de réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts, et la nécessité d'améliorer l'élimination de gaz à effet de serre par les forêts". Il prévoit des mesures "incitatives" pour financer la protection des forêts avec des fonds des pays développés.

Bien que décevant, le Sommet de Copenhague a été l'occasion pour les États océaniens de lancer au monde un véritable cri d'alarme, et l'archipel de Tuvalu est devenu le symbole de ce changement climatique en marche.

2. Les premiers réfugiés climatiques

La question des réfugiés climatiques se pose aux pays de l'arc mélanésien avec une grande acuité, car ils y sont d'ores et déjà confrontés. Ces pays océaniens sont directement concernés par ce phénomène, même si cela est moins connu que pour les Îles Tuvalu ou Kiribati.

a) Une question d'actualité

En Papouasie-Nouvelle-Guinée, le cas des Îles Carteret est emblématique. Depuis 2008, des marées inhabituellement élevées ont frappé plusieurs régions de la Papouasie-Nouvelle-Guinée (dont son île principale, sur la côte nord-est) et l'archipel des Carteret, petit groupe d'îles à peine surélevées par rapport au niveau de la mer.

En février 2009, la PNG annonçait qu'une quarantaine de familles du petit atoll des îles Carteret était en voie de relogement vers la grande île de Bougainville, toute proche (sud de la Papouasie-Nouvelle-Guinée), dans le cadre d'un programme pilote qui pourrait constituer une première en matière de relogement et de déplacement des réfugiés environnementaux.

Dans le cadre de ces préparatifs, le Gouvernement a débloqué l'équivalent de 500 000 euros, censés couvrir les frais de ce premier déménagement, mais aussi la construction de ce qui pouvait être assimilé au premier camp de réfugiés environnementaux de la planète.

Ces quarante premières familles ont été identifiées comme étant les plus touchées par un début de famine, en raison de la diminution de leur capacité à cultiver leur propre nourriture, du fait de la montée progressive de l'eau de mer à l'intérieur des terres.

En fonction des résultats de cette première expérience, les autorités déclaraient se réserver le droit de poursuivre ou non cette approche pour d'autres groupes d'insulaires des Carteret. On mesurera les difficultés d'application de ce type de programmes lorsqu'on reviendra sur ce qu'il est advenu des premiers réfugiés des Îles Carteret (voir infra).

Aux Îles Salomon, les autorités ont rappelé à la délégation que 10 000 à 14 000 personnes étaient, dès à présent, menacées et sont à reloger. Parmi les dossiers urgents que le Gouvernement doit résoudre figure le maintien en état de fonctionnement des infrastructures côtières et la lutte contre la salinisation des sols, qui atteint la nappe phréatique et stérilise les plantations. Même si les autorités salomonaises estiment disposer de territoires suffisants pour reloger les populations exposées, elles manquent de moyens financiers pour les mesures d'accompagnement nécessaires (transport, matériels, nouvelles constructions, etc.).

Le Vanuatu se voit aussi forcé de reloger des populations victimes de l'érosion des côtes et de la montée du niveau de la mer. Cette migration forcée, note un rapport des Nations Unies, « implique un besoin urgent de plans coordonnés, tant à l'échelle régionale qu'internationale, pour reloger les communautés menacées et mettre en place tout un arsenal politique, juridique et financier ».

Tuvalu, un symbole mondial du réchauffement climatique

Tuvalu, État polynésien, compte huit atolls dont le point culminant est situé à 4,5 m au-dessus du niveau des flots... La moitié de ses 12 000 habitants vit au-dessous de 3 m d'altitude. Or, le changement climatique rend les marées de hautes eaux - jusqu'à 3 m au-dessus du niveau normal - de plus en plus fréquentes.

Situé dans le Pacifique Sud, près des Îles Fidji, l'archipel de Tuvalu serait la première nation au monde à disparaître à cause du réchauffement climatique et de la montée des eaux qui en découle, d'ici 50 ans.

Tuvalu est un micro-État, qui est néanmoins très actif et très écouté dans les négociations, son représentant, M. Ian FRY, étant l'un des plus anciens et expérimentés experts sur les puits de carbone.

Un accord a été passé avec la Nouvelle-Zélande pour délivrer des visas temporaires aux habitants de l'île, mais aucune solution d'exil à long terme n'a été trouvée. « Tuvalu est un symbole de l'avenir de la planète. A chaque nouveau sommet, les autorités de l'île avertissent la communauté internationale et notamment l'ONU pour inciter les pays pollueurs à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, mais surtout pour faire réfléchir. »

Apisai IELEMIA, Premier ministre de Tuvalu, a lancé un cri d'alarme sur la gestion du sommet de Copenhague par les Nations Unies et a accusé des pays en développement, sans les nommer, d'avoir voulu « acheter » le soutien de Tuvalu : « Nous sommes gravement inquiets que la conférence n'a pas suivi un processus légitime. Des points de vue discutés en coulisse par un groupe de pays sélectionnés et ce n'est pas comme ça que l'on dirige l'ONU. Nous sommes venus [à Copenhague] en espérant un processus ouvert et transparent et malheureusement, ce n'est pas ce qui s'est passé ».

b) Des questions juridiques délicates

Actuellement, les populations obligées de fuir leurs habitations à cause des conséquences du changement climatique n'ont aucun statut juridique au regard du droit international. La question qui est donc soulevée est le statut susceptible d'être donné aux futurs déplacés.

La Convention de Genève de 1951 définit un réfugié comme étant « une personne victime de persécution », ou voulant « fuir une zone de guerre », et la reconnaissance de statut de réfugié permet d'obtenir certains droits, comme la garantie de ne pas être renvoyé dans le pays où sa vie peut être menacée, le droit au travail, au logement.

Si la notion de réfugié climatique est complexe à délimiter, d'autres facteurs, économiques notamment, peuvent venir s'ajouter. Conscients des coûts et des problèmes que cela posera, les États ont peur d'être obligés d'accueillir davantage de migrants.

Il faut aussi compter avec les réactions des populations locales. En Papouasie- Nouvelle-Guinée, les habitants de l'archipel des Carteret ont préféré, en juillet 2009, revenir chez eux après avoir trouvé des conditions difficiles de vie sur les terrains qui leur avaient été alloués, sur l'île proche de Bougainville (sud de l'archipel).

Le mouvement de déménagement, qui devait être accompagné, notamment sous forme d'aides en matériel, par le Gouvernement central, avait été entamé quelques semaines auparavant et aurait dû s'amplifier au cours des mois à venir, afin de transférer cette petite population au nord de la grande île voisine. Mais les quelques premiers chefs de familles, « partis en éclaireurs », une fois arrivés sur place fin avril, ont estimé que les conditions de relogement étaient loin d'être satisfaisantes pour eux et leurs familles.

Contrairement à ce qui avait été avancé par les autorités, ils ont en effet rapidement rencontré la colère des habitants de cette région du nord de Bougainville, dont certains, se présentant comme les propriétaires coutumiers, ont affirmé ne pas avoir été consultés concernant la mise à disposition de cette terre « d'accueil »31(*).

D'autres pistes sont donc à envisager et commencent d'ailleurs à être explorées, notamment par les chercheurs et les ONG :

- la définition du réfugié inscrite dans la Convention de Genève, pourrait être élargie, afin d'y intégrer des causes climatiques et non plus seulement la notion de persécution, avec « le risque toutefois de créer une concurrence avec le statut de réfugié politique, déjà difficile à obtenir » ;

- une protection spécifique des déplacés climatiques pourrait, par ailleurs, être créée, indépendante de la Convention de Genève, associée par exemple aux textes de L'ONU sur le climat. Mais, à l'heure où les pays ont du mal à trouver un terrain d'entente pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, il semble aussi difficile de trouver un consensus sur la question ;

- la piste « la plus sérieuse » semble être celle des conventions d'État à État, sur le modèle de ce qui est déjà mis en place entre les Îles Tuvalu, menacées par la montée des eaux, et la Nouvelle-Zélande.

Mais il ne s'agit pas encore d'accords de migration environnementale, mais de migration économique puisqu'ils permettent aux Tuvaluans de partir travailler en Nouvelle-Zélande. De fait, plus de 3 000 Tuvaluans sur les 11 000 habitants de l'archipel ont déjà émigré en Nouvelle-Zélande, dans ce cadre.

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Pour s'être rendue sur place et avoir vu l'effectivité de ces menaces, la délégation souligne l'urgence et la gravité incontestables de la situation, dans cette région, qui comporte de nombreuses dimensions :

- le drame humanitaire : directement lié au phénomène de réchauffement de la planète, la montée des eaux menace plusieurs îles et atolls du Pacifique ;

- la stabilité régionale : elle pourrait aussi, à terme, entraîner d'importantes perturbations en matière de sécurité régionale. Ces changements influent sur la superficie des ressources arables disponibles et les zones habitables, d'où le risque d'une baisse significative des moyens de subsistance dans les pays concernés. Cette « insécurité alimentaire » est de nature à porter atteinte à la « cohésion sociale » ;

- le recul économique : dans le contexte actuel de crise économique mondiale, les changements climatiques pourraient faire reculer les acquis difficilement obtenus en matière de développement dans la région.

B. TRADITIONS ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Malgré d'indéniables progrès, les États indépendants visités par la délégation font partie des moins développés de la région, surtout au regard des deux ensembles constitués par :

- les États très insérés dans l'économie mondiale : l'Australie, 15e puissance économique mondiale, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, dont le développement économique ne repose que de manière marginale sur les relations commerciales avec les autres États du Pacifique Sud ;

- les territoires non-autonomes disposant, dans l'ensemble, d'un niveau de développement et de richesse, par habitant, élevé pour la région : Nouvelle-Calédonie (26 500 euros/hab.), Polynésie Française (17 300 euros/hab.), Guam (22 600 USD/hab.), Fédération des Mariannes du Nord (12 600 USD/hab.)... Le niveau de développement de ces territoires s'appuie essentiellement sur des transferts massifs en provenance de « la métropole ». De même, les États indépendants en libre-association avec la Nouvelle-Zélande (Niue, Cook) ou avec les États-Unis (États fédérés de Micronésie, Marshall, Palaos), continuent de bénéficier de transferts financiers significatifs de Wellington et de Washington32(*).

Parmi les handicaps communs aux Etats visités, la délégation a relevé l'importance du poids de la tradition dans la question foncière et les mentalités.

1. La question foncière

La question foncière est particulièrement sensible dans toute la région, au carrefour de l'héritage colonial et des enjeux identitaires. Elle est d'autant plus aiguë qu'elle vient se greffer aujourd'hui sur des conflits communautaires et qu'elle s'oppose souvent à la volonté des Gouvernements de mise en valeur des terres.

L'appropriation des richesses du sous-sol n'est pas sans effet sur la situation politique de ces pays.. En Papouasie-Nouvelle-Guinée, par exemple, de 1989 à 1997, l'État central a été en guerre contre le mouvement indépendantiste Bougainville Revolutionary Army (BRA) qui désirait l'indépendance de l'île de Bougainville (située à 1 200 km de distance de Port Moresby), où se trouve la mine de cuivre de Panguna qui, à l'époque, représentait jusqu'à 40 % des exportations du pays et 20 % des revenus du Gouvernement. Bougainville Copper Ltd (Rio Tinto) a fermé la mine en mai 1989, qui n'a jamais été rouverte depuis. Après plusieurs années de guerre civile (et près de 20 000 morts), un scandale politique lié à l'intervention de mercenaires (1997) et une mission de paix (1998-2003), Bougainville a accédé à l'autonomie en 2003.

L'exploitation des ressources naturelles est généralement difficile, en raison du système de tenure foncière, qui rend compliqué le processus d'identification des propriétaires de la terre et le calcul des compensations qu'ils reçoivent (en fait les détenteurs des droits d'usage de terres claniques). Il n'est pas rare que des projets soient contestés malgré des accords passés avec les propriétaires présumés, avec l'opposition de nouveaux propriétaires déclarés.

Le versement de compensations est un système traditionnel et généralisé. Comme le rappelle M. Pierre LEMONNIER dans ses travaux sur la PNG, dans cette partie du monde, qu'il s'agisse des victimes de combats intertribaux, d'homicides ou de blessures - accidents de voiture, de nos jours - les procédures d'apaisement des tensions passent par un dédommagement, jadis sous forme de porcs et de coquillages, aujourd'hui d'argent liquide. Mais il arrive que les demandes de compensation, par leur complexité ou par leur fragilité juridique, conduisent finalement à l'abandon d'un projet.

La notion d'intérêt général n'est pas toujours comprise, et un accord doit être trouvé pour toute utilisation du sol, y compris pour y construire des équipements collectifs (école, dispensaire, terrain de sport, etc.). Dans les hautes terres (Eastern Highlands Province), par exemple, on peut encore voir, isolés et ne supportant aucun câble, des pylônes de ligne électrique à haute tension construits à grand renfort de prouesses techniques à travers les montagnes, mais sur des parcelles pour l'usage desquelles aucun accord n'a pu être trouvé avec les usagers « traditionnels » du sol.

En PNG notamment, interrogé par la délégation, le représentant de la Commission européenne, M. Roberto CECUTTI, a dressé un bilan contrasté de ce pays, avec une société en transition frappée par un important chômage des jeunes, en perte de repères par rapport aux communautés traditionnelles et qui se cherche au niveau de ses valeurs.

L'autorité publique y est plus faible qu'il n'y paraît : l'appartenance « ethnique » prévaut, il n'y a pas de réel secret du vote, la fraude électorale est élevée. Il faut aussi tenir compte des différences culturelles : on distingue traditionnellement les « gens de la côte », qui accordent la priorité au pouvoir héréditaire, d'où un certain fatalisme et les « gens des hauts plateaux » (systèmes des big men, avec redistribution des richesses) parmi lesquels on trouve des personnalités plus entreprenantes.

La question foncière est centrale pour le développement : or, 97% des terres relèvent du droit coutumier et l'État ne peut pas exproprier.

Dans toute la région, l'urbanisation croissante, qui devrait atteindre 50% de la population en 2020, génère de nouveaux déséquilibres, notamment une déstructuration sociale des campagnes et des problèmes d'environnement urbain, qui contribuent à exacerber les tensions ethniques et les litiges fonciers issus de la coexistence du droit coutumier et du droit civil.

Aux Îles Salomon, les autorités n'ont pas caché que la stabilité politique a été rétablie depuis 2004, mais l'origine des difficultés antérieures, à savoir la question de la terre, est loin d'être dissipée.

Pour les populations, tout développement économique apparaît comme une aliénation de leurs terres, souvent sans en avoir les bénéfices.

Enfin, se pose également la question du contrôle sur la surexploitation des forêts car elles continuent à représenter 60 % des revenus d'exportation alors qu'on estime que les ressources forestières seront épuisées d'ici cinq ans. C'est la raison pour laquelle le rôle de l'Union européenne en faveur du développement agricole est si important. Malgré l'obligation des compagnies de replanter, le fait que les accords soient signés par les communautés villageoises, propriétaires de 88 % des terres, mais qui n'ont pas les moyens de contrôler l'exécution de ces accords, limite le pouvoir d'intervention du Gouvernement.

2. L'éducation et les valeurs traditionnelles

La délégation a relevé partout l'absence des femmes de la sphère politique même si dans chacun des pays visités des réformes sont annoncées en vue d'accroître leur participation à la vie publique.

L'éducation est présentée comme une priorité nationale, en particulier au Vanuatu, qui s'est donné les moyens d'un programme à moyen terme.

Mais la question mobilise également fortement le Gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui est confronté à des défis sociaux d'une ampleur considérable, dont la solution passe nécessairement par une meilleure formation.

La population de PNG connaît l'une des espérances de vie les moins élevées au monde (53,7 ans pour les hommes et 54,8 ans pour les femmes). Les causes en sont multiples. On estime que près des deux tiers de la population n'ont pas d'accès permanent à l'eau potable. Le réseau sanitaire est notoirement sous-équipé et est largement assuré par des structures religieuses, notamment dans les zones rurales.

L'épidémie de SIDA y connaît une très forte croissance. Environ 2 % de la population adulte serait infectée. La lutte contre ce fléau constitue un poste important de l'aide australienne comme de celle des États-Unis mais les campagnes de prévention se heurtent aux mentalités locales et à l'illettrisme (moins de la moitié de la population sait lire et écrire).

Lors du passage de la délégation, une grave épidémie de choléra sévissait, en particulier dans les provinces de Morobé, du Sépik Oriental et de Madang, faisant des dizaines de morts et des milliers de malades. Facteur aggravant, cette épidémie, dans sa phase initiale, était combinée à l'émergence de la grippe saisonnière et de la dysenterie.

Un des freins à la prévention précisément est le faible niveau d'éducation. Si, sur place, les autorités rencontrées considèrent que l'éducation est effectivement une priorité absolue en PNG, dans la pratique sa mise en oeuvre est difficile. La scolarité publique est généralement payante, ce qui représente une charge élevée pour les familles. Ainsi, seul un quart des enfants serait scolarisé dans le secondaire.

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En conséquence, comme pour la santé, les diverses institutions privées, en particulier religieuses, jouent un rôle fondamental dans l'éducation, aussi bien primaire que secondaire ou supérieure.

La délégation a visité, à Port Moresby, l'Institut technologique Don Bosco qui dispense des formations techniques aux jeunes garçons et forme tous les cadres techniciens de ce pays. Elle a admiré la qualité de l'enseignement dispensé et l'excellente tenue de l'établissement mais les responsables n'ont pas caché le caractère exceptionnel de cette institution d'élite.

Les actions de la France dans ces domaines sont non seulement très sollicitées, mais seraient d'un impact immédiat vis-à-vis de ces populations très jeunes.

C. LE RÔLE DE LA FRANCE DANS LE PACIFIQUE SUD

Le renforcement des partenariats avec la France, dans cette région du monde, stratégique pour les grandes puissances, a été constamment évoqué.

1. Une région en mutation

Cette région, marquée par le jeu d'influence des puissances riveraines du Pacifique, se caractérise aujourd'hui par l'irruption de la Chine. D'un point de vue général, l'influence de l'Asie est de plus en plus visible en Océanie, sans remettre en question, à ce stade, la prééminence anglo-saxonne.

a) Des évolutions géostratégiques

On s'interroge sur l'attitude des États-Unis, présents dans le bassin du Pacifique le long d'un axe allant des Philippines à Hawaï, qui ont longtemps encouragé l'Australie, leur proche alliée, à assurer la stabilité de cette partie du monde33(*).

L'Australie reste la grande puissance régionale, mais « son interventionnisme » semble moins facilement admis que par le passé.

Depuis l'arrivée au pouvoir du Gouvernement travailliste conduit par M Kevin RUDD, en novembre 2007, l'Australie s'est engagée dans une nouvelle voie. Elle a signé de nouveaux contrats de développement avec ses pays voisins du Pacifique, et en particulier ceux de la Mélanésie.

Avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le plus gros bénéficiaire de l'aide australienne au développement dans la région, a été signé, début 2008, un nouveau type de convention qui met l'accent sur les notions de développement d'« égal à égal », et les exigences de résultat et de performances, en s'appuyant sur les concepts de bonne gouvernance et de respect de la démocratie, des droits fondamentaux et de l'état de droit. Dans ce contexte, les modalités de son aide sont plus directement critiquées. Une proportion considérable de l'aide australienne (environ 45 %) serait, en effet, absorbée par les conseillers techniques, consultants et autres experts.

Les partenaires mélanésiens souhaitent que l'aide soit davantage délivrée sur le terrain dans les services d'éducation ou de santé.

A titre d'exemple, un accord a été signé avec le Vanuatu, portant notamment sur le renforcement du taux de scolarisation des enfants (et une élimination progressive des droits de scolarité), l'amélioration des services de santé publique, en particulier en milieu rural (et un programme d'éradication complète de la malaria, qui touche encore certaines îles du Nord de l'archipel, d'ici 2030), le développement des infrastructures (routes en milieu rural) et le soutien à la croissance économique.

Mais tous les observateurs soulignent surtout l'implication croissante de la Chine dans la région. Ce pays déploie une politique d'influence (dite « soft power ») fondée sur la mise en oeuvre d'une coopération active et visible (construction d'infrastructures, notamment écoles, bâtiments administratifs...) et l'acquisition de matières premières.

Les communautés chinoises, présentes en Océanie depuis le XIXe siècle, enregistrent une nouvelle vague d'immigration avec le développement récent des échanges économiques. Près de 80 000 Chinois seraient aujourd'hui présents dans les États insulaires. Ces arrivées massives ont été souvent mal ressenties par les populations locales, comme en témoignent les violences antichinoises de ces dernières années, aux Îles Salomon en 2003, au Tonga en 2006, ou en PNG en 2008 et 2009.

L'aide au développement octroyée par la Chine (370 millions de dollars US pour 2006-2009) répond clairement aux intérêts stratégiques de Pékin dans la zone : sécurisation des sources d'approvisionnement en matières premières (énergies fossiles, ressources forestières, ressources halieutiques...), isolement diplomatique de Taïwan... Les autorités de Taipei entretiennent actuellement des relations diplomatiques avec six pays de la zone, proches des États-Unis (Îles Marshall, Palaos, Kiribati, Îles Salomon, Nauru, Tuvalu) et la rivalité Chine/Taïwan encourage la politique du « carnet de chèques »34(*).

Au total, le sentiment d'un repli américain coïncide avec des manifestations très visibles de la montée en puissance de la présence chinoise.

b) Une structuration croissante

Parallèlement, l'architecture régionale s'affirme depuis 1971, date de la création du Forum des Îles du Pacifique. Elle tend à faire émerger les solidarités régionales et donner plus de visibilité, au plan international, aux États concernés.

Le Forum des Îles du Pacifique (FIP) est l'organisation régionale qui rassemble tous les États indépendants d'Océanie et dont le siège est à Suva. Ce forum s'est doté au Sommet de Port Moresby, en octobre 2005, de statuts structurants pour répondre aux enjeux de la région et y a adopté un plan de développement durable à moyen et long terme (« le Plan Pacifique »), qui est une référence pour l'action de l'Union européenne.

Une coordination renforcée est en cours avec les organisations de coopération technique spécialisées, notamment le Secrétariat de la Communauté du Pacifique (CPS), basé à Nouméa, et le Programme Régional Océanien pour l'Environnement (PROE), basé à Apia.

Plan Pacifique

La stratégie régionale de l'Union européenne reflète le plan Pacifique pour l'intégration et la coopération régionales (2005-2010), adopté par le Forum des Îles du Pacifique. Le Plan Pacifique est un plan d'action (2005-2010) qui s'articule autour des quatre domaines suivants :

- croissance économique : intensification des échanges et des investissements, amélioration des infrastructures et de la prestation de services, participation accrue du secteur privé et multiplication des accords de partenariat économique (APE) avec l'Union européenne, ainsi qu'avec les principaux partenaires régionaux tels que l'Australie, la Nouvelle-Zélande (PACER) et les États-Unis (pactes) ;

- développement durable : réduction de la pauvreté, meilleure gestion des ressources et protection de l'environnement, amélioration des soins de santé, de l'éducation et de la formation, égalité entre les femmes et les hommes, mesures en faveur de la jeunesse et des sports et promotion des valeurs culturelles ;

- bonne gouvernance : Gouvernement plus transparent, responsabilité et gestion équitable et efficace des ressources ;

- sécurité : amélioration des conditions politiques et sociales.

Il suppose :

- la mise en place de dialogues ou d'interactions entre les Gouvernements;

- le regroupement de services nationaux (par exemple, douanes, santé, éducation, sport, etc.) au niveau régional ;

- la réduction des entraves commerciales entre les pays.

La réunion annuelle des leaders du Forum et le comité d'action du plan Pacifique assurent la supervision politique du plan. La mise en oeuvre incombe au secrétariat du Forum des Îles du Pacifique, qui est l'homologue de la Commission européenne dans la région.

Source : Commission européenne

Deux crises l'ont particulièrement mobilisé :

- l'opération de restauration de l'État de droit, « RAMSI », menée depuis 2003 sous commandement australien aux Îles Salomon et qui est toujours en fonction ;

- la crise aux Îles Fidji : cette dernière a conduit le FIP à engager un dialogue suivi avec les autorités intérimaires fidjiennes afin de définir les modalités d'un retour à la démocratie35(*).

Le groupe mélanésien du « Fer de Lance», créé en mars 1988, rassemble régulièrement la PNG, les Îles Salomon, les Îles Fidji et le Vanuatu, avec pour objectif l'affirmation de la solidarité mélanésienne. Cette organisation informelle basée à Port-Vila s'est constituée à l'origine autour d'un axe politique de lutte anticolonialiste. C'est la raison pour laquelle le Front de libération nationale pour une Kanaky socialiste (FLNKS) y participe depuis 1991. Le Groupe « Fer de Lance » est attentif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la mise en oeuvre des accords de Nouméa (et suit cette question au Comité de décolonisation à l'ONU).

Autre dossier sensible, le Groupe « Fer de Lance », lors de son sommet du 10 juillet 2009 à Port-Vila, a adopté une déclaration de soutien à Fidji et demandé aux pays membres du FIP et aux autres pays de s'impliquer dans un dialogue ouvert avec Fidji.

Enfin, il faut souligner qu'un projet de zone économique intégrée en Océanie se met en place très progressivement, par la mise en oeuvre des accords PICTA sur les échanges commerciaux entre pays insulaires et de l'accord de coopération économique PACER avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande (avec en perspective l'accord de coopération économique PACER PLUS).

Tous ces efforts visent au « désenclavement » graduel de l'Océanie.

2. Une opportunité pour la France

Aujourd'hui, la France est considérée par l'Australie, la Nouvelle-Zélande et la majorité des États insulaires comme un partenaire qui contribue à l'équilibre politique, économique et social de la région.

a) Le Sommet France- Océanie de juillet 2009

Le troisième Sommet France-Océanie s'est tenu à Nouméa le 31 juillet 2009 au siège de la Communauté du Pacifique (CPS). Il s'inscrit dans la lignée des précédents sommets de Papeete (2003) et de Paris (2006), qui ont consacré le retour de la France sur la scène politique du Pacifique, dix ans après la fin des essais nucléaires (1996). Il a été présidé par M. Bernard KOUCHNER, le Ministre des Affaires étrangères, qui était accompagné de Mme Marie-Luce PENCHARD, nouvelle Secrétaire d'État chargée de l'outre-mer.

A l' origine, ce sommet avait été annoncé comme étant placé sous la présidence du chef de l'État français Nicolas SARKOZY, et devait s'inscrire dans le cadre plus régional d'un déplacement en Océanie du Président français (qui, outre la Nouvelle-Calédonie, aurait aussi inclus une brève visite officielle en Australie). Son absence a causé une vive déception auprès des autorités régionales.

Le sommet a réuni les acteurs politiques de la région, représentant les États et les organisations régionales. Les quinze pays du Forum des Îles du Pacifique y étaient représentés dont cinq par leur chef d'État ou de Gouvernement (États fédérés de Micronésie, Nauru, Niue, Îles Marshall, et Samoa), en plus de son secrétaire général. M. Duncan KERR, le secrétaire parlementaire pour le Pacifique pour l'Australie et le ministre de la défense et de la recherche pour la Nouvelle-Zélande ont manifesté l'intérêt de leur pays pour cette initiative. Ont également assisté les représentants de la communauté du Pacifique, du programme régional océanien de l'environnement et de la commission européenne.

Les Îles Fidji n'ont pas été invitées à y participer, compte tenu de la situation depuis le coup d'État de décembre 2006. Elles ont d'ailleurs été suspendues des activités du FIP en mai 2009.

Ce sommet a ainsi fait ressortir les priorités destinées à servir de base à la politique de la France dans cette partie du monde au cours des trois prochaines années. Il a, en effet, été le cadre d'échanges de vues sur les questions politiques et de sécurité, les évolutions économiques globales et leurs incidences régionales, et les questions de changement climatique et de développement durable. Les participants ont cherché à identifier dans ces différents domaines des projets de coopération qui bénéficieront à la région Pacifique dans son ensemble.

La déclaration finale adoptée par les participants a fixé les grands axes de cette coopération régionale renforcée tels que le dialogue politique et la sécurité, le développement économique et social, le changement climatique et le développement durable et le soutien aux grands projets communs dans les secteurs des télécommunications, de la sécurité des populations, de la protection de la biodiversité et de la gestion des ressources halieutiques, du tourisme, de la culture et de l'éducation.

Ce sommet a aussi révélé des attentes fortes dans les domaines suivants :

1- La sécurité et la police des pêches

Le renforcement de la sécurité pour lutter contre le crime organisé, la contrebande, le blanchiment et le terrorisme a été une préoccupation mise en avant, en particulier par l'Australie. D'autres États ont signalé également la recrudescence de trafics de drogue.

La lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, imputée notamment aux flottilles du Japon, mais aussi de certains pays européens, a été largement dénoncée. Surtout, le sommet a mis en relief l'inadaptation des moyens actuels pour lutter contre la pêche illégale, l'opportunité d'un système de surveillance vraiment efficace et l'utilité de concertation pour coordonner les interventions éventuelles.

2- Changement climatique, environnement

Au premier rang des préoccupations exprimées ont figuré la protection de l'environnement et les conséquences du changement climatique. L'urgence de la situation de certains petits pays insulaires menacés par l'élévation du niveau de la mer a été rappelée par la France. A aussi été évoquée la nécessité de lancer une réflexion internationale sur le statut des populations affectées par le changement climatique, la France soutenant la démarche des AOSIS dans le domaine du changement climatique.

La conscience de leur vulnérabilité par les États insulaires a été à l'origine d'une demande forte d'engagements contraignants en matière de réduction des émissions à effet de serre et de prise en compte de l'avenir des réfugiés climatiques. La France (via l'Union européenne) a réaffirmé sa volonté de relayer ces préoccupations dans les négociations et s'est montrée attentive à la demande de concours pour améliorer les alertes précoces en cas de cyclone.

3- Le câble numérique transpacifique

A la veille du sommet, un accord commercial a été signé à Nouméa entre Alcatel, fournisseur et poseur du câble, et la société Spin, promoteur du projet. Par cet accord, Alcatel s'engageait pour six mois à poser le câble pour un prix d'environ 110 millions d'euros.

Malgré un financement qui n'est toujours pas « bouclé » en 2010, ce dossier a montré l'intérêt suscité par ce projet et le nombre croissant d'États souhaitant y être associés.

4- Divers

Deux autres mesures ont été annoncées et accueillies favorablement :

- l'assouplissement des procédures de délivrance des visas de court séjour à destination des collectivités françaises pour les ressortissants des pays du forum ;

- la poursuite des négociations d'un accord de partenariat économique entre l'Union européenne et les groupes des pays ACP du Pacifique.

La Déclaration finale (voir document en annexe) adoptée à l'issue du Sommet a aussi mis en avant la consolidation du dialogue politique entre les États du Pacifique ainsi que l'attention à la promotion d'un certain nombre de coopérations (protection de la biodiversité, gestion durable des ressources halieutiques...).

b) Des perspectives ouvertes

La réalité de l'engagement « post-sommet » de la France est, pour la délégation sénatoriale, garantie par deux facteurs essentiels : l'action de l'Europe à travers laquelle les Etats régionaux voient l'influence déterminante de la France et le dynamisme de la politique d'intégration régionale de la Nouvelle-Calédonie.

Après le retrait des Pays-Bas puis du Royaume-Uni, la France est aujourd'hui le seul État de l'Union européenne à être activement présent dans la région. Les atouts de la France sont nombreux.

Si la francophonie ne concerne que 2 % de la population océanienne, le Vanuatu compris, l'influence de la France dans le Pacifique Sud est notamment favorisée par le niveau de développement économique de nos collectivités. Ainsi, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française occupent les troisième et quatrième rangs en termes de richesse par habitant (respectivement 26 500 euros/hab. et 17 300 euros/hab.).

La France se positionne comme un partenaire économique à l'importance grandissante dans le Pacifique, notamment vis-à-vis de l'Australie. Les exportations françaises vers ce pays ont plus que doublé en 10 ans, atteignant 2,3 milliards d'euros en 2007. Forte de ses 250 filiales employant 70 000 salariés, la France est aujourd'hui le 6e investisseur étranger en Australie.

La France est désormais perçue comme un partenaire susceptible de contribuer à l'équilibre politique et au développement économique de la région. La fin des essais nucléaires (signature par la France, le 25 mars 1996, du traité de Rarotonga), les accords de Matignon (26 juin 1988) et de Nouméa (5 mai 1998) concernant la Nouvelle-Calédonie, puis la mise en place des statuts d'autonomie dont bénéficient la Nouvelle-Calédonie depuis 1999 et la Polynésie française depuis 2004, ont largement contribué à cette évolution.

La France est conviée depuis 1995 à participer au Dialogue Post-Forum qui suit le Sommet annuel du FIP. Par ailleurs, en 2006, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française ont obtenu le statut de membre associé du FIP et Wallis-et-Futuna celui d'observateur.

La France a concrétisé cette nouvelle donne par la promotion d'une politique d'insertion régionale active de ses collectivités territoriales d'outre-mer36(*), portée par les institutions administratives, scientifiques et d'éducation existant à Nouméa et Papeete : conventions de coopération régionale Nouvelle-Calédonie/Vanuatu et intensification des liens entre la Nouvelle-Calédonie et l'Australie, ainsi qu'entre la Polynésie française et la Nouvelle-Zélande. En outre, les moyens de l'État dans les collectivités oeuvrent au bénéfice de l'ensemble de la région. Ainsi, les forces armées françaises interviennent pour lutter contre les conséquences des catastrophes naturelles (accord trilatéral de coordination FRANZ), assurer des missions de surveillance maritime des ZEE et participer à la lutte contre la pêche illicite, (déclaration tripartite France-Australie-Nouvelle-Zélande).

De son côté, le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie a pris pleinement conscience de ses propres atouts.

Il l'a fait entendre le 6 octobre 2009, à l'occasion de l'assemblée générale de l'ONU. M. Philippe GOMÈS, son Président, a ainsi déclaré : « Aux côtés de la parole de la France qui s'est exprimée encore récemment lors du dernier Sommet France-Océanie le 31 juillet 2009 à Nouméa, c'est la parole du pays qu'il nous faut faire entendre dans la région. »

Ce dernier a présenté les grands axes de la politique extérieure calédonienne au cours des prochaines années:

- des démarches seront engagées afin que la Nouvelle-Calédonie devienne membre à part entière de certaines organisations régionales, notamment, du Forum des Îles du Pacifique, dont elle est aujourd'hui membre associé, et du Groupe de Fer de Lance au sein duquel siège le FLNKS ;

- des coopérations bilatérales avec les pays de la Mélanésie seront impulsées afin de renforcer de manière significative, l'action que la Nouvelle-Calédonie a entreprise dans la zone ;

- comme l'autorise l'accord de Nouméa, le Gouvernement a décidé d'installer des représentations de la Nouvelle-Calédonie dans les pays de la zone Pacifique. Dans un premier temps, ces antennes du pays pourraient être hébergées au sein des Ambassades de France, notamment au Vanuatu, à Fidji, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Dans cette perspective, le Gouvernement, en lien avec l'État, organisera une formation spécifique pour préparer les Calédoniens à l'exercice des responsabilités dans le domaine des relations internationales.

Cette volonté d'une plus forte intégration régionale se traduit également par l'accueil en Nouvelle-Calédonie, en 2010, du 4e Festival des arts mélanésiens et, en 2011, des XIe Jeux du Pacifique.

Dans le même esprit, le Gouvernement calédonien a décidé qu'il participerait chaque année à la réunion du comité de décolonisation de l'ONU et aux séminaires annuels du « comité des 24 », où il n'était plus représenté depuis 2003.

Comme il s'y est engagé devant le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, lors de sa déclaration de politique générale prononcée le 31 août dernier, M. Philippe GOMÈS a proposé que l'un des rendez-vous annuels du comité puisse se tenir en Nouvelle-Calédonie avant 2014, terme de l'actuelle mandature.

A cet égard, le passage, même très bref, effectué en fin de mission à Nouméa a été particulièrement utile pour mesurer les progrès dans l'application des accords de Nouméa et de la « feuille de route » fixée jusqu'en 2014.

Le processus institutionnel engagé est en effet capital pour l'avenir de la politique de la France dans cette région.

M. Yves DASSONVILLE, Haut-commissaire de la République, a confirmé que les perspectives politiques sont conformes aux accords de Nouméa, et que de nouveaux transferts de compétences votés par le Parlement sont bien en cours : l'ensemble de l'enseignement secondaire, l'ensemble de la sécurité dans les eaux territoriales et l'espace aérien, le droit civil, le droit commercial, l'enseignement supérieur, l'audiovisuel, l'administration des collectivités locales. Les transferts devraient être achevés pour 2014, avec un engagement fort de l'État, par exemple, dans le secteur de l'enseignement supérieur (garantissant des diplômes d'État).

Les obstacles qui sont apparus ont été réglés par un compromis sur les transferts assortis d'une garantie de haut niveau de services publics. La loi organique sur la Nouvelle-Calédonie, notamment, a organisé des transferts de compétences dans des conditions de financement « exceptionnelles », après une préparation approfondie dans le cadre de groupes de travail réunissant toutes les parties prenantes.

Parmi les difficultés résiduelles à surmonter, le logement social, par exemple, est l'un des plus sérieux : 12 000 personnes vivent dans des habitations de style « favelas », sur les 100 000 habitants que compte Nouméa. S'il continue à avoir une aspiration à l'indépendance dans la population d'origine kanak, l'expérience de la gestion de deux provinces sur trois peut également contribuer à certaines prises de conscience. Par ailleurs, le programme de formation appelé « cadres-avenir » fonctionne bien et a permis à 1 050 jeunes issus des communautés kanaks, d'intégrer la haute administration, les entreprises privées, etc.

M. Jean LÈQUES, Maire de Nouméa, a également fait part à la délégation de l'impression qui prévaut selon laquelle la position de la France s'est raffermie et que les difficultés que chacun a en mémoire ont été aplanies. Nouméa est devenue une base d'intervention pour les opérations militaires en faveur des petits pays de la zone et en partenariat avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, en particulier les relations avec l'Australie sont bonnes et sont étroites avec le Vanuatu, ce qui donne beaucoup d'optimisme pour l'avenir. D'ici 2014-2019, le corps électoral devra se prononcer sur le maintien dans la République française, sachant que dans deux provinces sur trois, la gestion des affaires a été confiée à des indépendantistes qui ont ainsi les moyens de faire leurs preuves.

M. Paul NÉAOUTYNE, Président de la Province nord, a indiqué à la délégation que les contacts directs avec les instances nationales, notamment à travers les missions parlementaires, étaient très importants pour aborder les questions institutionnelles locales.

Sur les aspects internationaux, il a rappelé que, depuis l'accord de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie est représentée au sein du Forum du Pacifique et l'importance que le FLNKS accorde au fait de participer à la délégation calédonienne.

S'agissant des accords de Nouméa, il a confirmé le rôle constructif du comité des experts dont les travaux ont été pris en compte dans la loi organique, et la grande attention qu'il porte au schéma d'aménagement de la Nouvelle-Calédonie, au nouveau code minier, à l'état d'avancement des investissements (projet d'usine du nord, en phase de construction, avec pour objectif une exploitation à partir de 2012) ou encore à la prévention des accidents environnementaux sur les coraux dont les effets peuvent être irrémédiables.

*

* *

La délégation a ainsi mesuré les enjeux proprement océaniens de la politique annoncée dans le cadre du troisième sommet France-Océanie.

Si les annonces ont paru, aux yeux de certains observateurs de la presse internationale notamment, quelque peu modestes par rapport aux défis à relever, elle tient à saluer la continuité assurée depuis 2003, en particulier à travers l'activité de son Secrétariat permanent pour le Pacifique, et le choix d'objectifs de coopération ciblés répondant aux souhaits exprimés au niveau de la région, relayés de façon très constructive par les responsables politiques, de tous bords, de la Nouvelle-Calédonie.

CONCLUSION

En 2009, la France a lancé une série de signaux de nature à répondre à l'émergence de ces Etats sur la scène internationale et à montrer sa volonté de renforcer son intégration régionale.

La France a pris conscience qu'elle bénéficie d'une position privilégiée pour porter les problématiques spécifiques des États océaniens au plan international. Elle l'a démontré notamment en organisant, en 2008, à Bruxelles, lors de la présidence française de l'Union européenne, la première réunion de la « Troïka ministérielle » entre l'Union européenne et le Forum des Îles du Pacifique. Cette réunion a été l'occasion de souligner l'engagement de l'Union européenne et la communauté de vues de ses membres sur la situation dans cette région du monde.

Au terme de son déplacement dans la région, la délégation a dressé le constat d'un dynamisme régional certain, en particulier dans l'arc mélanésien, et d'un regain d'attention à l'égard des relations France-Océanie.

Face au nouvel équilibre des puissances en cours dans la région, les attentes vis-à-vis de la France sont réelles et offrent de nouvelles opportunités d'échanges, notamment dans le secteur des nouvelles technologies et des énergies alternatives.

Au-delà, la délégation a exprimé son souhait d'accompagner ce processus :

- en renforçant la visibilité du Pacifique Sud en France, notamment en développant les activités interparlementaires ;

- en encourageant les rencontres entre les populations de la région et l'intégration régionale de nos collectivités d'outre-mer : elle salue à cet égard les actions du Fons Pacifique géré par le Secrétariat Permanent pour le Pacifique et les initiatives telles que la tenue des prochains Jeux du Pacifique en 2011 en Nouvelle-Calédonie et celle des « mini-Jeux » qui devraient avoir lieu dans une autre collectivité française d'Océanie, Wallis-et-Futuna ;

- en contribuant au règlement de la question fidjienne : les Îles Fidji, autre grand Etat mélanésien fondateur du Forum des Îles du Pacifique, constituent une des questions cruciales de la région, dans laquelle la France peut exercer une utile intermédiation en soutenant la voie du dialogue avec les autorités et la mise en place d'un échéancier précis de retour à une situation normalisée.

Les problématiques des Etats insulaires du Pacifique esquissées dans le présent rapport n'ont jamais paru davantage d'actualité.

ANNEXES

Annexe 1 - Déclaration finale du troisième Sommet France-Océanie

Troisième Sommet France-Océanie, Nouméa, 31 juillet 2009

Déclaration finale

1. Les Chefs d'État ou de Gouvernement, ou leurs représentants, de l'Australie, des Îles Cook, des États fédérés de Micronésie, de la France, de Kiribati, de Nauru, de la Nouvelle- Zélande, de Niue, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, des Palaos, de la République des Îles Marshall, du Samoa, des Îles Salomon, des Tonga, de Tuvalu et de Vanuatu, les représentants des Collectivités françaises de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, et de Wallis-et- Futuna, les représentants du Secrétariat général du Forum des Îles du Pacifique, du Secrétariat général de la Communauté du Pacifique, du Secrétariat du Programme régional océanien de l'environnement et de la Commission européenne, se sont réunis à Nouméa le 31 juillet 2009, à l'invitation de la France, pour le troisième Sommet France-Océanie.

2. L'Océanie, qui couvre un tiers de la surface du globe, est un espace de contacts millénaires entre les peuples, que l'histoire a doté d'une remarquable diversité culturelle. Les participants au Sommet espèrent vivement que le Pacifique pourra être et sera un espace de paix, d'harmonie, de sécurité et de prospérité économique. Il s'agit en outre d'une région cruciale pour la biodiversité, les ressources marines et les effets du changement climatique.

3. Les participants au Sommet s'accordent pour réaffirmer les valeurs de la démocratie et de la bonne gouvernance, assurer la promotion des droits de l'Homme et répondre aux défis que posent le changement climatique et la gestion durable des ressources en Océanie.

4. Les participants réaffirment leur volonté d'établir des partenariats conformes aux objectifs prioritaires du Plan de renforcement de la coopération et de l'intégration régionales pour le Pacifique, adopté lors du Sommet des chefs d'État et de Gouvernement des pays membres du Forum des Îles du Pacifique (FIP) tenu en octobre 2005 à Port Moresby. Ils soulignent la nécessité de mobiliser des ressources pour parvenir à une croissance durable et équitable et atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) dans la région, en portant une attention particulière aux besoins spécifiques des petits États insulaires.

5. La France est riveraine du Pacifique par ses Collectivités de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna. Elle partage les préoccupations des États et Collectivités océaniens, et y demeure attentive, au plan international, comme l'illustre en particulier l'organisation, en 2008, à Bruxelles, sous présidence française de l'Union européenne (UE), de la première réunion de la Troïka ministérielle UE-FIP, qui a été l'occasion de souligner l'importance de l'engagement de l'Union européenne dans la région.

6. Les participants reconnaissent que l'Union européenne maintient son engagement de renforcer son association avec les Collectivités de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, ainsi que décrite dans le Livre vert sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM).

7. Le troisième Sommet France-Océanie a permis de fructueux échanges de vues sur les questions politiques et de sécurité, les évolutions économiques globales et leurs incidences régionales, et les questions de changement climatique et de développement durable. Les participants ont identifié dans ces différents domaines des projets de coopération qui bénéficieront à la région Pacifique dans son ensemble.

1/ Consolider les bases du dialogue politique et de sécurité

Les participants conviennent de :

8. Poursuivre et orienter leur coopération au bénéfice du renforcement des principes de démocratie et de bonne gouvernance de l'Océanie. Les participants réitèrent leur volonté, dans le respect de la souveraineté des États, de poursuivre les efforts engagés pour conforter la sécurité et la stabilité régionales et développer les bonnes pratiques en matière de gouvernance, par une gestion transparente et efficiente. Dans cette perspective, la formation de ressources humaines constitue un capital indispensable pour le développement des petits États insulaires d'Océanie. Les participants conviennent que le renforcement des capacités administratives, scientifiques, économiques ou culturelles contribue au développement de la région et aux échanges humains ;

9. Étudier les moyens de faciliter la mobilité individuelle. Les participants rappellent que la circulation des personnes constitue une tradition liée à l'histoire des peuples du Pacifique. Ils se félicitent de l'engagement pris par la France de faciliter la circulation des ressortissants des États membres du Forum dans les Collectivités françaises du Pacifique. Cet engagement se caractérisera notamment par l'assouplissement significatif de l'obligation de visa pour les courts séjours ;

10. Promouvoir un régionalisme sans exclusive et renforcer la concertation et la coopération entre tous les États et Territoires de la région Pacifique. Les participants soulignent le rôle du Fonds européen de développement (FED) qui soutient cette coopération en faveur des pays ACP et des PTOM. Le renforcement des solidarités régionales est la pierre angulaire de l'insertion réussie des Collectivités françaises du Pacifique dans leur environnement régional. Les ressources du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique constituent un moyen d'appuyer cette intégration ;

11. Continuer à renforcer la coordination entre les participants, les organisations internationales et les institutions de la région, notamment le Forum des Îles du Pacifique, la Communauté du Pacifique (CPS) et le Programme régional océanien de l'environnement (PROE). Les participants saluent le rôle fondamental joué par les organisations régionales dans le renforcement des interactions entre les États et Territoires d'Océanie. Ces organisations s'emploient par ailleurs à mieux faire connaître les préoccupations des pays de la région au sein des grandes enceintes internationales. Les participants soulignent en outre la contribution des organisations régionales à l'harmonisation des politiques d'aide menées par les partenaires dans le développement, au nombre desquels l'Union européenne.

2/ Poursuivre l'objectif du développement économique et social durable

Les participants conviennent de :

12. Stimuler une croissance économique durable et réciproquement bénéfique en renforçant le commerce et autres échanges entre les pays membres du Forum des Îles du Pacifique et les Collectivités françaises du Pacifique. Cette croissance devrait contribuer à l'intégration stratégique et positive de la région dans l'économie mondiale. Les participants conviennent également que les États insulaires du Pacifique doivent être accompagnés dans leurs efforts d'accès aux marchés mondiaux, en particulier celui de l'Union européenne, en tenant compte de leur contexte spécifique et particulier. A cet égard, les participants concernés soulignent l'importance de poursuivre les négociations d'un Accord de partenariat économique (APE) avec l'Union européenne qui réponde aux besoins en matière de développement et de commerce des pays insulaires, et qui soit un outil efficace de développement dans la région Pacifique ;

13. OEuvrer à relancer le commerce mondial afin de répondre à la crise économique et financière actuelle. Ils se félicitent du mandat de surveillance confié à l'OMC et aux autres organisations internationales compétentes à cet effet, ainsi que de l'engagement collectif à augmenter de manière significative le soutien au financement du commerce dans les deux prochaines années. Ils appellent à une conclusion rapide du cycle de Doha, qui soit à la fois ambitieuse et équilibrée ;

14. Saluer également les engagements à mobiliser de nouvelles ressources au profit des institutions financières internationales, annoncés lors du sommet du G20 tenu à Londres le 2 avril 2009. A ce titre, ils prennent note avec une vive satisfaction de la décision d'augmenter le capital de la Banque asiatique de développement (BAsD) et appellent à sa mise en oeuvre dans les meilleurs délais, ainsi qu'à une coopération nourrie de la Banque avec les autres bailleurs de fonds internationaux, afin de garantir l'efficacité et la cohérence de l'aide ;

15. Souligner l'importance cruciale du secteur de la pêche pour le développement économique durable des pays et des Territoires insulaires océaniens, de même que les efforts nationaux, bilatéraux, régionaux et internationaux pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Les participants soulignent aussi l'importance d'une gestion durable des ressources halieutiques respectueuse de la préservation de la biodiversité. À cet égard, ils se félicitent des efforts déployés par les parties prenantes de l'Initiative du Triangle de Corail, de l'aire protégée des Îles Phoenix, du Défi micronésien et de l'Accord de Nauru ;

16. Reconnaître que le secteur des télécommunications et des technologies de l'information revêt une importance cruciale pour le désenclavement des pays insulaires membres du Forum, en particulier les petits États insulaires. La mise en place de moyens de communication performants et adaptés aux contraintes inhérentes à l'espace océanien est un facteur décisif de développement de la région et de son insertion dans l'économie globale. La réduction de la fracture numérique est perçue comme un enjeu crucial pour la région, tant sur le plan économique que pour la diffusion des connaissances. Les participants prennent acte du soutien permanent accordé par les partenaires dans le développement pour améliorer les services et infrastructures de télécommunication dans la région, ainsi que de la nécessité de coordonner efficacement l'aide apportée dans ce secteur ;

17. Renforcer la coordination des programmes de développement dans la région au travers d'engagements concrets de laisser aux pays l'initiative de déployer des efforts en ce sens, de la planification à la mise en oeuvre effective, ainsi que de suivi et d'évaluation, conformément à la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (2005), aux Principes d'efficacité de l'aide dans le Pacifique (2007) et au Programme d'action d'Accra (2008).

3/ Placer le changement climatique et le développement durable au coeur de nos relations

18. Préoccupés par la menace grave et croissante posée par le changement climatique pour le développement économique, social et culturel, la protection de l'environnement et la sécurité des États du Pacifique, telle qu'énoncée dans la Déclaration de Niue sur le changement climatique (2008), les participants sont convaincus de l'importance de s'engager fermement dans l'action contre le changement climatique et la riposte à ses effets, aussi bien en ce qui concerne l'atténuation que l'adaptation et, si nécessaire, le déplacement de populations. Les participants sont déterminés à parvenir, en décembre 2009 à Copenhague, à un accord global et ambitieux sur un résultat post-2012. Ils reconnaissent l'urgence de la lutte contre le changement climatique, pour le bien-être de l'ensemble de la communauté internationale et plus particulièrement des petits États insulaires, qui comptent parmi les plus vulnérables face au changement climatique et les moins capables de s'y adapter. Les participants se félicitent de la Déclaration du PROE (2009) qui fait de 2009 l'Année du changement climatique dans le Pacifique.

19. Les participants soulignent la nécessité d'élaborer un accord juridique post-2012 effectif, équitable et efficace, fondé sur des données scientifiques, qui reconnaisse l'urgence d'opérer une réduction massive des émissions de carbone à l'échelle planétaire. Cet accord devrait mobiliser l'ensemble des pays et refléter la nécessité de vastes efforts, conformément au principe des responsabilités communes mais différenciées et tenant compte des capacités respectives. Cet accord devrait faire obligation aux pays industrialisés de fixer des objectifs chiffrés de réduction des émissions et engager les grands pays en développement à consentir des efforts concrets d'atténuation, afin de s'écarter de manière substantielle des chiffres actuels. En matière d'adaptation au changement climatique, les participants ont souligné que cet accord devra apporter en priorité aux pays les plus vulnérables et les moins en mesure de s'y adapter une aide efficace, accessible et pertinente.

20. Les participants rappellent que les recommandations du Groupe intergouvernemental d'experts sur le changement climatique (GIEC) appellent à réduire les émissions mondiales d'au moins 50 % d'ici à 2050 par rapport aux niveaux de 1990.

21. Les participants rappellent aussi la Déclaration sur le changement climatique faite le 7 novembre 2008 par l'Union européenne et les pays membres du Forum des Îles du Pacifique. Ils soulignent leur volonté de travailler de concert afin d'obtenir un soutien politique, ainsi que l'importance des engagements et des priorités énoncés dans la Déclaration, notamment la mise en oeuvre du Cadre océanien d'intervention sur les changements climatiques.

22. À cet égard, les participants se félicitent des ressources et de l'assistance technique octroyées en permanence par l'Alliance mondiale contre le changement climatique, qui relève de l'Union européenne, à l'appui de mesures visant à remédier aux effets du changement climatique dans les pays insulaires océaniens, tout en notant que la priorité des États membres du FIP est de mobiliser des financements, à long terme, en vue de la mise en oeuvre immédiate et efficace de programmes concrets d'adaptation sur le terrain.

23. Les participants constatent leur large convergence de vues dans le domaine du changement climatique. Dans ce contexte, ils s'attacheront à favoriser des initiatives et stratégies communes en matière d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à ses effets.

24. Les participants soulignent l'importance de la reconnaissance des rôles respectifs des hommes et des femmes des pays insulaires océaniens dans l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ses effets, y compris par leurs savoirs particuliers, leur compréhension et leur pratique de l'environnement, ainsi que leurs manières respectives de s'adapter au changement climatique. Les participants ont également souligné la nécessité de tenir compte des impacts différents du changement climatique sur les hommes et les femmes. En outre, ils ont souligné l'importance cruciale de la participation des femmes, sur un pied d'égalité avec les hommes, à la prise de décisions concernant l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ses effets, aux échelons national, régional et international.

25. Les participants accueillent avec satisfaction la récente création de l'Institut mondial pour le captage et le stockage du carbone (GCCSI) appelé à jouer un rôle essentiel dans l'élaboration des réponses au réchauffement climatique, ainsi que la création de l'Agence internationale des énergies renouvelables (IRENA), qui travaillera dans le même sens.

26. Les participants reconnaissent la nécessité d'une meilleure coordination des intervenants dans ce secteur, et en particulier entre les partenaires dans le développement. Ils conviennent de la nécessité d'établir des programmes énergétiques qui contribuent à la mise sur pied de secteurs de l'énergie durables et capables d'adaptation, en s'attachant plus particulièrement à l'efficacité énergétique et à la promotion des sources d'énergie bas-carbone, notamment les énergies renouvelables.

27. Les participants soulignent l'importance de développer la coopération en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement, notamment par l'échange d'expériences, en mettant à profit les travaux du PECC (Pacific Economic Cooperation Council), de la Commission océanienne de recherches géoscientifiques appliquées (SOPAC), de la CPS, du PROE et des bureaux régionaux de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Ils se félicitent de l'importance accordée par la France et l'Union européenne aux secteurs de l'eau et des énergies renouvelables dans les politiques de développement qui sont au coeur de la programmation du dixième Fonds européen de développement (2008-2013).

28. Les participants appellent de leurs voeux un renforcement de la coopération entre les pays et organisations concernés afin de coordonner les efforts de préservation de la biodiversité tout en assurant une gestion durable des écosystèmes. Plus généralement, ils soulignent le besoin de progresser dans l'étude d'un mécanisme d'amélioration de l'interface entre les mondes scientifique et politique en vue de la préservation de la biodiversité et de la prestation de services en faveur de l'écosystème, du bien-être à long terme des populations et du développement durable. Tout mécanisme permettrait de donner aux responsables politiques des informations efficaces et objectives sur les défis posés par la conservation de la biodiversité, la nécessité de répondre aux besoins humains et le besoin de développement. Les participants soulignent à ce sujet la nécessité du recueil et du partage des données scientifiques permettant de suivre dans le temps les effets du changement climatique ainsi que le fonctionnement, la vulnérabilité et la valorisation des écosystèmes terrestres et marins dans les pays insulaires océaniens.

29. Les participants soulignent l'importance des forêts, en particulier pour les communautés qui en vivent, et la nécessité de préserver leur rôle écologique, social et culturel. Les enjeux sont multiples: préservation de la biodiversité, lutte contre l'érosion et la dégradation des sols, préservation des stocks de carbone, préservation des ressources en eau douce et des forêts, sources de bois d'oeuvre et de ressources naturelles utiles aux populations locales et au développement. Les participants sont convenus qu'un accord post-2012 sur le changement climatique devrait prévoir des mesures économiques incitant les pays à réduire les émissions de carbone résultant de la déforestation et de la dégradation des forêts, de gérer les forêts d'une manière appropriée et d'améliorer le piégeage du carbone par les forêts.

4/ Soutenir des coopérations bénéficiant à la région Pacifique

30. Télécommunications : Les participants saluent l'initiative de projet de câble optique trans-Pacifique, qui pourrait relier les Collectivités françaises et les autres États et Territoires du Pacifique. Les participants prennent acte des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la Stratégie régionale en matière de technologie numérique au titre du Plan pour le Pacifique, y compris l'ouverture du marché des télécommunications et l'amélioration de la connexion des zones rurales et isolées au réseau Internet.

31. Sécurité des populations océaniennes : Les participants rappellent que la sécurité constitue la pierre angulaire de la préservation des moyens de subsistance des Océaniens, du recul de la pauvreté et de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

32. Les catastrophes naturelles qui ont touché la région océanienne ces dernières années soulignent à quel point il est important de mettre en place des systèmes d'alerte et de riposte précoces. Compte tenu des avantages des opérations d'assistance aux personnes menées conjointement par la France, l'Australie et la Nouvelle-Zélande dans le cadre des accords FRANZ, les participants conviennent d'étudier les moyens d'élargir le champ d'intervention des dispositifs nationaux de sécurité civile et de développer des formations ciblées dans ce domaine. Les participants s'accordent à renforcer et à élargir la coopération en matière de préparation aux catastrophes naturelles, notamment en faveur du réseau régional de détection-alerte des tsunamis.

33. La sécurité intérieure est une responsabilité essentielle des autorités chargées de l'ordre public et, à ce titre, elle doit être assurée dans le strict respect des droits de la personne. Les participants conviennent de continuer à cerner leurs besoins communs en la matière et à y répondre par le biais de formations et de renforcement des capacités. L'École de police de Nouméa en Nouvelle-Calédonie pourrait servir de point d'appui pour la mise en place d'actions dans ce domaine.

34. Changement climatique : Les participants prennent note de la proposition d'organiser une rencontre sur le changement climatique entre la France et l'Alliance des Petits États Insulaires du Pacifique, de l'Océan indien et des Caraïbes (AOSIS) le 21 septembre 2009 durant le Sommet de l'AOSIS, à la veille du Sommet sur le climat du Secrétaire général des Nations Unies qui se tiendra à New-York. Cette rencontre se situera dans la perspective de la conférence des Nations Unies sur le changement climatique de décembre 2009 à Copenhague. Les participants soulignent le besoin de promouvoir une coordination régionale plus active par le biais de mécanismes tels que la Table ronde sur les changements climatiques dans le Pacifique (PCCR) qui se tiendra à la mi-octobre 2009 en République des Îles Marshall.

35. Protection de la biodiversité : Les participants soulignent que le besoin de renforcer la résilience des écosystèmes, qui contribue à la régulation du climat planétaire, requiert une gestion écologique et durable des ressources naturelles, notamment par la création de réseaux d'aires marines protégées, et reconnaissent la précieuse contribution du PROE à la conservation de la biodiversité dans la région, notamment par le biais de la Table ronde sur la conservation de la nature.

36. Les participants se félicitent de l'attribution au Samoa et à la France (en coopération avec Monaco) de la coprésidence de l'International Coral Reefs Initiative (ICRI) pour la période 2009-2011. Ce choix témoigne de l'importance de la protection des récifs coralliens d'Océanie, dans le prolongement de l'initiative CRISP (Coral Reefs Initiative for the South Pacific) lancée par l'Agence française de développement. Par ailleurs, le lancement de l'Initiative du Triangle de Corail (ITC) sur les récifs coralliens, la pêche et la sécurité alimentaire, est salué par l'ensemble des participants.

37. Les participants notent avec un vif intérêt la création par la France d'un Grand Observatoire de l'Environnement et de la Biodiversité du Pacifique Sud (GOPS), appelé à promouvoir la collaboration dans ces domaines sous l'égide de onze organismes d'enseignement et de recherche. Les participants conviennent de constituer un groupe de contact destiné à suivre l'activité de cet observatoire, pour en proposer l'ouverture progressive à de nouveaux partenaires scientifiques du Pacifique.

38. Gestion durable des ressources halieutiques : Les participants s'accordent à promouvoir une gestion des ressources halieutiques qui soit durable sur le plan écologique par le développement de programmes de coopération scientifique en biologie marine et par le développement de moyens adéquats de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). A cet effet, les participants marquent leur soutien au projet de constitution d'une organisation régionale de gestion des pêcheries pour le Pacifique Sud (SPRFMO), qui gèrera les stocks de poissons autres que grands migrateurs du Pacifique, et rappellent leur volonté ferme d'aboutir à la conclusion des négociations d'ici la fin 2009. Les participants soulignent la nécessité de protéger la ressource halieutique et font part de leur inquiétude concernant les méthodes de pêche non durables pratiquées dans le Pacifique. En effet, l'absence de mesures concrètes de gestion a conduit à une intensification de pratiques de pêches préjudiciables aux ressources halieutiques, à l'environnement et à l'ensemble de la biodiversité marine.

39. Tourisme : Le tourisme constitue un vecteur significatif de développement économique pour de nombreux États insulaires du Pacifique. Les participants font part de leur volonté d'une réponse concertée face au risque de ralentissement de cette activité, dont les premiers signes sont déjà observés. Dans cette perspective, les participants soulignent leur intérêt à promouvoir des partenariats en matière de formation en hôtellerie, qui pourraient être initiés avec les collectivités françaises.

40. Culture : Les participants soulignent l'importance des échanges dans le domaine culturel. A cet égard, ils se félicitent du rôle actif joué par le Musée du Quai Branly depuis son ouverture en 2006. Le Musée a noué des partenariats et organisé de grandes expositions temporaires pour la connaissance des différentes cultures océaniennes dans leur pluralité et dans leur dimension patrimoniale aussi bien que contemporaine. Ils saluent les efforts de coopération déployés par les musées de la région, notamment dans leur travail de connaissance et de promotion de la culture mélanésienne, et souhaitent encourager davantage d'événements culturels dans la région et favoriser le travail en réseau des musées océaniens.

41. Les participants encouragent la proposition de classement sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO des « marae » polynésiens, importants sites culturels se trouvant sur le territoire de plusieurs pays de la région. Ces initiatives permettront de mieux comprendre la pluralité culturelle de l'identité « Pacifique ». A cette fin, les participants conviennent de constituer un groupe de contact pour coordonner leurs initiatives en ce sens et de coopérer à l'élaboration des dossiers des différents sites qui répondraient aux critères de l'UNESCO d'exceptionnel intérêt et de valeur universelle.

42. Éducation : Les participants conviennent de favoriser la mobilité des jeunes d'Océanie et accueillent favorablement la proposition française visant à accueillir des jeunes issus des États insulaires anglophones en tant qu'assistants pour l'enseignement de l'anglais dans les établissements primaires et secondaires français. Des jeunes Français pourraient également être accueillis comme assistants de français dans certains établissements d'enseignement des États insulaires. Ces échanges pourraient contribuer à mettre en place une coopération plus étroite entre universités francophones et anglophones du Pacifique pour offrir des modules de formation linguistique adaptés à ces échanges.

5/ Processus de suivi

43. Les participants au Sommet conviennent de renforcer le processus de consultation en cours sur le programme de coopération défini par la présente déclaration et pour renforcer la relation entre les pays membres du Forum, les organisations régionales du Pacifique, la France et les Collectivités françaises d'Océanie.

Annexe 2 - Déroulement de la mission

Mercredi 9 septembre

23 h 30 Départ de l'aéroport de Roissy

PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINÉE

Vendredi 11 septembre

09 h 00 Arrivée à l'aéroport Jackson de Port Moresby. Accueil par Mme Josseline Monnier, chargée d'affaires à l'Ambassade de France

12 h 30 Déjeuner avec M. Roberto Cecutti, représentant de la Commission européenne

14 h 30 M. Powes Parkop, député et gouverneur de Port Moresby

15 h 30 M. Michael Ogio, député de Bougainville

16 h 30 Visite du Parlement

Samedi 12 septembre

08 h 30 Petit déjeuner avec M. Stanislas Coinus, directeur des relations avec les propriétaires terriens d'Exxon-Mobil

09 h 30 Rencontre avec M. Christian Vison, vice-président de la société pétrolière Interoil

10 h 30 Visite de l'Institut de technologie Don Bosco

12 h 00 Déjeuner avec M. Nicolas Garnier, professeur d'anthropologie à l'Université de Papouasie-Nouvelle-Guinée, ex-directeur de l'Alliance française

13 h 30 Visite du Musée national

15 h 30 Rencontre avec M. Ross Hynes, vice-chancelier de l'Université

16 h 30 Visite du site de l'Université

18 h 30 Réception avec la communauté française et francophone et des personnalités locales

Dimanche 13 septembre

09 h 45 Départ pour Honiara

ILES SALOMON

Dimanche 13 septembre

13 h 05 Arrivée à Honiara. Accueil par M. Gerald Stenzel, consul de France honoraire

14 h 30 Visite de deux projets de l'Union européenne : Selwyn College et Visale High School

Lundi 14 septembre

10 h 00 Rencontre avec M. Derek Sikua, Premier ministre

11 h 00 Audience de M. Peter Kenilorea, président du Parlement

14 h 00 Rencontre avec M. Gordon Darcy Lilo, ministre de l'Environnement

15 h 00 M. William Haomae, ministre des Affaires étrangères

19 h 00 Dîner offert par M. Abdoul Aziz Mbaye, représentant de la Commission européenne, et son épouse, avec la communauté francophone d'Honiara et M. Graeme Wilson, Coordinateur du dispositif RAMSI (Regional Assistance Mission to Solomon Islands)

VANUATU

Mardi 15 septembre

13 h 10 Décollage pour Port-Vila

15 h 05 Arrivée à Port Vila. Accueil par Mme Françoise Maylié, Ambassadrice de France au Vanuatu

16 h 30 Visite de courtoisie à M. Maxime Carlot, Président du Parlement

19 h 30 Dîner avec des représentants de la communauté française

Thème : les secteurs de concentration de l'aide française (l'éducation, le secteur productif et l'agriculture, la coopération culturelle)

Mercredi 16 septembre

08 h 30 Entretien avec le chef de l'opposition au Parlement, M. Sato Kilman et plusieurs députés

9 h 30 Visite à M. Serge Vohor, ministre des Infrastructures

10 h 00 Entretien avec M. Edward Natapei, Premier ministre

11 h 00 Entretien avec M. Joe Natuman, ministre des Affaires étrangères

12 h 00 Déjeuner avec les acteurs locaux impliqués dans les dossiers environnementaux

Thème : « coopération / environnement »

14 h 30 Entretien avec M. Nicolas Berlanga Martinez, chargé d'affaires de la Délégation de la Commission européenne au Vanuatu

16 h 15 Visite du marché de Port-Vila (projet Gouvernement français, via l'AFD) avec MM. Robert Pel et Jacques Stevens représentants de la gestion, Marc Basquin (Cocac), François Japiot, assistant technique agriculture

17 h 30 Présentation par Mlle Julie Alliot à l'Ambassade de France des projets suivis par l'AFD

18 h 30 Réception à la Résidence de France avec la communauté française et de nombreux représentants du Gouvernement et du Parlement, en l'honneur de la délégation

Jeudi 17 septembre

10 h 00 Entretien avec M. Iolu Abbil, Chef d'État

12 h 00 Déjeuner à la Résidence de France avec les acteurs économiques 

Thème : « l'économie du Vanuatu et les perspectives de développement »

14 h 00 Visite du Musée National du Vanuatu à Port-Vila

15 h 00 Visite de l'Alliance française avec M. Georges Clumbo, Délégué général des Alliances françaises du Vanuatu

15 h 45 Départ de l'hôtel pour l'aéroport domestique

17 h 00 Décollage pour Espiritu Santo

18 h 05 Arrivée à Luganville

Accueil par M. Paul de Montgolfier, CCEF, juriste, et M. Frederick Maclean, directeur général de Ratua, résidence hôtelière

Vendredi 18 septembre

10 h 00 Entretien avec M. Sébastien Alguet, président de la province de Sanma

10 h 30 Visite de l'hôpital en construction financé par l'AFD, avec le Dr Topy Taibong, directeur, et M. Timothy Vokor, ex-directeur général de la Santé du district Nord

11 h 30 Visite du collège de Luganville, avec M. Jean-Marie Virelala, proviseur

12 h 00 Déjeuner avec des acteurs du secteur économique et éducatif de Santo

14 h 15 Visite du collège technique Saint Michel

15 h 00 Transfert à l'aéroport de Pekoa

Visite des installations de l'aéroport de Santo (projet du Gouvernement français, via l'AFD)

16 h 10 Départ pour Port-Vila (vol NF 267)

17 h 15 Arrivée à Port-Vila

19 h 40 Départ de Port-Vila (Bauerfield) à destination de Nouméa

NOUVELLE-CALÉDONIE

Vendredi 18 septembre

20 h 45 Arrivée à Nouméa (aéroport de la Tontouta).

Accueil par M. Simon Loueckhote, Sénateur de la Nouvelle-Calédonie et membre du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, M. Alain Gueydan, Commissaire délégué de la République pour la Province Sud auprès du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et M. Bernard Cerneaux, Chef du Protocole du Gouvernement et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Samedi 19 septembre

08 h 00 Entretien avec M. Yves Dassonville, Haut-commissaire de la République

09 h 30 Entretien avec M. Jean Leques, Maire de la ville de Nouméa

10 h 30 Entretien avec M. Paul Neaoutyine, Président de la Province Nord

11 h 00 Participation au dépôt de gerbe (à l'occasion de la commémoration du 69ème anniversaire du ralliement de la Nouvelle-Calédonie à la France libre) à la Croix de Lorraine (Mme Brigitte Bout)

11 h 30 Accueil par M Eric Gay, vice-président de la Province Sud

12 h 30 Déjeuner offert par M. Philippe Gomès, Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en présence de M. Jean-Claude Briault, membre du Gouvernement en charge notamment des questions relatives à la francophonie

16 h 00 Entretien avec une délégation de l'Union Calédonienne

17 h 00 Rencontre avec une délégation de l'Association Aide aux lycéens Vanuatuais

19 h 00 Dîner offert par M. Harold Martin, président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie à la Villa du Congrès

Dimanche 20 septembre

08 h 00 Visite du Centre culturel Jean-Marie Tjibaou

12 h 00 Départ par le vol AF 2277

Lundi 21 septembre

04 h 15 Arrivée Aéroport Roissy

Annexe 3 - Articles de presse et photos

* 1 Le groupe sénatorial France-Vanuatu-Îles du Pacifique couvre la zone géographique suivante : Îles Cook, Îles Fidji, Kiribati, Mariannes du Nord, Îles Marshall, Micronésie, Nauru, Îles Niue, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pitcairn, Îles Salomon, Samoa occidentales, Tokelau, Tonga, Tuvalu, Vanuatu.

* 2 La délégation était accompagnée par Mme Dinah Desjardins, secrétaire exécutif du groupe interparlementaire.

* 3 La distinction remonte à Dumont d'Urville et est devenue courante, même si elle reflète les préjugés de son époque, comme le souligne Serge Tcherkézoff dans son ouvrage « Polynésie / Mélanésie - L'invention française des "races" et des régions de l'Océanie (XVIe-XXe siècles) » éd. Vent des îles (2009).

* 4 En dehors de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie Française et de Wallis-et-Futuna, un certain nombre de territoires demeurent ainsi sous tutelle américaine (Guam, Mariannes du Nord, Samoa américaines), néo-zélandaise (Tokelau) ou britannique (Pitcairn).

* 5Cf. le discours de Philippe Gomès, Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, lors de la signature de la convention de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu pour la période 2010-2014, le 16 février 2010.

* 6 Un taux de natalité particulièrement élevé si l'on considère que le taux de mortalité infantile était encore de 112 %o en 2000 (source UNICEF).

* 7 C'est notamment le constat dressé par deux des meilleurs spécialistes de ce pays, Pierre Lemonnier et Pascale Bonnemère, directeurs de recherche CNRS au Centre de Recherche et de Documentation sur l'Océanie (CREDO), Université de Provence, Marseille.

* 8 En tok pisin ou pidgin mélanésien.

* 9 A l'inverse, en janvier 2009, la PNG a apporté une aide exceptionnelle de 1,3 millions d'euros à l'Australie, au moment où ce pays était frappé de manière simultanée par des incendies catastrophiques dans le Victoria et des inondations dans le Queensland.

* 10 « Tête d'oiseau » en néerlandais.

* 11 Il présida le premier Gouvernement après l'indépendance.

* 12 Aucune femme n'est député et une seule est actuellement ministre du Gouvernement.

* 13 Le Commodore Bainimarama, chef d'État Major de l'armée fidjienne, a renversé, le 5 décembre 2006, le Gouvernement démocratiquement élu des Îles Fidji.

* 14 En juillet 2009, le Commodore Bainimarama a déclaré que des élections ne pourront avoir lieu avant septembre 2014 et qu'elles devront avoir été précédées de profondes réformes institutionnelles et constitutionnelles.

* 15 Les principaux partenaires pour les exportations étaient en 2005 l'Australie (28,9 %), le Japon (8,6 %) et la Chine (5,4 %).

* 16 M. Nicolas GARNIER est notamment l'auteur du premier dictionnaire tok pisin / français.

* 17 En l'absence du Chef de la représentation M. Aldo DELL'ARICCIA.

* 18 Il faut rappeler que les élections générales tenues le 5 avril 2006 avaient porté M. Snyder RINI au poste de Premier ministre. Un mois plus tard à peine, des allégations de corruption par des intérêts asiatiques, notamment de République de Chine (Taiwan), ont provoqué des émeutes antichinoises sans précédent aux Salomon, détruisant partiellement le quartier chinois d'Honiara.

Puis, le chef de l'opposition, M. Manasseh SOGAVARE, qui lui a succédé en juin 2006, s'est montré très hostile à la présence australienne aux Salomon, en la qualifiant « d'interventionnisme » et en multipliant les manifestations de provocation vis-à-vis de ce pays (expulsions successives du Haut-commissaire et du chef de la Police australiens, nominations contestées de hauts fonctionnaires,...). Une large coalition d'opposition, conduite par le Premier ministre actuel, M. Derek SIKUA, a fini par « faire tomber » M. SOGAVARE en décembre 2007.

* 19 Mission d'appui de la Commission européenne à Honiara, en septembre 2009.

* 20 Sujet sur lequel M. Sikua est intervenu devant l'UNESCO, le 12 octobre 2009, à Paris.

* 21 Alliance des Petits États Insulaires (AOSIS), active notamment sur les questions de changement climatique.

* 22 « Solidarités Pacifique : la France, un partenaire actif », Rapport n° 80 - 2008.

* 23 A l'automne 2009, Edward NATAPEI, Premier ministre de Vanuatu et chef de file du parti Vanuaaku Pati, a créé la surprise en annonçant une rupture avec son partenaire de ces cinq dernières années, le National United Party (NUP, Parti National Unifié).

Il a annoncé dans la foulée un important remaniement ministériel visant à remplacer tous les détenteurs de portefeuilles ministériels appartenant au NUP, pour les remplacer par les députés de deux partis désormais considérés comme alliés au sein de la nouvelle coalition, le parti de l'Alliance, lui-même regroupant plusieurs groupes parlementaires, dont des francophones, pour un total annoncé de seize élus.

* 24 Selon une étude publiée en juillet 2009 par l'Institut océanien des politiques publiques (Pacific Institute of Public Policy, PIPP) et l'Université nationale australienne (Australian National University).

* 25 Dont l'excellente qualité est reconnue dans toute la région.

* 26Port-Vila a notamment marqué de l'intérêt pour le « service militaire adapté », actuellement en vigueur en Nouvelle-Calédonie, dont le concept pourrait être repris au Vanuatu.

* 27 Ce sommet s'et tenu du 7 au 18 décembre 2009.

* 28 Le protocole de Kyoto, programme international de lutte contre le changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, a été négocié en 1997 et ratifié par 175 pays. Ces derniers se sont engagés pour atteindre en 2012 un objectif de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre d'environ 5 % par rapport aux émissions répertoriées en 1990. Les engagements de Kyoto prenant fin début 2013, un accord international de lutte contre le réchauffement climatique devait prendre sa succession lors du sommet qui s'est déroulé en décembre 2009 dans la capitale danoise.

* 29 Kiribati (anciennes îles britanniques Gilbert).

* 30 L'Australie, les États-Unis, le France et la Nouvelle Zélande

* 31 Source Flash Océanie (2009).

* 32 La Nouvelle-Zélande et les États-Unis demeurent des terres naturelles d'émigration pour les communautés de ces micro-États.

* 33 Les États-Unis continuent d'assurer la politique étrangère et la défense de trois des cinq États de Micronésie (États fédérés de Micronésie, Marshall et Palaos) et leur octroient une importante aide financière et technique.

* 34 Un exemple des mutations en cours en a été donné à la délégation, lors de son passage au Vanuatu, concernant le développement encouragé de la culture du riz pour le marché mondial, au détriment des cultures vivrières locales, moins rentables, mais contribuant à l'équilibre alimentaire.

* 35 Un sommet extraordinaire des dirigeants du FIP s'est tenu le 27 janvier 2009 à Port Moresby. Le FIP a alors exigé de Fidji l'annonce avant le 1er mai 2009 de la tenue d'élections avant la fin de l'année 2009. En l'absence d'évolution significative constatée à cette date, les membres du FIP ont décidé le 2 mai de suspendre Fidji des activités de l'organisation.

* 36 Les collectivités territoriales de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna rassemblent près de 600 000 habitants sur une ZEE de 7 millions de km².