B. UN PROGRAMME INTENSE DE RÉFORMES
En trois mois, le Parlement hongrois aura adopté une cinquantaine de lois .
L'absence de bicamérisme, une opposition « atomisée », une procédure parlemen-taire qui fait peu de place à la discussion d'amendements en séance, une volonté politique très forte d'aller vite et de procéder à des réformes « que la Hongrie attend depuis 1990 » expliquent cette intensité sans précédent d'adoption de textes dans tous les domaines de la vie politique, économique et sociale.
Par ailleurs, l'alternance s'est traduite par de profonds changements dans les équipes des ministères, mais également par le remplacement du Président de la République, du Président de la Cour des comptes ou une réforme du mode de nomination à la Cour suprême et des médias publics.
Enfin, la nouvelle majorité a décidé de diminuer le nombre de députés et annonce « une nouvelle Constitution » .
1. Les réformes « patriotiques »
La réforme de la nationalité hongroise a suscité une crise avec la Slovaquie, pays avec lequel les relations étaient déjà tendues.
En août 2009, le Président de la République de Hongrie, alors M. László SOLYUM, avait dû annuler un déplacement dans un village frontalier slovaque où vit une forte minorité hongroise, afin de participer à l'inauguration d'une statue de Saint-Etienne, premier roi apostolique de Hongrie et saint patron du pays.
Le premier ministre slovaque Robert FICO avait justifié cet incident en invoquant une raison de calendrier. La date envisagée, le 21 août, correspondait en effet à l'anniversaire de l'invasion de la Tchécoslovaquie en 1968 par les troupes du Pacte de Varsovie, dont la Hongrie était l'un des membres : « La visite doit avoir lieu le jour où il y a 41 ans, les troupes hongroises sont aussi entrées sur le territoire de la Tchécoslovaquie d'alors, afin d'y arrêter le processus de démocratisation ». Dans une conférence de presse tenue symboliquement au milieu du pont sur le Danube qui relie les deux pays, le Président hongrois avait condamné « une situation sans précédent, inexcusable et inexplicable dans les relations entre deux pays alliés ».
Le 1 er septembre 2009, entrait en vigueur une loi slovaque considérée comme interdisant à la minorité hongroise de Slovaquie (estimée à 600 000 personnes, soit 10 % de la population totale du pays) de s'exprimer dans cette langue dans les rapports avec l'administration et les médias. Cependant, la loi autorise toute minorité représentant au moins 20 % d'habitants d'une municipalité à utiliser sa langue dans la vie publique. Elle permet aussi les noms de rue et noms géographiques bilingues, avec la version slovaque en première position.
Pour apaiser les tensions, les Premiers ministres de Hongrie et de Slovaquie adoptèrent le 10 septembre 2009 une déclaration commune sur la reprise du dialogue entre les deux pays. La partie slovaque a souligné que la loi n'interdisait le recours à d'autres langues que le slovaque uniquement dans les services publics. Dans un geste d'apaisement, elle a suspendu les amendes dont est passible le recours à une autre langue.
Reprenant des tentatives précédentes 2 ( * ) , la première loi présentée à la nouvelle majorité le jour de la rentrée parlementaire, en mai 2010, a eu pour objectif d'accorder la nationalité hongroise aux résidants en dehors des frontières, sans pour autant leur accorder la citoyenneté et le droit de vote. Se fondant sur des dispositions de la Constitution hongroise 3 ( * ) , conforme selon son exposé des motifs aux dispositions conventionnelles européennes 4 ( * ) , elle supprime la condition de résidence et facilite la naturalisation des personnes dont « l'ascendant 5 ( * ) était hongrois ou qui estime probable son origine hongroise et démontre une connaissance de la langue hongroise ». Adoptée le jour de la Saint-Etienne, le 20 août, la loi entre en vigueur au 1 er janvier 2011.
La loi hongroise a suscité de fortes réactions en Slovaquie, mais pas dans les autres pays voisins 6 ( * ) . Le Premier ministre slovaque a qualifié cette loi de « menace pour la sécurité » de son pays et a rappelé son ambassadeur. Le Parlement slovaque a adopté une loi précisant que quiconque optera sur la nationalité hongroise perdrait alors la nationalité slovaque. Il est vrai que les élections législatives dans ce pays, le 12 juin, ont contribué à aiguiser les tensions.
Dans les autres pays des Balkans, notamment la Roumanie, la Serbie, la Croatie et même l'Ukraine, au moins 3 millions de personnes pourraient être concernées.
Pour le ministre des Affaires étrangères, M. Janos MARTONYI , que votre délégation a rencontré, il s'agit, par cette législation, « d'abolir les discriminations entre hongrois des pays voisins et ceux des pays plus lointains », soulignant que 100 000 citoyens américains disposaient également d'un passeport hongrois. Cette réforme conforte selon lui le post-nationalisme et permet de contribuer à construire des « identités plurielles » .
Des considérations de politique intérieure expliquent sans doute cette législation. La percée de l'extrême-droite 7 ( * ) , d'une part, et la perspective des élections locales du 3 octobre, d'autre part, ont mis la question nationale à l'ordre du jour de l'agenda politique. Celle-ci n'a jamais quitté la conscience des hongrois, traumatisés par le traité de Trianon du 4 juin 1920, qui amputa le pays des deux tiers de son territoire et de la moitié de sa population.
Le caractère particulièrement sensible de cette histoire a longtemps altéré les relations entre nos deux pays, la France étant jugée, non sans raison, responsable de cette situation. C'est la raison pour laquelle, et dans l'objectif de dépasser ces crispations afin de construire l'avenir, votre groupe d'amitié avait parrainé un colloque scientifique international qui s'est déroulé au Palais du Luxembourg le 11 juin 2010, année du 90 e anniversaire du traité de Trianon, sur le thème des « mémoires réconciliées ».
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Mot d'accueil de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, pour le colloque scientifique international « DES MÉMOIRES RÉCONCILIÉES? LE TRAITÉ DE TRIANON 90 ANS APRÈS » Monsieur le Président de l'Association des amis de l'Institut hongrois, Monsieur l'Ambassadeur, Monsieur le président du groupe d'amitié France Hongrie du Sénat, cher Michel Billout, Mesdames et Messieurs, C'est un grand honneur pour le Sénat d'accueillir ce matin des scientifiques de plusieurs pays d'Europe pour ce colloque consacré au 90ème anniversaire du traité signé le 4 juin 1920 au Grand Trianon de Versailles par les puissances belligérantes de la Première Guerre mondiale . Il y a 96 ans en effet, débutait une nouvelle guerre civile européenne, la plus tragique, l'une des plus sanglantes. Elle a profondément marqué notre continent. Elle a balayé des États, libéré des peuples, redessiné des frontières. Au sortir de ce conflit dévastateur, de grands principes ont été énoncés, notamment à l'initiative du président américain Woodrow Wilson, comme le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Cependant, les puissances vaincues étaient exceptées de cette règle généreuse. La Hongrie en fut profondément affectée. Ces nouvelles frontières ont créé des minorités linguistiques qui aujourd'hui encore perdurent. La tragique erreur des responsables hongrois de l'entre-deux-guerres fut de croire qu'ils pourraient revenir sur le passé par une alliance avec l'Allemagne nazie. La Hongrie en paya ensuite douloureusement le prix. Ce colloque répond donc au devoir de mémoire que nous avons à l'égard des peuples d'une région qui a particulièrement souffert au cours du XXème siècle. La Hongrie, bien que située au coeur de l'Europe, n'a commencé que tout récemment à rejoindre la famille européenne. Qui se souvient encore que la Hongrie fut l'un des plus anciens royaumes d'Europe et consacré en l'an 1001 par le couronnement de Saint-Etienne, une couronne envoyée par le pape français Sylvestre II, Gerbert d'Aurillac... Cette famille européenne, nous l'avons peu à peu reconstituée à l'issue de la deuxième Guerre mondiale, à 6 d'abord, à 27 aujourd'hui, d'abord sur le fondement de la réconciliation franco-allemande, ces deux grandes nations qui s'étaient fait la guerre à trois reprises en un siècle avant de sceller un destin commun. L'appartenance, ou la volonté d'appartenance, de ces peuples à l'Union européenne les engage à dépasser leurs vieilles querelles comme nous l'avons fait nous-mêmes, à travailler pour rapprocher ce qui les unit et à comprendre que la diversité est source d'enrichissements mutuels. Mais pour cela, il faut d'abord être capable de regarder ensemble le passé. C'est pour les aider à faire ce travail sur un sujet qui a profondément marqué la carte et les mémoires de l'Europe centrale que vous êtes aujourd'hui réunis. Je suis évidemment très heureux que vous puissiez conduire cet exercice au Sénat. Car l'esprit de ce lieu, c'est le dialogue, le respect mutuel, le rapprochement des points de vue, la recherche de la vérité. Je suis certain que cet esprit vous inspirera tout au long de votre rencontre. Celle-ci se situe au moment où la Hongrie traverse, comme beaucoup de pays, de grandes difficultés économiques, connaît un profond changement politique et construit son futur en tirant les leçons de son passé. La Hongrie, désormais membre de l'Union européenne, va cependant prendre de lourdes responsabilités au 1er janvier 2011 avec la présidence de l'Union européenne. Je suis persuadé qu'elle s'attachera à mettre en oeuvre les leçons de la construction européenne : privilégier le dialogue, la paix, et regarder ensemble vers l'avenir, pour un monde meilleur. C'est le message que délivreront les sénateurs français qui se rendront à Budapest en septembre prochain pour rencontrer leurs nouveaux interlocuteurs et amis. Ceux qui me connaissent ici connaissent mon attachement aux pays d'Europe centrale et particulièrement à la Hongrie par mon appartenance au groupe d'amitié France-Hongrie du Sénat, que j'ai été très heureux de présider pendant plusieurs années, mais aussi aux autres pays de la région, pour lesquels j'ai tout autant d'intérêt et d'affection. Je suis donc vraiment désolé que des obligations impératives m'empêchent d'être parmi vous pour ce colloque consacré au Traité de Trianon qu'a organisé l'Association des amis de l'Institut hongrois de Paris. Heureusement, ce même Groupe interparlementaire d'amitié France-Hongrie, aujourd'hui présidé avec grand talent par mon collègue et ami le sénateur Michel Billout, a accepté de placer cette réunion scientifique sous son égide, ce qui permet au Sénat de vous accueillir. Je salue également le très actif et très francophile Ambassadeur de Hongrie, M. László Nickicser, qui soutient également ce colloque. Je remercie chaleureusement les uns et les autres et je vous souhaite une studieuse mâtinée. |
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Mot d'accueil de M. Michel BILLOUT Président du groupe d'amitié France -Hongrie du Sénat pour le colloque scientifique international « DES MÉMOIRES RÉCONCILIÉES ? LE TRAITÉ DE TRIANON 90 ANS APRÈS » Monsieur le Président de l'Association des amis de l'Institut hongrois, Monsieur l'Ambassadeur, Chers amis, A mon tour de vous accueillir ce matin pour ce colloque en ma qualité de président du groupe d'amitié France - Hongrie du Sénat et de remercier avant tout M. François Nicoullaud, Ambassadeur de France, pour la confiance qu'il nous a témoignée en sollicitant notre parrainage, de remercier ensuite M. l'Ambassadeur de Hongrie en France, M. László Nickicser, et toutes les personnes qui ont contribué activement à la préparation de ce colloque, notamment nos amis de l'Institut hongrois. Je salue très chaleureusement les intervenants, qui viennent de plusieurs pays européens, pour revenir, dans la sérénité de ces locaux, sur un douloureux moment de l'histoire hongroise, et donc de l'histoire européenne, de notre histoire commune. Ce colloque paraît particulièrement opportun tant les passions sont encore vives. En témoigne ainsi les premières mesures décidées par la nouvelle majorité issue des urnes qui se sont fortement exprimées au mois d'avril dernier, et qui ne manquent pas d'inquiéter les voisins de la Hongrie, notamment slovaques, mais aussi d'intriguer ses partenaires européens. Je pense naturellement à la loi sur la double nationalité à et celle qui instaure le 4 juin, jour de signature du traité de Trianon, comme une journée de cohésion nationale. Pour notre part, nous français, nous connaissons assez bien cette fâcheuse tendance aux lois mémorielles auxquelles nous nous sommes engagés à renoncer en tant que législateurs. Les historiens qui sont présents nombreux dans cette salle connaissent certainement le rapport du président de l'Assemblée nationale qui a traité de cette question en novembre 2008 et qui s'intitule, « rassembler la Nation autour d'une mémoire partagée ». La gestion du registre symbolique revient au politique, soulignait Pierre Nora. C'est donc ainsi que nous lisons ces premières mesures. En un sens, elles vont sans doute contribuer à apaiser le passé. En rejoignant l'Union européenne, la Hongrie a en effet adhéré aux valeurs résumées par la devise Egység a sokféleségben , « Unie dans la diversité ». Par celle-ci, il est signifié que les Européens unissent leurs efforts en faveur de la paix et de la prospérité, et que les nombreuses cultures, traditions et langues différentes que compte l'Europe constituent un atout pour le continent. Nul n'imagine aujourd'hui en Europe revenir sur les frontières léguées par l'histoire. L'Allemagne l'a définitivement reconnu pour ses frontières de l'est, avec la Pologne. Mais, tous, nous devons vivre avec les enseignements du passé. L'Europe fournit également un cadre pour établir un dialogue confiant entre la Hongrie et ses voisins, et même des pistes comme la reconnaissance des langues régionales et minoritaires, que la France s'est finalement résolue elle aussi à inscrire dans sa Constitution en 2008 alors que vous connaissez notre jacobinisme et notre conception unitaire de la Nation. Il est de même pour les accords de Schengen, dont Mme Kinga Gal, eurodéputée FIDESz, vient d'estimer à Strasbourg il y a deux semaines, que « Les nouvelles perspectives ouvertes par les accords de Schengen, pourraient non seulement constituer des ressources nationales importantes en Hongrie, mais aussi contribuer à résoudre le problème de Trianon ». Ce maelstrom de l'histoire et de la géographie qui a particulièrement affecté la Hongrie a également touché ses voisins. En participant à l'inauguration d'une exposition au Parlement européen intitulée « Du passé de Trianon au futur de Bruxelles », l'eurodéputée slovaque, Mme Edit Bauer, dont la ville natale, Samorin, a été annexée par cinq pays différents au cours des 100 dernières années en raison des modifications du tracé des frontières, a ainsi jugé que « L'avenir de l'Europe repose sur les efforts visant à préserver les valeurs communes et à construire une Union fondée sur la confiance et le respect mutuels ». Je ne peux que partager ce point de vue. C'est le message que nous porterons en septembre prochain lorsqu'une délégation du groupe d'amitié sénatorial ira rencontrer ses nouveaux interlocuteurs hongrois. Sans ignorer le passé, si structurant pour l'identité hongroise, nous parlerons de l'avenir, et notamment de la présidence de l'Union européenne par la Hongrie à compter du 1er janvier prochain. C'est une lourde tâche pour un pays. Je suis persuadé que ces responsabilités vont faire mûrir les esprits et faire prendre conscience de la nature si particulière de la construction européenne, qui appelle un réel abandon de souveraineté, mais aussi d'accepter de mêler les histoires et identités nationales dans un futur partagé. En tout état de cause, nous indiquerons à cette occasion comment un Parlement national peut et doit préparer et accompagner la présidence de l'Union européenne pendant un semestre. Un dernier mot pour conclure cette introduction. Camus disait : « il est bon qu'une nation soit assez forte de tradition et d'honneur pour trouver le courage de dénoncer ses propres erreurs. Mais elle ne doit pas oublier les raisons qu'elle peut avoir encore de s'estimer elle-même ». Nous estimons la Hongrie, nous l'aimons, c'est la raison pour laquelle nous sommes francs avec elle et avec la manière dont elle regarde son passé. En raison de ce contexte si particulier, le colloque de ce matin n'a donc pas seulement une fonction historique. Il a en lui-même une dimension historique. Non pas pour revisiter le passé et réveiller ainsi de vieilles douleurs, mais pour comprendre quels ont été les attitudes des uns et des autres, pour atteindre ainsi une mémoire européenne partagée et « réunifier les mémoires », selon l'expression de Bronislaw Geremek. Et, pour reprendre le titre si pertinent de ce colloque, pour essayer de réconcilier les mémoires afin d'essayer de regarder le futur dans la même direction. Alors, un jour, pourra-t-il y avoir un manuel d'histoire, commun à tous les États d'Europe centrale. Une utopie aujourd'hui, que ce colloque va contribuer à enraciner dans la réalité de demain. |
Pour le nouveau gouvernement hongrois, plus qu'une question d'identité, cette législation sur la double nationalité permet de dépasser la question des frontières. Lors de la conférence qu'il avait prononcé à Paris le 8 juillet dernier, M. Janos MARTONYI avait alors insisté sur le fait que le FIDESZ n'est « pas un parti nationaliste » mais un « parti patriotique de centre-droit », était membre du Parti populaire européen, et que le Premier ministre Viktor ORBAN était un « conservateur chrétien-démocrate ».
Pour beaucoup d'observateurs, le projet de Grande Hongrie, c'est-à-dire la volonté de redessiner les frontières étatiques actuelles, n'a guère de chance de prospérer car le leadership hongrois au sein de l'ensemble danubien a été profondément affaibli : la Hongrie actuelle dispose d'un niveau économique inférieur à celui de la Slovaquie et a perdu son attractivité économique . Il est donc peu probable que les minorités hongroises émigrent pour des motifs économiques dans un pays confronté à une crise économique profonde.
* 2 Lorsqu'il était Premier ministre en 2002, Viktor Orban avait déjà créé une carte d'identité, sans valeur juridique, et un référendum avait été organisé en 2004 sur la double nationalité ; cependant, faute de participation suffisante, il n'avait pas été validé.
* 3 L'article 6, alinéa 3, précise en effet : « La République de Hongrie ressent une responsabilité pour le sort des hongrois vivant en dehors de ses frontières et a vocation à promouvoir le développement de leurs liens avec la Hongrie ».
* 4 Notamment la convention européenne sur la nationalité du 6 novembre 1997 du Conseil de l'Europe qui dispose que « Tout Etat détermine selon son propre droit le fait de savoir qui sont ses citoyens ».
* 5 Cette référence permet aux jeunes générations des minorités hongroises de solliciter l'octroi de la nationalité hongroise à condition qu'un de leurs aïeuls en ait bénéficié avant l'entrée en vigueur du traité de Trianon de 1920.
* 6 La Roumanie a adopté une disposition semblable en avril 2009 à destination de la minorité roumaine de Moldavie et 120 000 moldaves ont un passeport roumain, 800 000 autres en ayant fait la demande. La Bulgarie a facilité les procédures d'acquisition de la nationalité pour les 2,5 millions de minorités bulgares en Ukraine, Moldavie, Albanie, Grèce, Macédoine (les ¾ de la population pourraient être concernés) et Turquie (350 000 des 900 000 pomaks -bulgares islamisés lors de la conquête ottomane- établis en Turquie pourraient être concernés).
* 7 Proche du Jobbik, désormais représenté au Parlement hongrois, le mouvement paramilitaire « la Garde hongroise » a été dissoute le 2 juillet 2009. Le 18 novembre 2009, dans une déclaration commune, les ambassadeurs de neuf pays (Allemagne, Belgique, France, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse, rejoints par les États-Unis et le Japon) exprimaient leur « grande préoccupation » devant des pratiques qui risquent de faire fuir les capitaux étrangers. Cependant, ses membres continuent de manifester en arborant le drapeau à pois rouge et blanc, « symbole de la Hongrie millénaire d'Arpad, le Clovis magyar, mais aussi de l'ex-parti nazi des Croix fléchées » (Le Monde, 19 mai 2010).