Compte rendu d'un déplacement d'une délégation du groupe sénatorial d'amitié France-Corée du Sud

8 mars - 15 mars 2004

ANNEXES

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ANNEXE N°1

LES PRÉSIDENTS DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE
(1948-2004)

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1. - 1948-1960 Syngman Rhee

2. - Août 1960 - Mai 1961 Yun Po-Sun

3. - 1963 - Octobre 1979 Park Chung-Hee

4. - Octobre 1979 - Août 1980 Choi Kyu-Hah

5. - Août 1980 - Février 1988 Chun Doo-Hwan

6. - Février 1988 - Février 1993 Roh Tae-Woo

7. - Février 1993 - Décembre 1997 Kim Young-San

8. - Décembre 1997 - Février 2002 Kim Dae Jung

9. - Février 2002 - 15 mars 2004 56 ( * ) Roh Moo-Hyun

ANNEXE N°2

CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE (EXTRAITS)

( modifiée en 1987 )

Article 65 [Impeachment]

Article 65 [ mise en accusation ]

(1) In case the President, the Prime Minister, members of the State Council, heads of Executive Ministries, judges of the Constitutional Court, judges, members of the Central Election Management Committee, members of the Board of Audit and Inspection, and other public officials designated by law have violated the Constitution or other laws in the performance of official duties, the National Assembly may pass motions for their impeachment.

(2) A motion for impeachment prescribed in Paragraph (1) may be proposed by one-third or more of the total members of the National Assembly, and requires a concurrent vote of a majority of the total members of the National Assembly for passage: Provided, that a motion for the impeachment of the President shall be proposed by a majority of the total members of the National Assembly and approved by two-thirds or more of the total members of the National Assembly.

(3) Any person against whom a motion for impeachment has been passed is suspended from exercising his power until the impeachment has been adjudicated

(4) A decision on impeachment does not extend further than removal from public office. However, it does not exempt the person impeached from civil or criminal liability.

(1) Au cas où le Président, le Premier Ministre, des membres du Conseil d'Etat, des ministres d'Etat, des juges du Conseil constitutionnel, des juges, des membres de la Commission centrale de gestion des élections, des membres du Conseil d'enquête et de contrôle ainsi que les autres membres officiels de l'administration cités par la loi violent la constitution ou d'autres lois au cours de leur mandat, l'Assemblée nationale peut voter la mise en accusation à leur encontre.

(2) La mise en accusation prescrite dans le paragraphe (1) peut [doit] être déposée par au moins un tiers de l'ensemble des députés, et nécessite un vote concurrentiel [scrutin public] à la majorité pour être adoptée, sachant qu'une mise en accusation du Président doit être déposée à la majorité des membres de l'Assemblée nationale et approuvée aux deux-tiers.

(3) Toute personne mise en accusation est suspendue de ses fonctions jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu . [jusqu'à ce qu'il soit statué sur cette mise en accusation]

(4) Une décision de mise en accusation provoque uniquement une cessation de fonction. Cependant, la personne mise en accusation demeure responsable civilement ou pénalement.

* 56 Suite à l'adoption par l'Assemblée nationale de la République de Corée d'une motion de censure à l'encontre du Président Roh, celui-ci est suspendu en l'attente de la décision de la Cour constitutionnelle. L'intérim est assuré par le premier-ministre Goh-Kun.

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