Groupes politiques

Les sénateurs se répartissent par affinités politiques dans des groupes qui doivent comprendre au minimum 10 membres.

Un Sénateur peut être membre d'un groupe, lui être apparenté, ou lui être simplement rattaché administrativement.

Les Sénateurs qui ne souhaitent pas s'inscrire à un groupe forment la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

En savoir plus : fiche technique sur les groupes politiques

Les groupes politiques au Sénat :

Illustration: hémicycle représentant les groupes politiques

L'article 5 bis du règlement du Sénat prévoit que dans les sept jours suivant sa création, ainsi qu'au début de chaque session ordinaire, un groupe se déclare à la Présidence du Sénat comme groupe d'opposition ou comme comme groupe minoritaire au sens de l'article 51-1 de la Constitution.

⁽¹⁾ Par une décision rendue le 22 décembre 2011. Le Conseil constitutionnel a annulé les opération électorales qui se sont déroulées le 25 septembre 2011 dans le département de la Lozère pour l'élection d'un sénateur (M Alain BERTRAND, RDSE). En conséquence, le siège de sénateur de la Lozère est vacant à compter du 23 décembre 2011 à 0 heure.