Actes du colloque SÉNAT - UBIFRANCE

Voir plus loin ensemble en Asie centrale et au Caucase

Jeudi 25 mars 2010
Palais du Luxembourg

Tribune à l'ouverture

M. André DULAIT

M. Alain COUSIN

M. Aymeri de MONTESQUIOU

Salle Clemenceau

Président DULAIT et la délégation du Parlement ouzbèke

Ouverture

André DULAIT,
Sénateur des Deux-Sèvres

Il me revient l'honneur d'ouvrir cette séance. Je commencerai mon propos en saluant la délégation du Parlement ouzbèke et en lui souhaitant la bienvenue au Sénat français.

André Dulait donne lecture d'une déclaration de M. Gérard Larcher, Président du Sénat :

«Madame et Messieurs les Présidents, Messieurs les Ambassadeurs, Chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Le Sénat est heureux d'accueillir, pour la quatrième année consécutive, cette rencontre sur les pays du Caucase et de l'Asie centrale.

Nos Chefs de mission économique soulignent à juste titre leur position stratégique, pour l'Orient comme pour les États occidentaux. Je ne doute pas que nos travaux confirmeront leur analyse.

Permettez-moi, avant tout, de saluer chaleureusement la délégation du Parlement d'Ouzbékistan qui nous fait l'honneur d'être parmi nous ce matin.

Conduite par Mme Mavjuda Rajabova, vice-présidente du Sénat d'Ouzbékistan, cette délégation est reçue en France à l'invitation du groupe d'amitié France-Asie centrale, que préside avec dynamisme mon ami André Dulait.

Bien entendu, j'associe à ces remerciements les deux autres groupes d'amitié France-Caucase et France-Arménie, qui ont contribué à l'organisation de cette rencontre, ainsi qu'Ubifrance, avec qui notre assemblée a engagé une fructueuse collaboration il y a maintenant plus de dix ans.

Le Caucase et l'Asie centrale sont des régions avec lesquelles le Sénat entretient des liens anciens et réguliers. Longtemps méconnus du public français, ces ensembles géographiques se hissent dans le peloton de tête des puissances émergentes, servis par une population dynamique et bien formée, et, pour plusieurs d'entre eux, par des ressources extractives exceptionnelles.

Rien de surprenant, dans ces conditions, que sur ses deux rives, le bassin de la Caspienne revête désormais une importance stratégique pour l'Union européenne, tant sur le plan économique que du point de vue de sa sécurité internationale.

Certes, la situation propre de chacun des huit pays concernés diffère tant sur les plans politique, démographique ou culturel, que du strict point de vue économique.

Mais dans l'ensemble, ils constituent un vaste espace de croissance, où se forge un marché intérieur soutenu par la montée en puissance d'une classe moyenne ouverte aux produits étrangers.

Les entreprises européennes -et françaises, en particulier- auraient tort de rester à l'écart d'un courant de développement hautement prometteur.

A l'exception de quelques grands groupes, nos compagnies ne semblent pas encore avoir bien pris la mesure de ces évolutions et gagneraient à s'investir plus activement dans une compétition où elles disposent d'excellents atouts.

C'est d'autant plus vrai que tous ces États ont aujourd'hui en commun un fort tropisme pour l'Europe, à la fois en tant que modèle de développement et comme zone d'influence susceptible d'équilibrer celles de leurs grands voisins, russe et chinois notamment.

Dois-je rappeler, par exemple, que pour la première fois depuis sa création, l'OSCE est aujourd'hui présidée par l'un d'entre eux, le Kazakhstan ?

Plusieurs de ces États sont aussi membres du Conseil de l'Europe : ce sont autant de points communs, avec tous les progrès qu'on peut en attendre sur le plan des droits de l'homme et des libertés fondamentales, propices à la mise en place de partenariats et des solidarités durables.

Le Caucase et l'Asie centrale comptent beaucoup d'amis fidèles dans les rangs des sénateurs : soyez assurés que pour ce qui la concerne, notre assemblée sera à vos côtés dans une démarche à laquelle, de toute évidence, notre pays a beaucoup à gagner.

Je souhaite à nos collègues ouzbèkes un excellent séjour en France, et à tous de fructueux travaux au Palais du Luxembourg. »

André COUSIN,
Président d'UBIFRANCE

Monsieur le Président, Chers amis, Monsieur le Ministre, Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames, Messieurs,

Je me réjouis d'ouvrir ce colloque, signe d'une collaboration toujours aussi étroite entre la Haute Assemblée et Ubifrance. Je remercie vivement Monsieur le Président de nous accueillir dans ce cadre si prestigieux du Palais du Luxembourg.

Je souhaiterais saluer la présence dans l'auditoire de M. Giorgi Karbechlachvili, vice-ministre du développement économique de Géorgie, S. Exc. Amirbayov, ambassadeur d'Azerbaïdjan, et S. Exc. Danenov, ambassadeur du Kazakhstan, qui non seulement nous honorent de leur présence à ce colloque mais ont également accepté de venir nous dire leur vision des choses et échanger avec les participants.

Nous honorent également par leur présence aujourd'hui, S. Exc. Aloev, ambassadeur d'Ouzbékistan, S. Exc. Mamuka Kudava, ambassadeur de Géorgie. MM. Karibjanov, co-président du Fonds Samruk-Kazyna et co-président du Conseil des affaires franco-kazakhstanais et Bakhtier Irmatov, directeur de l'agence Uzinfoinvest d'Ouzbékistan, n'ont finalement pu être des nôtres aujourd'hui et m'ont demandé de les excuser auprès de vous.

Le succès de la réunion d'aujourd'hui est une nouvelle preuve du grand intérêt des entreprises françaises pour cette région du monde. Je vous remercie tous d'être venus.

Notre action d'information sur l'Asie centrale et le Caucase est menée depuis plusieurs années en partenariat régulier avec le Sénat, soit par des colloques au Palais du Luxembourg, soit par l'accueil régulier à Ubifrance de sénateurs comme M. Aymeri de Montesquiou, représentant du Président de la République pour l'Asie centrale et président délégué pour le Kazakhstan du groupe interparlementaire d'amitié France-Asie centrale.

Il est important de rappeler que cette collaboration entre le Sénat et Ubifrance a maintenant un peu plus de dix ans. Elle a débuté le 4 février 1997 par un premier colloque préparé en commun sur la Géorgie, un des pays qui nous intéressent à nouveau aujourd'hui. Depuis 1997, pas moins d'une douzaine de colloques, alternativement au Sénat ou à Ubifrance, ont été organisés sur tout ou partie de cette région du monde, Caucase et Asie centrale.

Qu'est-ce qui justifie cette persévérance ? Au-delà des différences importantes entre les pays qui la composent comme la présence, ou non, de ressources naturelles, la région qui s'étend du Caucase à l'Asie centrale est confrontée à des défis communs et présente des opportunités similaires.

La plupart des pays qui nous intéressent aujourd'hui sont parvenus à limiter les effets négatifs de la crise financière et de la chute des cours des hydrocarbures, pour ceux qui en sont producteurs. Si la situation a été délicate en 2009 pour l'Arménie et la Géorgie, l'ensemble des pays du Caucase et de l'Asie centrale devraient enregistrer une croissance positive en 2010. Ces États demeurent donc des relais de croissance importants avec de réelles capacités de rebond.

En termes sectoriel, il est essentiel, tenant compte notamment de l'importance des domaines traditionnels d'activités de nos entreprises, de ne pas négliger les secteurs moins communs, comme celui des biens de consommation, qui émergent assez clairement ces dernières années. De manière traditionnelle, ces pays restent bien sûr intéressants pour leurs grands projets énergétiques. L'implication de Total, de GDF Suez ou encore d'Areva au Kazakhstan ou en Azerbaïdjan reflète le potentiel de ces pays en la matière.

Cependant, l'exploration-production n'est pas le seul débouché offert par le secteur. En effet, ces pays riches en matières premières ont besoin d'infrastructures parapétrolières. A cet égard, le projet d'oléoduc porté par Spiecapag au Kazakhstan est révélateur. Par ailleurs, l'aval pétrolier présente des perspectives de développement intéressantes. Les pays producteurs souhaitent en effet valoriser leur production, ce qui implique la construction d'unités de transformation avec des savoir-faire modernes dont disposent les entreprises françaises. Enfin, le secteur énergétique offre des débouchés intéressants pour l'ensemble des services ou équipements connexes tels que la restauration collective, les transports en hélicoptères ou l'imagerie satellitaire.

Un autre secteur traditionnel et structurant au niveau régional est celui des infrastructures. Les besoins en matière d'eau, d'énergie, d'environnement et de transports sont très importants et concernent l'ensemble des pays de la zone. D'importants contrats ont déjà été remportés par des entreprises françaises, notamment CNIM en Azerbaïdjan pour la construction du centre de traitement des déchets de Bakou ou encore Pharmex et Sade en Arménie dans le secteur de l'eau.

Mais tout, ou presque, reste à faire ou tout simplement à refaire. Le savoir-faire des entreprises françaises, qu'il s'agisse des grands groupes, des cabinets d'ingénierie ou des PME, n'est plus à démontrer dans ces secteurs. Il s'agit bien souvent de priorités clairement affichées par les autorités gouvernementales dans la mesure où ces projets expriment aussi bien des nécessités sociales qu'économiques.

A cet égard, 2010 est en Azerbaïdjan l'année de l'environnement et le gouvernement souhaite développer d'ambitieux projets dans ce domaine tout au long de l'année. De son côté, le Kazakhstan est de plus en plus sensible à la problématique des économies d'énergie et des énergies renouvelables, ayant récemment mis en place un cadre législatif favorisant le développement de ce secteur. Enfin, le Kirghizstan et le Tadjikistan disposent d'un potentiel hydro-électrique que les gouvernements souhaiteraient développer.

Le secteur agricole et agroalimentaire est également au coeur des priorités gouvernementales. Les pays de la région ont, ou avaient, un potentiel agricole non négligeable - céréales au Kazakhstan, coton en Ouzbékistan ou au Turkménistan, fruits et les légumes dans le Caucase. Suivant la même logique que pour les hydrocarbures, ces pays veulent à présent développer leurs capacités de transformation. Là encore, le savoir-faire des entreprises françaises n'est plus à démontrer. La réussite de la Thalys et de Soufflet au Kazakhstan ainsi que l'installation de Danone dans ce pays témoignent des possibilités existantes dans un secteur qui reste à développer dans l'ensemble des pays qui nous intéressent.

Enfin, il me semble essentiel de revenir sur l'un des aspects qui est amené à devenir l'une des clés de la réussite dans l'ensemble de la région : le transfert de technologies. Les pays de la région Caucase-Asie centrale n'aspirent plus à être de simples marchés de débouchés. Ils souhaitent également, et à juste titre, développer des filières de production à valeur ajoutée, ce qui passe par un transfert de technologies. Ils sont ainsi de plus en plus sensibles à l'approche globale de leurs partenaires commerciaux et donnent la priorité aux projets susceptibles de favoriser l'émergence de lignes de productions locales. Ce critère est certainement appelé à prendre de plus en plus d'importance dans le futur.

Les enjeux cités constituent à des degrés divers des problématiques communes aux pays de la région. L'Union européenne et les bailleurs de fonds multilatéraux ont d'ailleurs axé leur stratégie sur ces aspects régionaux pour lesquels ces pays seront amenés à coopérer, voire coopèrent déjà. Si chaque pays présente ses spécificités, il est important d'avoir à l'esprit cette dimension globale à l'approche de l'un de ces marchés.

L'après-midi sera consacré à un échange d'expériences et à des débats que nous souhaitons aussi interactifs et approfondis que possible. Les tables rondes d'experts et d'hommes d'affaires, qui seront consacrées au Caucase et à l'Asie centrale, seront présidées par nos partenaires dans l'organisation de colloque : les chefs des services économiques d'Astana et de Bakou, Jean-Jacques Guillaudeau et Daniel Patat, ainsi que le sénateur Aymeri de Montesquiou.

Je les remercie tous pour leur participation, sans oublier l'appui apporté à l'organisation de ce colloque par Diane Douville, attachée économique au service économique à Tachkent, et Gaëlle Assayag, responsable géographie Asie centrale-Caucase à la direction générale du Trésor.

Je voudrais rappeler que l'action d'Ubifrance sur cette région du monde prend également d'autres formes telles que la présence de trois pavillons français au salon de Kazbuild à Almaty, du 7 au 10 septembre 2010. Je tiens par ailleurs à signaler certaines publications récentes d'Ubifrance : S'implanter au Kazakhstan et en Ouzbékistan , paru en 2009, et Ouzbékistan 2008-2009 .

Je remercie l'ensemble des intervenants qui se sont associés à ce colloque et dont plusieurs ont fait le déplacement depuis ces pays pour nous les présenter. Je souhaite adresser un remerciement tout particulier à la délégation permanente de la République d'Ouzbékistan auprès de l'Unesco pour sa participation à cette journée.

Giorgi KARBELASHVILI,
Vice-ministre du Développement économique de Géorgie

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs, Chers amis,

En premier lieu, je voudrais vous saluer et remercier le Sénat et Ubifrance de me permettre de m'exprimer aujourd'hui, devant vous, et de vous parler de mon pays, la Géorgie. Je voudrais aussi remercier l'ambassade de France en Géorgie et son service économique avec qui nous collaborons très efficacement, avec la volonté d'approfondir et d'intensifier tous les domaines de coopération entre nos deux pays.

Depuis plusieurs années déjà, la Géorgie conduit une politique extérieure prioritairement orientée vers le développement de relations économiques mutuellement avantageuses. Une croissance économique stable constitue une base fondamentale du développement national. C'est pourquoi le gouvernement géorgien poursuit intensément des réformes démocratiques et ne ménage pas ses efforts pour que la Géorgie entre dans la famille européenne et devienne membre à part entière de l'Europe et des institutions euro-atlantiques.

Des réformes économiques importantes ont été réalisées avec succès. Elles avaient pour objectif la création d'un environnement attractif pour les affaires et les investissements. La stratégie du gouvernement géorgien et les mesures prises dans un passé récent pour lutter contre la corruption ont favorisé la création d'un service public efficace, professionnel et transparent.

Le développement des entreprises privées par la création d'un environnement favorable pour les affaires est l'un des objectifs les plus importants de la politique économique du gouvernement géorgien. Les réformes économiques réalisées dans un premier temps visaient la libéralisation et le développement du secteur privé. Le gouvernement géorgien a fait des pas très importants dans cette direction.

Conformément au code fiscal actuellement en vigueur, le nombre et le taux des impôts ont sensiblement diminué. Les procédures de délivrance des licences et des autorisations ont été considérablement facilitées. Les réformes du système de régulation technique et de la douane ont facilité les procédures d'exportation et d'importation. Une loi sur les zones franches, visant à libéraliser davantage l'environnement pour les investissements dans le pays et à tirer ces derniers, a été adoptée. A l'initiative du gouvernement géorgien ou d'un investisseur privé, elle autorise la création d'une zone de ce type sur une superficie minimale de 10 hectares. Le processus de privatisation se poursuit activement afin de développer le secteur privé et d'attirer des investissements étrangers.

Citons deux exemples et en premier lieu le processus de privatisation en cours dans le secteur de la santé publique. Les hôpitaux sont offerts à des investisseurs sur la base de cahiers des charges de services de santé précis visant à garantir le meilleur service à l'ensemble des Géorgiens. Le deuxième exemple concerne l'agriculture, avec la privatisation des terres agricoles et des forêts qui vise à relancer la dynamique dans ce secteur.

Les évaluations de différentes organisations et institutions internationales classent la Géorgie en bonne place, attestant de la réussite de cette politique économique libérale. De fait, si la Géorgie occupait la 137 ème place sur la liste de la Banque Mondiale pour la facilité de l'exercice des affaires en 2003, elle s'est hissée aujourd'hui au 11 ème rang. Par ailleurs, la Géorgie figure en quatrième position mondiale selon l'indice Forbes de la pression fiscale la plus faible pour l'entrepreneur.

Pour en venir à la seconde étape du processus de réformes, je voudrais souligner l'initiative de notre Président de la République annoncée il y a quelques mois concernant les lois constitutionnelles connues sous le nom d'« axe de la liberté économique ». Cette initiative entend démontrer et garantir une fois encore que la Géorgie est un pays où l'irréversibilité de l'orientation économique libérale est protégée par la loi suprême.

En ce qui concerne les domaines de développement prioritaires, je voudrais distinguer l'agriculture et le tourisme. En effet, la Géorgie offre des conditions particulièrement avantageuses en matière agricole. Véritables jardins, potagers et vignobles du Caucase, les campagnes géorgiennes ne demandent qu'à renaitre et à se convertir en producteurs de qualité susceptibles de s'élever aux meilleurs standards européens.

Des industriels français y produisent déjà d'excellentes boissons. D'autres pourraient contribuer à accroitre et à valoriser leur potentiel agroalimentaire d'autant plus aisément que l'environnement règlementaire de l'investissement est l'un des plus ouverts, des plus stables et des plus prévisibles de la région. N'oublions pas que la Géorgie, qui aspire à conclure rapidement un accord de libre échange approfondi et étendu avec l'Union européenne, est aussi membre de l'Organisation Mondiale du Commerce.

La Géorgie se présente aussi comme l'une des meilleures destinations touristiques du Caucase. A ce titre, elle peut proposer de nombreuses offres aux visiteurs et, de ce que point de vue, constitue un objectif intéressant pour les investisseurs. La culture nationale, l'histoire, les traditions populaires particulièrement riches alliées à des conditions climatiques très variées, font de la Géorgie un pays tout à fait remarquable en matière de développement touristique.

La Géorgie dispose en particulier d'un grand potentiel de développement en matière de sports et de tourisme d'hiver. Son domaine skiable est considérable et plusieurs stations de ski sont d'ores et déjà actives. De ce point de vue, je voudrais mettre en exergue la station de Bakouriani qui est très populaire dans le Caucase et qui pourrait devenir une station hivernale et estivale d'envergure internationale. L'étude de faisabilité effectuée il y a quelques années par la compagnie française Les Arcs l'a démontré. Selon celle-ci, moyennant la réalisation d'un investissement convenable, cette station présente toutes les qualités pour se porter candidate à l'organisation des Jeux Olympiques d'hiver. Les vallées riantes, les vignobles, les plaines, les stations balnéaires de la mer Noire, les sites historiques et religieux, témoignages d'une histoire plus que millénaire, offrent encore bien d'autres possibilités qui font de la Géorgie une nation d'exception pour des investisseurs et des opérateurs de voyages avisés.

Chers amis, je voulais vous dire en conclusion tout mon plaisir de me trouver parmi vous aujourd'hui. Je suis venu pour établir et renforcer des contacts et des liens avec vous et vous assurer que la Géorgie vous attend, fière de sa grande tradition d'accueil et de fidélité dans ses amitiés. Merci.

Elchin AMIRBAYOV,
Ambassadeur de la République d'Azerbaïdjan en France

Monsieur le Président, Monsieur le Député, Monsieur le Ministre, Chers collègues, Mesdames et Messieurs, Chers amis,

Permettez-moi tout d'abord de remercier le Sénat et Ubifrance de m'avoir proposé de participer à ce colloque dont l'organisation est une nouvelle manifestation de l'intérêt et de l'importance que la France attache aux relations avec des pays du Caucase du Sud et de l'Asie centrale. Je voudrais aussi remercier l'ambassade de France à Bakou et son service économique pour leurs efforts visant au développement de relations économiques approfondies entre nos deux pays. Je me réjouis notamment de la présence de M. Patat, chef du service économique à Bakou.

L'une des priorités de la politique extérieure de l'Azerbaïdjan est le développement et l'approfondissement de relations stables et pragmatiques avec les pays de l'Europe. L'intégration en Europe est l'un des principaux objectifs de notre politique étrangère. Nous entretenons avec la France, en particulier, d'importantes relations économiques et un excellent dialogue politique. La France est un pays très important dans la mesure où elle s'engage comme présidente du groupe de Minsk de l'OSCE et nous aide à régler notre conflit avec l'Arménie.

Aujourd'hui, des sociétés françaises comme Total ou GDF Suez sont déjà présentes dans le secteur énergétique. Les banques françaises telles que la Société Générale et BNP Paribas participent quant à elles largement aux projets du secteur non pétrolier. Il convient également de souligner l'intérêt croissant des sociétés françaises pour l'Azerbaïdjan, en particulier pour les secteurs non pétroliers tels que l'assurance, le tourisme, l'agriculture ou la protection de l'environnement.

Le traité bilatéral sur la protection et l'encouragement de l'investissement et le traité bilatéral visant à éviter la double taxation constituent une base juridique importante. L'existence d'un vol direct entre Paris et Bakou est un autre atout pour les cercles d'affaires des deux pays.

Permettez-moi de vous présenter l'environnement économique de l'Azerbaïdjan. Grâce à sa position stratégique entre l'Europe et l'Asie, grâce à ses ressources en hydrocarbures et à son rôle de force motrice dans les projets régionaux, grâce enfin à une main d'oeuvre qualifiée, l'Azerbaïdjan est considéré comme l'un des pays les plus attirants de la région pour l'investissement étranger, surtout dans le secteur non pétrolier. La stabilité macroéconomique de l'Azerbaïdjan et la réputation de Bakou comme la seule capitale-métropole du bassin caspien rendent le pays encore plus attirant aux yeux des investisseurs étrangers.

Je souhaite à présent aborder les évaluations internationales du climat des affaires en Azerbaïdjan et les législations favorisant l'investissement dans le pays. Entre 2004 et 2009, l'économie de l'Azerbaïdjan a presque triplé. Son PIB a presque doublé au cours des dernières années et les experts internationaux le considèrent comme l'un des pays les plus croissants et les plus stables du monde. Pour eux, l'augmentation de la production d'exportation du pétrole et du gaz a constitué l'un des facteurs clés de cette croissance sans précédent.

La forte croissance qui touche le secteur non pétrolier est l'un des signes de la performance économique réussie du pays. Malgré la crise économique et financière en 2009, l'économie de l'Azerbaïdjan a continué de croitre avec un PIB en progression de 9 %. Les secteurs potentiels d'investissement sont la production de pétrole et de gaz, le raffinage du pétrole, la métallurgie, la chimie, la pétrochimie, la construction automobile, l'industrie légère, l'agriculture, le traitement des biens agroalimentaires, la production de vin, les technologies de l'information et de la communication, la construction, le tourisme ou encore la banque. Malgré sa petite taille, l'Azerbaïdjan abrite des climats allant du subtropical au semi-arctique, ce qui crée des opportunités uniques pour l'agriculture et le tourisme.

Selon le rapport Doing business de la Banque Mondiale, l'Azerbaïdjan est passé de la 97 ème à la 33 ème position mondiale en termes de climat des affaires au cours des deux dernières années. Les réformes ont eu un impact sur des domaines tels que le lancement d'affaires, le recrutement, l'enregistrement des propriétés, l'obtention des crédits, le paiement des impôts et la protection des investisseurs. L'élément clé qui a permis à l'Azerbaïdjan de se hisser au sommet du classement est l'application du principe d'une fenêtre unique pour diminuer les coûts et le temps relatifs à la documentation liée à la fondation d'une affaire. Depuis le 1 er janvier 2009, le gouvernement a commencé à appliquer ce principe.

Le rapport de compétitivité globale du forum économique mondial de Davos de 2009 et 2010 a placé l'Azerbaïdjan en 51 ème position sur 133 États, le pays ayant gagné 18 places dans un délai d'un an seulement.

Une législation favorisant les investissements directs est en place et évolue conformément aux objectifs stratégiques du gouvernement, qui reflètent la politique de la bienveillance envers les entreprises étrangères.

Les investisseurs étrangers bénéficient du régime de non discrimination et les politiques économiques majeures comprennent un élément d'investissement direct. Par exemple, le gouvernement a levé des restrictions pour la participation étrangère dans le secteur bancaire. Le processus de privatisation est également ouvert aux investisseurs étrangers et les investissements étrangers sont protégés par la loi et par des garanties du gouvernement, y compris contre des changements défavorables dans la législation. Il existe également des garanties contre les nationalisations et les réquisitions, des garanties de restitution de dommages et de rapatriement de profits.

Les investisseurs étrangers sont les bienvenus dans le marché azerbaidjanais, particulièrement sur le projet Greenfield qui devrait être financé à 100 % par des capitaux étrangers . Cela paraît particulièrement attirant si l'on considère les marchés régionaux et la position géographique du pays, qui est à l'intersection des transports de la région caspienne et centrasiatique.

Enfin, l'Azerbaïdjan bénéficie du système généralisé de préférence de plusieurs pays développés comme la Suisse, le Japon, le Canada et les États-Unis. Toutefois, le niveau l'utilisation de ce système dans le pays reste encore faible et il reste un énorme potentiel de production et d'exportation conformément au plan GSP.

J'invite toutes les sociétés françaises intéressées par l'Azerbaïdjan à s'y rendre. Nous sommes prêts à traiter chaque dossier individuellement. Merci de votre attention.

Nourlan DANENOV,
Ambassadeur de la République du Kazakhstan en France

Monsieur le Président, Monsieur le représentant du Président de la République pour l'Asie Centrale, Monsieur le Président d'Ubifrance, Chers collègues, Mesdames et Messieurs,

Tout d'abord, je voudrais remercier le Sénat de la République française et Ubifrance d'organiser ce colloque. C'est pour moi un grand honneur de prendre la parole dans le Palais du Luxembourg, devant un parterre d'hommes politiques, d'hommes d'affaires, de chercheurs et d'experts qui s'intéressent à mon pays et à la région de l'Asie centrale et du Caucase.

Au cours des dernières années, les autorités françaises ont fait en sorte que les représentants des grandes sociétés manifestent le plus grand intérêt pour le développement de la coopération avec le Kazakhstan et prennent des mesures concrètes compte tenu du grand potentiel de la région, notamment dans le domaine de la sécurité énergétique.

La visite au Kazakhstan du président Nicolas Sarkozy en octobre dernier, celle du Premier ministre François Fillon en 2008, du président du Sénat Christian Poncelet en 2006 ou encore la tenue sous la présidence française de l'Union européenne du premier forum de l'Union européenne et de l'Asie centrale en septembre 2008 ont été des événements de grande importance démontrant l'intérêt croissant de la France à l'égard du Kazakhstan.

Le Kazakhstan à son tour construit des relations avec la France, tenant compte des intérêts géopolitiques de long terme. Cette orientation est clairement marquée dans son programme étatique, « la voie vers l'Europe » et stipulée dans le traité relatif au partenariat stratégique signé avec la France. Le programme « la voie vers l'Europe » a un caractère pragmatique : ses principales clauses concernent le développement de la coopération commerciale et économique et la réalisation de projets mutuellement avantageux dans le domaine des transports, de la communication et de l'énergie. Nous sommes très intéressés par l'expérience française en matière fiscale, de gestion douanière, de politique de tarification, de formation des ingénieurs techniciens pour les différentes industries, de transports, d'énergie et d'agriculture.

Aujourd'hui, notre pays a la réputation d'être un partenaire actif, cohérent et prévisible, respectant les principes de la coopération et du dialogue. De plus, grâce au niveau de développement économique qu'il a atteint, grâce à son potentiel et à son activité diplomatique, le Kazakhstan est devenu un acteur performant dans le cadre de plusieurs processus globaux. A cet égard, sa contribution au renforcement de la sécurité régionale et globale et les initiatives qu'il a prises dans le cadre de sa présidence de l'OSCE ont apporté une confirmation convaincante. Nous assumons pleinement notre responsabilité et notre rôle dans le développement durable de la région Asie centrale.

Malgré la crise financière globale, la situation socio-économique du pays reste stable. Le Kazakhstan diversifie son économie et de solides réserves monétaires s'accumulent dans le fonds national. Les gros investissements concernent l'industrie, l'infrastructure et la formation. Je voudrais informer les participants à ce colloque de nos objectifs post crise et de nos priorités économiques. J'aborderai également des perspectives de coopération entre nos deux pays.

Le 29 janvier dernier, le président Nazarbayev a défini les priorités de développement suivantes :

- La préparation au développement de la période post-crise : il s'agit de réaliser l'ensemble des mesures visant à améliorer le climat des affaires, à stabiliser le système financier et à créer une base juridique stable.

- La diversification accélérée de l'économie : il s'agit de développer les secteurs prioritaires tels que le raffinage et l'infrastructure du secteur du gaz et du pétrole, la métallurgie et la production de produits métalliques, la chimie, l'industrie pharmaceutique, l'industrie de la défense, le traitement de la production agroalimentaire, l'industrie de la construction et de la production des matériaux de construction, l'énergie, les transports et les télécommunications.

- Les investissements à venir : il s'agit d'accroître la compétitivité du pays pour assurer une croissance stable de l'économie et garantir la prospérité et le bien-être des kazakhs.

- La population profite des services sociaux et communaux.

- L'harmonie des relations entre ethnies, la sécurité et la stabilité des relations internationales.

Les priorités de la diversification seront mises en oeuvre dans le cadre du programme public de développement accéléré de l'innovation industrielle du pays (2010-2014). Les composantes les plus importantes du programme sont le schéma de l'implantation rationnelle des sites de production et la carte de l'industrialisation régionale et nationale du pays. Le premier permettra à l'État d'élaborer avec le secteur privé des solutions d'investissement raisonnables, la seconde est une liste de nouveaux sites de production en phase de construction ou planifiés.

L'État est prêt à créer les conditions les plus favorables à la coopération avec la France dans ces domaines et à débloquer des investissements publics pour la réalisation des projets. Le gouvernement du Kazakhstan est notamment prêt à garantir les taux de crédit des sociétés. Sur certains projets, il est prêt à octroyer des remises fiscales ou des dégrèvements d'impôts pour stimuler le développement du secteur privé.

Des accords ont été signés avec la France, la Corée du Sud, la Chine, l'Italie et la Turquie. Il s'agit de projets mixtes qui représentent plus de 25 milliards de dollars (production de combustibles pour les centrales nucléaires par les sociétés Kazatomprom et Areva ; construction de la centrale électrique sur le lac Balkhach etc.) Cette année aura lieu à Almaty l'inauguration de la nouvelle usine de production de produits laitiers de Danone. Pour la première fois, nous sommes en train de créer une société mixte complexe de test et d'assemblage d'appareils spatiaux, sans précédent dans les pays de la CEI. Dans le cadre du développement des nouvelles technologies de la communication, la société mixte Thales-Kazakhstan engineering produira des équipements de télécommunications. En collaboration avec la société Sales, nous avons établi un centre franco-kazakh de transfert de technologies qui constituera une base pour la réalisation de recherches communes et pour l'organisation de nouvelles productions de technologies innovantes.

Le climat d'investissement reste globalement favorable. Dans ce cadre, des institutions telles que le Conseil des investisseurs étrangers auprès du président de la République, la Commission mixte Kazakhstan-française pour la coopération économique et le Conseil des affaires Kazakhstan-français ont toute leur importance. La deuxième réunion de cette dernière instance, qui s'est tenue à Astana en février dernier, lui a permis de devenir un terrain ouvert d'échanges sur la question de la coopération commerciale et économique pour les entrepreneurs et le Premier ministre.

Malgré les difficultés, nous entrevoyons des bénéfices à long terme suite à la création de l'union douanière entre le Kazakhstan, la Russie et le Bélarus. Cette union est la première étape de l'Union eurasiatique que notre président Nazarbayev annonçait pour la première fois en 1994.

Il est important, pour le gouvernement français, d'analyser les conséquences et les tendances de ce processus économique intégrateur pour élaborer la stratégie d'échanges extérieurs et d'investissements la plus avantageuse. Avant tout, cette union douanière a formé un marché de 170 millions de personnes, ce qui créera de grandes possibilités pour de nouveaux sites de production.

Pour éviter l'influence négative de l'augmentation des droits de douanes sur l'activité des entreprises qui exercent sur son territoire, le Kazakhstan a décidé d'appliquer le taux le plus bas sur l'importation pendant la période de transition. Le Kazakhstan, grand exportateur de graines, développe actuellement non seulement sa capacité agraire mais aussi ses voies d'acheminement vers le marché extérieur, y compris l'Asie centrale, l'Union européenne, les autres pays d'Asie et le Proche Orient.

L'année passée, nous avons produit 23,1 millions de tonnes de graines, soit un tiers de plus qu'en 2008. En 2006, le Kazakhstan a élaboré une stratégie de transports de long terme qui est devenue le principal document de développement de l'infrastructure de transport du pays. Nous envisageons de réaliser environ 80 grands projets d'investissement pour la somme de 30 milliards de dollars. Nous avons conclu des accords sur des emprunts à hauteur de 3 milliards de dollars avec la Banque Mondiale de la Reconstruction et du Développement, la Banque Européenne, la Banque Asiatique et la Banque Islamique.

En 2009, l'économie du Kazakhstan a surmonté la crise grâce au programme anticrise, aux petites hausses de prix de marchandises d'exportation et à la croissance de la consommation intérieure. L'accroissement du PIB en 2009 a atteint les 1,1 %, l'inflation a stagné à 7,3 %. Il est à noter que le programme anticrise adopté en temps opportun a apporté les résultats escomptés, permettant de créer des emplois et d'améliorer certaines infrastructures locales. Les actifs du fonds national, les réserves d'or des devises du pays ont augmenté fin 2009 pour représenter 52 milliards de dollars.

Lors de la crise financière, l'État est provisoirement entré dans le capital des quatre principales banques du pays par le biais de la holding publique SAMU-Kazinka. Aucune banque au Kazakhstan n'a fait faillite et nous pouvons enfin commencer à parler de redressement progressif du système financier.

La dynamique positive de développement socioéconomique constatée fin 2009 sera préservée en 2010. Selon les pronostics, l'augmentation de taux de croissance réelle oscillera entre 1,5 et 2 %. Le volume de la production de pétrole augmentera de 4,7 %, le volume de la production industrielle de 3,2 %.

Notre coopération bilatérale se développe avec succès dans les différents domaines de l'économie, y compris dans les secteurs de l'énergie, des transports et des activités spatiales compte tenu des positions principales de la France dans le domaine de l'industrie nucléaire, de l'aéronautique, des télécommunications et de la construction de matériaux de transport. Pour le Kazakhstan, il est important de développer des projets compétitifs réels.

Les visites officielles des chefs d'État ont permis de faire un grand pas dans les relations bilatérales économiques avec la signature d'un partenariat stratégique et de plusieurs accords sur la création d'entreprises communes de technologies avancées dans le domaine de l'aviation, de l'espace, du transport, de l'énergie et de la construction. La France, selon les résultats de 2009, occupe la deuxième place parmi les partenaires européens et la quatrième place parmi les partenaires étrangers du Kazakhstan après la Chine, la Russie et l'Italie. Le volume des échanges kazakhstano-français en 2009 a atteint plus de 3,8 milliards de dollars. Le volume total des investissements français dans l'économie du Kazakhstan est de plus de 5,5 milliards de dollars. L'année dernière, les investissements français au Kazakhstan ont atteint près d'1,2 milliards de dollars.

La prochaine visite du président du Kazakhstan en France sera le principal événement de cette année. Dans le cadre de cette dernière, nous envisageons de tenir le forum d'affaires et la troisième séance du Conseil des affaires. Nous prévoyons également de signer des accords intergouvernementaux importants, notamment dans le domaine du développement de l'industrie nucléaire. Avant cette visite, nous préparons la neuvième réunion de la Commission mixte kazahstano-française.

Un accord préalable sur l'organisation de la visite au Kazakhstan de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été conclu. Cette visite visera à mieux préparer la visite de notre chef d'État en France et contribuera au développement de nouveaux aspects de la coopération dans le domaine de l'énergie.

Les pays d'Asie centrale recèlent des réserves importantes de matières premières, d'uranium et de sources alternatives d'énergie comme le soleil, le vent et l'eau. Il existe ainsi un grand potentiel pour la réalisation de projets mutuellement avantageux.

Enfin, je rappellerai que nous nous trouvons dans un contexte favorable à l'intensification de la coopération économique compte tenu de la situation politique et de la présence de mécanismes bien admis.

Fadi FARRA,
Directeur du programme Eurasie à l'OCDE

Le Président Nazarbayev a récemment rendu visite à M. Karimov en Ouzbékistan. Sur cette base, pensez-vous que les échanges entre ces deux pays pourraient s'intensifier à terme ? Par ailleurs, quel regard portez-vous sur les échanges économiques interrégionaux ?

Nourlan DANENOV

Il existe un grand potentiel de coopération entre nos deux pays et nous sommes sur le point de renforcer nos échanges économiques et commerciaux. Pour favoriser l'investissement étranger dans notre région, nous devons examiner toutes les possibilités du Kazakhstan et de l'Ouzbékistan. Je vous invite à nous rendre visite au Kazakhstan afin que nous puissions poursuivre nos échanges à ce sujet.

Patrick GREGOIRE, Chef de zone export, RAGT Semences

Quels sont les projets du gouvernement du Kazakhstan en matière de développement des semences de tournesol et de maïs, sachant que nous avons des difficultés à inscrire nos variétés au catalogue de l'Etat ?

Nourlan DANENOV

Le mois prochain, une délégation française se rendra au Kazakhstan pour étudier la possibilité de développer une coopération dans le domaine agroalimentaire. Vous aurez alors l'occasion de vous exprimer auprès du ministère de l'agriculture.

Aymeri de MONTESQUIOU

Le développement de l'agriculture est un sujet prioritaire pour le président Nazarbayev. L'équipe qui traite des questions relatives à l'agriculture prendra contact avec vous.

Gérard LOUSSIGNIAN, Responsable de la société France Tech China

J'ai cru comprendre que l'accès aux couvertures Coface pour les PME et les PMI n'était pas si aisé et que le risque revenait souvent aux entreprises.

Alain COUSIN

Je propose d'organiser un rapprochement avec les équipes de la Coface.