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Colloque Moyen-Orient



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IV. Le CCEAG (Conseil de Coopération des Etats Arabes du Golfe) et les accords de libre échange

Le CCG a été créé en 1981 en réaction contre la guerre Iran-Irak. En son sein, l'économie saoudienne est dominante, son PIB représentant la moitié de celui du Conseil. Le Yémen quant à lui ne semble pas destiné à y être officiellement admis.

Contrairement au processus de construction européenne, les institutions de ce Conseil restent largement intergouvernementales. Ainsi, les décisions du Conseil suprême, qui regroupe les chefs de gouvernement, sont-elles toujours prises à l'unanimité. Le Secrétariat de Riyad quant à lui ne peut pas être mandaté pour conduire des négociations commerciales.

Nous assistons néanmoins à un certain nombre de réalisations visibles, comme la suppression des visas au sein de la zone, l'autorisation d'acquérir des propriétés immobilières, l'instauration d'un permis de conduire et d'institutions communes (office commun des brevets, etc..).

Par ailleurs, des accords de libre échange ont déjà été négociés avec le Liban.

Aujourd'hui, se pose la question d'une intégration économique renforcée. Après la mise en place d'une union douanière et d'un TEC en 2003, les Etats du CCEAG ont prévu d'aboutir, en 2010, à l'instauration d'une union monétaire. Malgré l'adoption à ce jour d'un code douanier, d'un certain nombre d'engagements d'éliminer les obstacles non tarifaires ainsi que d'un point d'entrée unique pour prélever les droits de douane, l'élaboration d'un marché commun d'ici 2010 semble compromise.

Premièrement, tous les pays n'appliquent pas d'emblée le tarif commun de 5 %. Par ailleurs, il n'existe pas pour l'instant de véritable liberté de circulation. En effet, l'engagement de prendre des règles identiques sur les produits phytosanitaires n'a pas encore été rempli tandis que certains pays ont choisi de conclure des accords de libre échange séparés avec les Etats-Unis, entraînant ainsi une complexité considérable. Depuis, il a été décidé qu'aucun pays ne pourra désormais conclure des accords bilatéraux avec d'autres pays que les Etats-Unis.

Deuxièmement, malgré le discours incantatoire des responsables du Conseil et des efforts pour adopter, en avril 2006, des critères de convergence similaires à ceux de l'Union européenne, la perspective d'une union monétaire est entravée par des raisons politiques. Les membres du Conseil sont en effet tous des pays jeunes, ayant de fortes revendications en termes de souveraineté. Par conséquent, si le projet ne sera sans doute pas abandonné, l'horizon de 2010 me semble difficile à atteindre. Il convient, pour ces pays, de commencer à mettre en place la convergence de leur économie, notamment en matière d'harmonisation fiscale.

Depuis 1988, des négociations ont lieu entre le CCG et l'Union Européenne pour mettre en place un accord de libre échange et permettre à cette dernière de bénéficier de la clause du traitement national. La lenteur de ce processus de négociation s'explique par le contenu technique de l'accord en question. Si les échanges de marchandise n'ont pas posé de problème, notre demande de suppression du sponsoring en matière d'investissement est plus délicate, bien que des promesses aient été formulées dans ce sens par les Emirats Arabes Unis, pour 2008. Si cet accord reste largement symbolique, il est urgent de parvenir à son aboutissement, afin de garantir notre crédibilité. Lorsque les Américains entament de telles négociations, ils réussissent généralement à conclure un accord en l'espace de quelques mois, avec des dispositions aussi crédibles que les nôtres.

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