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Partenariats public-privé en Pologne : de nouvelles opportunités pour les entreprises françaises

Ouverture du colloque

Yann GAILLARD, Sénateur de l'Aube, Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Pologne


Madame le Ministre, Monsieur l'Ambassadeur, Mesdames et Messieurs, chers amis, au nom du groupe d'amitié France-Pologne du Sénat, je vous souhaite la bienvenue au Palais du Luxembourg.

Je suis très heureux que ce colloque consacré aux partenariats public-privé en Pologne, organisé conjointement avec l'Ambassade de Pologne en France et avec l'appui d'Ubifrance, se tienne au Sénat.

Je voudrais également saluer la présence de la Vice-ministre de l'Economie de la République de Pologne, Mme Grazyna Henclewska, qui nous a fait l'honneur de faire le déplacement depuis Varsovie pour participer à cette conférence, ainsi que celle de l'Ambassadeur de Pologne en France, M.Tomasz Orlowski.

Votre présence témoigne de l'importance du sujet de ce colloque, et du partenariat stratégique qui lie nos deux pays dans le cadre de l'Union européenne.

Comme vous le savez, il existe entre la France et la Pologne une relation ancienne d'amitié et de coopération. Cette relation a connu un nouvel élan avec l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, en mai 2004. Nos deux pays sont désormais des partenaires stratégiques de premier plan en Europe.

Avec un vaste marché de près de 40 millions d'habitants, une économie diversifiée et une main d'oeuvre très qualifiée, la Pologne connaît depuis une dizaine d'années une situation économique favorable et un taux de croissance élevé. Elle est le seul pays de l'Union européenne à avoir échappé à la récession économique en 2009, avec une croissance positive.

Ces dernières années, les relations économiques et commerciales entre nos deux pays se sont beaucoup développées. La France est désormais le troisième investisseur étranger en Pologne, qui est devenue son premier partenaire commercial en Europe centrale. Près de 800 entreprises françaises sont présentes dans le pays. Elles emploient plus de 200 000 salariés, notamment dans le secteur des télécommunications et de la grande distribution.

Dans les prochaines années, ce partenariat stratégique est appelé à s'amplifier, compte tenu de l'accélération du programme de modernisation de l'économie, lancé par le gouvernement polonais.

Je pense notamment aux infrastructures, à l'énergie, aux transports ou encore à l'agriculture, domaines dans lesquels la France dispose d'une expertise reconnue et de nombreux atouts.

La nouvelle loi polonaise sur les partenariats public-privé offre d'importantes opportunités aux entreprises françaises et aux collectivités polonaises. Le Sénat, qui a notamment pour vocation d'assurer la représentation des collectivités locales, ne peut qu'être intéressé par ce sujet.

Plus généralement, cette manifestation s'inscrit dans le cadre des relations très étroites que le Sénat entretient avec la Pologne.

Nous avons ainsi organisé cette année, en partenariat avec le Sénat polonais, un forum sur la coopération décentralisée franco-polonaise qui s'est tenu à Poznañ, les 7 et 8 juin. Il a réuni de nombreux représentants des collectivités locales françaises et polonaises.

Nous avons également accueilli, au Sénat et dans l'Aube, plusieurs délégations représentant le gouvernement ou les parlementaires polonais désireux de renforcer la coopération avec la France dans le domaine de l'énergie nucléaire civile.

Enfin, notre groupe d'amitié se montre très actif en matière de coopération culturelle. Cette année, nous avons fêté le bicentenaire de la naissance de Frédéric Chopin. Le Sénat a souhaité s'y associer en organisant plusieurs concerts dans le jardin du Luxembourg.

L'année prochaine, nous célèbrerons, en liaison avec Monsieur l'Ambassadeur de Pologne, le centenaire de l'attribution du prix Nobel de chimie à Marie Skodowska-Curie, et j'espère que notre assemblée pourra s'y associer.

Je vous souhaite donc de fructueux travaux, en formant le voeu que cette rencontre puisse contribuer à stimuler encore les relations de coopération entre nos deux pays.

François BERGERE, Secrétaire général de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat, Ministère de l'Économie

Je suis très honoré d'avoir été invité à présider ces échanges franco-polonais sur les partenariats public-privé. Ce thème d'actualité, en Europe et dans le monde, recouvre des préoccupations liées à la dette publique, à l'efficacité de la gestion publique et au développement des infrastructures indispensables à la compétitivité des territoires.

A cet égard, nos deux pays partagent des caractéristiques communes. Leur système juridique fait ainsi la distinction entre les concessions à paiement par l'usager et les partenariats public-privé à paiement public. Certes, la France a une expérience plus longue en matière de concessions, et la loi de 2004 sur les partenariats public-privé à paiement public a été revue en 2008. La loi polonaise, adoptée en 2005, a été modifiée en 2009. En France, le développement plus rapide du marché en matière de partenariats public-privé bénéficie de l'expérience considérable acquise par les acteurs industriels  - constructeurs, exploitants, investisseurs... - dans le domaine des concessions. Pour d'évidentes raisons historiques, la Pologne ne dispose pas de la même expérience. En outre, bien des acteurs privés sont des acteurs étrangers.

Ces échanges doivent donc permettre de mieux identifier les facteurs de succès et les conditions d'une coopération réussie dans le domaine des partenariats public-privé, avec le concours des entreprises françaises.