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Environnement international, processus électoral et consolidation démocratique



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Troisième édition des Rencontres organisées par le Centre d'études comparatives des élections (CECE) sur le thème du processus électoral

Environnement international,
processus électoral
et consolidation démocratique

Mardi 29 janvier 2007

Allocutions d'ouverture

Bernard OWEN, CECE

C'est toujours un grand honneur et un réel plaisir de nous retrouver au Sénat pour notre réunion annuelle. Je remercie le Président Jean-Jacques HYEST et M. Alain DELCAMP, secrétaire général du Sénat et professeur associé à l'université d'Aix-Marseille, de nous recevoir.

Jean-Jacques HYEST, président de la Commission des lois du Sénat

Le Sénat est très honoré d'accueillir -pour la troisième année consécutive- ce colloque sur le processus électoral.

Je tiens en premier lieu à remercier le Professeur Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES, directeur de l'IPAG de Paris 2 et Bernard OWEN, secrétaire général du Centre d'Études comparatives des élections, à la fois pour leur active contribution à l'organisation de cette rencontre et pour le programme original qu'ils nous proposent aujourd'hui.

En effet, la dominante comparatiste qu'ils ont donnée à cette journée prolonge de manière très opportune les amples développements consacrés, en 2006 et en 2007, au processus électoral français.

Je salue aussi tous les intervenants -dont certains viennent de très loin, je le sais- et les experts qui animeront nos travaux ce matin et cet après-midi.

Comme vous le savez, la France va aborder au printemps une période électorale importante ; et comme avant chaque élection, beaucoup de candidats s'interrogent sur les règles présidant à l'organisation des scrutins.

Or, le code électoral est un texte assez compliqué, surtout pour des candidats venus d'horizons qui ne les préparent pas toujours aux arcanes juridiques : bien souvent, l'accès à une information précise et fiable leur semble difficile.

C'est d'ailleurs ce qui peut conduire certains à commettre involontairement des maladresses ou des manquements, sources de contestations et de contentieux.

La loi n'est pas seule en cause ! En effet, la jurisprudence aussi réserve parfois quelques surprises, comme l'ont montré les décisions abondantes -et parfois imprévisibles- en matière de financement des campagnes électorales.

D'une manière générale, en tant qu'élu -mais surtout en tant que Président de la commission des Lois du Sénat- je suis très attaché à la clarté de la législation, et je regrette que, comme dans d'autres domaines du droit, les textes électoraux restent d'une interprétation difficile - et même parfois aléatoire. Je ne suis d'ailleurs pas le seul à le déplorer : le Gouvernement lui-même vient de demander au président de la commission de codification de proposer une révision et une simplification de la réglementation électorale.

Dans cette perspective, il est utile que des universitaires et que des praticiens se retrouvent dans une enceinte comme celle-ci, pour réfléchir ensemble aux moyens de parvenir à des règles du jeu à la fois claires, compréhensibles et techniquement réalistes.

Consolons-nous : cette problématique n'est pas seulement franco-française !

Par exemple, si 2008 est une année d'élections en France, c'est aussi l'année des présidentielles aux États-Unis, avec un dispositif électoral très différent du nôtre mais qui, lui aussi, réserve parfois des déconvenues à ceux qui le pratiquent au quotidien...

A cet égard, je suis certain que l'exposé de cet après-midi sur le système des « grands électeurs » américains va être du plus grand intérêt !

C'est aussi le mérite d'une rencontre comparatiste comme celle d'aujourd'hui : mettre en commun des expériences électorales variées, de telle sorte que les « bonnes pratiques » des uns ou des autres contribuent à définir une sorte de « gouvernance électorale » reconnue et applicable par tous.

Là encore, le renforcement et le perfectionnement des systèmes électoraux passent aussi par une bonne coopération internationale, comme le suggère en particulier l'exemple du vote électronique et des interrogations ou des inquiétudes qu'il suscite un peu partout dans le monde.

Avant de céder la parole aux experts qui se succéderont à cette tribune toute la journée, permettez-moi de conclure en vous souhaitant, en mon nom personnel et au nom du Président Christian PONCELET, la bienvenue au Sénat. Excellents travaux à tous !

Bernard OWEN, CECE

La journée sera consacrée aux expériences démocratiques dans le monde. Les démocraties émergentes seront placées dans la perspective de l'histoire. En leur temps, les États-Unis et la Suisse ont également été des pays émergents !

La journée permettra aussi de réfléchir à l'enseignement des élections et du droit électoral. Dans le monde, à ma connaissance le CECE, en association avec l'IPAG de Paris, est le seul centre de recherche qui s'y consacre. Les intervenants étrangers connaissent souvent mal leurs propres systèmes politiques et électoraux. Le corps enseignant du CECE est composé de passionnés. L'un de ses membres éminents n'interviendra pas aujourd'hui : Bernard MALIGNER. Pour mémoire, ce dernier est le spécialiste du droit électoral français et auteur d'un incontournable Droit électoral, traité de 1 000 pages.

Sur le fond, plusieurs écueils doivent être évités : les marches forcées pour la démocratie ; les conférences de presse et les rapports qui ne correspondent pas à l'analyse des questionnaires ; l'intervention des ONG financées sur fonds publics dans la politique des nations ; la préconisation de procédures de vote complexes par les experts internationaux, puisque cela conduit forcément les observateurs à conclure au non-respect de la loi ; les problèmes liées à l'informatisation des listes ; le capacity building.

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