Réunion du mardi 14 juin 2011
commission des lois
Equilibre des finances publiques - Examen des amendements
Réunion du mardi 3 mai 2011
commission des lois
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du mercredi 6 avril 2011
commission des lois
Mission outre-mer « Guyane, Martinique, Guadeloupe » - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 2 mars 2011
commission des lois
Election des députés - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 24 novembre 2010
commission des lois
Loi de finances pour 2011 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis
Renforcement de la fonction de représentation des collectivités territoriales - Examen du rapport
Réunion du mercredi 17 novembre 2010
commission des lois
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du mardi 16 novembre 2010
commission des lois
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique