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Interventions en commission de Nicolas ALFONSI
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2013-2014  Session
2012-2013  Session
2011-2012  Session
2010-2011  Session
2009-2010  Session
2008-2009  
Session 2010-2011
Réunion du mardi 14 juin 2011 (commission des lois)
Equilibre des finances publiques - Examen des amendements
Réunion du mardi 3 mai 2011 (commission des lois)
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
et jugement des mineurs - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des lois)
Mission outre-mer « Guyane, Martinique, Guadeloupe » - Examen du
rapport d'information
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des lois)
Election des députés - Examen des amendements au texte de la
commission
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des lois)
Loi de finances pour 2011 - Mission Protection judiciaire de la
jeunesse - Examen du rapport pour avis
Renforcement de la fonction de représentation des collectivités
territoriales - Examen du rapport
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des lois)
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde
des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des lois)
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Georges Tron,
secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique