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Interventions en commission de Nicolas ALFONSI


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2010-2011

Réunion du mardi 14 juin 2011 (commission des lois)

Equilibre des finances publiques - Examen des amendements

Réunion du mardi 3 mai 2011 (commission des lois)

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des lois)

Mission outre-mer « Guyane, Martinique, Guadeloupe » - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des lois)

Election des députés - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis

Renforcement de la fonction de représentation des collectivités territoriales - Examen du rapport

Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique