• Réunion du mercredi 30 septembre 2009

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mercredi 9 septembre 2009

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Christian Estrosi, ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie

  • Réunion du mercredi 9 septembre 2009

    commission des finances

    Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  • Réunion du mardi 21 juillet 2009

    commission des finances

    Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française - Communication

    Dette de l'Etat - Communication

    Groupe de travail sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Point d'étape de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Claude Frécon

    Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Communications

  • Réunion du mercredi 1 juillet 2009

    commission des finances

    Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mercredi 10 juin 2009

    commission des finances

    Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation - Audition de M. Gilles Carrez, président du comité des finances locales