Réunion du mercredi 29 septembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 et loi de programmation des finances publiques - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 14 septembre 2010
commission des finances
Régulation bancaire et financière - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 septembre 2010
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France (voir à la rubrique de la commission des finances)
Réunion du mercredi 8 septembre 2010
commission des finances
Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France
Réunion du mercredi 7 juillet 2010
mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia
Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 6 juillet 2010
commission des finances
Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 30 juin 2010
commission des finances
Coût du passeport biométrique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mardi 22 juin 2010
commission des finances
Impact de la réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Réunion du mercredi 16 juin 2010
mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia
Audition de MM. François Gérard, ingénieur général des eaux, des ponts et des forêts, en charge du plan « digues », Philippe Dumas, inspecteur général des finances, Michel Rouzeau, inspecteur général de l'administration, et Xavier Martin, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, co-auteurs du rapport de la mission interministérielle sur la tempête Xynthia
Réunion du mardi 1 juin 2010
commission des finances
Contrôle budgétaire sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la politique de la ville - Communication
Réunion du mercredi 26 mai 2010
commission des finances
Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables
Réunion du mardi 25 mai 2010
commission des finances
Contrôle budgétaire de la réforme du crédit d'impôt recherche - Communication
Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication
Réseaux consulaires - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 18 mai 2010
délégation aux collectivités territoriales
Audition de MM. Gilles Carrez et Michel Thenault, co-présidents du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales
Réunion du mardi 4 mai 2010
commission des finances
Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Réunion du mercredi 28 avril 2010
commission des finances
Nomination d'un rapporteur
Réunion du mardi 27 avril 2010
délégation aux collectivités territoriales
Problématique générale de la mutualisation - Présentation du rapport d'information
Réunion du jeudi 25 février 2010
commission des finances
Désignation des membres du groupe de travail sur le financement des entreprises
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation
Réunion du lundi 30 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite)
Réunion du jeudi 26 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication
Réunion du mardi 17 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Mission Remboursements et dégrèvements - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication
Réunion du jeudi 12 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie
Loi de finances pour 2010 - Suite de l'examen des articles de la 1ère partie
Réunion du jeudi 5 novembre 2009
commission des finances
Débat d'orientation
Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL)
Réunion du mardi 3 novembre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Désignation du comité d'experts - Programme de travail
Réunion du mardi 27 octobre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Réunion du mardi 20 octobre 2009
commission des finances
Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF
Réunion du mercredi 14 octobre 2009
commission des finances
Sinistrés de la sécheresse de 2003 et indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport du groupe de travail