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Interventions en commission de Jacques BIGOT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2015-2016

Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (commission des lois)

Simplification du régime des associations et des fondations - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 27 septembre 2016 (commission des lois)

Modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 21 septembre 2016 (commission des lois)

Modernisation de la justice du XXIème siècle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 5 juillet 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France)

Examen du rapport

Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des lois)

Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des lois)

Prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature - Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle

Réunion du mardi 14 juin 2016 (commission des finances)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Audition de M. Jean Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice

Réunion du mardi 14 juin 2016 (commission des lois)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Audition de M. Jean Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des lois)

Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport

Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des lois)

Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale - Examen du rapport et du texte de la commission

Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 4 mai 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France)

Bilan d'étape - Échange de vues sur les orientations de travail des rapporteurs

Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission des lois)

Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 28 avril 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France)

Table ronde avec les aumôniers musulmans nationaux

Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des lois)

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des lois)

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 29 mars 2016 (commission des lois)

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des lois)

Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 mars 2016 (Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale)

Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

Réunion du mardi 22 mars 2016 (commission des lois)

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mardi 22 mars 2016 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs

Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des lois)

Protection de la Nation - Examen du rapport

Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des lois)

Protection de la Nation - Audition de M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, rattaché au centre d'histoire sociale du XXème siècle de l'université Paris 1

Vente à distance de biens - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport

Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission des lois)

Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France)

Audition de M. Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, et de M. Pascal Courtade, chef du bureau central des cultes, ministère de l'intérieur

Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des lois)

Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des lois)

Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France)

Réunion constitutive

Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des lois)

Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des lois)

Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des lois)

Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, et Mme Camille Hennetier, vice-procureur au parquet anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris

Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Laurence Le Vert, première vice-présidente chargée de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sûreté de l'État au tribunal de grande instance de Paris, et M. David Bénichou, vice-président chargé de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sureté de l'État au tribunal de grande instance de Paris

Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Sabine Faivre, présidente de la 16ème chambre du tribunal de grande instance de Paris

Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (Comité de suivi de l'état d'urgence)

Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, et Mme Camille Hennetier, vice-procureur au parquet anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris

Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Laurence Le Vert, première vice-présidente chargée de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sûreté de l'État au tribunal de grande instance de Paris, et M. David Bénichou, vice-président chargé de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sureté de l'État au tribunal de grande instance de Paris

Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Sabine Faivre, présidente de la 16ème chambre du tribunal de grande instance de Paris

Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des lois)

Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des lois)

Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen du rapport et du texte de la commission

Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des lois)

Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen des amendements

Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des lois)

Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen du rapport de la commission

Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Suite de l'examen du rapport de la commission

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des lois)

Dématérialisation du Journal officiel de la République française - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel - Examen du rapport