Réunion du mercredi 28 septembre 2022
commission des lois
Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire - Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale
Réunion du mercredi 21 septembre 2022
commission des lois
Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président, et de membres du Comité des États généraux de la justice
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, et sur l'état et les moyens de la sécurité civile - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Réunion du mercredi 14 septembre 2022
commission des affaires économiques
Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse _ Examen du rapport
Réunion du mercredi 14 septembre 2022
commission des lois
Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse - Examen du rapport
Réunion du mercredi 27 juillet 2022
commission des lois
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'étape
Réunion du jeudi 21 juillet 2022
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Réunion du mercredi 20 juillet 2022
commission des lois
Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid 19 - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 19 juillet 2022
commission des lois
Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 mai 2022
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat de la République tchèque
Réunion du mardi 24 mai 2022
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Bilan de l'activité de la commission des affaires européennes du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 10 mai 2022
commission des lois
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Réunion du mardi 29 mars 2022
MI Judiciarisation
Examen du rapport
Réunion du vendredi 18 mars 2022
commission des affaires européennes
Institutions européennes _ Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars 2022 _ Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Réunion du mardi 1 mars 2022
commission des affaires européennes
Politique étrangère et de défense - Décision de la Russie de faire la guerre à l'Ukraine : communication
Réunion du mercredi 23 février 2022
commission des lois
Audition de M. François Séners, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel
Réunion du mardi 22 février 2022
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Audition de M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, juge français à la Cour de justice de l'Union européenne
Réunion du mardi 22 février 2022
MI Judiciarisation
Audition de M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, juge français à la Cour de justice de l'Union européenne
Réunion du mercredi 16 février 2022
commission des lois
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mardi 15 février 2022
MI Judiciarisation
Audition consacrée au droit européen de M. Baptiste Bonnet, professeur de droit public à l'université Jean Monnet de Saint-Étienne, université de Lyon, doyen de la faculté de droit, Mmes Laurence Burgorgue-Larsen, professeure de droit public à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, Diane Fromage, chercheuse individuelle Marie Sklodowska-Curie à Sciences Po et Hélène Gaudin, professeure de droit public à l'université Toulouse I Capitole
Réunion du mercredi 9 février 2022
commission des lois
Organisation des élections présidentielle et législatives - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
Réunion du mardi 8 février 2022
MI Judiciarisation
Audition de M. André Potocki, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour européenne des droits de l'homme, président de la commission de réflexion sur la « Cour de cassation 2030 »
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Audition de M. Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d'État, membre de l'Institut
Audition de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État
Réunion du mardi 1 février 2022
MI Judiciarisation
Audition de Mme Cécile Guérin-Bargues, professeur de droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas, auteur de « Juger les politiques ? La Cour de justice de la République » et « Immunités parlementaires et régime représentatif : L'apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni, États-Unis) »
Audition de MM. Dominique Pauthe, président, Christian Pers, président de la commission des requêtes, et Mme Janine Drai, présidente de la commission d'instruction, de la Cour de justice de la République,
Réunion du mardi 25 janvier 2022
commission des affaires européennes
Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Réunion du mardi 25 janvier 2022
commission des affaires économiques
Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Réunion du mardi 25 janvier 2022
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Réunion du mardi 25 janvier 2022
MI Judiciarisation
Audition de Mme Angelika Nussberger, professeure de droit constitutionnel à l'Université de Cologne, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l'homme, et M. Mattias Wendel, professeur de droit public à l'Université de Leipzig
Réunion du mardi 18 janvier 2022
MI Judiciarisation
Audition de spécialistes de droit public et de droit constitutionnel : MM. Paul Cassia, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Jean-Philippe Derosier, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Lille, Bertrand Mathieu, conseiller d'État en service extraordinaire, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Dominique Rousseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Guillaume Tusseau, professeur de droit public à Sciences Po
Réunion du jeudi 13 janvier 2022
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Réunion du lundi 10 janvier 2022
commission des lois
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 janvier 2022
commission des lois
Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 4 janvier 2022
MI Judiciarisation
Audition de M. Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel
Audition de M. Pierre Steinmetz, ancien membre du Conseil constitutionnel
Réunion du mercredi 15 décembre 2021
MI Judiciarisation
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 15 décembre 2021
commission des lois
Situation migratoire à Calais - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 7 décembre 2021
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice
Réunion du mardi 7 décembre 2021
commission des lois
Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice
Réunion du jeudi 18 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire
Réunion du mercredi 17 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 16 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
Réunion du mercredi 27 octobre 2021
commission des lois
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 21 octobre 2021
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Articulation entre le droit de l'Union européenne et le droit national : communication de M. Philippe Bonnecarrère
Réunion du jeudi 21 octobre 2021
commission mixte paritaire
Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Réunion du jeudi 14 octobre 2021
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Déplacement en Slovénie du groupe interparlementaire d'amitié France-Slovénie du 28 septembre au 1er octobre 2021 - Communication
Voisinage et élargissement - Déplacement du groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux en Macédoine du Nord, en Serbie et au Monténégro, du 12 au 17 septembre 2021 - Communication