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Interventions en commission de François-Noël BUFFET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  

Session 2010-2011

Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique

Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Réunion du mardi 12 avril 2011 (commission des lois)

Gestion effective du risque de submersion marine - Examen du rapport pour avis

Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture

Réunion du jeudi 7 avril 2011 (commission des affaires sociales)

Bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des lois)

Bioéthique - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des affaires sociales)

Bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 8 février 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 21 décembre 2010 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Table ronde

Réunion du mardi 14 décembre 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Cumul des mandats - Examen du rapport
d'information

Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Mission Immigration, asile, intégration -Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des lois)

Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale - Examen du rapport