• Réunion du mercredi 15 juin 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique

  • Réunion du mercredi 4 mai 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

  • Réunion du mardi 12 avril 2011

    commission des lois

    Gestion effective du risque de submersion marine - Examen du rapport pour avis

    Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture

  • Réunion du jeudi 7 avril 2011

    commission des affaires sociales

    Bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 mars 2011

    commission des lois

    Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mardi 29 mars 2011

    commission des lois

    Bioéthique - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 29 mars 2011

    commission des affaires sociales

    Bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 8 février 2011

    commission des lois

    Immigration, intégration et nationalité - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 2 février 2011

    commission des lois

    Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 janvier 2011

    commission des lois

    Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 21 décembre 2010

    commission des lois

    Immigration, intégration et nationalité - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  • Réunion du mercredi 15 décembre 2010

    commission des lois

    Immigration, intégration et nationalité - Table ronde

  • Réunion du mardi 14 décembre 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Cumul des mandats - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 24 novembre 2010

    commission des lois

    Loi de finances pour 2011 - Mission Immigration, asile, intégration -Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2010

    commission des lois

    Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale - Examen du rapport