Interventions en commission : François-Noël BUFFET

Réunion du mardi 25 septembre 2018

commission des lois

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 12 septembre 2018

commission des lois

Nature, efficacité et mise en oeuvre des peines - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 31 juillet 2018

commission des lois

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Christophe Castaner, délégué général du Mouvement La République en Marche

Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 26 juillet 2018

commission des lois

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexis Kohler, secrétaire général de la Présidence de la République

Intervention 1

Réunion du mercredi 25 juillet 2018

commission des lois

Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale

Intervention 1

Réunion du mardi 24 juillet 2018

commission des lois

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - Examen des amendements au texte de la commission

Intervention 1

Réunion du lundi 23 juillet 2018

commission des lois

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Échange de vues, nomination de rapporteurs et demande d'octroi à la commission des lois, pour une durée de six mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête

Intervention 1

Réunion du mercredi 4 juillet 2018

commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Intervention 1

Réunion du mercredi 27 juin 2018

commission des lois

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport pour avis

Intervention 1

Réunion du mercredi 20 juin 2018

commission des lois

Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 6 juin 2018

commission des lois

Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Examen du rapport et du texte de la commission

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
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Intervention 190

Réunion du mercredi 30 mai 2018

commission des lois

Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Intervention 1

Réunion du mercredi 11 avril 2018

commission des lois

Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Intervention 1

Réunion du mercredi 4 avril 2018

commission des lois

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains - Examen des amendements sur le texte de la commission

Réunion du mercredi 28 mars 2018

commission des lois

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains - Examen du rapport et du texte de la commission

Intervention 1

Réunion du mardi 27 mars 2018

commission des lois

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Examen des amendements sur le texte de la commission

Réunion du mercredi 21 mars 2018

commission des lois

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 7 février 2018

commission des lois

Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 24 janvier 2018

commission des lois

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 17 janvier 2018

commission des lois

Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 28 novembre 2017

commission des lois

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Intervention 1

Réunion du mercredi 22 novembre 2017

commission des lois

Lois de finances pour 2018 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 14 novembre 2017

commission des lois

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Intervention 1

Réunion du mercredi 25 octobre 2017

commission des finances

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

Intervention 1

Réunion du mardi 24 octobre 2017

commission des lois

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 18 octobre 2017

commission des lois

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 11 octobre 2017

commission des lois

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Examen du rapport et du texte de la commission

Intervention 1

Réunion du lundi 9 octobre 2017

commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme