Interventions en commission de Agnès CANAYER - Session 2022-2023

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 28 juin 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport relatif aux communes nouvelles

  • Réunion du mardi 13 juin 2023

    MI Finances locales

    Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 13 juin 2023

    commission des lois

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense -Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 7 juin 2023

    commission des lois

    Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

    Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 juin 2023

    commission des lois

    Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 1 juin 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport relatif au métier de secrétaire de mairie

  • Réunion du mercredi 31 mai 2023

    commission des lois

    Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire - Examen du rapport et des textes de la commission

    Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 23 mai 2023

    commission des lois

    Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, violences contre les élus - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 17 mai 2023

    commission des lois

    Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 10 mai 2023

    commission des lois

    Audition de Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l'Office anti-stupéfiants (Ofast)

  • Réunion du mercredi 12 avril 2023

    commission des lois

    Audition de M. Éric Sander, secrétaire général de l'Institut du droit local alsacien-mosellan

  • Réunion du jeudi 6 avril 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde relative à « la marque employeur : un nouveau territoire à conquérir pour nos collectivités ? »

  • Réunion du mercredi 5 avril 2023

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 4 avril 2023

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

  • Réunion du mercredi 29 mars 2023

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 mars 2023

    commission des lois

    Réforme de la procédure pénale - Audition de Mmes Coralie Ambroise-Castérot, professeur à l'université Côte d'Azur, et Évelyne Bonis, professeur à l'université de Bordeaux, et de M. Antoine Botton, professeur à l'université Toulouse 1 - Capitole

  • Réunion du mardi 7 mars 2023

    MI Finances locales

    Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)

  • Réunion du mercredi 1 février 2023

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2023

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 24 janvier 2023

    commission des lois

    Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2023

    commission des lois

    Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 17 janvier 2023

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond

  • Réunion du mercredi 11 janvier 2023

    commission des lois

    Mise en oeuvre des préconisations des États généraux de la justice - Audition de M. Éric Dupont-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 30 novembre 2022

    commission des lois

    Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 17 novembre 2022

    délégation aux collectivités territoriales

    Communication de Mesdames Viviane Artigalas et Dominique Estrosi Sassone relative au rapport d'information n° 800 (2021-2022) « la politique de la ville, un tremplin pour les habitants »

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2022

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 15 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » (et articles 44 à 44 ter) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 15 novembre 2022

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2023 -Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 8 novembre 2022

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2022

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Examen du rapport et du texte de la commission