Réunion du mercredi 6 juillet 2016
commission des finances
Traitements afférents à la Légion d'honneur et à la médaille militaire -Communication
Réunion du mercredi 1 juin 2016
commission des finances
Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit ») - Communication
Réunion du mercredi 18 mai 2016
commission des finances
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Réunion du mercredi 4 mai 2016
commission des finances
Réformer le système de répression des abus de marché - Répression des infractions financières - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 avril 2016
commission des finances
Rapprochement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de l'Agence française de développement (AFD) - Communication
Réunion du mercredi 30 mars 2016
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France
Réunion du mercredi 27 janvier 2016
commission des finances
Accès au logement social pour le plus grand nombre - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 janvier 2016
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapprochement entre l'Agence française de développement et le groupe Caisse des dépôts et consignations - Audition de M. Rémy Rioux, Secrétaire général adjoint du ministère des Affaires étrangères en charge des affaires économiques
Réunion du mercredi 16 décembre 2015
commission des finances
Approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Examen du rapport
Loi de finances pour 2016 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Réunion du jeudi 26 novembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » - Examen des amendements
Réunion du jeudi 12 novembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 4 novembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural - Examen du rapport spécial - Communication sur les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la politique agricole commune (PAC)
Loi de finances pour 2016 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 22) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre
Réunion du mercredi 21 octobre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » (et article 48) et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial