Réunion du mercredi 19 juillet 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Aide publique au développement en matière d'aménagement urbain - Communication
Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 12 juillet 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Agence France-Muséums - Communication
Contrôle budgétaire - Maquette budgétaire de la mission « Remboursements et dégrèvements » - Communication
Rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) -Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 31 mai 2017
commission des finances
Évolutions, perspectives et gestion de la dette publique de la France - Communication
Résultats de l'exécution de l'exercice 2016 et certification des comptes de l'État pour l'exercice 2016 - Audition de M. Didier Migaud
Réunion du mercredi 15 février 2017
commission des finances
Compétitivité de la place de Paris - Audition de M. Jean Beunardeau, président de HSBC France, M. Gilles Briatta, secrétaire général de la Société Générale, M. Jean François Cirelli, président de BlackRock France, M. Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, et M. Jean-Jacques Santini, directeur des affaires institutionnelles du groupe BNP Paribas
Réunion du mardi 31 janvier 2017
commission des finances
Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 3 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 12 octobre 2016
commission des finances
Action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes