Réunion du mardi 29 septembre 2015
CE Autorités administratives indépendantes
Audition de M. François Logerot, président, et de M. Régis Lambert, secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Réunion du mardi 15 septembre 2015
CE Autorités administratives indépendantes
Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Réunion du mercredi 15 juillet 2015
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre - Examen du rapport pour avis
Modernisation de notre système de santé - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 8 juillet 2015
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 7 juillet 2015
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 1 juillet 2015
CE Autorités administratives indépendantes
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
Réunion du mercredi 1 juillet 2015
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission
Réunion du mercredi 17 juin 2015
CE Autorités administratives indépendantes
Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence
Audition de M. Patrice Gélard, ancien sénateur, auteur de rapports d'information ainsi que d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes
Réunion du mardi 16 juin 2015
CE Autorités administratives indépendantes
Audition de M. Michel Valdiguié, président de la Commission nationale d'aménagement commercial et vice-président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique
Réunion du mercredi 10 juin 2015
CE Autorités administratives indépendantes
Audition de M. Bruno Genevois, président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Réunion du mercredi 10 juin 2015
commission du développement durable
Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 4 juin 2015
CE Autorités administratives indépendantes
Audition de M. Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement
Réunion du mercredi 11 février 2015
commission du développement durable
Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission
Réunion du mardi 10 février 2015
commission du développement durable
Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission
Réunion du mercredi 4 février 2015
commission du développement durable
Transition énergétique pour la croissance verte - Dispositions applicables aux collectivités territoriales - Audition de MM. Rémy Pointereau et Philippe Mouiller
Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des amendements complémentaires de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis
Réunion du mercredi 4 février 2015
commission des affaires économiques
Transition énergétique pour la croissance verte - Dispositions applicables aux collectivités territoriales - Audition de MM. Rémy Pointereau et Philippe Mouiller
Réunion du mardi 25 novembre 2014
commission du développement durable
Loi de finances pour 2015 - Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 18 novembre 2014
commission du développement durable
Désignation d'un rapporteur
Loi de finances pour 2015 - Crédits « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Crédits « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 6 novembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, président de la mission commune d'information « Avenir de l'organisation décentralisée de la République »
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Yves Krattinger, ancien sénateur, auteur du rapport d'information « Des territoires responsables pour une République efficace
Réunion du mardi 4 novembre 2014
commission du développement durable
Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements aux articles 8 et 11 bis du texte de la commission des lois
Réunion du mercredi 29 octobre 2014
commission des lois
Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 28 octobre 2014
commission du développement durable
Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 22 octobre 2014
commission du développement durable
Avis de l'Autorité relatif au secteur des autoroutes - Audition de M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence