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Interventions en commission de Josiane COSTES


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2017-2018  Session 2016-2017  

Session 2017-2018

Réunion du mercredi 25 juillet 2018 (commission des lois)

Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République

Réunion du mardi 24 juillet 2018 (commission des lois)

Audition de la fédération CFDT, organisation professionnelle de la police nationale

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 (commission des lois)

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 10 juillet 2018 (CE mutations Haute fonction publique)

Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France

Réunion du mercredi 4 juillet 2018 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Réunion du mardi 3 juillet 2018 (CE mutations Haute fonction publique)

Audition de M. Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d'État

Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, Conseiller d'État

Réunion du mardi 3 juillet 2018 (commission des lois)

Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Examen des amendements sur le texte de la commission

Réunion du mercredi 27 juin 2018 (CE mutations Haute fonction publique)

Audition de M. Daniel Keller, président de l'association des anciens élèves de l'École nationale d'administration

Audition de Mme Adeline Baldacchino, conseillère référendaire de la Cour des comptes

Réunion du mardi 26 juin 2018 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 12 juin 2018 (MI réinsertion des mineurs enfermés)

Audition du docteur Damien Mauillon et du docteur Valérie Kanoui, représentants de l'Association des professionnels de santé exerçant en prison (APSEP) et du docteur David Sechter, représentant de l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP)

Réunion du jeudi 7 juin 2018 (commission des lois)

Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 7 juin 2018 (MI réinsertion des mineurs enfermés)

Audition de M. Nicolas Sallée, professeur de sociologie à l'université de Montréal, spécialiste du traitement de la délinquance des mineurs

Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des lois)

Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des lois)

Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 24 mai 2018 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues

Réunion du jeudi 24 mai 2018 (délégation aux droits des femmes)

Table ronde sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues

Réunion du jeudi 17 mai 2018 (CE mutations Haute fonction publique)

Audition commune avec Mme Ghislaine Ottenheimer, rédactrice en chef de Challenges, et MM. Vincent Jauvert, journaliste à l'Obs, auteur de Les Intouchables d'État, bienvenue en Macronie (Robert Laffont, 2018) et Laurent Mauduit, journaliste à Mediapart

Réunion du mercredi 16 mai 2018 (MI réinsertion des mineurs enfermés)

Audition de M. Laurent Solini, sociologue, auteur de l'ouvrage « Faire sa peine à l'établissement pour mineurs de Lavaur », et de Mme Léonore LE Caisne, ethnologue, auteure de l'ouvrage « Avoir 16 ans à Fleury, une ethnographie d'un centre de jeunes détenus »

Réunion du mardi 15 mai 2018 (CE mutations Haute fonction publique)

Audition de M. Dominique Chagnollaud de Sabouret, professeur de droit constitutionnel à l'université de Paris Panthéon Assas

Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Groupe de travail sur la sécurité routière - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission des lois)

Groupe de travail sur la sécurité routière - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 18 avril 2018 (MI réinsertion des mineurs enfermés)

Audition de M. Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice

Audition de Mme Anne Berard, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice

Réunion du jeudi 12 avril 2018 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde réunissant des auteurs de travaux parlementaires et des chercheurs, dans le cadre des travaux de la délégation sur le statut des élus locaux

Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission des lois)

Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Réunion du mardi 10 avril 2018 (commission des lois)

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des lois)

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 21 mars 2018 (MI réinsertion des mineurs enfermés)

Réunion constitutive

Réunion du mardi 13 mars 2018 (CS Etat pour une société de confiance)

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen des amendements de séance au texte de la commission

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission

Réunion du jeudi 22 février 2018 (CS Etat pour une société de confiance)

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission

Réunion du mercredi 21 février 2018 (CS Etat pour une société de confiance)

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission des lois)

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 15 février 2018 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde « Être élu en 2018, la nouvelle donne

Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission des lois)

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 1 février 2018 (commission des lois)

Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des prisons

Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (GT préfigurant CS Société de confiance)

Réunion constitutive

Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des lois)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)

Audition de MM. Loïc Cauret, président délégué de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), et Charles-Eric Lemaignen, premier vice-président

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (délégation aux collectivités territoriales)

Suite à la réunion du Bureau de la Délégation du 9 novembre 2017, programme de travail semestriel

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission