Réunion du jeudi 2 juillet 2020
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information de Mme Josiane Costes et M. Charles Guené sur l'ingénierie territoriale et l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Réunion du jeudi 25 juin 2020
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Caroline Cayeux, présidente de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), et de M. Yves Le Breton, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Réunion du mercredi 24 juin 2020
commission des lois
Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019
Réunion du mercredi 17 juin 2020
commission des lois
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 4 juin 2020
délégation aux collectivités territoriales
Communication d'étape de Mme Josiane Costes et M. Charles Guené sur l'ingénierie territoriale et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Réunion du mercredi 27 mai 2020
commission des lois
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 20 mai 2020
commission des lois
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français - Examen du rapport et du texte proposé de la commission (en visioconférence)
Réunion du jeudi 7 mai 2020
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Stéphane Bern, sur « Les collectivités et le patrimoine », dans le cadre de sa mission confiée par le Président de la République
Présentation du rapport « Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser »
Réunion du jeudi 30 avril 2020
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur le thème « Les élus à l'action dans les foyers épidémiques de Covid-19 », avec Jean Rottner, président de la région Grand Est, Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, et Stéphane Beaudet, maire d'Évry-Courcouronnes, président de l'Association des maires d'Île-de-France (AMIF)
Réunion du mercredi 29 avril 2020
commission des lois
Communication des membres de la mission de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (en téléconférence)
Réunion du mercredi 22 avril 2020
commission des lois
Audition de M. Jacques Toubon, défenseur des droits (en téléconférence)
Réunion du jeudi 16 avril 2020
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde « Les collectivités territoriales face à l'épidémie de Covid-19 »
Réunion du jeudi 9 avril 2020
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales : « L'accompagnement des collectivités territoriales par l'État face à l'épidémie de Covid-19 »
Réunion du jeudi 20 février 2020
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde : « Grand Paris : une gouvernance à l'échelle territoriale ? »
Réunion du jeudi 30 janvier 2020
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Frédéric Rose, préfet, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Réunion du mercredi 29 janvier 2020
commission des lois
Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, et de Mme Aude Groualle, vice-procureure, cheffe de la section des mineurs au parquet de Paris
Réunion du jeudi 16 janvier 2020
délégation aux collectivités territoriales
Présentation du rapport d'information « Les collectivités territoriales, engagées au service de nos ruralités »
Table ronde avec une délégation conduite par M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France
Réunion du mercredi 15 janvier 2020
commission des lois
Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de Mme Josiane Bigot, présidente du conseil d'administration de la convention nationale de protection de l'enfant
Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de Mme Madeleine Héraud-Mathieu, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Réunion du mercredi 8 janvier 2020
commission des lois
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 décembre 2019
commission des lois
Sécurité des sapeurs-pompiers - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 27 novembre 2019
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 26 novembre 2019
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 20 novembre 2019
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 14 novembre 2019
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale, dans le cadre du cycle d'auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure
Réunion du mercredi 13 novembre 2019
commission des lois
Proposition de loi, tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 30 octobre 2019
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à agir contre les violences au sein de la famille - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 octobre 2019
délégation aux collectivités territoriales
Communication de Mme Josiane Costes sur les conclusions du rapport « Contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires »
Table ronde avec l'association France urbaine (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et grandes villes), sur l'actualité et les enjeux des métropoles et des pôles urbains
Réunion du mardi 1 octobre 2019
commission des lois
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des événements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi - Examen des amendements