• Réunion du mardi 30 juin 2009

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 24 juin 2009

    commission des affaires économiques

    Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mercredi 10 juin 2009

    commission des affaires économiques

    Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 6 mai 2009

    commission des affaires économiques

    Projet de règlement communautaire relatif aux catégories de produits de la vigne, aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent - Examen du rapport