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Interventions en commission de Philippe DALLIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2012-2013

Réunion du jeudi 25 avril 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des finances)

Refondation de l'école de la République - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des finances)

Conséquences des nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sur la procédure nationale - Audition de MM. Julien Dubertret, directeur du budget, et Ramon Fernandez, directeur général du Trésor

Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des finances)

Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

Réunion du jeudi 28 mars 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Contexte et conditions de la création de la future Euro-métropole lyonnaise : compte rendu de la réunion avec M. Jean-Jack Queyranne, président du conseil régional de Rhône-Alpes

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des finances)

Contrôle budgétaire de la répartition du produit de la taxe d'apprentissage - Communication

Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des finances)

Financement de la politique du logement - Audition conjointe de MM. Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, Philippe Van de Maele, président du directoire de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), et Mme Catherine Pérenet, directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des finances)

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des finances)

Gestion des faillites bancaires - Table ronde

Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des finances)

Exécution du budget de 2012 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Réunion du mardi 5 février 2013 (commission des finances)

Infrastructures et services de transports - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des finances)

Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des finances)

Situation du Crédit immobilier de France (CIF) - Communication

Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des finances)

Programmation et gouvernance des finances publiques - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget