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Interventions en commission de Philippe DALLIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2017-2018

Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des finances)

Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne - Compte rendu

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 51), « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies), « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et article 55 ter) et « Remboursements et dégrèvements », et articles rattachés à la mission « Engagements financiers de l'État », et compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen des amendements de séance

Réunion du mardi 5 décembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies) - Examen définitif

Réunion du lundi 4 décembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » et « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis) - Examen des amendements de séance

Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen de l'amendement I-645 rect. du Gouvernement à l'article 28

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des affaires économiques)

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies) - Examen des rapports spéciaux

Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles précédemment réservés (11 ter, 12, 12 ter, 12 quater) et position de la commission sur la première partie - Tome II du rapport général

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis). - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (délégation aux collectivités territoriales)

Suite à la réunion du Bureau de la Délégation du 9 novembre 2017, programme de travail semestriel

Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Audition de M. Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires

Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la première partie - Examen du Tome II du rapport général

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 49 B) - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sécurités » (et article 62 bis) - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », programme « Sécurité et éducation routière », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 66) et programme « Sécurité civile » (et article 62 ter) - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » (et article 57 ter) - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen d'un amendement de séance

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport

Régime fiscal et rentabilité des biens immobiliers des particuliers - Communication

Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Finances locales - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des finances)

Nomination des rapporteurs spéciaux

Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission des finances)

Constitution du bureau