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Interventions en commission de Philippe DALLIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2013-2014

Réunion du jeudi 17 juillet 2014 (commission des finances)

Accord entre la France et les États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») - Examen du rapport

Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen en nouvelle lecture du rapport

Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen des amendements au texte de la commission (deuxième lecture)

Réunion du jeudi 10 juillet 2014 (commission des finances)

Loi de règlement pour 2013 et débat d'orientation des finances publiques pour 2015 - Examen du rapport et du rapport d'information

Réunion du lundi 7 juillet 2014 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements

Réunion du jeudi 3 juillet 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen des amendements

Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport

Réunion du jeudi 26 juin 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des finances)

Situation et perspectives des finances publiques et avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques

Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2014 - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État au budget

Nocivité du diesel pour la santé - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des finances)

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget

Réunion du mercredi 28 mai 2014 (commission des finances)

Risque de déflation dans la zone euro - Audition conjointe de MM. Michel Aglietta, professeur émérite à l'université Paris X Nanterre, Anton Brender, directeur des études économiques de Candriam et professeur associé honoraire à l'université Paris-Dauphine, Renaud Lassus, chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, et Xavier Timbeau, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des finances)

Projet d'opérateur national de paye (ONP) - Audition conjointe de M. Olivier Bourges, directeur général adjoint à la direction générale des finances publiques (DGFiP), Mme Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), M. Jacques Marzin, directeur de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) et de Mme Valérie Metrich-Hecquet, secrétaire générale du ministère de l'agriculture

Situation économique et financière de l'Autriche, de la Hongrie et de la Slovaquie - Communication de M. Philippe Marini

Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission des finances)

Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence -Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 6 mai 2014 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la Réforme territoriale, sur la poursuite de la réforme territoriale

Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission des finances)

Programme de stabilité - Communication

Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 17 avril 2014 (commission des finances)

Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence - Renforcement de la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des finances)

Dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés - Gestion de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Audition de MM. Philippe Baccou, président de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes, Étienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, Claude Dilain, président de l'ANAH, Pierre Ducret, président-directeur général de CDC Climat, et Michel Pelenc, directeur de la fédération nationale « Habitat et développement »

Réunion du jeudi 10 avril 2014 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude

Réunion du jeudi 10 avril 2014 (commission des finances)

Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude

Réunion du mardi 25 février 2014 (commission des finances)

Engagement du groupe La Poste suite à l'entrée en gestion extinctive du Crédit immobilier de France et action du groupe dans le financement des collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste, président du conseil de surveillance de la Banque Postale, et Rémy Weber, président du directoire de la Banque Postale

Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des finances)

Bilan de la première année d'activité de Bpifrance - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI)

Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des finances)

Services historiques de la défense - Communication

Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des finances)

Gestion de la dette française - Audition de M. Ambroise Fayolle, directeur général de l'Agence France Trésor

Réunion du mardi 4 février 2014 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des finances)

Bilan et perspectives d'évolution de la REOM et de la TEOM (redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères) - Contrôle budgétaire - communication de MM. Jean Germain et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux

Réunion du mardi 21 janvier 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de MM. Bernard Benhamou, ancien conseiller de la délégation française au sommet des Nations unies pour la société de l'information (2003-2006) et ancien délégué aux usages de l'Internet (2007-2013), et Laurent Sorbier, conseiller référendaire à la Cour des comptes, professeur associé à l'université Paris-Dauphine

Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des finances)

Ville et cohésion urbaine - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du vendredi 13 décembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen des amendements

Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen du rapport

Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission des finances)

Echange de vues sur un éventuel rapport thématique commun avec la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

Réunion du vendredi 22 novembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Examen des amendements sur la première partie

Réunion du jeudi 21 novembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et articles 67 et 68) et mission « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » - Examen du rapport

Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurités » (et article 74 ter) programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 80) et programme « Sécurité civile » - Examen du rapport

Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice » - Examen du rapport

Réunion du jeudi 14 novembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport

Loi de finances pour 2014 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 75 et 76) - Examen du rapport

Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Examen des articles de la première partie

Loi de finances pour 2014 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Examen du rapport

Loi de finances pour 2014 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport

Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 74) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport

Réunion du jeudi 7 novembre 2013 (commission des finances)

Rapport public thématique de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales - Audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Examen des principaux éléments de l'équilibre- Tome I du rapport général

Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. François Rebsamen, rapporteur spécial, sur la mission « Égalité des territoires, logement et ville » (et articles 64 à 66)

Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial, sur la mission « Immigration, asile et intégration » - Communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'allocation temporaire d'attente (ATA)

Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale, sur la mission « Remboursements et dégrèvements » - Communication sur son contrôle budgétaire relatif aux bénéficiaires des remboursements et dégrèvements d'impôts locaux

Réunion du mardi 29 octobre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de Mme Michèle André, rapporteure spéciale, sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 61)

Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des finances)

Rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur Internet - Contrôle budgétaire - Communication de MM. Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier, rapporteurs spéciaux

Réunion du jeudi 17 octobre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Financement public des grandes infrastructures sportives - Communication de M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial, et M. Dominique Bailly, rapporteur au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Réunion du jeudi 17 octobre 2013 (commission des finances)

Financement public des grandes infrastructures sportives - Communication de M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial, et M. Dominique Bailly, rapporteur au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Réunion du mardi 15 octobre 2013 (commission des finances)

Economie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut conseil des finances publiques

Réunion du mardi 1 octobre 2013 (commission des finances)

Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission