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Interventions en commission de Philippe DALLIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2019-2020

Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Refonte de la péréquation - Communication

Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des finances)

Agence nationale pour la rénovation urbaine et la mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain (ANRU et NPNRU) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du jeudi 11 juin 2020 (commission des finances)

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des finances)

Avis du Haut Conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques

Pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du jeudi 4 juin 2020 (délégation aux collectivités territoriales)

Communication d'étape de Mme Josiane Costes et M. Charles Guené sur l'ingénierie territoriale et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission des finances)

Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, candidate aux fonctions de présidente de l'Autorité nationale des jeux (ANJ)

Réunion du jeudi 28 mai 2020 (délégation aux collectivités territoriales)

Présentation du rapport « Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : quels moyens d'action pour réguler le marché ? »

Table ronde : « La coordination collectivités territoriales - Agences régionales de santé, un premier bilan »

Réunion du mardi 26 mai 2020 (commission des finances)

Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond au texte de la commission des lois

Réunion du lundi 25 mai 2020 (MI Trafic de stupéfiants en provenance de Guyane)

Audition de M. Marc Del Grande, préfet de la région Guyane (en téléconférence)

Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des finances)

Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 19 mai 2020 (commission des finances)

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission des finances)

Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics (en téléconférence)

Réunion du jeudi 7 mai 2020 (commission des finances)

Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques (DGFiP)

Réunion du mardi 5 mai 2020 (commission des finances)

Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales

Réunion du jeudi 30 avril 2020 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde sur le thème « Les élus à l'action dans les foyers épidémiques de Covid-19 », avec Jean Rottner, président de la région Grand Est, Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, et Stéphane Beaudet, maire d'Évry-Courcouronnes, président de l'Association des maires d'Île-de-France (AMIF)

Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission des finances)

Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2020 - Communication de M. Vincent Éblé, président (en téléconférence)

Réunion du mardi 28 avril 2020 (commission des finances)

Audition de Mme Florence Lustman, présidente de la Fédération Française de l'Assurance (FFA) (en téléconférence)

Réunion du mardi 21 avril 2020 (commission des finances)

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des finances)

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Audition de MM. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et médiateur national du crédit (en téléconférence)

Réunion du mardi 14 avril 2020 (commission des finances)

Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, professeur d'économie à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, de MM. Denis Ferrand, directeur général de Rexecode et Xavier Timbeau, directeur principal de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur les incidences du Coronavirus Covid-19 sur l'économie française (en téléconférence)

Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission des finances)

Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du Covid-19 (en téléconférence)

Réunion du vendredi 20 mars 2020 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des finances)

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Financement de la vie politique et rôle de la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques - Communication

Réunion du jeudi 20 février 2020 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde : « Grand Paris : une gouvernance à l'échelle territoriale ? »

Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des finances)

Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor

Contrôle budgétaire - Implantation des services de l'État dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers - Communication

Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des finances)

Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement

Réunion du jeudi 30 janvier 2020 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Frédéric Rose, préfet, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

Réunion du mardi 28 janvier 2020 (commission des finances)

Résultats de l'exercice 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Réunion du jeudi 16 janvier 2020 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde avec une délégation conduite par M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des finances)

Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission des finances)

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport

Réunion du jeudi 5 décembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances - Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux missions

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » (et article 76 quindecies), mission « Culture », mission « Médias, livre et industries culturelles » (et article 76 quaterdecies) et compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public », mission « Justice » (et articles 76 undecies, 76 duodecies et 76 terdecies) et mission « Travail et emploi » (et articles 79, 80, 81 et 82) - Examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 nonies) - Examen des amendements de séance

Réunion du mardi 3 décembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 73, 74 et 75) et mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen des amendements de séance

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, dans le cadre du cycle d'auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

Réunion du mardi 26 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Examen de l'amendement sur l'article d'équilibre

Réunion du jeudi 21 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 36

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 73, 74 et 75) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 76, 76 bis,76 ter, 76 quater et 76 quinquies) et comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ) - Compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 sexdecies) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et communication sur le suivi du contrôle budgétaire sur la réforme des « besoins de financement standard » des collectivités italiennes) - Examen du rapport spécial

Réunion du lundi 18 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Travail et emploi » (et articles 79 à 82) - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la fonction publique territoriale et sur les finances locales

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 22 octobre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Zones de revitalisation rurale (ZRR) - Communication

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission des finances)

Zones de revitalisation rurale (ZRR) - Communication

Réunion du jeudi 3 octobre 2019 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil

Réunion du mardi 1 octobre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics