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Interventions en commission de Philippe DALLIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2016-2017

Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, sur le bilan et les perspectives de la Conférence nationale des Territoires réunie le 17 juillet 2017

Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs - Présentation du rapport d'étape de MM. Martial Bourquin et Rémy Pointereau

Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (Délégation aux entreprises)

Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs - Présentation du rapport d'étape de MM. Martial Bourquin et Rémy Pointereau

Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des finances)

Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication et adoption de l'avis de la commission

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Examen du rapport

Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des finances)

Politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du jeudi 13 juillet 2017 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires

Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Maquette budgétaire de la mission « Remboursements et dégrèvements » - Communication

Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission

Rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) -Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Réunion du mardi 4 juillet 2017 (commission des finances)

Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Suite de l'examen du rapport pour avis et communication sur la recevabilité financière des amendements

Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Communication

Contrôle budgétaire - Système d'alerte et d'information des populations (SAIP) - Communication

Réunion du mardi 27 juin 2017 (commission des lois)

Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 7 juin 2017 (commission des finances)

Bilan annuel de l'application des lois - Communication

Compétitivité des places financières - Communication

Contrôle budgétaire - Missions locales - Communication

Réunion du mercredi 31 mai 2017 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Avenir du compte d'affection spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Communication

Évolutions, perspectives et gestion de la dette publique de la France - Communication

Résultats de l'exécution de l'exercice 2016 et certification des comptes de l'État pour l'exercice 2016 - Audition de M. Didier Migaud

Réunion du mercredi 29 mars 2017 (commission des finances)

Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique

Réunion du jeudi 16 février 2017 (commission des finances)

Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) - Examen des amendements de séance au texte de la commission

Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Communication

Réunion du mardi 14 février 2017 (commission des finances)

Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 1 février 2017 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Préfecture de police de Paris - Communication

Réunion du mardi 31 janvier 2017 (commission des finances)

Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des finances)

Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 12 janvier 2017 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Jean-Michel Thornary, commissaire général à l'égalité des territoires

Réunion du mardi 10 janvier 2017 (commission des finances)

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture) - Examen du rapport

Réunion du lundi 19 décembre 2016 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) - Examen du rapport

Réunion du jeudi 15 décembre 2016 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen des amendements

Réunion du mardi 13 décembre 2016 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des finances)

Dispositifs d'hébergement d'urgence - Contrôle budgétaire - Communication

Réunion du mardi 29 novembre 2016 (commission des finances)

Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication et adoption de l'avis de la commission

Réunion du jeudi 24 novembre 2016 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2017 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 22 novembre 2016 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 17 novembre 2016 (commission des finances)

Loi de finances pour 2017 - Mission « Politique des territoires » - Communication sur le contrôle budgétaire relatif au dispositif « adultes-relais » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2017 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des finances)

Loi de finances pour 2017 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

Loi de finances pour 2017 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des finances)

Loi de finances pour 2017 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des finances)

Loi de finances pour 2017 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2017 » - Tome I du rapport général - Communication sur l'évolution des prélèvements obligatoires

Réunion du jeudi 3 novembre 2016 (commission des finances)

Loi de finances pour 2017 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial - Communication sur le plan de création de places en centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA)

Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission des finances)

Loi de finances pour 2017 - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (Facé) - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (et article 64), comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique » - Examen des rapports spéciaux

Loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » et compte de concours financier (CCF) « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2017 - Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Communication

Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des finances)

PLF pour 2017 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial

PLF pour 2017 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial

PLF pour 2017 - Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Alexandre Derigny, secrétaire général adjoint de la CGT Finances, Mme Hélène Fauvel, secrétaire générale de FO-DGFiP, M. François-Xavier Ferrucci, secrétaire général de Solidaires Finances Publiques, M. Gabriel Grèze, secrétaire général de la CFDT Finances Publiques

Réunion du mardi 25 octobre 2016 (commission des finances)

PLF pour 2017 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 25 octobre 2016 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des finances)

PLF pour 2017 - Mission « Engagements financiers de l'État », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif au rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor)

PLF pour 2017 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP))

Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des finances)

Action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Contrôle budgétaire - Financement et efficacité de la sûreté du transport aérien - Communication

Réunion du mardi 11 octobre 2016 (CS Egalité et citoyenneté)

Égalité et citoyenneté - Examen d'amendements déposés par les rapporteurs sur le texte de la commission spéciale

Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des finances)

Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) - Contrôle budgétaire - Communication

Réunion du mardi 4 octobre 2016 (CE Chiffres du chômage)

Examen du rapport

Réunion du mardi 4 octobre 2016 (CS Egalité et citoyenneté)

Egalité et citoyenneté - Examen des amendements de séance déposés par le Gouvernement sur le texte de la commission spéciale