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Interventions en commission de M. Philippe DALLIER


Réunion du jeudi 10 mai 2012 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Audition de M. Bernard Gaudillère, adjoint au maire de Paris, chargé du budget, des finances et du suivi des sociétés d'économie mixte

Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Examen des rapports

Réunion du mardi 31 janvier 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Le statut de l'élu - Présentation du rapport d'information

Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des finances)

Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du mardi 24 janvier 2012 (commission des finances)

Centre national pour le développement du sport (CNDS) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mardi 17 janvier 2012 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales

Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des finances)

Audition de MM. Jean-Paul Bailly, président du conseil de surveillance, et Philippe Wahl, président du directoire, de la Banque postale

Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)

Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission des finances)

Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)

Réunion du mardi 20 décembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements en nouvelle lecture

Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission des finances)

4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Constitution du Bureau

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des finances)

4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales

Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des finances)

Décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication

Loi de finances pour 2012 - Articles rattachés à la mission Relations avec les collectivités territoriales relatifs à la péréquation - Echange de vues

Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la seconde partie

Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen des amendements sur les articles 53 à 59

Réunion du vendredi 18 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements sur la première partie

Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions et compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe, comptes d'affectation spéciale et compte de concours financiers rattachés - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie

Plan de retour à l'équilibre des finances publiques - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des principaux éléments de l'équilibre

Réunion du jeudi 27 octobre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des finances)

Débat sur les prélèvements obligatoires - Communication

Péréquation entre les collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Modification de la composition du bureau et organisation des travaux de la mission

Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des finances)

Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des finances)

Troisième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des finances)

Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Pierre Mariani, administrateur délégué, président du comité de direction de Dexia

Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des finances)

Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information

Perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales - Audition de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités locales

Réunion du mardi 28 juin 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Le bilan de la décentralisation - Examen du rapport

Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2011 -
Suite de l'examen des amendements

Réunion du jeudi 9 juin 2011 (commission des finances)

Contrôle budgétaire de la fonction immobilière de l'Etat en Europe - Communication

Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des finances)

Contrôle budgétaire des participations transférées au Fonds stratégique d'investissement - Communication

Contrôle budgétaire sur l'hébergement des demandeurs d'asile et son financement - Communication

Equilibre des finances publiques - Examen du
rapport pour avis

Réunion du mercredi 1 juin 2011 (commission des finances)

Contrôle budgétaire des délégations de compétences dans le domaine du logement - Communication

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des finances)

Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2010 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des finances)

Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des lois)

Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des affaires sociales)

Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des finances)

Gestion et pilotage des parcs nationaux - Audition pour suite à donner au référé de la Cour des comptes

Loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission des finances)

Fiscalité de l'urbanisme et du logement - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement

Réunion du mercredi 23 mars 2011 (commission des finances)

Contrôle budgétaire des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et Lyon - Communication

Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Audition de MM. François Deluga, président du CNFPT, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général de la Cour des comptes, et de représentants des associations d'élus locaux

Participation des entreprises au financement de l'action publique locale et péréquation des ressources fiscales - Examen du rapport

Réunion du mardi 22 mars 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France - Audition de M. Maurice Leroy, ministre de la ville

Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des finances)

Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de MM. Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d'administration fiscales à l'OCDE, et Bert Brys, économiste à la division des politiques fiscales et statistiques et programmes horizontaux de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2011 - Communication

Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des finances)

Audition de M. François Drouin, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public OSEO

Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des finances)

Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales - Communication et échange de vues

Réunion du jeudi 16 décembre 2010 (commission des finances)

Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen des amendements

Réunion du mardi 14 décembre 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Cumul des mandats - Examen du rapport
d'information

Statut de l'élu - Examen du rapport d'information

Réunion du lundi 13 décembre 2010 (commission des finances)

Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport

Réunion du samedi 4 décembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés

Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés

Réunion du jeudi 18 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Mission Justice (et articles 75 et 75 bis) - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Examen des articles de la première partie

Réunion du jeudi 4 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales, compte de concours financier Avances aux collectivités territoriales et articles 79 à 86 - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2011 - Examen des principaux éléments de l'équilibre

Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement (et articles 98 et 99) - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2011 - Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport d'information

Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des finances)

Contrôle budgétaire du financement et de l'organisation de la délocalisation de l'INSEE à Metz - Communication

Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des finances)

Convention fiscale entre la France et la
Suisse - Examen du rapport

Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des finances)

Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement

Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des finances)

Rapport d'information sur l'avenir des services à la personne - Communication

Régulation bancaire et financière - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France (voir à la rubrique de la commission des finances)

Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des finances)

Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France

Réunion du mardi 7 septembre 2010 (commission des finances)

Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication

Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission des finances)

Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des finances)

Coût du passeport biométrique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des finances)

Contribution économique territoriale et situation des finances locales - Communication

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des finances)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport pour avis

Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture

Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des finances)

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Réunion du mardi 1 juin 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Le statut de l'élu local - Débat d'orientation

Réunion du mardi 1 juin 2010 (commission des finances)

Contrôle budgétaire sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la politique de la ville - Communication

Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des finances)

Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables

Réunion du mardi 25 mai 2010 (commission des finances)

Contrôle budgétaire de la réforme du crédit d'impôt recherche - Communication

Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des finances)

Situation économique et financière de la Croatie et de l'Italie - Communication

Table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier

Réunion du mardi 18 mai 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de MM. Gilles Carrez et Michel Thenault, co-présidents du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales

Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des finances)

Réforme de la taxe professionnelle - Atelier de travail sur la mise en oeuvre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raoul Briet, président du conseil de surveillance et MM. Yves Chevalier et Antoine de Salins, membres du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

Réunion du mardi 27 avril 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Problématique générale de la mutualisation - Présentation du rapport d'information

Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des finances)

Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) - Atelier de travail

Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission des finances)

Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) - Atelier de travail

Réunion du jeudi 25 février 2010 (commission des finances)

Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française - Communication

Réunion du mercredi 24 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris)

Audition de MM. Bertrand Delanoë, maire de Paris, Pierre Mansat, adjoint chargé de Paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France, et de Mme Anne Hidalgo, première adjointe chargée de l'urbanisme et de l'architecture

Réunion du mercredi 17 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris)

Audition de M. Pierre Mongin, président de la Régie Autonome des Transports parisiens

Audition de MM. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et Jean-Pierre Farandou, directeur général de SNCF Proximités

Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Carol Sirou, présidente de Standard & Poor's pour la France, MM. Pierre Cailleteau, managing director, Arnaud Mares, senior vice-president du groupe d'analyse risque souverain de Moody's France et M. Eric Paget-Blanc, head of supranational ratings de FitchRatings France

Réunion du mercredi 3 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris)

Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État, chargé du logement et de l'urbanisme, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Audition de M. Christian de Portzamparc, architecte, membre de l'Atelier du Grand Paris

Réunion du lundi 14 décembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2009 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite)

Réunion du mardi 1 décembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie

Réunion du lundi 30 novembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite)

Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication

Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Suppression de la
taxe professionnelle - Communication

Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie

Loi de finances pour 2010 - Suite de l'examen des articles de la 1ère partie

Réunion du mardi 10 novembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Mission sécurité - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2010 - Mission Ville et logement - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission des finances)

Débat d'orientation

Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL)

Réunion du mardi 3 novembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales)

Désignation du comité d'experts - Programme de travail

Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes - Politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles - Audition pour suite à donner

Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des finances)

Grand emprunt - Audition de MM. Alain Juppé et Michel Rocard

Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieuret aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace ruralet de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 27 octobre 2009 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur

Réunion du jeudi 22 octobre 2009 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Communication

Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des finances)

Crise financière et régulation des marchés - Examen du rapport du groupe de travail

Réunion du mardi 13 octobre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Plan de relance - Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (délégation aux collectivités territoriales)

Constitution du Bureau

Réunion du mardi 22 septembre 2009 (commission des finances)

Suivi des contrôles budgétaires - Etablissement public d'aménagement du quartier de la Défense (EPAD)

Réunion du mercredi 9 septembre 2009 (commission des finances)

Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Réunion du mercredi 1 juillet 2009 (commission des finances)

L'Etat locataire - Communication

Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des finances)

Titres sécurisés - Communication

Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission des finances)

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Réunion du jeudi 18 juin 2009 (commission des finances)

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de Mme Christine Boutin, ministre du logement

Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des finances)

Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'institut Thomas More, de M. Stanislas Boutmy, directeur général, et de Mme Céline Moyon, consultante, de l'agence Public Evaluation System

Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Echange de vues

Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Point d'étape de M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, sur la Délégation interministérielle à la ville (DIV)