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Interventions en commission de Philippe DALLIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2017-2018

Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission des finances)

Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie (« taxe carbone ») - Audition conjointe de M. Alain Quinet, inspecteur général des finances et président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone, M. Benjamin Delozier, sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor et M. Kurt Van Dender, chef du service de la fiscalité environnementale à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des finances)

Programme « Habiter mieux » - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mardi 3 avril 2018 (commission des finances)

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées

Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des finances)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Examen des amendements de séance au texte de la commission

Réunion du jeudi 8 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de MM. Pierre-Édouard Colliex, médiateur interne de la police nationale, et Philippe Buchin, adjoint au médiateur interne

Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission des finances)

Pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale - Communication

Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission des finances)

La politique d'émission de dette par l'État et le développement du marché des obligations vertes - Audition conjointe de Mmes Myriam Durand, directrice générale de Moody's France, et Catherine Lubochinsky, professeur en sciences économiques à l'université Paris II Panthéon-Assas, et de M. Anthony Requin, directeur de l'Agence France Trésor

Réunion du mercredi 14 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale

Réunion du mardi 13 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie appliquée au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), à New-York et à Shanghai

Audition de Mme Catherine Pinson, psychologue clinicienne, chef du Service de soutien psychologique opérationnel (SSPO)

Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des finances)

Les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs (blockchain) - Audition

Les risques et enjeux liés à l'essor des monnaies virtuelles - Audition

Réunion du mardi 6 février 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Audition de Mme Catherine de Kersauson, Présidente de la 2ème Chambre de la Cour des Comptes, sur la Société du Grand Paris

Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission des finances)

Missions et moyens de la Douane - Audition de M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI)

Réunion du mardi 30 janvier 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Réunion constitutive

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (commission des finances)

Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France

Réunion du mercredi 20 décembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport, en nouvelle lecture

Réunion du mardi 19 décembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen du rapport, en nouvelle lecture

Réunion du vendredi 15 décembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des finances)

Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne - Compte rendu

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 51), « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies), « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et article 55 ter) et « Remboursements et dégrèvements », et articles rattachés à la mission « Engagements financiers de l'État », et compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen des amendements de séance

Réunion du mardi 5 décembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies) - Examen définitif

Réunion du lundi 4 décembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » et « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen des amendements de séance

Réunion du jeudi 30 novembre 2017 (délégation aux collectivités territoriales)

Groupe de travail sur la simplification des normes sportives - Réglementation applicable aux collectivités territoriales et simplification de normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs - Proposition de résolution de MM. Dominique de Legge, Christian Manable et Michel Savin

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis) - Examen des amendements de séance

Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen de l'amendement I-645 rect. du Gouvernement à l'article 28

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des affaires économiques)

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies) - Examen des rapports spéciaux

Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles précédemment réservés (11 ter, 12, 12 ter, 12 quater) et position de la commission sur la première partie - Tome II du rapport général

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis). - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (délégation aux collectivités territoriales)

Suite à la réunion du Bureau de la Délégation du 9 novembre 2017, programme de travail semestriel

Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Audition de M. Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires

Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la première partie - Examen du Tome II du rapport général

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 49 B) - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sécurités » (et article 62 bis) - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », programme « Sécurité et éducation routière », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 66) et programme « Sécurité civile » (et article 62 ter) - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » (et article 57 ter) - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen d'un amendement de séance

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport

Régime fiscal et rentabilité des biens immobiliers des particuliers - Communication

Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Finances locales - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des finances)

Nomination des rapporteurs spéciaux

Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission des finances)

Constitution du bureau