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Interventions en commission de Dominique de LEGGE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2009-2010

Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires)

Audition de M. Hervé Guyot (Fonds stratégique d'investissement)

Audition de M. Philippe Rouault, délégué interministériel aux industries alimentaires

Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du lundi 28 juin 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 19 mai 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires)

Examen et adoption de son programme de travail

Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des lois)

Contrats d'assurance sur la vie - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des lois)

Contrats d'assurance sur la vie - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Table ronde