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Interventions en commission de Dominique de LEGGE
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2017-2018  Session
2016-2017  Session
2015-2016  Session
2014-2015  Session
2013-2014  Session
2012-2013  Session
2011-2012  Session
2010-2011  Session
2009-2010  Session
2008-2009  
Session 2011-2012
Réunion du mardi 26 juin 2012 (Mission commune d'information sur la taxe
professionnelle)
Examen du rapport
Réunion du mardi 5 juin 2012 (MCI Agences de notation)
Audition de M. Ambroise Fayolle, administrateur représentant la
France auprès du Fonds monétaire internationale (FMI)
Réunion du mercredi 30 mai 2012 (MCI Agences de notation)
Audition de M. Frédéric Micheau, directeur adjoint du département
Opinion de l'IFOP, et de Mme Flore-Aline Colmet-Daage : présentation du sondage
commandé par le Sénat relatif à l'opinion de la communauté des investisseurs
professionnels sur le rôle et la qualité des agences de notation
Audition de M. Pierre de Lauzun, directeur général délégué de la Fédération
bancaire française, et Bernard Labilloy, directeur des affaires économiques,
financières et internationales de la Fédération française des sociétés
d'assurance
Réunion du mercredi 28 mars 2012 (MCI Agences de notation)
Table ronde sur le financement des entreprises sur les marchés
obligataires
Table ronde sur le financement du secteur public local
Réunion du mardi 17 janvier 2012 (Mission commune d'information sur la
taxe professionnelle)
Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités
locales
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des finances)
Loi de finances pour 2012 - Nouvel examen d'un amendement à
l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités
territoriales
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (Mission commune d'information sur la
taxe professionnelle)
Audition de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie
et de l'économie numérique
Audition de M. Julien Dubertret, directeur du budget
Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des finances)
Loi de finances pour 2012 - Examen définitif de l'équilibre, des
missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés
de la seconde partie
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des finances)
Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et
égalité des chances - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 3 novembre 2011 (commission des finances)
Scolarité obligatoire à trois ans - Examen de l'irrecevabilité
financière (Article 40 de la Constitution)
Réunion du jeudi 27 octobre 2011 (commission des finances)
Loi de finances pour 2012 - Mission « Sécurité civile » - Examen
du rapport spécial