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Interventions en commission de Dominique de LEGGE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2011-2012

Réunion du mardi 26 juin 2012 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Examen du rapport

Réunion du mardi 5 juin 2012 (MCI Agences de notation)

Audition de M. Ambroise Fayolle, administrateur représentant la France auprès du Fonds monétaire internationale (FMI)

Réunion du mercredi 30 mai 2012 (MCI Agences de notation)

Audition de M. Frédéric Micheau, directeur adjoint du département Opinion de l'IFOP, et de Mme Flore-Aline Colmet-Daage : présentation du sondage commandé par le Sénat relatif à l'opinion de la communauté des investisseurs professionnels sur le rôle et la qualité des agences de notation

Audition de M. Pierre de Lauzun, directeur général délégué de la Fédération bancaire française, et Bernard Labilloy, directeur des affaires économiques, financières et internationales de la Fédération française des sociétés d'assurance

Réunion du mercredi 28 mars 2012 (MCI Agences de notation)

Table ronde sur le financement des entreprises sur les marchés obligataires

Table ronde sur le financement du secteur public local

Réunion du mardi 17 janvier 2012 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales

Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales

Réunion du mardi 22 novembre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Audition de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Audition de M. Julien Dubertret, directeur du budget

Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 3 novembre 2011 (commission des finances)

Scolarité obligatoire à trois ans - Examen de l'irrecevabilité financière (Article 40 de la Constitution)

Réunion du jeudi 27 octobre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial