Interventions en commission de Dominique de LEGGE - Session 2022-2023

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 27 septembre 2023

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Service de santé des armées - Communication

  • Réunion du mercredi 12 juillet 2023

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Suites de la Conférence sur l'Avenir de l'Europe - Examen du rapport d'information

    Politique étrangère et de défense - Initiatives européennes visant à renforcer l'industrie de la défense - communication de Mme Gisèle Jourda et M. Dominique de Legge

  • Réunion du lundi 10 juillet 2023

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  • Réunion du jeudi 6 juillet 2023

    commission des affaires européennes

    Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, à la suite du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023

  • Réunion du mercredi 5 juillet 2023

    commission des affaires européennes

    Questions sociales, travail et santé - Espace européen des données de santé : examen de la proposition de résolution européenne, de l'avis politique et du rapport d'information de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey

  • Réunion du mardi 13 juin 2023

    commission des finances

    Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 7 juin 2023

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi de programmation militaire - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées

  • Réunion du mercredi 24 mai 2023

    commission des affaires européennes

    Environnement et développement durable - Normes d'émissions polluantes des véhicules et proposition de règlement établissant les normes Euro 7 - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique

  • Réunion du mardi 16 mai 2023

    commission des finances

    Mission d'information sur le Fonds Marianne - Audition de M. Christian Gravel, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)

  • Réunion du mercredi 3 mai 2023

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi de programmation militaire - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées

  • Réunion du jeudi 13 avril 2023

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Foncier agricole dans les outre-mer - Table ronde sur la situation en Guyane

  • Réunion du mercredi 12 avril 2023

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi de programmation militaire 2024-2030 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques

  • Réunion du mercredi 12 avril 2023

    commission des finances

    Projet de loi de programmation militaire 2024-2030 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques

  • Réunion du mercredi 22 mars 2023

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Certificat européen de filiation - Proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l'acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu'à la création d'un certificat européen de filiation (COM 2022(695))

  • Réunion du mercredi 1 février 2023

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Audition de M. Mattias Guyomar, juge français à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

  • Réunion du mercredi 1 février 2023

    commission des lois

    Justice et affaires intérieures - Audition de M. Mattias Guyomar, juge français à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2023

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d'une adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) - Communication

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2023

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Justice et affaires intérieures - Enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d'une adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) - Communication

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2023

    commission des finances

    Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition de MM. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Pierre Breteau, co-président de la commission finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF), Denis Durand, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France, et François Rebsamen, co-président de la commission « Finances et fiscalité » de France urbaine, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2023

    commission des lois

    Justice et affaires intérieures - Enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d'une adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) - Communication

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 42 bis à 42 quater) et Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 46) et Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 15 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » (et article 41 ter) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 8 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Défense » (et article 42) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 25 octobre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 20 octobre 2022

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Extension du contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) aux actes relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) susceptible de découler des négociations d'adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) - Communication de Mme Gisèle Jourda et de M. Dominique de Legge

  • Réunion du mardi 11 octobre 2022

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées

  • Réunion du mercredi 5 octobre 2022

    commission des finances

    Forces de souveraineté - Contrôle budgétaire - Communication