Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions en commission de Jacky DEROMEDI


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2015-2016

Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (commission des lois)

Simplification du régime des associations et des fondations - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 5 juillet 2016 (commission des lois)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Suite de l'examen des amendements sur les textes de la commission

Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des lois)

Modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des lois)

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

Réunion du jeudi 24 mars 2016 (délégation aux droits des femmes)

L'islam en France, laïcité et égalité entre hommes et femmes - Audition de Mme Dounia Bouzar, docteure en anthropologie, directrice générale du Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l'islam, ancienne personnalité qualifiée du Conseil français du culte musulman

Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des lois)

Vente à distance de biens - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport

Réunion du jeudi 10 décembre 2015 (délégation aux entreprises)

Examen d'amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015

Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances 2016 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des lois)

Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission