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Interventions en commission de Philippe DOMINATI


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2012-2013

Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des finances)

Aides à la presse - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial, sur le pilotage du projet de « Centre du Gouvernement »

Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des finances)

Contrôle fiscal des entreprises multinationales - Communication

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 19 juin 2013 (commission des finances)

Programme des investissements d'avenir - Communication

Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des finances)

Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus sur le projet de Métropole de Paris

Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des finances)

Taxe sur les transactions financières - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du vendredi 23 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements

Réunion du jeudi 15 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 -Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la première partie

Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial

Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 29 octobre 2012 (commission des finances)

Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen des amendements au texte de la commission