Réunion du jeudi 23 juin 2011
commission des finances
Loi de règlement des comptes, rapport de gestion pour l'année 2010 et débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Réunion du mardi 21 juin 2011
délégation aux collectivités territoriales
Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)
Réunion du mardi 21 juin 2011
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements
Réunion du mercredi 15 juin 2011
commission des finances
Recommandations de la Commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 - Communication
Réunion du mercredi 1 juin 2011
commission des finances
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Réunion du mercredi 25 mai 2011
commission des finances
Contrôle budgétaire du fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte - Communication
Réunion du mercredi 11 mai 2011
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 3 mai 2011
délégation aux collectivités territoriales
Collectivités territoriales - Audition de M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
Réunion du mercredi 9 février 2011
Mission commune d'information RGPP
Audition de M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, chargé des collectivités territoriales
Réunion du mardi 8 février 2011
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Jean-Pierre Balligand, coprésident de l'Institut de la Décentralisation
Réunion du mercredi 26 janvier 2011
commission des finances
Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'Etat - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 7 décembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Réunion du mardi 30 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés
Réunion du mercredi 17 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Mission Justice (et articles 75 et 75 bis) - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 4 novembre 2010
commission des finances
Audition de M. François d'Aubert, délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs