Réunion du mercredi 21 septembre 2016
commission des finances
Contrôle budgétaire - Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) - Communication
Réunion du mercredi 29 juin 2016
commission des finances
Groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Communication
Réunion du mercredi 1 juin 2016
commission des finances
Conséquences budgétaires des attentats du 13 novembre 2015 sur le secteur du spectacle vivant - Communication
Réunion du mercredi 27 avril 2016
commission des finances
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Réunion du mercredi 10 février 2016
commission des finances
Enjeux économiques et financiers de la construction du Grand Paris Express - Audition conjointe de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec, président du conseil de surveillance, et Philippe Yvin, président du directoire, de la Société du Grand Paris
Réunion du mercredi 27 janvier 2016
commission des finances
Résultats de l'exercice 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget
Réunion du jeudi 14 janvier 2016
délégation aux collectivités territoriales
Présentation de l'étude du cabinet Michel Klopfer sur la répartition de la baisse des dotations de l'État dans le cadre de la prochaine réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réunion du mercredi 21 octobre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Engagements financiers de l'État », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 20 octobre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 7 octobre 2015
commission des finances
Dépenses fiscales relatives à la préservation du patrimoine historique bâti - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mercredi 7 octobre 2015
commission des lois
Dématérialisation du Journal officiel de la République française - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission