• Réunion du jeudi 10 juillet 2014

    commission des affaires sociales

    Conférence sociale 2014 - Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social

  • Réunion du mercredi 25 juin 2014

    commission des affaires sociales

    Protection de l'enfance - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 4 juin 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale

  • Réunion du mardi 6 mai 2014

    commission des affaires sociales

    Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 avril 2014

    commission des affaires sociales

    Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 février 2014

    commission des affaires sociales

    Reconquérir l'économie réelle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et adoption du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 février 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

  • Réunion du mardi 4 février 2014

    commission des affaires sociales

    Reconquérir l'économie réelle - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 janvier 2014

    commission des affaires sociales

    Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 novembre 2013

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » - Examen du rapport pour avis