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Interventions en commission de Jacqueline EUSTACHE-BRINIO


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  

Session 2018-2019

Réunion du jeudi 11 juillet 2019 (délégation aux droits des femmes)

Échange de vues sur la célébration du vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes

Échange de vues sur le Plan national d'action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines

Échange de vues sur le programme de travail de la délégation pour la session 2019-2020

Réunion du mardi 9 juillet 2019 (commission des lois)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des lois)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 28 mai 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs)

Examen et adoption du rapport de la mission commune d'information

Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des lois)

Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Didier Lallement, préfet de police de Paris

Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice, garde des sceaux

Réunion du mardi 26 mars 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs)

Audition conjointe de Mme Isabelle Debré, présidente, M. Michel Martzoff, secrétaire général de l'association L'Enfant Bleu, et Mme Anne-Marie Clément, présidente de la Fédération des comités Alexis Danan

Réunion du mardi 19 mars 2019 (commission des affaires économiques)

Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Réunion du mardi 19 mars 2019 (commission des lois)

Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 13 mars 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs)

Audition de M. Anouar Kbibech, vice-président du Conseil français du culte musulman

Audition de Me Alex Buchinger, administrateur du Consistoire de Paris et du Consistoire central israélite de France, M. Jérémie Haddad, président, et Mme Karen Allali, commissaire générale, des Éclaireuses et Éclaireurs israélites de France

Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des lois)

Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre - Examen des amendements

Réunion du jeudi 21 février 2019 (commission des lois)

Audition de M. François Pillet, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des lois)

Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 7 février 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs)

Audition de l'association « La Parole libérée » : MM. François Devaux, président, Alexandre Hezez, co-fondateur de l'association, et maître Nadia Debbache, avocate au barreau de Lyon

Réunion du lundi 21 janvier 2019 (commission des lois)

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la Présidence de la République

Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs)

Audition de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS)

Audition du Dr. Jean-Philippe Cano, vice-président, et de Mme Ingrid Bertsch, secrétaire de la Fédération française des centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (FFCRIAVS)

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des lois)

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission des lois)

Amélioration de l'efficacité des fiches S - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 4 décembre 2018 (commission des lois)

Manifestations à Paris et dans plusieurs villes de France - Audition de MM. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs)

Audition de M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'État, ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté, président de la commission d'audition sur les auteurs de violences sexuelles (prévention, évaluation, prise en charge) et du docteur Sabine Mouchet-Mages, présidente du comité d'organisation de celle-ci