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Interventions en commission de Françoise FÉRAT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2011-2012

Réunion du mercredi 26 septembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de MM. Florian Salazar-Martin, vice-président en charge de la commission politiques culturelles et territoires, Jean-François Burgos, vice-président en charge des commissions cinéma et musiques actuelles, et Gérard Chambon, membre du bureau de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC)

Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, et de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Mission d'information sur la carte scolaire - Présentation du rapport et autorisation de publication

Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Loi de finances pour 2012 - Mission Enseignement scolaire - Examen des rapports pour avis

Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, et de Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative

Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Patrimoine monumental de l'État - Examen des amendements en 2e lecture

Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Patrimoine monumental de l'État - Examen du rapport en deuxième lecture

Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Constitution du Bureau