Interventions en commission de M. Guy FISCHER

Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  

Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission des affaires sociales)

Santé et logement en Martinique et en Guyane - Communication

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 7 juillet 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires sociales)

Organisation de la médecine du travail - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission des affaires sociales)

Débat d'orientation des finances publiques - Communication

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 - Examen des amendements

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des affaires sociales)

Certification des comptes sociaux - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration et Hervé Drouet, directeur de la Cnaf

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Certification des comptes sociaux - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Politique familiale et protection de l'enfance au Québec - Communication

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des affaires sociales)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Mediator - Communication

• Intervention 1
  

Réunion du lundi 27 juin 2011 (commission des affaires sociales)

Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du jeudi 23 juin 2011 (commission des affaires sociales)

Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des affaires sociales)

Certification des comptes sociaux - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des affaires sociales)

Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires sociales)

Bioéthique - Désignation des candidats à une éventuellecommission mixte paritaire

• Intervention 1
  

Bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 7 juin 2011 (commission des affaires sociales)

Equilibre des finances publiques - Examen du
rapport pour avis

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  

Réunion du mercredi 1 juin 2011 (commission des affaires sociales)

Bioéthique - Examen du rapport et adoption du texte de la commission en deuxième lecture

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  
• Intervention 9
  

Modernisation du congé maternité - Examen des amendements

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des affaires sociales)

Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Suite de l'examen des amendements

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du mardi 10 mai 2011 (commission des affaires sociales)

Droits et protection des personnes faisant
l'objet de soins psychiatriques - Examen des amendements

• Intervention 1
  

Droits et protection des personnes faisant
l'objet de soins psychiatriques - Suite de l'examen des
amendements

• Intervention 1
  

Nomination d'un
rapporteur

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 3 mai 2011 (commission des affaires sociales)

Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des affaires sociales)

Expulsions locatives et garantie d'un droit au logement effectif - Examen du rapport

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Lutte contre l'habitat indigne outre-mer - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des affaires sociales)

Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Présentation des principales dispositions et audition de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée de la santé

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Réunion du mardi 12 avril 2011 (commission des affaires sociales)

Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France, président du groupe de travail sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques, et Renaud Guidée, inspecteur des finances et rapporteur général du groupe de travail

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 7 avril 2011 (commission des affaires sociales)

Bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des affaires sociales)

Bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 5 avril 2011 (commission des affaires sociales)

Bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des affaires sociales)

Bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des affaires sociales)

Bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  
• Intervention 9
  
• Intervention 10
  

Réunion du mercredi 23 mars 2011 (commission des affaires sociales)

Cellules souches - Table
ronde

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des affaires sociales)

Bioéthique - Audition de M. Laurent Lantieri, professeur des universités, praticien hospitalier en chirurgie plastique et reconstructive à l'hôpital Henri Mondor

• Intervention 1
  

Bioéthique - Audition de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'agence de la biomédecine

• Intervention 1
  

Questions diverses

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des affaires sociales)

Agenda social 2011 - Rencontre et échange avec les présidents et secrétaires généraux des organisations professionnelles

• Intervention 1
  

Bioéthique - Audition de M. Axel Kahn, directeur de recherches à l'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), président de l'Université Paris Descartes

• Intervention 1
  

Bioéthique - Audition de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'agence de la biomédecine

• Intervention 1
  

Bioéthique - Audition de Mme Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l'Université Paris ouest Nanterre La Défense

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des affaires sociales)

Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  

Réunion du mardi 15 février 2011 (commission des affaires sociales)

Communications diverses

• Intervention 1
  

Nomination d'un rapporteur

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires sociales)

Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  
• Intervention 9
  
• Intervention 10
  
• Intervention 11
  

Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Réunion du mardi 25 janvier 2011 (Mission commune d'information dépendance)

Examen du rapport
d'information

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  

Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des affaires sociales)

Organisation de la médecine du travail - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 18 janvier 2011 (commission des affaires sociales)

Fin de vie - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 13 janvier 2011 (commission des affaires sociales)

Fin de vie - Audition de M. Emmanuel Halais, philosophe, maître de conférences à l'Université de Picardie-Jules Verne)

• Intervention 1
  

Fin de vie - Audition de M. Régis Aubry, président de l'observatoire national de la fin de vie

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Questions diverses

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (Mission commune d'information dépendance)

Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  

Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (Mission commune d'information dépendance)

Table ronde sur l'offre de services et d'hébergement en institution

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 14 décembre 2010 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

• Intervention 1
  

Organismes extra-parlementaires - Désignation de candidats

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2011 - Mission Régimes sociaux et de retraite - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Loi de finances pour 2011 - Mission Santé et articles 86 bis à 86 nonies rattachés - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Loi de finances pour 2011 - Mission Travail et emploi et articles 88 à 94 bis, 95 à 97 rattachés - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2011 - Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement et articles 98 et 99 - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 23 novembre 2010 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2011 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et article 68 ter - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du jeudi 18 novembre 2010 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du vendredi 12 novembre 2010 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements

• Intervention 1
  

Réunion du lundi 8 novembre 2010 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen des motions et des amendements

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  
• Intervention 9
  

Réunion du jeudi 28 octobre 2010 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Mmes Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport pour avis - Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Communication

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du lundi 25 octobre 2010 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des finances)

Mise en place du revenu de solidarité active et projet de loi de finances pour 2011 - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des affaires sociales)

Mise en place du revenu de solidarité active - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du jeudi 14 octobre 2010 (commission des affaires sociales)

Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires sociales)

Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier Président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. Laurent Rabaté, rapporteur général, Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, et Simon Bertoux, auditeur, de la Cour des comptes

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission des affaires sociales)

Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 7 octobre 2010 (commission des affaires sociales)

Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires sociales)

Réforme des retraites - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  
• Intervention 9
  
• Intervention 10
  
• Intervention 11
  
• Intervention 12
  
• Intervention 13
  
• Intervention 14
  
• Intervention 15
  
• Intervention 16
  

Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires sociales)

Démocratie sociale - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réforme des retraites - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  

Réforme des retraites - Présentation du rapport et des recommandations de la délégation aux droits des femmes

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 16 septembre 2010 (commission des affaires sociales)

Réforme des retraites - Audition de Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires sociales)

Réforme des retraites - Audition de M. Eric Aubin, membre de la direction confédérale, en charge des retraites, Mme Mijo Isabey, conseillère confédérale, MM. Gilles Oberrieder, en charge du dossier retraite à l'union générale des fédérations de fonctionnaires, et Gérard Rodriguez, conseiller confédéral, de la confédération générale du travail (CGT)

• Intervention 1
  

Réforme des retraites - Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

• Intervention 1
  

Réforme des retraites - Audition de MM. Bernard Devy, secrétaire confédéral en charge du secteur Retraites, et Gérard Rivière, conseiller technique, de Force ouvrière (FO)

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des affaires sociales)

Réforme des retraites - Audition de Mme Geneviève Roy, vice-présidente chargée des affaires sociales, et M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales, de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du lundi 13 septembre 2010 (commission des affaires sociales)

Gestion de la dette sociale - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (Mission commune d'information dépendance)

Audition de MM. Francis Idrac, président, et Laurent Vachey, directeur, de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Table ronde sur le rôle des départements dans le financement de la dépendance

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 1 septembre 2010 (commission des affaires sociales)

Gestion de la dette sociale - Audition de M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Gestion de la dette sociale - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

• Intervention 1
  

Gestion de la dette sociale - Audition de M. Patrice Ract-Madoux, président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades)

• Intervention 1
  

Gestion de la dette sociale - Audition de MM. Alain Méra, président, Christophe Parisot, senior director en charge du secteur public de l'agence de notation Fitch France, et Mme Maria Malas-Mroueh, directrice associée chez Fitch Ratings

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Gestion de la dette sociale - Examen du
rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des affaires sociales)

Mission d'information sur le mal-être au travail - Présentation du rapport d'information

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 30 juin 2010 (Mission commune d'information dépendance)

Table ronde sur le financement de la dépendance

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des affaires sociales)

Situation des finances sociales - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) et de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam)

• Intervention 1
  

Situation des finances sociales - Audition de MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, Pierre Ricordeau, directeur, Alain Gubian, directeur financier, et Benjamin Ferras, directeur de cabinet, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des affaires sociales)

Certification des comptes de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) - Audition de M. Pierre Mayeur, directeur, et Mme Pascale Robakowski, agent comptable de la Cnav

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Situation des finances sociales - Audition de M. Patrice Ract-Madoux, président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades)

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des affaires sociales)

Echange de vues sur la salle Médicis

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des affaires sociales)

Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  

Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des finances)

Contrôle budgétaire de la réforme de l'administration des anciens combattants - Communication

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des affaires sociales)

Contrôle budgétaire de la réforme de l'administration des anciens combattants - Communication

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 18 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Examen du rapport d'information

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 18 mai 2010 (commission des affaires sociales)

Conclusions de la Mecss sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Communication

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 12 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Orientations du rapport - Echange de vues

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raphaël Hadas-Lebel, président du conseil d'orientation des retraites

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 11 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 27 avril 2010 (commission des affaires sociales)

Rémunération des salariés en procédure de reclassement - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des affaires sociales)

Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Questions diverses

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 6 avril 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

• Intervention 1
  

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Pierre Bruandet, responsable de l'entité Politiques sociales et salariales à la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 30 mars 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A)

Audition de MM. Hervé Gisserot, président-directeur général, Jean-Noël Bail, directeur des affaires économiques et gouvernementales, et David Lechleiter, directeur des opérations vaccins, du laboratoire GlaxoSmithKline France

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des affaires sociales)

Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires - Examen des amendements

• Intervention 1
  

Mission d'information Californie - Communication

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 17 mars 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Gérard Ménéroud, président de l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco), Bernard Van Craeynest, président de l'association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et Jean-Jacques Marette, directeur général de l'Agirc et de l'Arrco

• Intervention 1
  

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mmes Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration, et Marie-France Laroque, directrice de cabinet de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav)

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 16 mars 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Frédéric Buffin, directeur de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (CPRPSNCF)

• Intervention 1
  

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Jean-Paul Thivolie, président de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec), et Jean-Michel Bacquer, directeur de l'établissement d'Angers de la Caisse des dépôts et consignations

• Intervention 1
  

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mme Catherine Mills, économiste

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 25 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Antoine Bozio, chercheur à l'Institute for fiscal studies (IFS) de Londres

• Intervention 1
  

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Marie Spaeth, président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S)

• Intervention 1
  

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Yves Struillou, conseiller d'Etat

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Réunion du mardi 23 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, rapporteur de la mission d'information sur la pénibilité au travail

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Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances

• Intervention 1
  
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Réunion du mardi 23 février 2010 (commission des affaires sociales)

Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission

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Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et transposition de la directive services - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission

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Réunion du jeudi 18 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Henri Sterdyniak, directeur du département Economie de la mondialisation de l'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

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Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Antoine d'Autume et Jean-Olivier Hairault, professeurs à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne, auteurs du rapport du conseil d'analyse économique sur les seniors et l'emploi en France

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Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mmes Martine Durand, chef statisticien et directeur, direction des statistiques, et Monika Queisser, chef de division, division des politiques sociales, de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

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Réunion du mardi 16 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Didier Blanchet, chef du département des études économiques d'ensemble à l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

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Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jacques Bichot, professeur des universités en économie à l'université Jean Moulin (Lyon 3)

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Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raoul Briet, président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (FRR)

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Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires sociales)

Maisons et pôles de santé - Communication

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Réunion du jeudi 28 janvier 2010 (commission des affaires sociales)

Retraites - Présentation du rapport du conseil d'orientation des retraites par MM. Raphaël Hadas-Lebel, président, Yves Guégano, secrétaire général et Mme Selma Mahfouz, secrétaire générale adjointe

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Réunion du jeudi 14 janvier 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Programme de travail pour 2010 - Echange de vues

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Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des affaires sociales)

Questions diverses

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Réunion du mardi 1 décembre 2009 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2010 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis

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Loi de finances pour 2010 - Mission « Ville et logement » - Examen du rapport pour avis

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Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2010 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis

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Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme

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Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

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Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de finances pour 2010 - Action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » - Examen du rapport pour avis

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Projet de loi de finances pour 2010 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

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Projet de loi de finances pour 2010 - Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Audition de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

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Réunion du vendredi 13 novembre 2009 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Commission mixte paritaire - Désignation des candidats

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Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Suite de l'examen des amendements

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Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des affaires sociales)

Application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président, Mmes Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre, et Catherine Mayenobe, secrétaire générale, MM. Laurent Rabaté, conseiller maître, rapporteur général, et Simon Fetet, rapporteur général adjoint, de la Cour des comptes

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)

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Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des affaires sociales)

Prélèvements obligatoires - Examen du rapport d'information

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général, de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav)

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Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires sociales)

Financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission

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Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires sociales)

Réforme des lois de bioéthique - Communication

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Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Didier Lombard, président-directeur général de France Télécom

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Pandémie de grippe A (H1N1) - Communication de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports

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Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires sociales)

Etat des comptes de la sécurité sociale - Examen du rapport d'information

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Réunion du jeudi 2 juillet 2009 (commission des affaires sociales)

Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, Pierre Ricordeau, directeur, et Alain Gubian, directeur financier, de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

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Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav)

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Réunion du mercredi 1 juillet 2009 (commission des affaires sociales)

Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam), et de M. Jean-Marc Aubert, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins de la Cnam

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Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires sociales)

Bilan des maisons départementales des personnes handicapées - Examen du rapport d'information

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Réunion du mardi 16 juin 2009 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

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Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires sociales)

Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail - Examen du rapport et adoption de la résolution par la commission

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Réunion du mardi 26 mai 2009 (commission des affaires sociales)

Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission

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Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des affaires sociales)

Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission

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Réunion du jeudi 14 mai 2009 (commission des affaires sociales)

Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission

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Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires sociales)

Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission

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Réunion du mardi 12 mai 2009 (commission des affaires sociales)

Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission

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Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires sociales)

Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission

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Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires sociales)

Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission

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