Réunion du mercredi 7 septembre 2011
commission des finances
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 6 juillet 2011
commission des finances
Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 5 juillet 2011
commission des finances
Débat d'orientation des finances publiques - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 29 juin 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Politique en matière touristique menée par Atout France - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 29 juin 2011
commission des finances
Contrôle budgétaire de l'action de l'agence de développement touristique Atout France et de la promotion de la « destination France » à l'étranger - Communication
Réunion du mercredi 15 juin 2011
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport
Recommandations de la Commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 - Communication
Réunion du mardi 31 mai 2011
commission des finances
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports
Réunion du jeudi 26 mai 2011
Mission commune d'information RGPP
Audition de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Réunion du mercredi 4 mai 2011
commission des finances
Fiscalité de l'urbanisme et du logement - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement
Réunion du mardi 26 avril 2011
commission des finances
Projet de programme de stabilité - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 13 avril 2011
commission des finances
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, et M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor
Réunion du mercredi 2 mars 2011
commission des finances
Audition de M. Jean-François Vilotte, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde des fiscalistes
Réunion du mercredi 16 février 2011
commission des finances
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds - Table ronde
Réunion du mercredi 9 février 2011
commission des finances
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde d'économistes
Réunion du mercredi 26 janvier 2011
commission des finances
Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'Etat - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Réunion du mercredi 19 janvier 2011
commission des finances
Audition de M. François Drouin, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
Crise financière en Europe, mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret A - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Réunion du mercredi 12 janvier 2011
commission des finances
Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales - Communication et échange de vues
Réunion du mardi 14 décembre 2010
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Audition de M. Henri Proglio, Président-directeur général d'Électricité de France
Réunion du lundi 22 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Première partie - Suite de l'examen des amendements
Réunion du mardi 16 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Mission Aide publique au développement, comptes de concours financiers Prêts à des Etats étrangers et Accords monétaires internationaux et compte d'affectation spéciale Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2011 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 10 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Examen des articles de la première partie
Réunion du mardi 9 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe Contrôle et exploitation aériens, comptes d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et compte de concours financier Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (et articles 70 à 73) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 3 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Examen des principaux éléments de l'équilibre
Réunion du mercredi 27 octobre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement (et articles 98 et 99) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2011 - Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 26 octobre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Nomination de rapporteurs spéciaux
Réunion du mercredi 20 octobre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 13 octobre 2010
commission des finances
Contrôle budgétaire de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures - Communication
Réunion du mercredi 6 octobre 2010
commission des finances
Contrôle budgétaire du financement et de l'organisation de la délocalisation de l'INSEE à Metz - Communication