Réunion du mardi 29 septembre 2015
commission des finances
Coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement - Rapport pour avis de M. Dominique de Legge
Réunion du mercredi 10 juin 2015
commission des finances
Projet de décret d'annulation de crédits transmis par le Gouvernement - Communication
Réunion du mercredi 27 mai 2015
commission des finances
Audition de Mme Christine Pires Beaune, députée : présentation des travaux de la mission confiée par le Premier ministre sur la réforme des concours de l'État aux collectivités territoriales
Réunion du mercredi 25 mars 2015
commission des finances
Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques- Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 février 2015
commission des finances
Organisation de l'audition du président de l'Autorité des normes comptables
Réunion du mercredi 4 février 2015
commission des finances
Adaptation et entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - Examen du rapport et du texte de la commission
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 20 janvier 2015 et programme de contrôle pour 2015 - Communications
Réunion du mercredi 21 janvier 2015
commission des finances
Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 10 décembre 2014
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport
Réunion du mardi 2 décembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies rattachés
Réunion du jeudi 13 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 12 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » (et article 59 septies) et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du jeudi 30 octobre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 55) - Examen du rapport spécial