• Réunion du mardi 7 juillet 2009

    commission des finances

    Conventions fiscales - Examen de rapports

  • Réunion du mercredi 1 juillet 2009

    commission des finances

    L'Etat locataire - Communication

  • Réunion du jeudi 25 juin 2009

    commission des finances

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

  • Réunion du mardi 23 juin 2009

    commission des finances

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication

  • Réunion du mercredi 17 juin 2009

    commission des finances

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale

  • Réunion du mercredi 10 juin 2009

    commission des finances

    Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation - Audition de M. Gilles Carrez, président du comité des finances locales

  • Réunion du mercredi 3 juin 2009

    commission des finances

    Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2008 -Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 5 mai 2009

    commission des finances

    Suivi de la fusion de l'ANPE et des Assédic - Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi

  • Réunion du mardi 5 mai 2009

    commission des affaires sociales

    Suivi de la fusion de l'ANPE et des Assédic - Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi