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Interventions en commission de Claude HAUT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2012-2013

Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des finances)

Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) - Contrôle budgétaire - Communication

Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des finances)

Refondation de l'école de la République - Examen du rapport pour avis

Réunion du vendredi 14 décembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Suite de l'examen des amendements

Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Examen des amendements du Gouvernement

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des finances)

Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Loi de finances pour 2013 - Mission « Politique des territoires » et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 30 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, et de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative