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Interventions en commission de Jean-Jacques HYEST


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2008-2009

Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des lois)

Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, garde Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des lois)

Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de M. Guillaume Drago, professeur de droit à l'université de Paris II, et de M. Bertrand Mathieu, professeur de droit à l'université de Paris I et président de l'Association française du droit constitutionnel

Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation

Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des finances)

Situation du secteur bancaire français et question des rémunérations - Audition de M. Baudouin Prot, président, et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale, de la Fédération bancaire française

Réunion du mercredi 22 juillet 2009 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances

Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des lois)

Engagement national pour l'environnement -
Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 15 juillet 2009 (commission des lois)

Responsabilité civile - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des lois)

Mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental -Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Propositions de résolution européenne - Communication

Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Système unifié du règlement des litiges en matière de brevets -Examen du rapport

Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique

Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission des lois)

Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 1 juillet 2009 (commission des lois)

Directive relative à la pollution causée par les navires - Communication

Réunion du mardi 30 juin 2009 (commission des lois)

Victimes d'actes incestueux - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du lundi 29 juin 2009 (commission des lois)

Mode de scrutin à l'Assemblée de Corse - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des lois)

Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport

Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des lois)

Bioéthique - Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique

Victimes d'actes incestueux - Examen du rapport

Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des affaires sociales)

Bioéthique - Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique

Réunion du mardi 16 juin 2009 (commission des finances)

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales

Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Audition de M. Jacques Belle, président de la commission consultative du secret de la défense nationale

Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des lois)

Audition de M. Roger Beauvois, président de la Commission nationale de déontologie et de la sécurité (CNDS)

Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des lois)

Développement des sociétés publiques locales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 2 juin 2009 (commission des lois)

Réforme du Règlement du Sénat - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des lois)

Création en France d'une grande profession du droit - Audition de Me Jean-Michel Darrois

Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des lois)

Fonctionnement des assemblées parlementaires - Examen du rapport

Réforme du Règlement du Sénat - Examen du rapport

Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des lois)

Décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers à des fins répressives - Examen du rapport

Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des lois)

Examen des pétitions

Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des lois)

Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Audition de Me François Peron, rapporteur de la chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires, Me Ludovic Morand, président de la compagnie des commissaires-priseurs judiciaires de Paris, Me Hervé Chayette, président, et M. Henry de Danne, délégué général du syndicat national des maisons de ventes volontaires

Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Audition de MM. Christian Giacomotto, président, Bernard Daeschler et Denis Antoine, membres du conseil des ventes volontaires

Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Audition de Mme Laurence Mauger-Vielpeau, maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Caen